Compte-Rendu - compte rendu+du+26+Septembre+2016

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Compte-Rendu - compte rendu+du+26+Septembre+2016 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+26+Septembre+2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Inégalités sociales, Extrait du registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Lundi 26 Septembre 2016

L’an deux mil seize et le vingt-six du mois de Septembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 Septembre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc

Membres présents : DUBROCA Jean-Luc – DOUSSAN Christian – GARCIA Christine – DOURDOIGNE Maurice – JOUGLENS Bernard – VIOLAIN Evelyne – LABARSOUQUE Martine – DARENGOSSE Michel – VILLENAVE Lionel – PLANCKE Didier – POMIES J-Pierre – JAGAILLE Sylvie – CHRIT Emma

Absents excusés : DESTRUHAUT Claude

Absents représentés :

LANXADE Claude : procuration à DOURDOIGNE Maurice

Secrétaire : POMIES J-Pierre

*************************

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 Juillet 2016. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. J-Pierre POMIES est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de J-Pierre POMIES comme secrétaire de séance.

M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2015

2016_DEL_55

Vu la délibération n° 2016_DEL_038 du 30 Juin 2016 approuvant les rapports du délégataire pour l’eau et l’assainissement 2015,

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Il est public et permet d’informer les usagers du service.

Nombre d’abonnés : 371

Longueur de canalisation de distribution : 38 km

Volume vendu : 36 062 m3

Consommation moyenne : 110L/hab/j

Prix du service de l’eau au m3 TTC : 2.00 €

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

Article 1 : Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune d’ARENGOSSE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. Article 2 : informe que le rapport reste en mairie à disposition des usagers intéressés.

Délibération adoptée (14 voix dont 1 procuration)

Commune d’ARENGOSSE APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2015

2016_DEL_56

Vu la délibération n° 2016_DEL_038 du 30 Juin 2016 approuvant les rapports du délégataire pour l’eau et l’assainissement 2015,

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Il est public et permet d’informer les usagers du service.

Nombre d’abonnés : 219

Réseau : 6 km

Facturation : 17 706 m3

Prix du service de l’assainissement seul au m3 TTC : 1.58 €

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

Article 1 : Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de la commune d’ARENGOSSE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. Article 2 : Le rapport reste en mairie à disposition des usagers intéressés.

Délibération adoptée (14 voix dont 1 procuration)

 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN TRAVAILLEUR SOCIAL DU CDG40

2016_DEL_57

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes a fait parvenir une nouvelle convention de mise à disposition d’un travailleur social au profit du personnel de la collectivité.

Ce service social propose l’information, l’orientation et l’accompagnement des agents communaux sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.

L’adhésion à ce service est totalement gratuite pour les collectivités affiliées au centre de gestion. M. le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer cette convention qui sera conclue pour une durée de 3 ans et qui fera l’objet d’une reconduction expresse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un travailleur social du Centre de Gestion des Landes.

Article 2 : prend acte que la convention est signée pour une durée de 3 ans et fera l’objet d’une reconduction expresse.

Délibération adoptée (14 voix dont 1 procuration)

 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE D’ARENGOSSE ET L’ASSOCIATION « LOUS SACULES » RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ANNÉE 2016-2017

2016_DEL_58

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la réforme des rythmes scolaires relative à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.Il précise que dans le cadre des activités périscolaires organisées par la commune d’Arengosse, un projet de partenariat a été décidé entre les intervenants des temps d’activités pédagogiques et des membres des ateliers « couture, tricot »», ateliers mis en place par l’association « Lous Sacules ». De plus, un membre de ladite association s’est porté également volontaire pour animer des ateliers de pétanque.

Pour définir les conditions et le cadre d’intervention de ce personnel extérieur à la commune, il propose au conseil municipal de passer une convention de partenariat et de prestations de services à titre gratuit entre la commune et l’association définissant les droits et obligations de chacune et ce pour l’année scolaire 2016- 2017.

Après débats, le conseil municipal :

Article 1 :

ACCEPTE le projet de partenariat entre la commune et l’association Lous Sacules dans le cadre des activités périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017.

Article 2 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de prestations de services à titre gratuit entre la Commune d’Arengosse et l’association « Lous Sacules » pour les activités périscolaires de l’année 2016- 2017.

Délibération adoptée (14 voix dont 1 procuration)

Objet : Convention de mise à disposition d’un local avec la Communauté de communes du Pays Morcenais pour l’usage du service Ludobus dans le cadre de l’ouverture de prêt de jeux aux familles. 2016_DEL_59

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2004, la Communauté de Communes du Pays Morcenais a mis en place un ludobus itinérant.

Ce service propose des activités éducatives et culturelles autour du jeu et du jouet, renforçant ainsi le lien social et en même temps, l’attachement de l’enfant au territoire du Pays Morcenais. Son action s’est portée jusqu’à présent, principalement pendant le temps de garde de l'enfant (communes de moins de 1 000 habitants, Temps d’Activités Pédagogiques, Centre de Loisirs, etc).

Aujourd’hui, la Communauté de Communes souhaite mettre l’accent sur le développement d'une action au plus proche des habitants, par « une prise en compte globale de l'enfant et de sa famille dans son environnement territorial ».

Conformément à cette directive, le service Ludobus déclinera des objectifs opérationnels : contribuer à accompagner les parents dans leur responsabilité éducative notamment par le vivre ensemble autour d'actions ludiques, favoriser la participation des parents et leur implication dans les actions menées, renforcer la cohérence entre les différents temps de l'enfant, développer des projets ludiques à l'échelle du territoire.

Pour ce faire, il crée un nouveau service de jeu sur place avec son enfant et de prêt de jeu itinérant. Chaque commune recevra ainsi une fois par mois, cette ludothèque itinérante durant 3 jours consécutifs, à raison de 10h/semaine. Ce nouveau projet « ludo-parentalité itinérant » s’inscrit dans une démarche visant plus particulièrement les parents et leurs enfants.

Ce service a néanmoins besoin de locaux pour ce prêt de jeux aux familles. Monsieur le Maire fait alors lecture d’une convention d’occupation du Foyer Rural dans le cadre de cette activité.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

Article 1 : APPROUVE au profit du Ludobus de la Communauté de communes du Pays Morcenais, les termes de la convention de mise à disposition du Foyer Rural d’Arengosse.

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer cette convention d’une durée de trois ans. Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’exécution de cette délibération et de cette convention.

Délibération adoptée (14 voix dont 1 procuration) INTÉGRATION DES FRAIS DE GÉOMÈTRE EN SECTION D’INVESTISSEMENT 2016_DEL_60

M. le Maire rappelle que par décision du 6 septembre 2016, la réalisation du plan numérique du cimetière a été confiée au géomètre Bernard Dargelos pour la somme de 1 730 € H.T.

Après vérification auprès du Trésorier de Morcenx, il apparaît que cette dépense ne correspondrait pas à une dépense d’investissement.

Or pour rappel, la réalisation du plan numérique du cimetière communal a été autorisée dans le cadre de l’acquisition du logiciel de gestion du cimetière auprès de l’ALPI (Agence Landaise pour l’Informatique). Il s’agit donc d’un investissement à long terme afin d’améliorer durablement la gestion du cimetière.

M. le Maire demande donc au conseil municipal l’autorisation de mandater cette facture en section d’investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’autoriser le Maire à mandater les frais d’honoraires du géomètre s’élevant à 1 730 € H.T en section d’investissement.

Article 2 : autorise M. le Maire à faire le nécessaire auprès du Trésorier pour que cette dépense soit mandatée en section d’investissement à l’article correspondant.

Délibération adoptée (14 voix dont 1 procuration)

 FORÊT COMMUNALE SOUMISE : ÉTAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS – ANNÉE 2017

2016_DEL_61

Conformément à la proposition du programme d’assiette des coupes de régularisation avant reconstitution KLAUS de l’année 2017, présenté par l’Office National des Forêts pour la forêt communale d’ARENGOSSE dont l’aménagement est en vigueur.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de ce programme :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : D’approuver la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2017 détaillé ci-dessus Article 2 : que toutes les coupes inscrites à l’Etat d’Assiette 2017

- seront mises en vente par l’Office National des Forêts

- Seront vendues à l’unité de produit.

Délibération adoptée (14 voix dont 1 procuration)

1-4- Coupes non prévues sur l'aménagement et à inscrire en 2017

essence nature de la coupe n° de parcelle volume estimé surface observations

PM Régularisation 12C 180,0m3 7,7 ha KLAUS > 60%

nettoyage (7,7

ha)

PROPOSITION DU PROGRAMME D'ASSIETTE DES COUPES DE L'ANNEE

Commune d'ARENGOSSE LOGEMENT 109 ROUTE DE MONT-DE-MARSAN : TRAVAUX DE PEINTURE 2016_DEC_62

Vu l’avis rendu par la commission travaux en date du 8 septembre 2016 concernant les différentes offres parvenues,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de suivre la décision de la commission travaux,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de faire réaliser des travaux de peinture sur le logement 109 route de Mt de Marsan. Article 2 : confie la prestation à la société Peinture BATS Lilian pour la somme totale de 8 121.26 € H.T. Article 3 : précise que les crédits sont inscrits au budget 2016.

Délibération adoptée (14 voix dont 1 procuration)

 DÉCISIONS DU MAIRE

- rénovation du mur du bar de la salle polyvalente ; sarl Dourdoigne : 971.10 € H.T

Claude LANXADE s’excuse et intègre la séance à 19h15.

- achat d’un micro-ondes pour la salle polyvalente ; Super U : 99.99 € H.T : dans le cadre d’un PAI (projet d’accueil individualisé) d’un élève scolarisé sur la commune, l’enfant bénéficie d’un menu spécifique qu’il s’amène et qu’il doit pouvoir réchauffer.

- fourniture et installation de la cuisine au logement 776 route de Mt-de-Marsan ; Conforama : 2 078.90 € H.T - forêt, travaux de curage ; Alliance Forêt Bois : 1 508.24 € H.T

- travaux de peinture au logement 40 rue G. Dupouy ; Lilian BATS : 4 790.85 € H.T

- révision des loyers : l’IRL (Indice de Référence des Loyers) étant de +0.00 %, il ne sera pas appliqué de révision de loyer pour l’année 2017

- demandes de logement : Deux demandes sont parvenues pour le logement 776 route de Mt de Marsan. Le Conseil Municipal a tranché ; le logement sera attribué à une famille avec trois enfants. - acquisition d’un tracteur tondeuse : M. le Maire rappelle que l’ancien tracteur tondeuse a plus de 15 ans d’ancienneté et qu’il devait subir des travaux de réparation de 700 €. Plusieurs devis ont été demandés. Le Conseil est d’accord pour accepter le devis d’Arengosse Motoculture pour la somme de 20 75 € H.T. - acquisition d’un fourgon et reprise de l’ancien : deux offres sont parvenues, une autre devrait être reçue. Réflexion encore en cours.

 QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire fait état du compte-rendu de la commission travaux du 8 septembre dernier. L’abri TAP sera fermé par les agents communaux, comme demandé par les enseignants. Ils réaliseront également un cache afin que le portail de l’école ne puisse pas être ouvert sans clé. La commission a validé les travaux d’accessibilité du cabinet médical et a demandé à modifier les plans pour le local de la cantine. Les modifications ont été transmises à l’architecte.

- compte-rendu commission communication du 15 septembre : le choix de la photo de la carte de vœux est proposé aux élus qui à l’unanimité choisissent la photo de l’entrée du village côté Villenave, sous la neige. Il est ensuite évoqué l’organisation générale du bulletin municipal 2016.

- maintenance des extincteurs, désenfumage : Didier PLANCKE relate son travail de recherche concernant la maintenance des extincteurs et le désenfumage de la salle polyvalente. Il propose de travailler avec la société Promat qui présente de meilleurs prix que les autres offres. D. PLANCKE s’engage à contacter Promat pour finaliser le devis.

- demande miroir route de Bouneau : M. le Maire fait part aux élus du courrier d’un habitant concernant sa demande d’un miroir pour améliorer la visibilité lors de la sortie de la route. Les élus acceptent d’acheter un miroir.- accord de principe avec TDF : M. le Maire fait part qu’il a signé un accord de principe avec la société TDF afin qu’elle puisse lancer une étude pour l’emplacement d’un relais radiotéléphonique au niveau de la déchèterie. TDF souhaiterait ensuite louer ce relais à la société Free. TDF a terminé son étude et viendra la présenter lors d’une visite technique le Mercredi 5 Octobre à 16h sur site.

- photovoltaïque : réunion le 13 Octobre à 14h. Le prochain appel d’offres aura lieu en Février 2017.

- changement des codes des alarmes au 3 Octobre 2016 : cela concerne les codes des alarmes du Parc et de la salle polyvalente

- commission fleurissement : la prochaine aura lieu le Jeudi 6 Octobre 2016 à 18h30. Ordre du jour : récompenses concours, îlot cimetière, rond-point, fleurissement hiver

- Un rappel est fait sur la date de vente de pins : 4 octobre à 10h à la mairie

- M. le Maire informe les élus que suite à plusieurs lois de décembre 2015, un nouveau régime indemnitaire sera généralisé à partir du 1er Janvier 2017 à toutes les collectivités territoriales. Il s’agit du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Il est proposé de créer un groupe de travail en vue de mettre en œuvre ce nouveau dispositif. Christine GARCIA, J-Luc DUBROCA, J-Pierre POMIES, Christian DOUSSAN se sont proposés. La première réunion de travail sera programmée prochainement.

- fuite à l’école : le charpentier est intervenu pour remplacer les tuiles et modifier une descente de dalle.

- commune hors TAFTA : C. Garcia rappelle qu’une délibération a été prise pour se prononcer commune hors TAFTA. Elle demande si la commune ne peut pas acheter des panneaux comme dans les communes avoisinantes. Une commande sera faite pour commander deux panneaux qui seront installés aux deux entrées de la commune sur la CD38

- travaux aux vestiaires du foot : C. Garcia, commissionnée par le club de foot, rappelle que les travaux aux vestiaires du foot restent urgents, il s’agit de remplacer les ondulines transparentes. Il est prévu de faire ces travaux en régie avec les agents communaux.