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Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 21)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
P r i m a r e t t e
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le 29 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Plissonnier, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, GODET Arnaud, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, NORMAND Corinne, GUERRERO Elisabeth
Absent excusé : CICORELLA Sébastien, GENTIL Dominique
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Date de convocation : le 22 avril 2021
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
ORDRE DU JOUR
➢ Délibération demande de subvention au département
➢ Présentation projet photovoltaïque sur bâtiments communaux
➢ Intervention Mme Delphine Bellanger - AGEDEN
➢ Travaux voirie – bâtiments
➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales ➢ Urbanisme
➢ Courriers reçus
➢ Questions diverses
Procurations :
Dominique Gentil a donné procuration à Julien Romatif
Sébastien Cicorella a donné procuration à Patricia Favre-Petit-Mermet
➢ Délibération : Demande de subvention au département
Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, des travaux vont être effectués à l’école primaire - 2ème volet rénovation énergétique et complément d’accessibilité. Le coût s’élève à 415 460.66 € HT.
Le Maire propose de demander une subvention au département de l’Isère. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire, à 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention à procéder à cette demande de subvention et à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.
➢ Présentation projet photovoltaïque sur bâtiments communaux
Delphine Bellanger de l’AGEDEN est venue nous présenter un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux.
La proposition faite propose une revente de l’électricité produite par les panneaux. P r i m a r e t t e
Les membres du conseil municipal ont demandé une autre étude avec un projet en autoconsommation afin de comparer les deux propositions.
➢ Travaux voirie – bâtiments
o Postes incendies :
Nous avons rencontré monsieur Philippe CANTINOLLE le 26/03/2021 au sujet des 4 bornes
en utilisation restreinte. Il est à noter que la numérotation des PI du service des eaux et celle
des secours ne correspondent pas faute de possibilités de rencontres entre les deux services,
et que nous avons en réalité, pas 8, mais 9 postes incendies. Cette différence s’explique par
une classification différente des 2 services. Pour les pompiers, ce sont les PI situés sur la
commune et pour le service des eaux ce sont les colonnes d’alimentation qui priment (le
poste situé au rond-point des D538/D51 est branché sur la colonne d’eau de Beaurepaire).
Suite à cet entretien, il ressort qu’il est nécessaire de provoquer une réunion tripartite entre le
service incendies, le service des eaux et la commune pour mettre la situation à plat et
évoquer les points suivants :
-Identifier les points d’eau (étangs, piscine…) qui peuvent servir de réserve.
-Possibilité de déplacer le PI proche du stade pour couvrir une plus grande zone habitable.
-Possibilité de brancher le PI proche du stade sur la colonne d’eau de Beaurepaire pour
rendre son utilisation conforme.
-Installation de citernes souples proches des zones d’habitation.
Reste à déterminer à qui incombent les coûts de modifications, d’implantations, d’entretien et
de pose de citernes souples.
o PTI Pascal :
Marc Chauveau nous a transmis des éléments explorés par l’ex CCTB concernant les postes
de travailleurs isolés.
La première solution est d’installer une application PTI sur le téléphone existant en prenant un
abonnement.
La deuxième solution est d’acheter un téléphone compatible PTI qui s’utilise avec la carte SIM
existante et qui appelle en cascade une liste de numéros prédéfinie.
C’est cette deuxième solution qui a été retenue pour l’agent de la déchèterie de
Montseveroux, car il n’y a pas d’abonnement et que la solution PTI est plus fiable qu’une
application (détecteurs de position intégrés à l’appareil). Inconvénient, le prix de l’appareil qui
avoisine les 300 euros.
o Crémone pompier :
Les crémones ont été commandées et reçues pour installation sur la porte électromagnétique
de la mairie et pour le remplacement sur porte salle Plissonnier.
o Projet école :
Nous avons reçu les plans définitifs pour les travaux préparatoires ainsi que le planning
prévisionnel des travaux.
Un RDV avec madame Eline CUZIN a été programmé le 30 mars et a permis de présenter les
phasages de travaux ainsi que les dispositions nécessaires à la bonne organisation du
chantier. Il est retenu que les toilettes publiques seront utilisées pendant les temps de pose
sur la période fin juin/courant septembre 2021. Étant donné que les toilettes filles seront
conservées à l’identique (WC à la Turque) il est convenu que les enfants avec des difficultés
pour l’utilisation de ces toilettes auront accès aux sanitaires de l’étage, même pendant les
temps de pose. Il sera fourni aux institutrices une clé de la porte de passage entre l’école et la
mairie afin qu’elles utilisent les sanitaires de la Poste.
o Entretien/voirie : P r i m a r e t t e
Suite à la fermeture du chemin privé de la famille Fauveau-Moreau à combe quartier, nous
devons envisager le déplacement des boites aux lettres et donc nous renseigner sur la bonne
marche à suivre.
Il nous a été signalé par la directrice de l’école qu’un nouvel affaissement du goudron au
niveau des sondages apparait. Une zone de sécurité est matérialisée, mais nous n’avons pas
prévu de réparation, car les travaux d’extension du restaurant scolaire démarrent en juin.
Emulsion a commencé depuis quelques jours et devrait se poursuivre pendant 3 semaines.
o PAV :
Une nouvelle rencontre a été programmée avec le chauffeur collecteur le lundi 5 avril afin de
faire des essais de levée.
Il est impossible de collecter par l’arrière du camion, car le bras est trop court. De même
impossible de collecter par-dessus la cabine du camion pour des raisons légale et de sécurité.
De ce fait, la dernière proposition que nous envisagions en créant une plateforme en bas du
terrain nouvellement acquis n’est pas possible. En réalisant les divers essais, il reste donc
deux solutions envisageables.
La première est l’implantation telle que nous en avions parlé lors du dernier conseil, à savoir
en dessous du grand portail du cimetière en découpant le goudron.
La deuxième solution est d’implanter les conteneurs, sans les plateformes béton, en haut du
parking existant, le long de la clôture. Après simulation de cette solution et en imaginant la
zone bien délimitée par des claustras, cette solution apparait comme la solution la plus à
même de s’intégrer au paysage. Elle a aussi l’avantage de ne pas engendrer de gros frais
pour la commune.
Si cette deuxième solution est retenue, il est envisagé d’étendre le parking sur environ 25m
vers le bas (nouveau terrain) et de conserver les derniers 25m en zone plane. Reste à
imaginer l’utilisation de cette nouvelle plateforme.
o Visites techniques pour appel d’offres :
Les visites obligatoires pour les travaux de l’école et du restaurant scolaire se sont déroulées
sur deux après-midi le lundi 12 et le mercredi 14 avril. Nous avons comptabilisé 28 visites.
L’ouverture des plis a été réalisée le 23 avril en présence de Serge Mercier, Patricia Favre,
Marcel Gas, Bruno Quemin et Sébastien Cicorella
o Vidéo projection salle PLISSONNIER :
Le projecteur a été installé et réceptionné le jeudi 22 avril. Nous avons constaté un problème
audio qui doit probablement provenir d’une configuration Windows. De plus, nous souhaitons
installer un module Bluetooth pour transmettre le son par la sono de la salle. Nous allons faire
le point sur le matériel nécessaire ainsi que son coût. Il faut également vérifier que l’ordinateur
portable de la mairie est équipé du Bluetooth, sinon prévoir un module pour le PC.
o Stade communal :
Mise en sécurité du panneau à l’entrée du stade avec Pierre, Régis, Julien, Jean-Pierre et
Sébastien. Je tiens à vous remercier pour votre aide et votre soutien.
o Courrier à la DDT :
Les courriers concernant les aménagements du terrain mis à disposition par messieurs
GIORDANO et les problèmes d’écoulement sous la RD51 près de chez monsieur BOUILLER
sont en cours.
➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
o Ecole
La commission école travaille sur la mise à jour des règlements 2021-2022 de la garderie et du restaurant scolaire.
o Communication P r i m a r e t t e
La commission communication prépare la restructuration du site de la mairie (actualisation des informations, suppression des informations obsolètes, ajout de nouvelles informations…).
Mise en route de l’édition d’un nouveau plan de la commune :
Verso : plan de la commune avec l’index des rues.
Recto : plan des chemins cyclo et pédestres.
o Commission environnement
-Organisation matinée nettoyage
-Déplacement PAV (Point d’Apport Volontaire) cimetière en cours de finalisation. L’emplacement sera par la suite entouré de claustras en bois.
Réflexion à prévoir pour la mise en place d’un 3ème PAV au vu du nombre d’habitants.
Côté « banlieue ouest »
-Entretien chemins et rivières
Dans un 1er temps se renseigner sur ce qu’on a le droit de faire ou pas auprès du SIRRA (Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval).
-Projet : remettre en état les anciens chemins de randonnées pédestre, équestre et VTT.
-Gestion décharges sauvages sur terrain privé : repérer les lieux et prévenir les personnes de leur obligation de nettoyage.
-Lutte contre l’ambroisie : faire des recherches concernant l’utilisation des chèvres Rove.
-Canons à grêle : faire des recherches afin de voir les possibilités de lutte contre cette pratique.
o SIV
Vote du budget
Budget voté à l'unanimité donc la commande de l’épareuse a été passée en souhaitant une livraison pour octobre.
Reprise des travaux (fauche élagage par le SIV) des voix intercommunales 9 km pour Primarette. Programmation de l'émulsion pour Primarette (commencée début mai).
o Commission animation
Une réunion entre les jeunes de Primarette et les animateurs jeunesse du CIB (Centre de l’Ile du Battoir) a été organisée afin de présenter les offres disponibles pour les jeunes. ➢ Urbanisme
• DP accordée pour Mme Sandrine Peyron (aménagement des combles) • DP accordée pour M Molina (isolation thermique extérieure avec volets roulants à énergie solaire)
• DP accordée pour division de parcelle sur propriété de M Bernard Rebut • DP accordée pour M Cédric Metay (extension résidence principale) ➢ Courriers reçus
Association du patrimoine : réponse au courrier de la mairie concernant le lavoir.
➢ Questions diverses
Néant
➢ Date prochain conseil municipal
jeudi 20 mai 2021 à 20h30