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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 077 Bail Mobilite Studio N1 Mme SLIMANE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 077 Bail Mobilite Studio N1 Mme SLIMANE tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Guingam Publié le
._P ® ID : 022-200067981-20260608-DEC2026 06 077-AR TA
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-06-077
Objet : Bail mobilité
8 rue de la Jetée 22620 PLOUBAZLANEC -— Studio n°01
Mme SLIMANE Sana
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les procès-verbaux d'installation du Conseil d'agglomération, de l’élection du Président, des Vice-
président(e})s et conseiller(e)s délégué(e) du 14 avril 2026 ;
Vu la délibération DEL2026-04-097 du 14 avril 2026 portant délégation d'attribution du Conseil
d'Agglomération au Président ;
Vu la délibération DEL 2025-09-204 du 30 septembre 2025 portant sur la révision des tarifs
applicables à l'offre immobilière de l'outil collectif Les Viviers de Loguivy de la mer sis 8 rue de la
Jetée à Ploubazlanec ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans;
Considérant le projet de bail mobilité avec Mme SLIMANE Sana portant sur le studio n° 01 sis 8 rue
de la Jetée 22620 Ploubazlanec ;
DECIDE
Article 1 : de signer un bail mobilité avec Mme SLIMANE Sana portant sur le studio n° 01, d’une
superficie de 31.82m, situé 8 rue de la Jetée à Ploubazlanec, à compter du 12 mai 2026 jusqu’au 31
août 2026, moyennant un loyer de 343,20 € par mois et un montant de charges de 55,03€ par mois,
conformément au projet de bail mobilité annexé à la présente décision ;
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 1
10/06/2026 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
e D.
Guinaam Puniée st re] ID : 022-200067981-20260608-DEC2026 06 077-AR -Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
le 08/06/2026
Le Président
Vincent LE MEAUX
&
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 2
10/06/2026