Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°39 Travaux avenue Ampere et Isaac Newton
Arrêté - R CP N°86 Travaux au 4 square Isaac Newton
Arrêté - R CP N°86 Travaux au 4 square Isaac Newton
Arrêté - R CP N°37 Travaux avenue du Vieil Etang angle aven
Arrêté - R CP N°30 Travaux au 4 square Isaac Newton
Arrêté - R CP N°90 Travaux Avenue B.Franklin N. Niepce et I
Arrêté - R CP N°564 Travaux au 4 avenue du Parc
Arrêté - R CP N°192 Travaux avenue des 4 Paves du Roy
unknown - R CP N°407 Travaux Avenue Newton Ampereet B.Frankl
Arrêté - R CP N°63 Travaux Avenue des Pres
Arrêté - R CP N°268 Travaux au 4 avenue Isaac Newton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°268 Travaux au 4 avenue Isaac Newton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ONTIGN
MO " V REPUBLIQUE FRANCAISE Rp OR DEPARTEMENT DES YVELINES an le qui vous ve Se La vi = Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/268
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de suppression d'un branchement d’eau face au 4, avenue Isaac Newton.
Le Maire de La commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à La signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2026/R-CP/124 du 21/03/2026 portant sur la délégation de signature donnée
par Le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 5è"e Adjoint au Maire,
délégué au Cadre de vie, propreté de l'espace public et voirie, gestion des espaces naturels, biodiversité et sécurité des bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent réaliser des travaux de suppression d'un branchement d'eau face au 4, avenue Isaac Newton pour Le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans Le cadre de travaux, pour permettre Le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper Le domaine public et à exécuter des travaux de suppression d'un branchement d'eau face au 4, avenue Isaac Newton pour Le compte de la SEOP. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/268 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une fouille sera réalisée dans les espaces verts face au 4, avenue Isaac Newton.
Article 6 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 9 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire Les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous Les véhicules sauf ceux des entreprises SEOP et AXEO.
Article 11: .
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notammentà l'article R.417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si La situation l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de La zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du lundi 1 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf Les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur Le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps Utile par l'entreprise SEOP.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/268 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP - AXEO
29 route de Versailles 4, route des Champs Fourgons
78430 LOUVECIENNES 92230 GENNEVILEIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail: arretes@sqy.fr
- Entreprise SEOP-Mail : faustin.tougma@suez.com
- Entreprise AXEO -Mail : boukary.dembele@axeo-tp.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
22:MAI 2026 L'Adjoint au Maire
Délégué au cadre de vie, propreté de l'espace
public et voirie, gestion des espaces naturels,
biodiversité et sécurité des bâtiments
Conseiller communautaire
np uno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 9 2 MAI
2026
Arrêté n°2026/DST/R-CP/268 3/3