Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°86 Travaux au 4 square Isaac Newton
Arrêté - R CP N°268 Travaux au 4 avenue Isaac Newton
Arrêté - R CP N°37 Travaux avenue du Vieil Etang angle aven
Arrêté - R CP N°90 Travaux Avenue B.Franklin N. Niepce et I
Arrêté - R CP N°320 Travaux avenue Nicephore Niepce et Ampe
Arrêté - R CP N°141 Travaux avenue des F.Lumiere Ampere et
Arrêté - R CP N°204 Travaux delagage et decimage rue M.Fara
Arrêté - R CP N°86 Travaux au 4 square Isaac Newton
Arrêté - R CP N°30 Travaux au 4 square Isaac Newton
Arrêté - R CP N°221 Travaux creation de depart de poste ele
Arrêté - R CP N°39 Travaux avenue Ampere et Isaac Newton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°39 Travaux avenue Ampere et Isaac Newton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
CS REPUBLIQUE FRANCAISE
Or DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGN
Legs vies Île qui vous ve Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/39
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de suppression de
quatre branchements d'eau des parcelles BL 13-14-15-16 avenue Ampère et avenue Isaac
Newton.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP - 29 route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi
que l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent
réaliser des travaux de suppression de quatre branchements d'eau des parcelles BL 13-14-15-16
avenue Ampère et avenue Isaac Newton pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de
suppression de quatre branchements d'eau des parcelles BL 13-14-15-16 avenue Ampère et
avenue Isaac Newton pour le compte de la SEOP. À charge pour eux de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/39 ° 1/3 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Les quatre fouilles seront réalisées sur trottoir ainsi que dans les espaces verts.
- Avenue Ampère angle avenue de Nicéphore Niepce,
- face du 6 avenue Ampère,
- face au 2 avenue Isaac Newton,
- face au 4 avenue Isaac Newton.
Article 6 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
3
Article 9 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 10 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux des
entreprises SÉOP et AXEO.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et-aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du lundi 2 février 2026 au vendredi 20 février 2026.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/39 23 Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 17:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP - AXEO
29 route de Versailles 4, route des Champs Fourgons
78430 LOUVECIENNES 92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale e
- SQY-Mail : arrêtes@sqy.fr
- Société CFC Développement - Mail : rafik.benyacoub@cfcd.eu
- Entreprise SEOP-Mail : faustin.tougma@suez.com
- Entreprise AXEO -Mail : dembele.boukary@.com 3
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse ons un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 JAN, : | L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre SLR
à
El é
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 13 JAN dii5
Arrêté n°2026/DST/R-CP/39 3/3