Compte-Rendu - compte rendu+du+29+Octobre+2019

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Compte-Rendu - compte rendu+du+29+Octobre+2019 Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+29+Octobre+2019)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Mardi 29 Octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-neuf du mois d’octobre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 octobre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA – Christian DOUSSAN – Michel DARENGOSSE – Martine LABARSOUQUE-VILLETTE – Didier PLANCKE – Claude LANXADE –– Maurice DOURDOIGNE – Jean-Pierre POMIES– Emma CHRIT – Claude DESTRUHAUT– Christine GARCIA– Evelyne VIOLAIN

Absents excusés : Lionel VILLENAVE

Absents représentés : – Sylvie JAGAILLE par Jean-Luc DUBROCA, - Bernard JOUGLENS par Michel DARENGOSSE

Secrétaire : Evelyne VIOLAIN

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M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 Septembre 2019. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Evelyne VIOLAIN est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation d’Evelyne VIOLAIN comme secrétaire de séance.

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 Convention de mise à disposition d’un local avec la Communauté de communes du Pays Morcenais pour l’usage du service Ludobus dans le cadre de l’ouverture de prêt de jeux aux familles.

2019_DEL_042

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2004, la Communauté de Communes du Pays Morcenais a mis en place un ludobus itinérant.

Ce service propose des activités éducatives et culturelles autour du jeu et du jouet, renforçant ainsi le lien social et en même temps, l’attachement de l’enfant au territoire du Pays Morcenais. Son action s’est portée jusqu’à présent, principalement pendant le temps de garde de l'enfant (communes de moins de 1 000 habitants, Temps d’Activités Pédagogiques, Centre de Loisirs, etc).

Commune d’ARENGOSSEAujourd’hui, la Communauté de Communes souhaite mettre l’accent sur le développement d'une action au plus proche des habitants, par « une prise en compte globale de l'enfant et de sa famille dans son environnement territorial ».

Conformément à cette directive, le service Ludobus déclinera des objectifs opérationnels : contribuer à accompagner les parents dans leur responsabilité éducative notamment par le vivre ensemble autour d'actions ludiques, favoriser la participation des parents et leur implication dans les actions menées, renforcer la cohérence entre les différents temps de l'enfant, développer des projets ludiques à l'échelle du territoire.

Pour ce faire, il crée un nouveau service de jeu sur place avec son enfant et de prêt de jeu itinérant. Chaque commune recevra ainsi une fois par mois, cette ludothèque itinérante durant 3 jours consécutifs, à raison de 10h/semaine. Ce nouveau projet « ludo- parentalité itinérant » s’inscrit dans une démarche visant plus particulièrement les parents et leurs enfants.

Ce service a néanmoins besoin de locaux pour ce prêt de jeux aux familles. Monsieur le Maire fait alors lecture d’une convention d’occupation du Foyer Rural dans le cadre de cette activité.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

Article 1 : APPROUVE au profit du Ludobus de la Communauté de communes du Pays Morcenais, les termes des conventions de mise à disposition du Foyer Rural et de la Salle Polyvalente d’Arengosse.

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer cette convention d’une durée de trois ans.

Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’exécution de cette délibération et de cette convention.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix dont 2 procurations.

DÉCISIONS DU MAIRE

*Achat d’un fourneau professionnel à gaz pour la salle polyvalente : Société Bacchus Equipement 11 chemin de Sacuny 69530 Brignais (2 298.24€HT)

*Forêt communale : Travaux de curage de fossés et de passage busé : Entreprise LOUBERE Nicolas Ygos Saint Saturnin (3 626.00€HT)

*Travaux de croquage de souches et d’élimination de petits pins poussés naturellement parcelle 34C au lieu-dit « Marcazan » : Entreprise LOUBERE Nicolas Ygos Saint Saturnin Loubère (2 100€HT) QUESTIONS DIVERSES

*Leg de M. et Mme VANDAME au CCAS.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un don de 200€ fait au CCAS de la commune par M. et Mme VANDAME afin de remercier M. le Maire d’avoir célébrer l’union de leur fille.

*Assemblée générale du Comité des fêtes.

M. le Maire fait un compte-rendu de l’assemblée générale du comité des fêtes aux membres du conseil :

- Organisation d’un repas choucroute et dégustation de bière pendant les vacances de février

- Organisation le samedi 31 octobre 2020 d’une journée Halloween pour les enfants

- Changement de dates des fêtes locales.

Pour l’année 2020, les fêtes locales auront lieues les 5, 6 et 7 juin.

A ces dates-là, le comité est entièrement disponible, l’école n’étant pas terminée, nous aurons très peu de départ en vacances, le matériel est accessible du fait qu’il n’y a aucune fête aux alentours et nous avons donc plus de chance d’avoir des forains.

- Course cycliste le 15 août.

A voir et à organiser avec le SCA Cyclo.

*Charte intercommunale de gouvernance et de fonctionnement.

Trois grands axes :

- redresser la situation financière de la Communauté

- repositionner le projet de territoire de l’intercommunalité

- redynamiser et clarifier les modalités de fonctionnement et de gouvernance.

La charte de fonctionnement pose en préalable un certain nombre de principes fondamentaux :

- principe de subsidiarité et d’identité des communes.

- principe de transparence

- principe de participation

- principe de consensus.

La mise en œuvre de ces principes sera garantie par un certains nombres de règles :

- gestion de projet

-définition des rôles et responsabilités

-rapport annuel et communication aux conseils municipaux, processus de passage en Fiscalité Professionnelle Unique au 1er Janvier 2020, pacte financier et fiscal.

-processus de décision.

.

*AML : Réorganisation du réseau des finances publiques dans le département.

La direction départementale des finances publiques a présenté en préfecture le projet de restructuration des services des finances publiques des Landes.Ce projet prévoit à ce jour la fermeture de toutes les trésoreries des Landes pour les remplacer par des services de gestion comptable, des conseillers des collectivités et des accueils de proximité pour les administrés.

Cette fermeture des trésoreries est en contradiction avec l’annonce d’un meilleur service public.

Ce projet s’inscrit dans une dématérialisation à marche forcée de toutes les procédures, qui constitue un facteur d’exclusion pour une partie des administrés ayant besoin d’un accompagnement sur les territoires.

Les élus considèrent qu’en l’état la proposition de réorganisation n’est ni aboutie, ni viable. Une négociation au « cas par cas » au plus près des territoires est souhaitable.

*Office de tourisme du pays morcenais : Estivales 2020

L’Office du Tourisme du Pays Morcenais propose à la commune un partenariat pour mettre en place une soirée estivale à Arengosse.

Cette soirée aura lieu un Jeudi soir entre le 16 juillet et le 20 aout.

Toutes les associations de la commune seraient invitées à y participer.

*SEDHL : changement du mode de collecte de tri sélectif.

A compter du 1er janvier 2020, nous devrons séparer nos apports de la façon suivante :

- sur les colonnes de couleur jaune : les plastiques, l’acier, l’aluminium ménager et les briques alimentaires type jus de fruit, soupes et lait.

- sur les colonnes de couleur bleue : tous les papiers et toutes les cartonnettes type emballage céréale, emballage cartonné pot de yaourts.

- sur les colonnes de couleur verte : uniquement le verre.

*Location logement communal 128 rue Gaston Dupouy :

Suite à la demande de Mme Castagnède Chrystelle, les membres du Conseil Municipal décident de louer le logement communal 128 rue Gaston Dupouy aux travailleurs saisonniers de l’EARL CASTY à compter du 1er mars 2020 pour une durée maximale de six mois.

*De nombreux vols sur la commune.

M. le Maire informe les membres de l’assemblée que plusieurs vols ont été signalés sur la commune :

-vol de fleurs au cimetière communal

-pillage des palombières

-vol de fioul dans les cuves des travailleurs forestier

L’ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 20h00.