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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 01 004 bail mobilite studio n2 M. MARZIN tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 01 004 bail mobilite studio n2 M. MARZIN tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026 Reçu en préfecture le 29/01/2026
Guingam
ue
—D
ID : 022-200067981-20260113-DEC2026
01_004-AR
—
aimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-01-004
Objet : Bail mobilité_8 rue de la Jetée 22620 PLOUBAZLANEC -— Studio n°02 — M. MARZIN Bastien Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l’élection
du
Président,
des Vice-
président(e)s et conseiller(e)}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ; Vu
les
délibérations
DEL2020-07-234
du
16
juillet
2020,
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020,
DEL2021-03-032
du
23
mars
2021
et
DEL2025-05-117
du
27
mai
2025
portant
délégation
d'attribution du Conseil d'Agglomération au Président
;
Vu
la
délibération
DEL
2025-09-204
du
30
septembre
2025 portant
sur
la
révision
des
tarifs
applicables
à
l'offre
immobilière
de
l'outil
collectif Les Viviers
de
Loguivy de
la
mer sis 8
rue
de
la
Jetée à Ploubazlanec
;
Considérant que
le Conseil d'Agglomération a
chargé
le
Président,
par délégation,
de décider de
la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans; Considérant le projet de bail mobilité avec M. MARZIN Bastien portant sur le studio n° 02 sis 8 rue de la Jetée 22620 Ploubazlanec.
DECIDE
Article
1 :
de
signer
un
bail
mobilité
avec
M.
MARZIN
Bastien
portant
sur
le
studio
n°
02,
d’une
superficie de 31.82m°, situé 8 rue de la Jetée à Ploubazlanec, à compter du 12 janvier 2026 jusqu’au 22 mai
2026,
moyennant
un
loyer de
343,20
€
par
mois
et
un
montant
de
charges
de
55,03€
par
mois, conformément au projet de bail mobilité annexé à la présente décision. Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat
;
Article 4 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
Le Président Vincent
LE MEAU
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Page
1
29/01/2026