Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 089. avenant marche de travaux siege dALF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 089. avenant marche de travaux siege dALF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Économie et finances,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DECISIONS Communauté de communes Ambert Livradois Forez
DECISION
n°2026-089
Avenants au marché de travaux pour la restructuration de l’ancienne CCI d’Ambert en siège
Vu les articles L. 2122-22 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 2194-1, R. 2194-7 et KR. 2194-8 du Code de la commande publique ; Vu Particle R. 2112-17 du Code de la commande publique ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 02 juillet 2026 déléguant au président la possibilité « de prendre
toute décision
concernant la préparation, passation,
l'exécution
et le règlement des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget » ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 26 février 2026 portant actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement ; Vu
la
décision,
n°2025-42,
portant
attribution
du
marché
public
de
travaux
pour
la
restructuration
de
l’ancienne CCI en siège pour la Communauté de communes, en date du 23 avril 2025 ; Vu le marché public « travaux pour la restructuration de l’ex-CCT à Ambert en siège pour la Communauté de communes »
notifié aux entreprises
Brunel
entreprise,
Charpente Martigniat,
Menuiserie Genèvrier et
Menuiserie Beal ; Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
conduit
une
opération
de
restructuration de l’ancienne CCI située 4 et 6 place de l’Hôtel de Ville à Ambert en vue d’y implanter son siège administratif ; que l’exécution des marchés de travaux a mis en évidence plusieurs sujétions techniques imprévues ainsi que des adaptations nécessaires à la bonne réalisation de l’ouvrage ; Considérant que ces modifications entrent dans le champ d’application de l’article L. 2194-1
du Code de la
commande
publique
et
ne
modifient
pas
la
nature
globale
des
marchés
;
qu’il
n’est
procédé
à
aucun
changement de titulaire n1 à aucune remise en concurrence des prestations ; I — Concernant le lot n°7 — Serrurerie —- Métallerie de l’Arzon Considérant que le lot n°7 a été attribué pour un montant initial de 105
144,50 € HT ;
Considérant qu'en cours d'exécution, le contrôleur technique a prescrit la réhausse des garde-corps existants afin de répondre aux exigences réglementaires de sécurité ; que ces travaux, indispensables à la conformité de l'ouvrage, donnent lieu à une plus-value de 1
360,00 € HT ;
Considérant
qu'il
est par ailleurs
apparu
nécessaire
d'installer un
film
opaque
sur
la vitre
située
derrière
l'ascenseur,
afin
de masquer des espaces difficilement accessibles
et d'entretien
complexe,
pour une plus-
value de 766,00 € HT ; Considérant que ces prestations donnent lieu à un avenant n°1
d'un montant total de 2
126,00 € HT ; que le
montant du marché est porté à 107 270,50 € HT ; Considérant que cette évolution représente une augmentation de + 2,02 % par rapport au montant initial du marché, inférieure au seuil de 15 % mentionné à
l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique ;
IT — Concernant le lot n°9 — Menuiserie intérieures — Menuiserie Béal Considérant que le lot n°9 a été attribué pour un montant initial de 203 071,01 € HT ; que deux avenants ont déjà été conclus, portant le montant du marché à 231
188,01 € HT ;
AR
Prefecture
063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR Reçu le
29/09/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
er la banque d'accueil de deux caissons à roulettes fermables à
clé, afin de permettre aux agents d'accueil de disposer d'un espace de rangement ; prestation donne lieu à un avenant n°3
d'un montant de
1
044,00 € HT (2 unités à 522,00 € HT) ; que le
montant du marché est porté à 232 232,01 € HT ; Considérant que le montant cumulé des trois avenants conclus sur ce lot entraîne une augmentation globale de 29 160,51 € HT par rapport au montant initial du marché, soit une évolution de + 14,36 % ; que ce cumul, apprécié conformément à l'article R. 2194-9 du Code de la commande publique, demeure inférieur au seuil de 15 % mentionné à
l'article R. 2194-8 du même code ;
II — Concernant le lot n°14 — CVC — Hervé Thermique Considérant que le lot n°14 a été attribué pour un montant initial de 394 285,00 € HT ; Considérant
qu'en
cours
d'exécution,
il
est
apparu
nécessaire
de
supprimer
certains
réseaux aérauliques
initialement
prévus
en
acier
ainsi
que
certaines
bouches
d'extraction
autoréglables,
et
de
réaliser
en
contrepartie l'installation d'un extracteur au sous-sol et des réseaux supplémentaires, notamment pour les eaux pluviales ; que ces adaptations relèvent de sujétions techniques apparues en cours de chantier ; Considérant que ces prestations donnent lieu à un avenant n°1
d'un montant net de 361,89 € HT ; que le
montant du marché est porté à 394 646,89 € HT ; Considérant que cette évolution représente une augmentation de + 0,09 % par rapport au montant initial du marché, inférieure au seuil de 15 % mentionné à l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique ; IV — Concernant le lot n°15 — Electricité — Electro Ondaine Considérant que le lot n°15 a été attribué pour un montant initial de 267 241,56 € HT ; Considérant qu'il est apparu nécessaire d'adapter l'équipement de la salle de réunion aux besoins actuels de la collectivité, notamment pour les réunions à distance ; que le rétroprojecteur initialement prévu est remplacé par un système de visioconférence complet comprenant une barre de son, une caméra à cadrage automatique, des microphones adaptés et un écran de télévision ; Considérant que cette prestation donne lieu à un avenant n°1 d'un montant de 5 764,50 € HT ; que le montant du marché est porté à 273 006,06 € HT ; Considérant que cette évolution représente une augmentation de + 2,16 % par rapport au montant initial du marché, inférieure au seuil de 15 % mentionné à l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique ; Sur concertation de la Commission d’Appel d'Offres ; M. Président de la Communauté de communes,
DECIDE
Article 1
: de conclure un avenant n° 1 au marché public de travaux pour la restructuration de l’ancienne CCI
d’Ambert en siège pour la Communauté de communes — lot n°7 : serrurerie, référence 2024-ADG-201L7, dans les conditions suivantes :
Titulaire
Montant actuel HT
Montant de l’avenant HT
Montant final HT
Métallerie de
l’Arzon
105 144,50€ €
2 126,00 €
107 270,50 €
499 252 310 00010
AR
Prefecture
063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR Reçu le
29/09/2026 AMBERT
| 4
LIVRADOIS FOREZ
Arttehe2dconremmremravenantnetatmiarellé public de travaux pour la restructuration de l’ancienne CCI d’Ambert en siège pour la Communauté de communes — lot n°9 : menuiseries intérieures, référence 2024- ADG-201L9, dans les conditions suivantes :
Titulaire
Montant actuel HT
Montant de l’avenant HT
Montant final HT
Menuiserie Beal 587
150
442 00040
231
188,01
€
1 044,00
€
232
232,01
€
Article 3 : de conclure un avenant n° 1 au marché public de travaux pour la restructuration de l’ancienne CCI d’Ambert en siège pour la Communauté de communes — lot n°14 : CVC, référence 2024-ADG-201L14, dans les conditions suivantes :
Titulaire
Montant actuel HT
Montant de l’avenant HT
Montant final HT
Hervé Thermique 627 220 049 00837
394 285,00 €
361,89 €
394 646,89 €
Article 4 : de conclure un avenant n° 1 au marché public de travaux pour la restructuration de l’ancienne CCI d’Ambert en siège pour la Communauté de communes — lot n°15 ‘électricité, référence 2024-ADG-201L15, dans les conditions suivantes :
Titulaire
Montant actuel HT
Montant de l’avenant HT
Montant final HT
Électro Ondaine 443 312 657 00036
267 241,56 €
5 764,50 €
273 0006,06 €
Article 5 : de préciser que le montant de l’autorisation de programme couvre ces avenants ; Article 6 : Cette décision sera inscrite au registre du Président ouvert à cet effet. Un extrait sera publié sur le site internet de la communauté de communes. Ampliation à la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Voies et délais de recours
-
_
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-
_
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R. 421-7 du
CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
-
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. AR
Prefecture
063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR Reçu le
29/09/2026 AR
Prefecture
063-200070761-20260911-2026_ADG_089-AR Reçu le
29/09/2026