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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 01 005 bail mobilite studio n1 M. DELAMARRE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 01 005 bail mobilite studio n1 M. DELAMARRE tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026 Reçu en préfecture le 29/01/2026
Guingam
ue
_P
®
ID : 022-200067981-20260113-DEC2026 01_005-AR
=Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-01-005
Objet : Bail mobilité_8 rue de la Jetée 22620 PLOUBAZLANEC -— Studio n°01 — M. DELAMARRE
Tristan
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l’élection
du
Président,
des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ; Vu
les délibérations
DEL2020-07-234 du
16 juillet 2020,
DEL2020-09-265
du
15 septembre
2020 et
DEL2021-03-032
du
23
mars
2021
et
DEL2025-05-117
du
27
mai
2025
portant
délégation
d'attribution du Conseil d'Agglomération au Président ; Vu
la
délibération
DEL
2025-09-204
du
30
septembre
2025 portant
sur
la
révision
des
tarifs
applicables à
l'offre
immobilière
de
l'outil
collectif Les Viviers de
Loguivy de
la
mer sis 8
rue
de
la
Jetée à Ploubazlanec
;
Considérant que
le Conseil
d'Agglomération
a
chargé
le
Président,
par délégation,
de décider de
la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans; Considérant le
projet de
bail
mobilité avec M.
DELAMARRE Tristan
portant sur le studio
n° 01 sis 8
rue de la Jetée 22620 Ploubazlanec.
DECIDE
Article
1 :
de signer un
bail
mobilité avec
M.
DELAMARRE Tristan
portant sur le studio
n° 01, d’une
superficie de 31.82m°, situé 8 rue de la Jetée à Ploubazlanec, à compter du 12 janvier 2026 jusqu’au 03 juillet 2026,
moyennant un
loyer de 343,20 € par mois et un
montant de charges de 55,03€
par
mois, conformément au projet de bail mobilité annexé à la présente décision. Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat
;
Article 4 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp,
le 13/01/2026
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Le Président
à
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Vincent LE MEA
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