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Déliberation - 41 2023 RECRUTEMENT CONTRACTUEL
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 41 2023 RECRUTEMENT CONTRACTUEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
République Française ID : 084-213402613-20231012-412023-DE Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 04/10/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 41-2023 Séance du 12 OCTOBRE 2023
Membres en exercice : 10 L'An Deux Mille Vingt Trois le Douze Octobre à 18 heures : le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : Absents : , ? . ? + Z sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
= , Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, THEULE JC, VEDELP, M. GILHET B
Représentés : Pour: $ KROGSDAHL A, STEHLE C,
4 Absents excusés:, MINAZZO D procuration à THEULE JC
Contre : O Abstention : Absents : HOMBERT B, NICAISE V.
O Secrétaire de séance : MORESMAU JP.
Objet DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL - accroissement d'activité COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ARTICLE L. 332-8 3° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique, tout emploi peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Au vu de l’indisponibilité de certains agents (arrêt maladie et mi-temps thérapeutique) Au vu du travail et des tâches à effectuer incombant aux services technique de la commune, Les besoins de la collectivité nécessitent donc aujourd’hui un emploi d’agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique.
M. le Maire propose l'établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de deux mois à temps complet (du 012 octobre au 30 novembre 2023) pour exercer les missions d'agents techniques. Un contrat de travail sera signé entre le représentant de la commune et l'agent recruté précisant exactement les missions de celui-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi d'agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C grade adjoint technique,
- La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget de la commune 2023.
Transmission contrôle de légalité
Publiée le
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour, Mois, An que dessus.
Le Maire, Le / La secrétaire de séance, SIEGEL KR.