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Déliberation - 16 d1380870271445 517
Document publié le Mercredi 5 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 16 d1380870271445 517)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 5 décembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/11/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/12/2012
SEANCE DU 3 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-517
Etude sur le temps des familles monoparentales - Convention
avec la caisse d'Allocations Familiales des Deux-Sèvres
encadrant la fourniture de statistiques
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Patrick DELAUNAY
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Nicolle GRAVAT, ayant donné pouvoir à Madame Virginie LEONARD, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD CONSEIL MUNICIPAL DU 3 décembre 2012
Délibération n° D-2012-517
Direction de Projet Agenda 21 Etude sur le temps des familles monoparentales - Convention avec la caisse d'Allocations Familiales
des Deux-Sèvres encadrant la fourniture de
statistiques
Madame Julie BIRET, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
A travers son Agenda 21 et son Projet de Ville, la Ville de Niort est engagée dans une politique d’amélioration continue du service public, visant notamment à la consolidation de la cohésion sociale et à l’épanouissement de tous dans la vie de la cité.
Dans ce cadre, et au regard de la politique développée en matière de Temps dans la Ville, il a été décidé d’engager une étude sur le temps des familles monoparentales, avec comme objectif de mieux identifier leurs difficultés, en terme de gestion quotidienne des temps de vie et d’accès aux services publics. La Ville de Niort dispose en effet d’une forte proportion de familles monoparentales parmi les familles avec enfants en comparaison aux moyennes nationales, régionales et départementales, constat qui incite aujourd’hui à lancer ce travail.
Cette étude visera, in fine, à engager des actions d’adaptation des politiques publiques aux problématiques identifiées.
L’étude se décline par une phase d’enquête auprès de familles niortaises, dont des familles monoparentales, afin de recueillir des informations sur leur capacité d’accès aux services publics (exemple : loisirs, santé, administrations, déplacement…).
En complément de cette enquête, la caisse d'Allocations Familiales des Deux-Sèvres, partenaire mobilisé, propose à la Ville de Niort de fournir des statistiques sur les familles monoparentales niortaises selon des indicateurs socio-économiques. Ces données permettront d’affiner la connaissance des familles monoparentales niortaises et présentent donc un intérêt fort. Sachant qu’une convention est nécessaire pour procéder à l’échange des données, il est proposé d’approuver la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales des Deux-Sèvres.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et la caisse d'Allocations Familiales des Deux-Sèvres.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jacques TAPIN