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Déliberation - 20090472
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20090472)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 22 septembre 2009
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 5 octobre 2009
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2009
S U B V E N T I O N A U C E N T R E C O M M U N A L
D ´ A C T I O N S O C I A L E ( C C A S ) A U T I T R E D U
C O N T R A T E N F A N C E J E U N E S S E
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 05 octobre 2009
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Alain BAUDIN - M. Bernard BARE - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - Mme Françoise BILLY - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN -
Secrétaire de séance : Mme Nicole IZORE -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Gérard ZABATTA donne pouvoir à Françoise BILLY
- Michel PAILLEY donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Emmanuelle PARENT donne pouvoir à Frédéric GIRAUD
- Dominique BOUTIN-GARCIA donne pouvoir à Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2009
DELIBERATION D20090373
VIE ASSOCIATIVE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D´ACTION SOCIALE (CCAS) AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Madame Delphine PAGE Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Le Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Niort a été approuvé par la Ville de Niort lors de la séance du Conseil municipal du 23 novembre 2007.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2007-2010, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage. Les actions d’accueil se déclinent de la façon suivante :
- Accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ; - Centres de Loisirs Sans Hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
La prestation de service versée par la CAF est calculée sur la base d’un montant annuel forfaitaire et réajustée en fonction de la réalisation des actions inscrites et du respect des conditions prévues dans le contrat enfance jeunesse (taux d’occupation/taux de fréquentation réel, prix plafond, etc…).
La Ville de Niort a fait appel à des opérateurs, conformément aux engagements figurant au Contrat Enfance Jeunesse.
La prestation étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la redistribuer aux opérateurs concernés.
Au regard des actions menées par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la CAF attribue la somme prévisionnelle de 742 000€.
Aussi, je vous propose de verser au CCAS une subvention au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2009 pour un montant de 742 000 € qui correspond à la somme totale prévue par la CAF.
Imputation Budgétaire : 65 641 657362.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention avec le CCAS ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser au CCAS la subvention afférente d’un montant de 742 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Delphine PAGE