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Déliberation - recrutement agents contractuels service jeunesse tampon
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - recrutement agents contractuels service jeunesse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Aïfiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN620-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION Ploufragan DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
Convocation du 7 juin 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
Sur internet le 16 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le treize juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Christine ORAIN-GROVALET, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Viviane BOULIN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Julie LEMAIRE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Jean SALAUN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
PERSONNEL COMMUNAL
2023-620 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
SERVICE JEUNESSE EDUCATION
Aux termes de l’article L.332-23 du code général de la fonction publique, M. LE MAIRE rappelle que les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de dix huit mois consécutifs.
Pour garantir le bon fonctionnement des services de la ville de Ploufragan, il est fait appel à des agents contractuels, en fonction des besoins et pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. C'est en particulier le cas au sein du service jeunesse éducation pour
mis sur internet le 23 juin 2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN620-DE
faire face aux variations des effectifs d'élèves dans le cadre des missions suivantes : gestion du temps méridien, remise en état des restaurants et entretien des écoles, accueil périscolaire et accueil de loisirs.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
VU l'article L.332-23 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité au sein du service jeunesse éducation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DE CREER les emplois suivants à compter du 1” septembre 2023, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité au sein du service jeunesse éducation et assurer la gestion du temps méridien, la remise en état des restaurants et l'entretien des écoles, l'accueil périscolaire et l'accueil de loisirs :
- 2 emplois non permanents à temps non complet (10h30 / semaine) dans le grade d'adjoint d'animation ;
- 1 emploi non permanent à temps non complet (12h15 / semaine) dans le grade d'adjoint d'animation ;
- 3 emplois non permanents à temps non complet (6h00 / semaine) dans le grade d’adjoint d'animation ;
- 1 emploi non permanent à temps non complet (31h30 / semaine) dans le grade d'adjoint d'animation ;
- 2 emplois non permanents à temps non complet (15h00 / semaine) dans le grade d’adjoint d'animation ;
- 1 emploi non permanent à temps non complet (12h30 / semaine) dans le grade d’adjoint d'animation ;
- 1 emploi non permanent à temps non complet (22h45 / semaine) dans le grade d'adjoint d'animation ;
- 1 emploi non permanent à temps non complet (8h45 / semaine) dans le grade d’adjoint d'animation ;
- 2 emplois non permanents à temps complet (35h00 / semaine) dans le grade d’adjoint d'animation ;
- 1 emploi non permanent à temps non complet (21h00 / semaine) dans le grade d'adjoint d'animation ;
- 2 emplois non permanents à temps non complet (5h15 / semaine) dans le grade d'adjoint d'animation ;
- 5 emplois non permanents à temps non complet (4h45 / semaine) dans le grade d’adjoint d'animation ;
- 1 emploi non permanent à temps non complet (14h00 / semaine) dans le grade d’adjoint d'animation.
Le recrutement de ces agents contractuels sera effectué par l'autorité territoriale qui sera également chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et le profil.
mis sur internet le 23 juin 2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Aïfiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN620-DE
La rémunération sera limitée à l'indice brut terminal du grade d’adjoint d'animation et sera déterminée en prenant en compte notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les heures supplémentaires seront rémunérées selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Les agents recrutés bénéficieront du régime indemnitaire alloué aux agents contractuels de la collectivité selon les modalités prévues par la délibération relative au régime indemnitaire.
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
À Ploufragan, le 16 juin 2023
LE MAIRE
Æ NT Rémy MOULIN
[4 NE
mis sur internet le 23 juin 2023