Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d20240129 29
Déliberation - d20240129 20
Déliberation - d20240129 19
Déliberation - d20240129 11
Déliberation - d20240129 23
Déliberation - d20240129 09
Déliberation - d20240129 04
Déliberation - d20240129 01
Déliberation - d20240129 12
unknown - d20240129 07
Déliberation - d20240129 17b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20240129 17b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20240129-D20240129_17B- Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
13/02/2024
Publication
: 13/02/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20240129\17B
PLAN
DE
FINANCEMENT
SECURISATION
DES
EQUIPEMENTS
EDUCATION
ENFANCE
JEUNESSE
ANNULE
ET REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°D20240129_17
Date
du
Conseil
Municipal
:
29
janvier
2024
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
56
Date
de
convocation
:
24
janvier
2024
Nombre
de
présents
:
27
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
6
Nombre
de votants
:
33
Nombre
d'absents
:
23
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Une
première
convocation
a
été
adressée
aux
membres
de
l'assemblée
le
seize
janvier
afin
de
réunir
le Conseil
Municipal
le vingt-trois
janvier.
En
l'absence
de
quorum
lors
de
cette
séance,
la
réunion
a été
reportée
au
vingt-neuf
janvier.
Conformément à l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
délibère
sans
condition
de quorum.
Présents:
ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DRAPPIER
Michèle,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-
Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir :
DORGERE
François
(à
John
MICHEL),
LAINÉ
Christelle
(à
Pascal
LEFEBVRE),
PROFIT
Jean-
François
(à
Christelle
MONNIER),
RAFFRAY
François
(à
Michèle
DRAPPIER),
TAVERNIER
Sophie
(à
Marcel
BRONCQUART),
THIBOUT
Véronique
(à Gérard
FAUCHE).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BRARD
Aurélia,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PENAUX
Mélanie,
PREVOST
Jean-Jacques.
Secrétaire
de séance
: FAUCHE
Gérard.
Le Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Vu:
-
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
:
-
Le
plan
Vigipirate
et
les
recommandations
des
services
de
la Préfecture,
Décide
:
à
l'unanimité
(33
voix
pour
-
0
contre
- O abstention)
:
-___
D'adopter
le plan
de financement
suivant
:
Financement
ne
On
ee
Date
d'obtention
Taux
Subvention
DETR
8918€
Janvier
2024
30%
Région
Département
Fonds
de
concours
de
11891€
Février 2024
40%
D20240129_17B ns
20
809€
Autofinancement
8920€
aus
Emprunt TOTAL
29729€
/ |
00%
Jean-Lou
it
certifié
exact,
Fe MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peu
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l AEe
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
tat
et sa
publication.
D20240129_17B