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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 01 005 bail mobilite studio n1 M. DELAMARRE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 01 005 bail mobilite studio n1 M. DELAMARRE tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2026
Guingam
ce
_P
®
ID
: 022-200067981-20260113-DEC2026 01_005-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°DEC2026-01-005
Objet
: Bail
mobilité_8
rue
de
la Jetée
22620
PLOUBAZLANEC
-— Studio
n°01
—
M.
DELAMARRE
Tristan
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l’élection
du
Président,
des
Vice-
président(e)s
et conseiller(e)s
délégué(e)
du
16 juillet
2020 ;
Vu
les
délibérations
DEL2020-07-234
du
16
juillet
2020,
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020
et
DEL2021-03-032
du
23
mars
2021
et
DEL2025-05-117
du
27
mai
2025
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président
;
Vu
la
délibération
DEL
2025-09-204
du
30
septembre
2025
portant
sur
la
révision
des
tarifs
applicables
à
l'offre
immobilière
de
l’outil
collectif
Les
Viviers
de
Loguivy
de
la
mer
sis
8
rue
de
la
Jetée
à
Ploubazlanec
;
Considérant
que
le
Conseil
d'Agglomération
a
chargé
le
Président,
par
délégation,
de
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans;
Considérant
le
projet
de
bail
mobilité
avec
M.
DELAMARRE
Tristan
portant
sur
le
studio
n°
01
sis
8
rue
de
la Jetée
22620
Ploubazlanec.
DECIDE
Article
1
: de
signer
un
bail
mobilité
avec
M.
DELAMARRE
Tristan
portant
sur
le
studio
n°
01,
d’une
superficie
de
31.82m°,
situé
8
rue
de
la Jetée
à
Ploubazlanec,
à
compter
du
12
janvier
2026
jusqu’au
03
juillet
2026,
moyennant
un
loyer
de
343,20
€
par
mois
et
un
montant
de
charges
de
55,03€
par
mois,
conformément
au
projet
de
bail
mobilité
annexé
à
la
présente
décision.
Article
2
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
d'agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ; Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat;
Article
4
: Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
À
Guingamp,
le
13/01/2026
TT
Le
Président
Vincent
LE
MEA
29/01/2026