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Arrêté - R CP N°90 Travaux Avenue B.Franklin N. Niepce et I. Newton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°90 Travaux Avenue B.Franklin N. Niepce et I. Newton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Le y ji aves Île qui vous ve Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/90
OBJET: Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux
d'extension du réseau BT avenue Benjamin Franklin, avenue Nicéphore Niepce, avenue
Isaac Newton.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"® Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS — 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que
l'entreprise STPS - rue des Carrières - 77272 VILLEPARISIS — Tél : 01.64.67.11.11 doivent
réaliser des travaux d'extension du réseau BT avenue Benjamin Franklin, avenue Nicéphore
Niepce, avenue Isaac Newton pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'extension
du réseau BT avenue Benjamin Franklin, avenue Nicéphore Niepce, avenue Isaac Newton pour
le compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/90 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5:
Une base vie ainsi qu'une zone de stockage seront mises en place à côté du poste MB Chanvre
situé avenue Nicéphore Niepce.
Article 6 :
Une tranchée sera réalisée du poste MB Chanvre situé avenue Nicéphore Niepce jusque devant
le garage Renault situé rue isaac Newton.
Une tranchée sera réalisée du poste MB Chanvre situé avenue Nicéphore Niepce jusqu'à l'angle
de la l'avenue Benjamin Franklin.
Article 7 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur toute l'avenue Nicéphore Niepce au droit de la
zone des travaux à tous les véhicules sauf ceux des entreprises STPS. et ENEDIS.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute séçurité.
Article 9 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l’exigent : ‘
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
e Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 10 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 11 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 12 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 13 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 14: .
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/90 2/3 Article 15 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 16 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux
prescriptions techniques de CFC Gestion. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit
d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 17 :
Les dispositions seront applicables du Mercredi 25 février au vendredi 27 mars 2026.
Article 18 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 19 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise STPS.
Article 20 :
Notification du présent arrêté sera faite à : v
Entreprise STPS - rue des Carrières
77272 VILLEPARISIS.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- CFC Gestion-Mail : rafikbenyacoub@cfcd.eu
- Entreprise ENEDIS-Mail : george-laurentiu.bortos@enedis.fr
- Entreprise STPS-Mail : arretes@stps.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon le nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur fe Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le Z2ë FEV. 20%
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Transmission Préfecture le : non applicable de Vie, Contrôle et Sécurité des Bêtiments
Mis en ligne le :
Notification le: 24 FE ?io
Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2026/DST/R-CP/90 3/3