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Déliberation - 072 RPQS SEABB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2022
Publié
le
ID
: 065-216502260-20221114-2022072-DE
>
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
%
Commune
d’IBOS
Séance
du
14
novembre
2022
à 18h
2022/072
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Michel
DUHAMEL,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Sandrine
TREBUCO,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Régine
TOSON,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Serge
ALMENDRO
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
pour
Michel
DUHAMEL),
Jean
TRILLE
(procuration
pour
Bernard
JOUCLA),
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Denis
FEGNE),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
pour
Jean
Christophe
MADELEINE),
Bruno
CAZERES
(procuration
pour
Philippe
SOULE
PERE),
Stéphanie
MARQUEZ
(procuration
pour
Dominique
GAYE),
Juliette
SALANNE
(procuration
pour
Alexandre
ARRIZABALAGA),
BOUTARFA
Ingrid,
Caroline
ECORCHON
(procuration
pour
Régine
TOSON),
Hélène
FRANCES.
Elue
secrétaire
de séance
: Sandrine
TREBUCQ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 14
NOVEMBRE
2022
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
ETABLI
PAR
LE
SEABB
POUR
L'EXRCICE
2021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L.2224-5
relatif
à
l'établissement
et
à
la
présentation
à
l'assemblée
délibérante
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d'assainissement
destiné
notamment
à l'information
des
usagers,
et
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5 ;
VU
le décret
n°
95-635
du
6 mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
;
VU
l’article
129
de
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
et le Décret
n°
2015-1820
du
29
décembre
2015
relatif aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
VU
le
décret
n°
2007-675
du
2
mai
2017
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
et
de
l’Assainissement,
VU
la délibération
du
Conseil
Syndical
du
SEABB
du
04/10/2022,
approuvant
le contenu
du
rapport
annuel
2021,
Considérant
que
le rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
avant
le 31
décembre
2022
et
être
ensuite
tenu
à
la
disposition
du
public,
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport,
le Conseil
Municipal :
1.
Prend
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l’Eau
Potable
et
de
l’Assainissement
établi
par
le SEABB
pour
l'exercice
2021,
2.
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
assurer
la
mise
à
disposition
au
public
de
ce
rapport
en
le faisant
savoir
par
voie
d'affichage
dans
les
15
jours
qui
suivent
sa
présentation.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
:
Le
Maire,
Denis
FEGNE