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Arrêté - ARRETE 2022 43 restriction circulation rue mience
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 43 restriction circulation rue mience)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
s
4
N°
2022-43
tre
DV
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrêté
Portant
Réglementation
sur
la
Route
Départementale
47
dans
l'agglomération
d’Hamel
—
rue
Jean
Baptiste
Mience
Le
Maire
de
le
Commune
d’Hamel,
VU
la loi n° 82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes, des
Départements
et des
Régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n)
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213,6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R
411.8,
R
411.25
à
R
411.28,
R
412.29
à R 412,33, R
413.1,
R414.14et
R 415.6 ;
VU
l'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
(Livre
1) approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
7 juin
1977
modifié
et
modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6
novembre
1992,
8
avril
et 31
juillet
2002
;
Considérant
que
l'Entreprise
SOGEA
NORD
HYDRAULIQUE
— Chemin
de
Villers
—
62223
ANZIN
SAINT
AUBIN
procède
à des
travaux
d’assainissement
et qu'il
y
a lieu,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
de
prendre
toutes
dispositions
propres
afin
d'éviter
tout
accident
ou
incident
sur
la
Route
Départementale
RD
47
dans
la rue
Jean
Baptiste
Mience
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : À
compter
du
lundi
10
octobre
2022
jusqu'au
10
janvier
2023
la circulation
sera
alternée
sur
la
zone
de
travaux.
L'alternance
de
la circulation
sera
réglée
au
moyen
de
feux
tricolores.
ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
km/h
et tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
‘chantier. ARTICLE
3 -
A
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SOGEA
NORD
HYDRAULIQUE
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
4 -
Cet
arrêté
sera
publié
et
affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
Il
sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
: 5-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le
président
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
Monsieur
le
Responsable
de
l’Arrondissement
routier
de
Douai
Cambrai
du
Département
du
Nord, Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
SOGEA
NORD
HYDRAULIQUE
de ANZIN
SAINT
AUBIN,
:
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l’exécution. Fait
à HAMEL,
le 27
septembre
2022
J.L.HALLÉ Maire
d'HAMEL
Mairie
-48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
-Téléphone
:03
27
89
53
64
- Fax
:03
27
89
55
02
-E.mail
:mairie.hamel@wanadoo.fr