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Déliberation - 06. Recrutement dun agent contractuel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
prétecture
ie 22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2022
Atiché
le
SSSS
1D:031-213109286-20220323-DCM_
2022
_06-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA
COMMUNE
D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
DCM
N°
2022-06
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
23
mars
2022
Elu
14
En
exercice
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 23
mars,
le Conseil
Municipal
régulièrement
Présents
14
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la salle
éponyme
de
la mairie,
sous
Votants
14
la présidence
de
Monsieur
Roger
PEDRERO,
le Maire.
Absent
0
Présents:
Mesdames
Colette
BRUN,
Véronique
CHOLLET,
Céline
ESCUDIÉ,
Véronique
ROQUES,
Simone
SPADOTTO,
Séverine
TRUDGETT
et
Messieurs
Davy
BRESSOLLES,
Ghislain
DE
ROZIERES,
Laurent
DUPUY,
Roger
PEDRERO,
Jacques
Date
de convocation
biNEL,
Vincent
PRADELLES,
Jean-Pierre
SOUAL,
Christophe
WUYAM
17
mars
2022
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Davy
BRESSOLLES
Date
d'affichage
17
mars
2022
OBJET
:
Délibération
relative
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
(en
application
de
l’article
3-1.2°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1.2°
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
à savoir
procurer
un
enseignement
musical
aux
enfants
de
l’école
d’Auriac-sur-Vendinelle
;
Monsieur
le maire
propose
de
recruter
un
agent
à raison
de
3h
par
semaine
à compter
du
11/04/2022.
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
« POUR
»,
0 voix
« CONTRE
» et
O voix
d’«
ABSENTION
»,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
:
- Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’assistant
d'enseignement
artistique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6 mois
allant
du
11/04/2022
au
10/10/2022
inclus.
- Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'enseignement
musical
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
3h.
- La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
372
et
à l'indice
majoré
343
du
grade
de
recrutement.
- Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
1/2 Fait
et
délibérer
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
le
13/04/2022
Et de
la publication
le
13/04/2022
Envoyé
en
préteclure
ie 22/04/2022
Heçu
er
préfecture
le 22/04/2022
& È
Affiché
e
IS
ID :
091-219100266-20220%23-DCM
2022
G6-DE
Le
2/2