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Déliberation - 072 RPQS 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 072 RPQS 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Séance
du
12
novembre
2024
à 18h
Présents
:
Absents
:
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Canton
de
EXTRAIT
Publié
le
(ss
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 065-216502260-20241112-2024072-DE
DT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
,
Commune
d’IBOS
2024/072
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Bernard
JOUCLA,
Michel
DUHAMEL,
Sébastien
ABADIE,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Hélène
FRANCES,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Serge
ALMENDRO,
Bernard
LHOSSEIN,
Bruno
CAZERES,
Caroline
ECORCHON,
Sandrine
TREBUCOQ,
Diane
DE
LUYCKER,
Simon
TESSIER.
Régine
TOSON
(procuration
à
Bernard
JOUCLA),
Juliette
SALANNE
(procuration
à
Serge
ALMENDRO),
Stéphanie
MARQUEZ
(procuration
à
Sébastien
ABADIE),
Ingrid
BOUTARFA
(procuration
à
Philippe
SOULE-PERE),
Dominique
GAYE
(procuration
à
Jean-Christophe
MADELAINE),
Denis
FEGNE
(procuration
à Gisèle
VINCENT),
Noémie
DEUTSCH,
Laetitia
CAZABAN.
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 7 novembre
2024
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
ETABLI
PAR
LE
SEABB
POUR
L'EXERCICE
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l'article
L.2224-5
relatif
à
l'établissement
et
à
la
présentation
à
l’assemblée
délibérante
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d'assainissement
destiné
notamment
à l'information
des
usagers,
et les articles
D.2224-1
à D.2224-5
;
WU
le décret
n° 95-635
du
6 mai
1995
relatif aux
rapports
annuels
sur le prix
et la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
;
VU
f’article
129
de
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015 et
le Décret
n° 2015-1820
du
29
décembre
2015
relatif aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du service
public
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement,
VU
le
décret
n° 2007-675
du
2
mai
2017
relatif aux
rapports
annuels
sur
le prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
et de
l’Assainissement,
VU
la délibération
du
Conseil
Syndical
du
SEABB
du
11
septembre
2024,
approuvant
le contenu
du
rapport
annuel
2023,
Considérant
que
le rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
avant
le 31
décembre
2024
et
être
ensuite
tenu
à la
disposition
du
public,
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
le Conseil
Municipal :
1.
Prend
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
et
de
l’Assainissement
établi
par
le SEABB
pour
l'exercice
2023,
2.
Mandate
Madame
le
Maire
pour
assurer
la
mise
à disposition
au
public
de
ce
rapport
en
le faisant
savoir
par
voie
d'affichage
dans
les
15
jours
qui
suivent
sa
présentation.
La
secrétaire
de
séance
Gisèle
VINCENT