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Déliberation - DELIBERATION 41 Service Administratif Recrutement DUN Agent Contractuel
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 41 Service Administratif Recrutement DUN Agent Contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
2024 — 41/4.2.3 Publié le I
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 18 JUIN 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit juin à dix-huit heures trente, le
ee conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement
Présents : 18 convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la
Procurations :4 Présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 12 juin 2024.
Pour : 22
Contre : 0 Etaient présents: Gérard ABELLA, Bernadette FARO-TAURINES, René
Abstention :0 ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN,
Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES,
Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane
DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN.
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Sylvie ALBERT), Alexandre
MORLA (Philippe ENJERLIC), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA),
Alexandre DUMOULIN (Dominique VIEREN)
Absent : Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Bernadette FARO-TAURINES
DELIBERATION N°41
OBJET: SERVICE ADMINISTRATIF - RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL - ARTICLE L. 332-14 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent contractuel pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
I! précise que l'emploi permanent d'agent administratif relevant du grade d’adjoint administratif de la catégorie hiérarchique C à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h ne peut être pourvu dans l'immédiat par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose l'établissement d'un contrat à
durée déterminée d'une durée de 1 an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à recruter de 1 agent contractuel sur l'emploi permanent relevant du grade d’adjoint administratif de la catégorie hiérarchique C pour accomplir les fonctions d'agent administratif et de chargée de communication à temps complet à raison de 35 h hebdomadaire pour une durée déterminée de 1 an renouvelable dans la limite totale de deux ans. 2024 — 41/4.2.3
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/ 11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet sex taloemcours tr Transmis au représentant de l'Etat le : 20 juin 2024
Affiché et publié le : 20 juin 2024 Le Maire
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le SLG
ID : 034-213400377-20240618-DELIB202441-DE
Le Maire
Gérard ABELLA