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CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 1er Février 2018

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés :

Affichage du compte rendu intégral

en date du 13 Février 2018

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 8 FEVRIER 2018

L'an deux mille dix-huit le 8 du mois de Février à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2018-004

Attribution d'une subvention à l'Association Pour l'Organisation du Réseau de proximité Santé précarité Martigues Port-de-Bouc au titre de l'exercice 2018

Etaient présents

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Marc DEPAGNE, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Rose- Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.

Excusés avec pouvoir

M. Stéphane DELAHAYE - Pouvoir donné à Mme Sophie DEGIOANNI

M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE

Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS

Excusés sans pouvoir

M. Stéphane DIDERO

M. Emmanuel FOUQUART

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame FERNANDEZ-PEDINIELLI Patricia a été désignée secrétaire de séance

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180208-CT618_00375-DE

Date de télétransmission : 22/02/2018

Date de réception préfecture : 22/02/2018Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Par délibérations du Conseil de la Métropole n° HN157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et FAG 002- 542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.

L 'Association Pour l'Organisation du Réseau de proximité Santé précarité Martigues Port-de-Bouc coordonne un réseau de professionnels médicaux, sociaux et éducatifs du territoire du Pays de Martigues autour des questions de santé mentale et précarité. Elle anime pour ce faire des commissions visant à mobiliser les professionnels autour de réflexions partagées et de projets d'actions favorisant l'amélioration du repérage et de la prise en charge pluridisciplinaires des publics concernés, l’éducation à la santé mentale auprès des professionnels de proximité et des habitants, et la lutte contre la stigmatisation.

Cette mission s'inscrit pleinement dans le volet santé mentale du Plan d'action du Contrat Local de Santé du Pays de Martigues signé le 20 février 2015 entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues, l’État, l’Agence Régionale de Santé et le Centre Hospitalier de Martigues et participe aux objectifs du Conseil local de santé mentale du Pays de Martigues conformément à la convention de fonctionnement signée le 3 décembre 2015 entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues, le Centre Hospitalier de Martigues et l’Agence Régionale de Santé.

Dans ce cadre, afin de permettre à L 'Association Pour l'Organisation du Réseau de proximité Santé précarité Martigues Port-de-Bouc de poursuivre ses missions, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 10 000 euros au titre de l'exercice 2018.

ll est précisé que les modalités de versement de cette subvention se feront conformément au

Règlement budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN-021-049/16/CM en date du

7 avril 2016.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

 La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts.

 La délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier

 La délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de territoire,

 La délibération N°FAG 198-14/12/ 17 CM en date du 14 décembre 2017 approuvant la convention de gestion relative aux compétences restituées aux communes du Territoire du Pays-de-Martigues par la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018,

 La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations,

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le caractère structurant de la mission de l'Association Pour l'Organisation du Réseau de proximité Santé précarité Martigues Port-de-Bouc et son rôle important dans la mise en œuvre d'engagements pris en matière de santé mentale par le Pays de Martigues,Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 euros au titre de l'exercice 2018 à l'Association Pour l'Organisation du Réseau de proximité Santé précarité Martigues Port-de-Bouc qui sera versée conformément au règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de la Métropole Aix-Marseille-Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Pol A330 Nature 65748 Fonction 410

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180208-CT618_00375-DE

Date de télétransmission : 22/02/2018

Date de réception préfecture : 22/02/2018