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Arrêté - ARRETE 2022 52 restriction circulation rue du 8 mai
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 52 restriction circulation rue du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2022 - 52
Le
Maire
de
la
Commune
d'HAMEL,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le
Code
de
la
Route
L411-1
à
L41
1-7,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
NOREADE
-
Centre
de
Pecquencourt
37
rue
d’Estiennes
d’Orves
59146
PECQUENCOURT
procède
à des
travaux
de
réparation
d’un
branchement
eau
au
6
rue
du
8
mai
1945
59151
HAMEL.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
pour
la
période
du
30
novembre
2022
au
16
décembre
2022
et
prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1-
A
compter
du
mercredi
30
novembre
2022
et
jusqu’au
vendredi
16
décembre
2022,
la
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
rue
du
8 mai
1945
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2 —
À
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
NOREADE
chargée
de
l’exécution
des
travaux. ARTICLE
3 —
La
gendarmerie
d’ARLEUX
est
chargée
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 —
Cet
arrêté
sera
publié
et
affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publication
des
actes
administratifs.
ARTICLE
5 —
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARLEUX,
Monsieur
le
Directeur
de
NOREADE
de
PECQUENCOURT
HAMEL,
le
30
novembre
2022
J.L.HALLÉ Maire
d’'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64 -
Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr