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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de suppléance 44 2015
Document publié le Lundi 14 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté de suppléance 44 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET D'EURE-ET-LOIR
ARRETE N° 44/2015
signé par
Nicolas QUILLET, Préfet d’Eure-et-Loir
le 14 décembre
2015
28- Préfecture d’Eure-et-Loir
DMMS-BPIAE
Suppléance du mercredi 23 décembre 2015 à 17h00 au dimanche 27 décembre 2015 inclus, de M. Nicolas QUILLET, Préfet d’Eure-et-Loir, par M. Wassim KAMEL, Sous-Préfet de l’arrondissement de Dreux.
Place de la République — CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - Standard : 02 37 27 72 00
horaires d'ouverture de la préfecture :
lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30
/ 14h00-16h30
( le vendredi 16h00)
accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l’après-midi sur
rendez-vous
pour toute précision,
consulter sur wwweure-et-loir. gouv.fr. rubrique “démarches administratives" | Liberté + Égalité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
raterni
PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
Suppléance du mercredi 23 décembre 2015 à 17h00 au dimanche 27 décembre 2015 inclus,
de M. Nicolas QUILLET, Préfet d’Eure-et-Loir,
par M. Wassim KAMEL, Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code de la route ; Vu le code de santé publique ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,
modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à
Paction des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011, modifié, relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques ; Vu le décret n° 2011-847 du
18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu le décret du 4 décembre 2013, portant nomination de M. Nicolas QUILLET en qualité de préfet d’Eure- et-Loir
;
Vu le décret du
15 juin 2015 portant nomination de Mme Carole PUIG-CHEVRIER en qualité de secrétaire
générale de la préfecture d’Eure-et-Loir; Vu le décret du 27 août 2015 portant nomination de M. Wassim KAMEL, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Dreux; Vu l'arêté de délégation de signature du 3 septembre 2015, au profit de M Wassim KAMEL, administrateur civil hors classe, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux; Vu
les
délégations
de
signature
permanentes
au
profit
de
Mme
Carole
PUIG-CHEVRIER,
Secrétaire
Générale, et en matière d’ordonnancement secondaire, en date du 16 septembre 2015 ; Considérant absence simultanée du département d’Eure-et-Loir de M. Nicolas QUILLET, préfet d’Eure-et- Loir, et de Mme Carole PUIG-CHEVRIER, secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir, du mercredi 23 décembre 2015 à 17h00, au dimanche 27 décembre 2015 inclus ; Sur proposition de la Secrétaire Générale; ARRÊTE
Article
1er
:
M
Wassim
KAMEL,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Dreux,
assurera
la
suppléance
de
M. Nicolas
QUILLET, préfet d’Eure-et-Loir et sera habilité à prendre toutes décisions relevant des attributions de l’État dans le département d’Eure-et-Loir, du mercredi 23 décembre 2015 à 17h00 au dimanche 27 décembre 2015 inclus. Article 2 : La secrétaire générale de
la Préfecture d'Eure-et-Loir et le sous-préfet de
l'arrondissement de Dreux,
sont
chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes adiministratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir et s’appliquera à compter du mercredi 23 décembre 2015 à 17 h00.
Chartres,
le
1 L
DFE.
201
LhiPréfet,
Délais et voies de recours : "Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivanis peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : AM le Préfet d'Eure-et-Loir Place de la République, CS 80 537 - 28019 CHARTRES Cedex ;
-
un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concernés) ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif. 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.”