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Déliberation - scan 20240405 120525
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Rueil-la-Gadelière.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20240405 120525)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
Délibération n°2024017 examinée le 29/03/2024 — Vote du Compte Financier Unique 2023 Approuvée à l'unanimité
Les résultats du compte financier unique 2023 sont les suivants :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses 2023 : 366 443,87 € Dépenses 2023 : 158 971,99 €
Recettes 2023 : 454 209,63 € Recettes 2023 : 278 077,06 €
Résultat : 87 765,76 € Résultat : 119 105,07 €
Résultat 2022 : 284 244,35 € Résultat 2022 : - 101 499,63 €
TOTAL 2023 : 372 010,11 € TOTAL 2023 : 17 605,44 €
Délibération n°2024018 examinée le 29/03/2024 — Affectation du résultat 2023 Approuvée à l'unanimité
L'excédent de fonctionnement 2023 est reporté en recettes de fonctionnement 2024 soit au compte RO02
L'excédent d'investissement 2023 est reporté en recettes d'investissement 2024 soit au compte R001
(ROO2 = 372 010,11 € ROO1 = 17 605,44 €)
Délibération n°2024019 examinée le 29/03/2024 — Vote des taux d'imposition 2024
Les taux d'imposition de la commune n'ont pas été augmentés
Taxe foncière bâtie : 36,19 %
Taxe foncière non bâtie : 32,05 %
Taxe d'habitation : 8,77 %
Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2024020 examinée le 29/03/2024 — Subventions de fonctionnement aux
associations
Approuvée à l'unanimité Délibération n°2024021 examinée le 29/03/2024 — Vote du budget primitif 2024 Approuvée à l'unanimité
Le budget s’équilibre comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 751 178,87 € 751 178,87 €
Section d'investissement 278 809 € 278 809 €
TOTAL 1 029 987,87 € 1 029 987,87 €
Délibération n°2024021 examinée le 29/03/2024 - Demande de dérogation pour maintien de
la semaine à 4 jours à l’école communale
Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2024022 examinée le 29/03/2024 — Etude de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
Approuvée à l'unanimité
Accepte les zones d'accélération pour l'implantation d'installations, de production d'énergies renouvelables solaires et géothermiques sur les bases des cartes proposées et décide du retrait des zones d'accélération et des zones intermédiaires proposées sur la cartographie pour la méthanisation et l’éolien (servitude aéronautique partielle sur la commune et existence de servitude Protection Monuments Historiques).
Pour copie conforme,
le 04 avril 2024
Jean-Louis GODEFROY