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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 089. Maison de lenfance avenant lot n°2 menuiseries int
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 089. Maison de lenfance avenant lot n°2 menuiseries int)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Consommateurs,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-089
Avenant
au
marché
de
travaux
pour
le réaménagement
de
la Maison
de
l'Enfance
à Arlanc
Lot
n°2
: menuiseries
intérieures
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2194-1,
R.
2194-7
et R.
2194-8
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
21 juillet 2020
déléguant
au président
la possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
ef
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
budget
primitif ; Vu
la décision,
n°2025-69,
portant
attribution
du
marché
public
de
travaux
pour
le réaménagement
de
la Maison
de
l’Enfance
à Arlanc ;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’ Achats
Publics
Adaptés
réunie
le 25
septembre
2025 ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a engagé
une
opération
de
réaménagement
de
la
maison
de
l’enfance
à Arlanc,
et
qu’à
ce
titre,
elle
a
conclu
un
marché
de
travaux,
dont
le
lot
n°2
—
Menuiseries
intérieures
a été
attribué
à la
Société
Nouvelle
L’Ébène,
dont
le
siège
social
est
situé
25
bis
rue
des
Ribes,
63170
Aubière,
pour
un
montant
initial
de
13
343,18
€ HT,
soit
16
011,81
€ TIC ;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l’évolution
du
projet
en
phase
d’exécution,
certaines
prestations
initialement
prévues
ont
été
modifiées
à
la
demande
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et
de
la
maîtrise
d'œuvre ; Considérant
que
ces
modifications
portent
sur :
-
le retrait
d’un
ensemble
de
menuiseries
intérieures,
initialement
prévues
dans
le projet,
mais
devenues
sans
objet
au
regard
des
ajustements
fonctionnels
du
bâtiment ;
-
le
remplacement
d’un
bloc-porte,
pour
des
raisons
techniques
et
d’usage,
tel
que
validé
en
réunion
de
chantier ;
Considérant
que
l’entreprise
Société
Nouvelle
L'Ébène
a
transmis
un
devis
modificatif
faisant
apparaître
une
moins-value
de
1 304,30
€ HT,
soit
1 565,16
€ TTC
;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la commande
publique,
un
marché
public
de
travaux
peut
être
modifié
par
voie
d’avenant
lorsque
la modification
n’en
change
pas
la
nature
globale
et que
son
montant
est
inférieur
à
15
%
du
montant
initial
du
marché ;
Considérant
que
la moins-value
proposée
représente
9,77
%
du montant
initial du marché,
et respecte
donc
les
conditions
réglementaires
applicables
;
Sur
avis
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
réunie
le 25
septembre
2025 ;
AR
Prefecture
063-200070761-20251001-2025_CDP_089-AR Reçu le
01/10/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
avenant
n°1
au marché
public
de
travaux
réaménagement
de
la Maison
de
l’Enfance
à Arlanc
—
lot
n°2
: menuiseries
intérieures,
référence
2025-EJE-201,
dans
les
conditions
suivantes
:
Titulaire
Montant
actuel
HT
Montant
de
l’avenant
Montant
final
HT
HT
SAS
Société
Nouvelle
l’Ébène
13
343,18
€
-
1304,30€
12
038,88
€
810
315
887
00028
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Ampliation
à la
Préfecture
du
Puy-de-
Dôme.
Fait
à AMBERT,
le 25
septembre
2025
|
Le
Président,
ANT
Daniel FORESTIER
K 2;
|
Ÿ
Oo,
S
{
a
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ET)
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*
s
}
‘
À
<
L
},
ÿ"
%:
1
/
À
Voies
et
délais
de
recours
- _
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
- _
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à KR.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine
juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20251001-2025_CDP_089-AR Reçu le
01/10/2025