Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM20260402 affaires generales delegations adjoint
Déliberation - DCM20260407 affaires generales droit formation elu
Déliberation - DCM20260402 affaires generales delegations adjoint
Déliberation - DCM20260409 affaires generales designation referen
Déliberation - DCM 20260403 affaires generales creation des commi
Déliberation - DCM 20260403 affaires generales creation des commi
Conseil Municipal - DCM20260405 affaires generales adoption reglement
Déliberation - DCM20251210 RH Prolongation recrutement contractu
Déliberation - DCM20260204 RH Prolongation recrutement contractue
Déliberation - DCM20260205 RH Creation poste non permanent agent
Déliberation - DCM20260307 rh Remplacement Affaires Generales Poste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260307 rh Remplacement Affaires Generales Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE)" ID : 044-214400681-20260309-DCM20260307-DE
Séance du 9 mars 2026 à 20h0
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 3 mars 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Sylvain ROBERT
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET ; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; Jacques
LEFEUVRE; Sophie GEBEAU ; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Judicaël FRUNEAU ;
Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ; Éric THEBAUD.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET ;
Madame Michèle CHEVALIER-FERREC donne pouvoir à monsieur Sylvain ROBERT;
Monsieur Franck ABRARD donne pouvoir à madame Danièle CHANTOSME.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY;
Madame Lisa QUENIVET.
Nombre de membres en exercice 23 : Votes Pour 21
Nombre de membres présents 18 | Votes Contre 0
Nombre de pouvoirs 3 Abstentions 0
Nombre d’absents 2
Nombre de membres votants 21
DCM20260307 — Ressources Humaines —- Remplacement temporaire —
Affaires Générales — La Poste
Rapporteur: Le Maire Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
La commune de Guenrouët dispose d’un accueil régalien : état civil, élections et cimetière réalisé par
une équipe de deux agentes dont une est particulièrement affectée aux missions de la Poste. Au fil du
temps et du succès remporté par la Poste auprès des guérinois et de l’accueil, un binôme s’est créé gage de polyvalence et de qualité du service public rendu.
Afin d'anticiper le départ en congé maladie, d’une des agentes, d’une durée d'au moins un mois et
permettre le passage de relais, un recrutement est à opérer au cours du mois de mars, nécessaire à la
continuité du service public. La commune a sollicité obligatoirement le service de remplacement du Centre de Gestion de Loire-Atlantique, dans un premier temps.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 relative à la
clause générale de compétences qui donne pouvoir au conseil municipal de régler par ses délibérations
les affaires de la commune ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L. 313-1 et L. 332-13
VU la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations du
fonctionnaire
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatifs aux agent] Publié le (rs |
Publique Territoriale ID : 044-214400681-20260309-DCM20260307-DE
VU la loi du n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au recrutement d'agents contractuels sur emploi ;
CONSIDÉRANT que la commune doit assurer d’une part, la continuité du service public ;
CONSIDÉRANT d'autre part, que les services régaliens et ceux de la Poste doivent être maintenus :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
- D’autoriser monsieur le Maire à pourvoir au remplacement temporaire ;
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence et s’il y a lieu ;
- D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette
affaire ;
-__ D'inscrire la dépense au budget primitif 2026, chapitre 012 section de fonctionnement.
A GUENROUET, le 10 mars 2026
Le secrétaire de séance, M. Sylvain ROBERT Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
https://www.telerecours.fr/.