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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 030 2024 designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
. Reçu en préfecture le 15/04/2024
sunaure | REPUBLIQUE FRANÇAISE #% DEPARI il EM
EXTRAIT DU REGISTR | 11:090:200069060-20240409-080 2024.DE
Séance du 09 avril 2024
: Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Vosges du Sud loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers | Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN,
En exercice : 42 | R. BEGUE, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, C. CONILH-NOBLAT, Présents : 26 | P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER, J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, Absents : 16 | E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, C. LESOU,
dont suppléés : 0 | P. MIESCH, A. NAWROT, E. OTERNAUD, E. PARROT, I-L. SALORT,
dont représentés : 4 | G. TRAVERS, P. VUILLAUMIE, A. ZIEGLER
Votes pour : 30 | Pouvoirs : F. MONCHABLON à J-L. SALORT, D. VALLVERDU à Votes contre : 0 Abstention : o |7-L- ANDERHUEBER, M-J. CHASSIGNET à G. TRAVERS, C. PARTY à C. CANAL Suffrages exprimés : 30 | Secrétaire de séance : E. PARROT
Date de la convocation
27/03/2024
Date de publication
16/04/2024
Délibération n° 030-2024
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Vu
e le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-1 et L2121-15,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à nommer l’un d’entre eux pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE à la désignation par un vote à main levée,
DESIGNE Monsieur Eric PARROT, pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président. Le secrétaire de séance. ; ;