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Arrêté - ARRETE 2022 45 restriction circulation rue mience arret bus
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 45 restriction circulation rue mience arret bus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°
2022-45
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrêté
Portant
Réglementation
sur
la
Route
Départementale
47
dans
l'agglomération
d’Hamel
—
rue
Jean
Baptiste
Mience
Le
Maire
de
le
Commune
d’Hamel,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n)
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213,6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R
411.8,
R
411.25
à
R
411.28,
R
412.29
à R
412.33,
R 413.1,
R 414.14
et
R 415.6
:
VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
1)
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
7 juin
1977
modifié
et:modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6
novembre
1992,
8
avril
et
31
juillet
2002
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
1Savril
2016
VU
la
demande
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Douaisis
en
date
du
30
septembre
2022
;
Considérant
que
l'Entreprise
BALESTRA
—
124
rue
de
la
Poste
—
62810
AVESNES
LE
COMTE
procède
à
des
travaux
d’aménagement
de
surface
ou
équipements
—
Arrêt
de
Bus
« quai
stade
»
et
qu'il
y
a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
dispositions
propres
afin
d'éviter
tout
accident
ou
incident
sur
©la
Route
Départementale
RD
47
dans
la
rue
Jean
Baptiste
Mience
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : À
compter
du
lundi
17
octobre
2022
jusqu'au
mardi
17 janvier
2023
la circulation
sera
alternée
sur
la Zone
de
travaux.
L'alternance
de
la
circulation
sera
réglée
au
moyen
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
km/h
et tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier. ARTICLE
3 —
A
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BALESTRA
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
-
Cet
arrêté
sera
publié
et affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à :
Monsieur
le président
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
Monsieur
le président
du
Syndicat
Mixte
des
transports
du
Douaisis
de
GUESNAIN,
Monsieur
le Responsable
de
l’Arrondissement
routier
de
Douai
Cambrai
du
Département
du
Nord, Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le
Directeur
de
Entreprise
BALESTRA
—
124
rue
de
la Poste
— 62810
AVESNES
LE
COMTE,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l’exécution,
Fait à HAMEL,
le 5 octobre 2022
J.L.HALLÉ, Maire
d'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr