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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 138 2024 designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
:
j
COMMUNAUTE
À DE COMMUNES
EE
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 24
Absents : 18
dont suppléés : 0
dont représentés : 4
Votes pour : 28
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 28
Date de Ia convocation
10/12/2024
Date de publication
24/12/2024
Délibération n° 138-2024
23/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAR!*
EXTRAIT DU REGISTR | 5cpieénéo-26é4tair 208 ebbe
Séance du 17 décembre 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN,
R. BEGUE, J-P. BRINGARD, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX,
C. CODDET, P. DEMOUGE, À. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, E. HOTZ,
JM. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCEL A, NAWROT,
V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, G. TRAVERS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : J, GROSCLAUDE à P. LACREUSE, C. LESOU à J. CHIPAUX,
C. PARTY à C. CANAL, C. CONILH-NOBLAT à E., PARROT
Secrétaire de séance : E. PARROT
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Vu
+ le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-1 et L2121-15,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à nommer l’un d’entre eux pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROCEDE à la désignation par un vote à main levée,
DESIGNE Monsieur Éric PARROT, pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,