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Déliberation - 67 d1579614298478
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1579614298478)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 3 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/11/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/12/2019
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-432
Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période
2019-2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET
Excusés :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2019
Délibération n° D-2019-432
Direction Animation de la Cité Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019-2022
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2015-2018 signé avec la Caisse d’Allocations Familiales en 2015 a permis de renouveller les actions existantes et de continuer à renforcer l’offre existante au sein de la Ville.
L’année 2019 marque le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse, qui s’inscrit dans la continuité des CEJ précédents pour la période 2019-2022. Il prend en compte les évolutions d’organisation et de prestations proposés par la Ville et les différents opérateurs (CCAS et CSC).
Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans.
Il répond prioritairement à deux objectifs :
- favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil ;
- contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
Les axes de développement prioritaires dans le contrat enfance jeunesse 2019/2022 se poursuivent dans la continuité du contrat 2015/2018 :
Petite enfance
Consolider la qualité des structures
Renforcer la coordination, développer les passerelles avec les partenaires Développer l'accueil dans les structures nouvelles
Développer les lieux d’accueil enfants-parents
Enfance
Conforter les accueils de loisirs thématiques
Optimiser les capacités d'accueil en centres de loisirs
Consolider les animations périscolaires
Renforcer le partenariat entre la Ville et les CSC
Jeunesse
Séjours thématiques
Accueils de loisirs ados
Accueils de jeunes
La prestation de service du Contrat Enfance Jeunesse étant attribuée globalement et annuellement à la Ville de Niort, celle-ci se charge de la redistribuer aux opérateurs concernés.
Le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 étant arrivé à échéance et le Contrat Enfance Jeunesse 2019- 2022 étant en cours de renouvellement,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- solliciter le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer toutes les pièces nécessaires à ce renouvellement ; - percevoir les financements delivrés par la Caisse d’Allocations Familiales au titre des actions inscrites dans le nouveau Contrat Enfance Jeunesse.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO