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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 001 2023 designation du secretaire de seance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 001 2023 designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents
:
30
Absents
:
12
dont
suppléés
:
0
dont
représentés
:
5
Votes
pour
:
35
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 35
Date
de
la
convocation
16/01/2023 Date
de
publication
30/01/2023 Délibération
n°
001-2023
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Publié
lè
RE GE
ID
: 090-200069060-20230124-001.2023-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPAR
EXTRAIT
DU
REGISTR Séance
du
24
janvier
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
J. GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
M.
JACQUEY,
P.
LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
G.
MICLO,
S.
MOREL,
A.
NAWROT,
E.
PARROT,
C.
PARTY,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
A.
ZIEGLER
Pouvoirs
: C.
LESOU
à J. CHIPAUX,
C.
CONILH-NOBLAT
à E.
PARROT,
M-].
CHASSIGNET
à G.
TRAVERS,
P.
MIESCH
à J-L.
ANDERHUEBER,
F.
MONCHABLON
à G.
MICLO
Secrétaire
de
séance
: E.
PARROT
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Vu +
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-1
et
L2121-15,
Monsieur
le Président
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PROCEDE à
la désignation
par
un
vote
à main
levée,
DESIGNE
Monsieur
Éric
PARROT,
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Président,
J
uc
ANDE
EBER
Le
secrétaire
de
séance,