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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
P r i m a r e t t e
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Plissonnier, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, GODET Arnaud, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, NORMAND Corinne, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth
Absent excusé : Néant
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Date de convocation : le 16 mars 2021
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
ORDRE DU JOUR
➢ Délibération – vote des taux
➢ Délibération – vote du budget 2021
➢ Délibération – subventions associations
➢ Délibération – demande de subvention DSIL
➢ Délibération – CMS
➢ Travaux voirie – bâtiments
➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales ➢ Urbanisme
➢ Courriers reçus
➢ Questions diverses
➢
➢ Délibération - vote des taux
Le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de reconduire les taux de 2020, comme suit :
- Foncier Bâti 38.61 %
Après incorporation de la part départementale de 15.90 %
- Foncier Non Bâti 57.96 %
➢ Délibération - vote du budget 2021
Marcel GAS, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2021 préparé par la commission des finances. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses à :
706 570.96 € pour la section de fonctionnement.
647 400.40 € pour la section d’investissement. P r i m a r e t t e
Le Conseil Municipal ouï le détail des articles dans les deux sections et après en avoir délibéré, Adopte le budget primitif 2021 par 13 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention.
➢ Délibération - subventions associations
Lors du vote du budget primitif 2021, présenté par Marcel GAS, adjoint aux finances :
• la somme de 600 € a été votée aux bénéfices de l’association ADMR du Dolon, cette dépense sera imputée à l’article 657402,
• la somme de 100 € a été votée aux bénéfices de l’association l'AFIPAEIM section Beaurepaire, cette dépense sera imputée à l'article 657415,
• la somme de 1500 € a été votée aux bénéfices de l’association CCAS de Primarette, cette dépense sera imputée à l'article 657362,
• la somme de 200 € a été votée aux bénéfices de l’association d’animation de Primarette, cette dépense sera imputée à l’article 657416,
• la somme de 100 € a été votée aux bénéfices de l’association du sou des écoles de Primarette, cette dépense sera imputée à l’article 657401,
• la somme de 450 € a été votée aux bénéfices de l’association des Conscrits de Primarette, cette dépense sera imputée à l’article 657403,
• la somme de 250 € a été votée aux bénéfices de l’association FC Collines de Primarette, cette dépense sera imputée à l’article 657407,
Le Maire demande de bien vouloir délibérer pour l’octroi des subventions à accorder aux associations pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de verser les subventions aux associations.
➢ Délibération - demande de subvention DSIL
Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, des travaux vont être effectués à l’école primaire - 2ème volet rénovation énergétique et complément d’accessibilité. Le coût s’élève à 415 460.66 € HT.
Le Maire propose de demander une subvention aux services de l’état au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire, à 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention à procéder à cette demande de subvention et à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.
➢ Délibération - CMS
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé par la mairie de La Côte St André qui rappelle que le Centre Médico-Scolaire du Territoire de Bièvre Valloire est accueilli par cette ville et qu’une partie des dépenses de fonctionnement de ce service est prise en charge depuis novembre 2008.
Une convention a été établie, formalisant le partenariat entre notre commune et le Centre Médico- Scolaire et justifiant l’établissement d’un titre de recette concernant la participation financière relative à ce dispositif.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’établissement de cette convention et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. P r i m a r e t t e
➢ Travaux voirie – bâtiments
o Déplacement du PAV :
Suite à la rencontre du chauffeur collecteur des containers de tri sélectif jaune, la dernière proposition que
nous avons faite est acceptée (environ deux places au-dessus de la zone que nous venons d’acquérir).
Cette solution implique cependant de poser les containers de niveau et donc de caler les dalles support.
Le chauffeur nous met en garde sur la hauteur résiduelle des dalles, ce qui rendra l’accès aux personnes
âgées difficile.
Afin de faciliter l’accès, il convient donc de couper l’enrobé et de décaisser l’emplacement des dalles, et de
faire chevaucher les dalles amont et aval pour suivre le profil de la route.
o Conseils du SIRRA pour les terrains de messieurs GIORDANO et BOUILLER :
Monsieur VINCENT du SIRRA est intervenu pour visualiser les problématiques des terrains et nous
prodiguer les conseils suivants :
Pour le terrain de Jean-Luc GIORDANO, il y a plusieurs manières de procéder pour remblayer la combe le
long du RIMONDET. Cependant, pour des raisons de complexités administratives, il nous déconseille de
faire de l’enrochement ou du renforcement de berge en dur. Il nous préconise de créer un renforcement
végétal en utilisant un géotextile biodégradable (fibre de coco) et de repiquer les tiges de saule qui ont été
coupées.
Monsieur VINCENT nous conseille également de ne pas demander d’autorisation à la DDT, mais
simplement de les prévenir par mail que nous allons procéder de la sorte et que nous allons combler une
combe d’environ 20m² et d’environ 200m3, ceci afin de simplifier les démarches. En effet, d’après lui, les
instructeurs de dossier DDT et biodiversité sont très pointilleux et demandent souvent plus que le cadre
strictement légal.
Nous avons aussi la possibilité de ne rien dire et d’attendre un éventuel contrôle et d’éventuelles amendes,
mais c’est un engagement de la collectivité hasardeux.
En ce qui concerne le terrain de monsieur BOUILLER, il apparait très clairement que le tuyau passant sous
la D51 a été implanté trop bas. Monsieur VINCENT constate que le lit du ruisseau n’a pas été trop creusé
par le temps, car la couronne des chênes et le tissu racinaire nous indiquent le niveau maximum qu’a pu
atteindre le ruisseau.
Une des solutions serait de faire intervenir un géomètre pour faire un relevé du dénivelé et constater sur
quel linéaire il faudrait intervenir dans le lit du ruisseau pour rétablir un écoulement correct. Cependant la
question se pose de savoir qui supporte les coûts de cette intervention.
Monsieur Vincent est surpris que le ruisseau ne soit pas répertorié comme cours d’eau sur la carte (une
copie nous a été fournie et est accessible sur le site du département) et nous met en garde que si nous
venions à travailler sur celui-ci, nous pourrions être répréhensibles, car la carte n’a pas de valeur juridique.
Il faudra donc demander une autorisation à la DDT pour réaliser des travaux.
L’autre solution serait que le département modifie cette structure, mais cela impose d’ouvrir la route et il
semble très peu probable qu’il soit prêt et qu’il ait le financement pour le faire.
En d’autres termes, il n’y a pas de solution simple et nous devons travailler avec le département pour le
résoudre.
o Postes incendies :
Nous avons 8 postes incendies sur la commune dont 4 en utilisations restreintes.
Monsieur Philippe CANTINOLLE a été contacté (16/03/2021) pour savoir quelles sont les conséquences et
les actions à mener pour rétablir un fonctionnement dans la norme qui est de 60m3/h avec une pression de
1 bar. Aujourd’hui les postes restreints ont respectivement 40, 36, 50 et 43m3/h. P r i m a r e t t e
Il n’y a pas de solution prédéfinie, car cela consiste à modifier le diamètre des tuyaux d’alimentation, mais
aussi de vérifier la capacité des points d’alimentation.
De plus, il s’avère que les PI ne sont pas forcément placés au plus proches des zones résidentielles. De ce
fait, il serait peut-être judicieux d’implanter des poches souples proches des zones denses.
Monsieur CANTINOLLE propose une rencontre vendredi 26 mars pour parler de ce sujet.
o Porte électromagnétique d’accès à la mairie :
Compte tenu du prix important pour équiper la porte d’une batterie de secours, il est envisagé de poser une
crémone pompier sur la porte afin de la verrouiller en cas de coupure longue. Bruno QUEMIN a été
contacté pour l’aspect légal et sécurité de cette solution.
Sa réponse est relativement vague puisqu’il n’y a pas réellement de contre-indication, mais que cela peut
nuire en cas d’évacuation d’urgence et qu’il respecte le cahier des charges et le cadre règlementaire. Il faut
contacter le SDIS pour discuter de cette solution.
Prix de la crémone=63,22 €ht + prix des tringles non précisé dans le catalogue.
o Projet école :
Dans le but de valider le fonctionnement des sanitaires pendant la phase de travaux compris entre juin et septembre, il est nécessaire de prendre RDV avec la directrice d’école.
o Chauffage salle du conseil :
Hauterive chauffage a été contacté pour demander un compte-rendu d’intervention et pour signaler qu’il y a effectivement une sensible amélioration, mais que c’est loin d’être suffisant. Le technicien est passé le vendredi 19 mars pour reprogrammer la télécommande et ainsi augmenter le flux d’air. Nous attendons pour voir s’il y a une amélioration, mais se baser sur des données chiffrées plutôt que sur des ressentis semble plus pertinent.
o Entretien voirie :
La campagne de nettoyage des fossés et la réfection des chemins ruraux ont été réalisées du mardi 2
mars au mardi 23 mars. Sur cette même période, nous avons également rectifié l’écoulement sous
l’impasse du terrier (traversées de route).
o Réunion ENEDIS :
Suite à la demande de la société TENCATE, qui rencontre de gros problèmes sur leurs outils de production
en rapport avec les variations de tensions et les coupures d’alimentation sur le réseau, nous avons reçu
monsieur WAJDA de l’entreprise ENEDIS. La solution d’un bouclage a été évoquée, cependant le coût est
très élevé et à la charge du demandeur. Monsieur WAJDA conseille donc à TENCATE de demander à son
fournisseur un bilan de la qualité de fourniture sur le réseau. Si le bilan démontre un défaut de qualité,
ENEDIS devrait renforcer le réseau à sa charge.
IMPORTANT : la procédure est la même pour les particuliers. Avec le compteur LINKY, il n’y a plus besoin
de faire poser un enregistreur qui était très cher et à la charge du demandeur si aucun problème n’était
détecté pendant la durée d’enregistrement.
o Retard dans l’avancement des travaux de l’école : P r i m a r e t t e
Compte tenu des circonstances actuelles, l’architecte a pris du retard dans l’avancement du projet, et notamment sur la dépose des dossiers de consultation. Il nous assure que le planning ne sera décalé que d’une quinzaine de jours.
o Changement de fournisseur pour les lignes mobiles :
Comme nous l’avons évoqué lors du dernier CM, nous essayons de changer de fournisseur pour les lignes d’astreinte et de Pascal. Nous avons engagé la démarche, mais sommes confrontés à la lourdeur du système administratif. En effet, la flotte de lignes mobiles était gérée par la CCTB et la gestionnaire n’est plus en fonction au sein de la structure. ORANGE ne veut rien entendre, tant que nous n’aurons pas un courrier de l’ancienne gestionnaire qui nous autorise à reprendre la gestion des lignes.
o Point sur les habilitations de Pascal :
Le CACES, le certiphyto et l’habilitation électrique de Pascal arrivent à échéance et nous travaillons actuellement pour le renouvèlement de ses certificats.
➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
o Cantine
Laure Deunet (commerciale de Guillaud traiteur) est venue présenter la société aux parents élus.
Elle a également répondu aux questions et remarques des parents concernant le ressenti des
enfants.
A l’issue de cette présentation, Laure Deunet a proposé une dégustation de fromage, yaourt et compote afin de tester les produits servis.
Nous avons également fait le bilan des différentes actions mises en place concernant l’ambiance de la pause méridienne. La mise en place d’un nouveau règlement, l’intervention du CIB (Centre de l’Ile du Battoir) et l’instauration de 3 services semblent apporter une ambiance plus apaisée.
o Communication
Finalisation de la parution trimestrielle. De nouvelles rubriques ont vu le jour, « Nouveaux à Primarette », « Passion d’un habitant » et « Lettre ouverte aux Primarettois ». La mise en page a été modifiée ainsi que le nom. Le trimestriel s’appelle maintenant « Prim’Infos ».
o Commission économie et industrie :
Cette première réunion était une réunion de présentation et a mis l’accent sur les 4 groupes de travail en cours.
- Rhône/Varèze
- Champlard
- Pichon
- Ligne ferroviaire St Rambert/Beaurepaire
Il est aussi précisé que 30% des emplois sont des emplois industriels sur EBER, alors que notre territoire compte beaucoup d’industries. La question se pose alors de comprendre les besoins et d’adapter notre territoire.
o Commission urbanisme : P r i m a r e t t e
Un des objectifs de la séance était d’élaborer des propositions de gouvernance et de thématiques pour le PLUi qui seront exposées au bureau communautaire. Dès que les contraintes « Covid » seront assouplies, la commission se déplacera sur tout le territoire pour ses réunions, afin que tous les protagonistes s’imprègnent des particularités de notre territoire.
La commission valide à l’unanimité la décision de se faire accompagner par une assistance à Maitrise d’ouvrage dans un premier temps jusqu’à la délibération de prescription du PLUi par le conseil communautaire.
Les membres de la commission, plus particulièrement ceux des « communes rurales », qui sont en général présents dans plusieurs commissions intercommunales, s’inquiètent du risque d’essoufflement en cas de multiplication d’instances dans la démarche PLUi.
De ce fait, la commission propose de s’appuyer sur les commissions intercommunales existantes sans en créer d’autres, en les complétant éventuellement avec des experts associés (au moins pour les thématiques).
La commission aménagement du territoire propose alors d’assurer un rôle de coordination.
o CLI
Surveillance des effets de la centrale de St Alban sur l'environnement. Ils nous ont expliqué les études mises en place pour surveiller l'impact de la centrale sur les milieux naturels ainsi que sur les milieux agricoles, donc sur les populations. Un site internet devrait être mis en place afin que les collectivités puissent être au courant des résultats des études.
o Syndicat de voirie
Réflexion et choix de la marque de l'épareuse (trois devis). Norémat, Rousseau et Kuhn. L’épareuse Norémat a été choisie, car reprise bien plus élevée, tracteur équipé pour Norémat et le SAV est sérieux.
Réunion du comité syndical uniquement les délégués titulaires (covid) : - Vote du compte administratif 2020
- Planning de l'émulsion: Pour Primarette commencement début mai.
o Transition énergétique
La commission a travaillé sur les aides qui seront peut-être accordées aux artisans afin qu'ils acquièrent un véhicule propre, aux particuliers pour qu'ils changent leur mode de chauffage pour un système plus respectueux de l'environnement, ainsi que des aides pour l'achat de vélos électriques ou musculaires.
o Santé, social
La réunion avait pour but de nous informer de la mise en place d’un plan local de santé :
Ainsi l’ORS (Observatoire Régional de Santé) va faire un diagnostic sur l’ensemble du territoire EBER pour la mise en place d’un centre de santé pluri professionnel avec des personnes salariées dont :
- un pôle médical
- un pôle paramédical et laboratoire
- un coordinateur de soins
avec une problématique de santé mentale, car il n’y a actuellement que 40 lits à Vienne ce qui est insuffisant.
S’ajoute en outre aussi la problématique des transports.
Ce diagnostic de santé permet un projet, mais a surtout pour objectif de garder les médecins du territoire qui parrainent des internes, mais qui ne suffit pas. Nous avons un réel problème de P r i m a r e t t e
désertification médicale. Les jeunes médecins aspirent à une meilleure qualité de vie en associant les contraintes professionnelles avec une vie familiale et sociale plus équilibrée que leurs pairs.
Le diagnostic va revenir à 61 000 euros pour 61 jours d’étude (la fin est prévue pour Mai 2021), mais est indispensable pour obtenir des financements de l’ARS, de l’état. Pour rappel, le département avait largement participé pour le centre de Beaurepaire dont la 4e aile devrait être achevée fin septembre, début octobre 2021.
o Syndicat mixte l’EPAD et Dauphin Bleu
* Présentation et approbation du Compte Administratif : voté et approuvé à l’unanimité * Présentation et approbation du Budget primitif 2021 : voté et approuvé à l’unanimité * Régularisation de l’état des actifs : votée et approuvée à l’unanimité * Fusion EHPAD et Centre Hospitalier Luzy Dufeillant
o Conseil de surveillance de l’hôpital de Beaurepaire
* Management stratégique gouvernance : fusion EHPAD et CH Luzy Dufeillant * Management de la qualité et gestion des risques : point de situation Covid 19 et DPI (Dossier Patient Informatisé), GHT (Groupement Hospitalier de Territoire)
L’ensemble des résidents éligibles et volontaires ont été vaccinés, ainsi que les professionnels de santé. Une accélération de la livraison des vaccins devrait avoir lieu en avril. * Gestion des finances ; EPRD 2021 = budget prévisionnel
o Patrimoine et culture
* étude des dossiers reçus en réponse à l’appel à projets aux associations culturelles du territoire EBER : 14 projets soumis
* rapport d’activité 2020 de la Médiathèque et du réseau Ecume
➢ Urbanisme
DP Hangar (fourrage, rond de longe, stabulation chevaux), Edwige Roux : acceptée
➢ Courriers reçus
Mme Desgrange Mauricette : problème de sous tension d’électricité qui cause des dégradations de matériel. Prévoir un rendez-vous afin de l’aider dans ses démarches.
➢ Questions diverses
Néant
➢ Date prochain conseil municipal
jeudi 29 avril 2021 à 20h30