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Procès Verbal - PV du 11 juillet 2024 1
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 juillet 2024 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
pe
|
PROCÈS-VERBAL
DE RÉUNION
PUBLIQUE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
11
JUILLET
2024
sure
none
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret. Présents
(22)
:
Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Natalie
WENZINGER,
Éric
LATY,
Martine
PANNEAU,
Jacques
DELORME,
Joel
HATTIGER,
Jean-François
DROUARD,
Frédérique
SKYRONKA,
Alain
DUBBIOSI,
Hélène
GUILLEMIN,
Nathalie
GONZALES,
Jérôme
BARLET,
Florence
GUILLAUD,
Florence
BOURJADE,
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Sandra
BALZAN. Procurations
(4)
: Maurice
CASCIANI
à
Gérald
LOMBARDO,
Jean-Pierre
LESNE
à
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Jean-Charles
FISCHER
à Jacques
DELORME,
Caroline
MELLERIN
à
Natalie
WENZINGER.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à
26.
Absent
excusé
(1)
: Amédée
NOSSARDI
Secrétaire
de
séance
: Florence
BOURJADE
Ouverture
de
séance
à
19h03
M.
le Maire
accueille
et remercie
les présents.
Il procède
à l'appel nominal.
Le
quorum
étant atteint,
il procède
à l'approbation
de la secrétaire
de
séance. Mme
Florence
BOURIADE
et Mme
FECOURT
se
portent
candidates.
Il fait procéder au
vote.
Mme
BOURJADE
obtient 21
voix.
Mme
FECOURT
obtient
4
voix
(Mme
FECOURT,
M.DEBEIRE,
Mme
BOINNARD-BERNA,
Mme
BALZAN).
Mme
GONZALES,
absente
au
moment
du
vote.
Mme
BOURJADE
est désignée
secrétaire
de séance.
M.le
Maire
présente
l'ordre
du jour.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024 M.
le Maire
demande
sl
y a
des
remarques
ou
des
observations
au
sujet
du procès-verbal
du
11
avril
2024. Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
1/53 Mme
FECOURT
demande
la parole
et indique
qu'elle
enregistre
la séance.
En préambule
de
cette
séance,
elle remercie
l'assemblée pour
l'amélioration
de
la restitution
des
débats,
et notamment
de
ses
interventions.
Toutefois,
elle
fait part
de
deux
remarques
:
-Elle
relève
que
les attaques
personnelles
la
concernant
nY
figurent pas.
- Au
sujet de
la délibération
relative
à la convention
de gestion
de
la Maison
du
Terroir entre
la
CASA
et
la commune,
elle demande
à qu'en
page
6 du PV soit mentionné
que
c'est la loi LOM
qui motive
sa
demande
de
remplacement
de
la place
de
parking
automobile
par
des
emplacements
vélos
en
amont
du
passage
piéton
devant
la Maison
du
Terroir.
M.
le Maire
répond
qu'il pas
souvenir
d'avoir
formulé
des
remarques
personnelles
à son
encontre
et
indique
que
c'est la raison
pour
laquelle
elles n'ont pas
été reprises dans
le PV.
M.le
Maire précise
à son
tour qu'après
relecture
du procès-verbal,
Mme
FECOURT
à
indiqué
que
le
Castellet
n'a jamais
été
inondé.
Or,
pour
M.Le
Maire,
il ne
s'agit pas
d'un
problème
d'inondation
du
Castellet,
mais
d'un
enjeu
global
et majeur
de
mise
en
protection
des populations
qui se
trouvent
en
aval de
sa
construction.
Au
sujet
de
la place
de parking
devant
la maison
du
terroir,
il indique
lui avoir
déjà
répondu
qu'une
étude
globale
allait être réalisée
sur l'ensemble
du
territoire.
Il explique
avoir
l'intention
d'organiser
un
emplacement
vélo
sur
le large
trottoir devant
la maison
du
terroir plutôt
que
de
supprimer
une
place
de parking.
M.le
Maire
revient
ensuite
sur
les insinuations
qu'elle
a portées
à l'encontre
du
conseil
municipal
lors
de
la précédente
séance
de
ne pas
respecter
la loi par
rapport à
une
délibération.
Il répète
que
cette
accusation
est
totalement
erronée,
et confirme
que
le conseil
municipal
respecte
bien
la loi,
Le
Procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
11
avril
est
acté
à
l'unanimité.
22
voix
pour,
4
abstentions
(D.
Fecourt,
L.Debeire,
S,Boinnard Berna,
S.
Balzan)
M.le
Maire
souhaiïte
à
titre
d'information
ouvrir
la
séance
par
un
propos
liminaire.
La
commune
au
cachet
provençal,
éloignée
de
l'agitation
urbaine,
inscrite
au
sein
de
collines
boisées,
est pour
toutes
et tous
un
lieu
de
vie
calme,
heureux
et accueillant.
Ces
réalités
de
qualité
de
vie,
dictent,
le
rejet
sans
appel
de
constructions
barres,
sans
toitures,
à
l'architecture
répétitive sans
âme
et sans poésie.
Fidèle
à
son
image,
le
Rouret
exige
un
village
fait
de
toits
de
tuiles
aux
multiples
nuances,
une
polychromie
des
volets,
et autres
éléments
architecturaux
qui prennent
origine
dans
l'empreinte
de
son
patrimoine
ancien
existant.
Avec
ces
impératifs
incontournables,
l'histoire
de
notre
village
poursuit
son
chemin
en
transformant
«
le
respect
des
lois
nationales
»
résultantes
du
déficit
en
logement,
en
opportunité
de
création
d'un
centre
village
dynamique,
prospère
et attractif.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
2/53 Il'est.en.effet
démontré
au
Rouret,
que
l'urbanismeet
l'architecture
sont
les premières
sciences
de
notre
environnement
quotidien...
Tout
cela,
particive
de
Ja bonne
harmonie
et de
la
valorisation
du
village.
1l.est
essentiel
que : chaque : réalisation : qui : s'exécute . sur:
la.
.commune :
ajoute
des
qualités
supplémentaires
au
cadre
de
vie collectif.
l'est
évident
d'imposer
de
Ja
beauté
patrimoniale,
de.l'harmonie-en
refusant
ce.qu'i
convient
:de
qualifier
« d'Architecture
mondialisée
».du:tout
ressemblant,
du
tout pareil...
«L'indifférence
architecturale.
».
que:
l'on
retrouve
aux
‘abords
des
villes
‘et
des:
villages
:se
réalise
trop souvent au mépris. de la beauté,
des paysages
et-des habitants.
La
‘beauté.
le
patrimoine, : le
‘paysage:
sont
autant.
de
‘valeurs
:que:
l'on
‘se
‘doit
de
‘demander::et
d'exiger: Ces
quelques
rappels
sont:
pour:
dire.
toute
la
cohérence
des:
politiques : d'aménagements:
qui:
sont
conclues. pour
le plus-grand
bénéfice
du
Rouret
et de
ses
habitants.
Ce
rappel
sert
aussi
à
informer.
du
projet
de
108:
logements
sociaux
:que
la
commune
voisine
.de
Chateauneuf
vient
d'accorder:
en
:droit.à
construire,
juste
‘en
limite
dela
commune
‘et
en:
miroir
immédiat
du collège.
Un
projet qui ne
doit pas
faire.confusion
avec
Le
Rouret
car celui-ci ne
fait pas
consensus
et surtout
ne.correspond
en
rien
à notre
politique
d'aménagement
du
territoire.
Ce.projet:qui.arrive:sans
concertation,
sans
communication
pédagogique
factuelle,
sans
cohérence
vis-à-vis
de-notre.
commune
Il:regrette
que
:la
commune
porteuse : de
:ce
‘projet:
finisse
par
reculer.
suite
‘au
recours
qu'elle
a
introduit récemment
auprès
du
Tribunal Administratif.
Il estime.que
ce projet
en
égard
sa
toute
proximité
avec
Le
Rouret
ne prend
pas
en
compte
le bon
avenir
de
notre
commune.
Il est.ä
craindre
pour:la
commune
que
cet apport
important,
brutal
et rapide
de population
en
limite
de.:commune : provoque : des
‘contraintes
‘de
gestion
inattendues : tout
‘autant
qu'un
déséquilibre
sociétal, Il indique
qu
.est facile
de pressentir.que
ce. programme
de
densité
urbaine
excentré.et
éloigné
de
la commune
mère.va
produire
des inconvénients
au détriment
de notre
commune.
Imaginez
108
logements
dans
un
panaché
toutes
catégories.
sur
un
éspace
restreint:
une
‘idée.
et
un
modèle
d'urbanisation
dépassé
qui semble
appartenir.ä.un
temps
dépassé.
Il note
qu'il
:est. évidemment
plus
facile
d'agir
dela
sorte,
c'est-à-dire
en
masse
concentrée
que
de
s'imposer:la
difficulté
d'agir justement
en.
harmonie
avec:la
réalité
des
‘besoins
‘en
logements,
tout
en protégeant
l'équilibre
des
communautés
villageoises
‘environnantes,
M.le:Maire
conclut:sur
son
propos.en
précisant
'quetout:ce.que
nous
accomplissons
ensemble
au
service.
du
Rouret
et.de.ses
habitants,
va
toujours
dans
le. sens
d'un
seul et unique
intérêt:
l'intérét
général
DCM_2024_26
CONVENTION
DE
GESTION
EN
FLUX
DES
DROITS
DE
RESERVATION
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
AVEC
LE
BAILLEUR
COTE
D'AZUR
HABITAT
-CAH
Le
Rouret
+ Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
4/53 Centre
village
où
sont
imposés,
en
rez-de-rue,
des
locaux
commerciaux,
services,
bureaux,
des
espaces
arborés,
le
tout élaboré
dans
le respect
de
la fierté
collective
d'être
du
Rouret.
Aujourd'hui
tout
s'harmonise
pour
conserver
à la
commune
sa
personnalité
attrayante,
accueillante,
équilibrée
et construite pour
durer.
Dans
la dimension
de
cette
volonté
:
Les
Budgets
2023-
2024-
2025
ont prévu
bon
nombre
d'acquisitions
tels
l'achat
en
VEFA
des
locaux
destinés
à la création
d'une
bibliothèque-médiathèque
municipale
et d'un poste
de police
efficient.
Les
études
d'aménagement,
de
suivi
et
d'accompagnement
des
travaux
de
ces
créations
que
les
acquisitions
sont
actées
ont
été
confiés
après
avis
d'appel
à la
concurrence
au
Cabinet
d'Architecte,
Maître
d'œuvre
et bureau
MMBI.
Ces
démarches
actives
mettent
en
perspective
la
livraison
de
ces
réalisations
tous
travaux
d'agencement
terminés
pour juin
2025.
A
cela
vient s'ajouter
également
l'installation prochaine
:
-d'un
DAB
dans
un
local acquis
à
cet effet
- d'un
lot acquis
en
VEFA
de
35 places
de
stationnement
situées
sous
construction
et destinées
à
devenir publiques. Toujours
dans
cette
logique
de
centre
village
adapté
aux
besoins
sont prévus
aussi
l'élargissement
des
parties
de
chemins
allant
des
écoles
vers
les
nouveaux
quartiers
d'habitation.(Pierre
de
Moulins
et Comte
de
Provence)
Dans
ce
volume
d'actions
et de
projets
se
retrouvent
:
-La réalisation
complète
de la nouvelle
voie
d'entrée
au
village
(Paul
Cézanne)
-La
création
d'un
trottoir
arboré
en
bordure
de
RD
2085.
Avec
les
travaux
de
façonnage
de
la
RD
devant
débuter
courant
octobre
après
que
la
commune
se
soit
acquittée
du
renouvellement
des
réseaux
d'eau potable.
Dans
tous
ces
évolutions
et
progressions
d'un
village
qui
avance,
arrive
aujourd'hui
la
nécessité
d'acquérir
les
E.R
prévus
au
PLU
Communal.
Et fait référence
à l'ensemble
des surfaces
et espaces
extérieurs
utiles
:
-aux
élargissements
des
chemins
communaux,
- à la création
des
trottoirs,
- à
la
prise
de
possession
de
la
voie
interne
de
liaison
structurante
qui
deviendra
publique,
donc
ouverte
à
tous pour
la bonne
vitalité des
commerces,
services
et la bonne
vie
du
centre
village.
A
cela
s'ajoute
l'acquisition
également
en
VEFA
au
prix
évalué
par
les
Domaines
des
parkings
extérieurs
au
nombre
de
31
places.
Tous
seront
rendus
publics,
tout
autant
que
la
placette,
trottoirs,
escaliers
de
traverse
et
autres
équipements
installés profitables
à la qualité du cadre
de
vie du
cœur
du Rouret.
Verra
aussi
se
produire
à
l'occasion
de
ces
prises
de
possession
le
renforcement
de
/a
vidéoprotection
et
l'installation
de
coffrets
électriques
de
raccordement
qui
permettront
demain
le
bon
déroulement
des
marchés
publics
ambulants.
Tout
ceci,
sera
accompagné
et
conjugué,
courant
de
l'automne,
de
plantation
d'arbres,
d'arbustes
et de
la
végétalisation
soignée
des
lieux.
Une
globale
et logique
action
municipale
qui laisse
apparaître
aujourd'hui
qu'au
travers
de
son
PLU,
la
Commune
transforme
en
opportunités
d'équipement,
toutes
les
évolutions
qui sont
entreprises
en
centre
bourg.
(sous
les
effets
des
lois habitat
et logement.
(SRU))
Ces
avancées
ne
laissent pas pour
autant et pour
quantité négligeable,
la qualité architecturale.
Le
Rouret
» Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
3/53 La
loi ELAN
a modifié
les
modalités
de
gestion
des
droits
de
réservations
des
logements
locatifs
sociaux
en
généralisant
la
gestion
en
flux
annuel,
en
lieu
et
place
de
la gestion
en
stock
à
compter
du
24
novembre
2023.
La
gestion
en
stock
porte
sur
des
logements
identifiés
par
réservataire
dans
chaque
programme.
Lorsqu'ils
sont
libérés,
ils sont
mis
à la disposition
du
réservataire
pour
qu'il
propose
des
candidats.
La
gestion
en
flux
porte
sur
l'ensemble
du
patrimoine
de
logements
locatifs
du
bailleur
à
l’échelle
de
la
collectivité,
lorsque
celle-ci
dispose
de
droits
de
réservation.
Les
réservations
concernent
un
flux
annuel
de
logements
disponibles
à
la location
et mis
à disposition
du
réservataire.
Le
passage
du
stock
en
flux
vise
à
apporter
plus
de
souplesse
et
de
fluidité
dans
ia
gestion
du
parc
social
et précisément
:
+
Optimiser
les
attributions
de
logements
locatifs
sociaux
libérés,
en
permettant
de
les
attribuer
à
tout
réservataire,
nonobstant
les
participations
financières
où
les
garanties
d'emprunts
dont
ils ont
fait
l'objet,
+
Faciliter
la
mobilité
résidentielle,
+
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'atteinte
des
objectifs
de
relogement
de
publics
prioritaires
par
les
bailleurs
et
les
réservataires.
La
réforme
de
la
gestion
en
flux
s'impose
donc
à
toutes
les
personnes
morales
(Etat,
communes,
EPCI,
Action
Logement)
ayant
contracté
des
droits
de
réservation
de
logement.
Elle
concerne
uniquement
les
logements
dits
«
familiaux
»
et
exclut
les
logements
conventionnés
(logement
locatif intermédiaire/PLI,
logement
foyer,
etc...)
et ceux
réservés
par
des
services
publics
spécifiques
(ex
: défense
nationale
de
la sécurité
intérieure).
La
commune
du
Rouret
possède
des
droits
de
réservation
acquis
au
titre
des
subventions
et
garanties
d'emprunt
allouées
au
bailleur
social
Côte
d'Azur
Habitat.
L'acquisition
de
ces
droits
de
réservation
est
antérieure
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
d'habitat
de
la
commune
vers
la communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA).
Afin
de
mettre
en
conformité
les conventions
signées
antérieurement
à l’entrée
en
vigueur
de
la loi,
ces
droits
de
réservation
doivent
être
convertis
en
flux
et contractualisés
par
la signature
d'une
convention
bilatérale
entre
le
baïlleur
social
Côte
d'Azur
Habitat
et
la
commune.
Pour
information,
ce
projet
de
convention
est
identique
à
celui
de
la
CASA,
pour
l'estimation
du
flux
de
logements
sociaux
du
contingent
de
la
communauté.
I
n'entraîne
pas
de
modification
dans
l'organisation
de
la
procédure
d'attribution
des
logements
sociaux
du
territoire
de
la
CASA.
Le
projet
de
convention
avec
le
bailleur
social
Côte
d'Azur
Habitat,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
définit
l'assiette
de
référence
des
logements
concernés
par
le flux,
calculée
à
partir
de
l'état des
lieux
consolidé
de
son
patrimoine
et détermine
les
modalités
de
transformation
des
droits
de
réservation
en
flux
annuel
de
réservation.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
5/53 Aussi
l’estimation
du
nombre
de
logements
mis
à
disposition
par
le
bailleur
Côte
d'Azur
Habitat
pour
l’année
2024
est
de
3
logements
compte
tenu
:
-
De
l'estimation
du
nombre
de
logements
dans
l'assiette
du
flux
: 0.13
%
e
Et du
taux
de
réservation
de
la
commune
sur
le
patrimoine
du
bailleur
: 33,33
%
Aussi,
il
est
proposé
d'approuver
le
projet
de
convention
bilatérale
de
gestion
en
flux
entre
Côte
d'Azur
Habitat
et
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
de
ses
droits
de
réservation.
Après
avoir
ouïs
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
+ __ D'approuver
la
convention
et
ses
annexes
entre
la
commune
et
Côte
d'Azur
Habitat
dont
le
projet
est joint
à la présente
délibération,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
DCM_2024_27
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF
DES
ALPES-MARITIMES
-
RENOUVELLEMENT
2024-2028
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
et
les
24
Communes
membres
du
territoire
sont
signataires
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Alpes-
Maritimes
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
depuis
2020.
Cette
convention
vise
à
renforcer
les
partenariats
de
projets
sur
les
champs
d'intervention
suivants
:
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
le soutien
à
la
parentalité
et
l'accès
aux
droits.
La
signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
permet
aux
collectivités
et/ou
aux
gestionnaires
d'équipements
de
bénéficier
:
> de
«
bonus
territoire
»,
qui
sont
des
compléments
d'aide
au
fonctionnement
destinés
aux
services
aux
familles
implantés
sur
les
territoires
couverts
par
une
CTG
et
soutenus
financièrement
par
les
collectivités.
Ces
aides
concernent
notamment
les
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE),
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
Lieux
Accueil
Enfant
Parents
(LAEP),
ludothèques,
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
séjours
et
sessions
BAFA,
chargés
de
coopération
CTG,
>de
bonus
«
trajectoire
de
développement
»
pour
la
création
de
nouvelles
places
en
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAÏE).
Le
Rouret
» Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
6/53 Cette
contractualisation
étant
arrivée
à
échéance,
il convient
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
5
ans
couvrant
la
période
de
2024
à 2028.
Après
avoir
réalisé
le
bilan
des
actions
et
l'évaluation
de
la
démarche
CTG,
pris
connaissance
du
Schéma
Départemental
des
Services
aux
familles
2022-2026,
plusieurs
temps
d'échanges
ont
été
organisés
avec
les
communes,
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
pour
rédiger
le
diagnostic
territorial
partagé,
les
orientations
et
le
plan
d'actions.
Pour
cette
nouvelle
contractualisation,
tous
les
champs
de
la
branche
« famille
»
feront
l'objet
d'actions
:petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap.
Lors
du
Comité
de
Pilotage
qui
s'est
déroulé
le
18
mars
2024,
les
6
orientations
et
les
16
objectifs
stratégiques
suivants
ont
été
actés
:
ORIENTATION
N°1
-
Maintenir
et
développer
les
capacités
d'accueil
-objectif
stratégique
1
: Maintenir
et
développer
l'offre
de
places
0-3
ans,
adaptée
à
la
demande
-objectif
stratégique
2:
Maintenir
et
développer
l'offre
de
places
en
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
-objectif
stratégique
3:
Promouvoir
la
transition
écologique
dans
les
structures
accueillant
les
enfants ORIENTATION
N°2
—
Offrir
une
qualité
et
une
diversité
d'offres
de
services
à
destination
des
enfants
et
des
jeunes
-objectif
stratégique
4:
Développer
l'offre
sociale,
culturelle
et
sportive
en
dehors
du
temps
scolaire -objectif
stratégique
5
:
Développer
des
offres
d'activité
et
d'accueil
innovante,
notamment
adaptées
aux
besoins
des
jeunes
ORIENTATION
N°3
-—
Valoriser
les
professions
auprès
des
enfants
et
accompagner
les
professionnels
dans
l'exercice
de
leurs
missions
-objectif
stratégique
6:
Soutenir
les
métiers
de
la petite
enfance
et
de
la
filière
animation
-objectif
stratégique
7
:
Former
les
professionnels
à
la
détection
et
l'accompagnement
des
enfants
« différents
» au
sein
des
crèches
et
ACM
ORIENTATION
N°4
—
Développer
des
lieux
repérés
«
accès
aux
droits
»
à
des
endroits
stratégiques
et
les
mettre
en
réseau
-objectif
stratégique
8
:Favoriser
l'accès
aux
droits
des
jeunes
adultes
-objectif
stratégique
9:
Développer
un
maillage
de
services
de
proximité
pour
lutter
contre
la
fracture
numérique
et
permettre
un
accès
aux
droits
plus
équitable
-objectif
stratégique
10:
Lutter
contre
l'isolement
social,
éducatif,
culturel,
santé
par
des
services
de
proximité
et
de
cohésion
sociale
ORIENTATION
N°5
—
Développer
des
actions
de
prévention
et
de
santé
-objectif
stratégique
11:
Assurer
la
sécurité
physique,
morale
et
affective
des
enfants
et
des
jeunes -objectif
stratégique
12:
Lutter
contre
toute
forme
de
violence
auprès
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles
-objectif
stratégique
13:
Amorcer
une
réflexion
sur
l'offre
de
santé
territoriale
et
son
accessibilité Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
7/53 ORIENTATION
N°6
—
Développer
des
lieux
ressources
pour
les
familles,
en
co-construction
avec
elles -objectif
stratégique
14:
Promouvoir
et
faciliter
l'accès
à
l'information
sur
la
petite
enfance
-objectif
stratégique
15:
Développer
des
lieux/sites
ressources
et
informations
à
destination
des
parents,
pour
les
soutenir
dans
leur
rôle
-objectif
stratégique
16:
Accompagner
les
parents
dans
les
démarches
liées
au
handicap
Signée
à
l'échelle
intercommunale,
la
CTG
n'implique
en
aucune
façon
de
transférer
des
compétences,
La
démarche
CTG
se
réalise
en
concertation
avec
les
collectivités
locales
parties-
prenantes,
et
toujours
dans
le
respect
de
leur
libre
administration.
Après
avoir
ouïs
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
d'approuver
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
des
Alpes-
Maritimes,
dont
le
projet
est joint
en
annexe
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
relatif
à
cette
délibération
;
-
de
désigner
Madame
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Adjointe
au
Maire
afin
de
siéger
au
Comité
de
Pilotage
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Le
Rouret
»
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
8/53 DCM_2024_28
L
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DE
LA
CASA
A
LA
COMMUNE
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
D'INSTALLATION
D'UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
SUR
LA
TOITURE
DE
LA
MAISON
DU
TERROIR
Monsieur
Jean-François
DROUARD,
Conseiller
Municipal
expose
que
la
commune
a
lancé
un
programme
d'équipement
de
centrales
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
trois
bâtiments
publics :
l'Espace
Associatif
et
Culturel,
La
Maison
du
Terroir,
le
Groupe
scolaire,
dans
l'objectif
de
valoriser
localement
l'électricité
produite
via
l'autoconsommation
collective
à
usage
municipal.
Concernant
ta
Maison
du
Terroir,
bâtiment
communautaire,
la
CASA
et
la
commune
ont
convenu
afin
de
ne
pas
interférer
sur
la
programmation
ou
la
finalisation
de
ces
travaux
et
d'optimiser
les
conditions
techniques
et
financières
de
leur
mise
en
œuvre,
de
s'accorder
sur
le
principe
de
transférer
à
la
Commune,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
L'organisation
entre
la
CASA
et
la
Commune
s'articule
autour
de
la
présente
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage.
La
Commune
s'engage
à
respecter
le
programme
de
l'opération
ci-après
décrit
:
-Etudes -Obtention
des
autorisations
-Achat
et
pose
de
la
centrale
photovoltaïque
-Raccordement
électrique.
Pour
la
réalisation
de
ce
programme,
la
Commune
assure
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
maître
d'ouvrage
et les
responsabilités
attachées
à cette
fonction.
La
CASA
n'exerce
aucun
contrôle
sur
la
mise
en
œuvre
par
la
Commune
de
ses
missions.
La
Commune
associe
toutefois
la
CASA
aux
différentes
phases
de
l'opération,
en
tant
que
propriétaire
de
l’ouvrage
qui
pourra
demander
un
bilan
de
l'opération.
La
CASA
assure
intégralement
le
financement
de
l'opération
pour
le
site
de
la
Maison
du
Terroir,
dont
le
montant
prévisionnel
est évalué
à 71
264
€
HT
comme
suit
:
Opération
Montant
prévisionnel
(H.T.}
71
264
€ répartis
comme
suit
:
>
Assistance
à
Maitrise
d’'Ouvrage
: 6
928
Installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur la toiture
€
de
la Maison
du
Terroir
Etudes
: 3 000
€
Centrale
Photovoltaïque
: 52
136
€
Options
: 4 200€
BET Structure
: 2 000
€
Raccordement
: 3 000
€
YVNNYNVYY
À l'issue,
la Commune
s'engage
à remettre
l'ouvrage
à
la CASA
à
réception
des
travaux.
Le
Rouret
» Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2024
9/53 Après
avoir
ouïs
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
d'APPROUVER
la
Convention
de
Transfert
de
Maîtrise
d'Ouvrage
de
la CASA
à
la
Commune
du
Rouret
relative
aux
travaux
d'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
la
Maison
du
Terroir,
dont
le
projet
est joint
en
annexe
;
e
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tout
acte
afférent
à
son
exécution. Mme
Skyronka
demande
si cette
installation
concerne
uniquement
/a fourniture
d'électricité
de
la
Maison
du
Terroir.
M.
Drouard
répond
que
les
travaux
d'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur /a
toiture
de
la
Maison
du
Terroir permettra
de
faire
de
l'autoconsommation
collective
sur
tous
les bâtiments
communaux,
Une
des
conditions
émises
par
la
CASA.
M.
le Maire
ajoute
que
si la
CASA
intervient sur ce bâtiment
dont
elle est propriétaire,
c'est parce
que
la
commune
et le collectif RAP
(Rouret
Action
Planète)
l'ont sollicitée
considérant
qu'il s'agit
d'une
volonté
de
transition
écologique
et d'économie
des
énergies
fossiles.
Il précise
que
la
coopérative
agricole
étant
très
consommatrice
d'électricité
et que
les
factures
ont
augmenté
de
manière
importante.
Par ailleurs,
il indique
que
la coopérative
agricole
souhaite
être
dissociée
en
termes
de
compteurs
des
dépenses
qui sont
occasionnées
par les salles
communales
situées à l'étage. La
mise
en
place
de
ce
système
sera
source
d'une
économie
importante
en
terme
d'énergie.
Mme
Fécourt
demande
la parole.
S'en
suivent
les
questions-
réponses
exposées
ci-après
:
1.Mme
Fécourt
: Est-ce
la
CASA
ou
la
commune
qui a demandé
ce
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
?
Quel est l'intérêt pour la commune
d'être maître
d'ouvrage
?
M.
le Maire
: La
commune
à demandé
le transfert
de
la maîtrise
d'ouvrage
afin
de
rendre
les
travaux
opérationnels
le plus
vite possible
sans
multiplier les
intervenants.
Cette
solution
est
avantageuse
pour
la
commune.
M.
Drouard
ajoute
qu'en
plus
des
travaux
sur la maison
du
Terroir,
les
toitures
du
théâtre
et des
écoles
suivront.
Le programme
de
bâtiments
est pensé
de
manière
globale.
Plus
le marché
est
important,
plus
des
économies
d'échelle seront réalisées.
M.
le Maire
complète
son
propos.
Plus
il y a de
la proximité
dans
l’action,
au
mieux
c'est en
terme
d'organisation
et de
suivi de
travail.
2.
Mme
Fécourt
demande
de préciser le sens
de
la phrase
« Concernant
la Maison
du
Terroir,
la
CASA
et la
commune
ont
convenu
afin
de
ne pas
interférer
sur la programmation
ou
la finalisation
de
ces
travaux
et d'optimiser
les
conditions
techniques
et financières
de
leur mise
en
oeuvre,
de
s'accorder
sur le principe
de
transférer
à la
Commune,
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
>» Elle
souhaite
savoir si c'est pour
aller plus
vite
?
M.
Drouard
répond
que
les
trois
chantiers
sont
lancés
en
même
temps.
M.le
Maire
lui confirme
que
c'est effectivement pour
aller plus
vite.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
10/53 3,
Mme
Fécourt
observe
que
cette
situation
peut induire
une
confusion,
estimant
quil est possible
de penser
que
l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques
est destinée
à Ja
consommation
des
locataires
de
la maison
du
terroir,
alors que
ce
n'est pas
le cas.
M.
Drouard
confirme
que
l'énergie
produite
est à usage
municipal.
4.
Mme
Fécourt
demande
ensuite
sl
revient
à la CASA
de
solliciter des
subventions
auprès.
des
partenaires
institutionnels
?
M.
le Maire
indique
que
Ja prise
de possession
de
la maîtrise
d'ouvrage
n'nterdit pas
à la commune
de
faire
des
demandes
concernant
ce projet.
M.
Drouard
explique
que pour le théâtre
et les écoles,
la commune
se charge
de faire des
demandes
de
subvention.
Mme
Fécourt demande
si la commune
va revendre
de l'électricité à Enedis.
M..le
Maire
lui rappelle
avoir
déjà
expliqué
que.si la commune
se
met
à
vendre,
il est impossible
pour
cette
dernière
d'obtenir
des subventions.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
(Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Sandra
BALZAN)
DCM_2024_29
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
PREPAREE
AVEC
100
%
DE
PRODUITS
ISSUS
DE
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
POUR
LA
CANTINE
DES
ECOLES,
DE
LA
CRÈECHE,
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
DU
ROURET
AINSI
QUE
DU
PORTAGE
A
DOMICILE
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE-ATTRIBUTION
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L 1411-1
à
L 1411-
19
et
R
1411-1
à
R1411-6,
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
parties
III
législative
et
règlementaire
dédiée
aux
contrats
de
concessions,
Vu
l'avis
favorable
émis
en
date
du
7 avril
2010
par
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
placé
auprès
du
centre
de
gestion,
sur
le
principe
du
recours
à
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
restauration
scolaire,
Vu
la délibération
municipale
n°DM_2023_70
du
14
décembre
2023
autorisant
le recours
à
la
délégation
de
service
public
pour
la
restauration
bio
de
la cantine
et
du
portage
à
domicile,
Vu
l'Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
du
19
janvier
2024,
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2024
11/53 Vu
la
date
de
remise
des
offres
fixée
au
01
mars
2024,
Vu
la
Commission
des
concessions
et
des
délégations
de
service
public
réunie
en
date
du
25
avril
2024
pour
l'ouverture
des
candidatures
et
des
offres,
Vu
le
Rapport
d'Analyse
des
offres,
Vu
la Commission
des
concessions
et des
délégations
de
service
public
qui
s'est
réunie
le
13 juin
2024,
et
qui
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
pour
retenir
le
candidat
SNRH
Régal
et
Saveurs
en
phase
de
négociation,
Vu
la réunion
de
négociation
conduite
par
l'exécutif qui
s'est tenue
le
18 juin
2024,
Considérant
que
le contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
avec
la
société
REGAL
& SAVEURS,
arrive
à échéance
le 30
août
2024
;
Considérant,
la nécessité
de
conclure
un
nouveau
contrat
en
prévision
de
la prochaine
rentrée
scolaire, Mme
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Adjointe
au
maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
cantine
scolaire
du
Rouret
sert
depuis
2001
des
repas
composés
de
produits
alimentaires
issus
à
100
%
de
l’agriculture
biologique.
Une
attention
particulière
est
portée
sur
l'éducation
nutritionnelle
des
enfants
ainsi
que
le sur
l'équilibre
diététique
des
repas,
la qualité
des
aliments
et l'impact
environnemental.
Compte-
tenu
de
la
volonté
de
la
commune
d'offrir
des
repas
de
qualité
aux
enfants
et
de
participer
à leur
éducation
nutritionnelle
;
Compte-
tenu
de
la spécificité
de
la prestation,
du
savoir-faire
et de
la technicité
nécessaire
;
Compte-
tenu
du
besoin
de
connaissance
des
filières
et des
réseaux
d'approvisionnement
en
produits
100
%
issus
de
l'agriculture
biologique,
Compte-
tenu
que
la
préparation
qualitative
des
repas
quotidiens
doit
se
faire
sur
place,
et
que
cela
demande
un
approvisionnement
journaliser
en
produits
frais,
Compte-
tenu
qu'il
convient
de
reconduire
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
pour
assurer
le fonctionnement
optimum
de
la
cantine
scolaire
et
la
bonne
réalisation
et
préparation
des
repas
servis
aux
écoliers.
Elle
précise
que
dans
le cadre
de
sa
mission,
le fermier
assurera
les
prestations
suivantes
:
L'élaboration
sur
site
des
repas
pour
le scolaire,
l'accueil
de
loisirs,
la
crèche,
La
conception
des
menus,
«
100
%
Bio
»,
L'entretien
des
locaux
et des
matériels,
La
gestion
du
service
et
la
distribution
des
repas,
L'Encaissement
et la gestion
des
impayés,
Le
portage
à
domicile:
La
fabrication
de
ces
repas
par
une
cuisine
centrale
extérieure,
(aucun
lien
avec
la
cuisine
du
Rouret,
prestation
standard
non
Bio)
La
livraison
et
la facturation
de
ces
repas
à
domicile,
La
mise
en
œuvre
d'animations,
La
mise
en
œuvre
d'un
plan
de
communication
qui
permet
de
valoriser
le
service
concédé,
et
l’action
de
la
Commune
en
faveur
d'une
alimentation
«
100%
Bio
»
au
sein
de
la
cantine
VVYY ONNNNNVYY
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2024
12/53 scolaire,
crèche
et
CLSH.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
CGCT, la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
du
Rouret
s'est
réunie
à
deux
reprises
durant
la
procédure
:
-le 25
avril
2024
pour
assister
à
l'ouverture
de
l'unique
dossier
de
candidature
et d'offre
adressé
à
la
commune
du
Rouret
dans
les
délais
fixés,
à
savoir
le
1°
mars
2024,
- le
13
juin
2024
pour
l'analyse
de
cette
offre.
Au
terme
de
la
présentation
de
l'analyse
des
offres,
la
Commission
de
DSP
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
pour
ouvrir
une
phase
de
négociations
avec
le candidat
SNRH
Régal
et
Saveurs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
réunion
de
négociations
s'est
tenue
le
18
juin
2024
avec
ledit
candidat,
qui
a
permis
d’une
part
de
compléter
utilement
le
rapport
d'analyse
des
offres
dans
sa
version
définitive,
et
d'autre
part
d'affiner
son
offre.
Considérant
les différentes
étapes
ci-dessus
énumérées.
Monsieur
le
Maire,
en
sa
qualité
d'exécutif
de
la
collectivité,
propose
de
valider
le choix
du
candidat
SNRH
Régal
et Saveurs
pour
l'exploitation
de
la Délégation
de
Service
Public
de
restauration
collective
pour
une
durée
de
cinq
ans,
couvrant
la période
allant
du
30
août
2024
au
30
août
2029.
Les
détails
de
la prestation
proposée
figurent
à
la fois
dans
le projet
de
contrat joint,
et dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
adressés
aux
membres
du
Conseil
Municipal
15
jours
avant
le vote
de
la
présente
délibération.
Mme
Zeroual
Pomero
demande
sf y a des
questions
:
Mme
Boinnard
Berna
prend
la parole.
Elle indique
que
le groupe
minoritaire
trouve
dommage
quil ny
ait eu
qu'une
seule
offre
à
cette
DSP.car
cela
he permet
pas
de
comparer
les différents prestataires.
Elle
ajoute
que
dans
tout appel
d'offres,
il importerait de privilégier au minimum
2 réponses.
Mme
Zeroual
Pomero
lui répond
que
le dossier de
consultation
à été.mis
en ligne.
Elle informe
que
les retraits
de
dossier ont
été nombreux
et confirme
qu'un
seul
candidat
a répondu.
Elle
ajoute
que
Je cahier.des
charges.en
matière
de
restauration
bio
est contraïgnant:et.que
beaucoup
d'entreprises
doivent
faire
face.à
des problématiques
de personnel.
Elle
dit-regretter
‘elle aussi,
n'avoir
reçu
qu'une
offre et aurait souhaité également
établir des
comparatifs
entre les prestations.
Flle.conclut sur.ce point
en
confirmant
que
toutes les procédures
de publicité
ont bien
été
respectées. M.
Saulnier,
Directeur Général. des Services,
précise
qu'une
douzaine
de
dossiers
avaient été retirés
par les candidats. Il confirme
qu'une
publicité importante
a été faite au
BOAMP
au
niveau
national,
dans
un journal
d'annonces
légales
local et surtout sur la plateforme
« Marchés
sécurisés.»
où
tous
les
professionnels
de
tous les marchés
publics ont accès.
I observe.quîl
ne.s'agit pas
d'un problème
de publicité
mais
de
contraintes
inhérentes
au
100
%
bio réalisé sur place.
Il relève
qu'en
moyenne
trois candidats répondent.
Le
Rouret
s Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
13 juillet
2624
13/53 M.
le Maire précise
qu'au
terme
de
la nouvelle
offre,
Régal
et Saveurs
à été fidèle
dans
ses
engagements,
les prix n'ont pas
augmenté.
Il constate
qu'autrefois,
il y avait empressement
de
la
part des sociétés
de restauration
de
venir au
Rouret
et d'essayer
de
décrocher
le marché pour se
créer
une
vitrine
car Le
Rouret
est la première
commune
de
France
il y a 23
ans,
à avoir servi des
repas
100%
bio
dans
sa
cantine.
Aujourd'hui,
l'appétence
pour
Le
Rouret
est
en
voie
de
diminution
puisque
les prestataires,
au
travers
d'autres
marchés
de
restauration
collective
ont pu
démontrer
leurs
capacités
à agir au
niveau
de
leurs
fournitures
de produits
bio.
En
revanche,
au
Rouret,
le
cahier
des
charges
étant
axé
sur la proximité
locale
de
la fourniture
de produits
100%
bio,
sans
pesticide,
sans
engrais
chimiques,
avec
une
vaisselle
réutilisable,
des
repas
adaptés
à l'appétit de
chacun,
certaines
grandes
entreprises
qui
ont
tendance
à assimiler le bio
à la
«
vastitude
»
du
monde
n'ont pas
répondu.
Il informe
que
Ja
cantine
vient
d'être
de
nouveau
d'obtenir le label
« écocert
»
de
niveau
3.
Mme
Boinnard
Berna
intervient
de
nouveau.
Elle
demande
si une
production
locale pourrait
être
envisagée
sur les
terrains
agricoles
achetés
par la
commune,
à l'image
de
ce
qui se
fait à
Opio
ou
Châteauneuf
?
M.
le Maire
réfute
car la commune
ne
dispose
pas
de
terrains
en
marafchage
qui permettent
une
culture
de
légumes.
Des
études
de productivité ont été faites et sollicitées auprès
de
la chambre
d'agriculture.
Il constate
que
toutes
les zones
alluvionnaires
qui autrefois
étaient
des
zones
de
Jardin
ont
été envahies
par
une
urbanisation
pavillonnaire.
Il souligne
qu'en
raison
du
relief,
de
la
typologie
du
Rouret,
il est beaucoup
plus
compliqué
d'avoir
des plaines
agricoles
comme
à
Opio
ou
Chateauneuf. Il rappelle
que
les
communes
ne
sont pas
toutes
identiques.
Bien
que
l'espoir ait été de pouvoir
développer
l'alimentation
issue
de
la production
locale,
la
commune
ne
dispose
pas
non
plus
des
moyens
de
mettre
en
place
des
fonctionnaires
en
régie
qui
deviendraient
agriculteurs
au profit de
la commune.
1
explique
avoir l'idée
depuis
longtemps
de
mettre
des
agriculteurs
sur
des parcelles
de
bois
communal
puisqu'il y a une
zone
agricole.
En
revanche,
il note
que
la difficulté provient
de
la
présence
de
chevreuils,
de
sangliers
mais
aussi
de
la pose
de
clôture,
d'absence
d'eau... qui
sont
tout autant
de
motifs
qui interdisent
d'avancer
dans
cette
direction.
I informe
que
l'autosuffisance
alimentaire
dans
le département
des
Alpes
Maritimes
se
situe
à
1
jour
et demi.
Le
département
s'active
sur le sujet
avec
la plateforme
«
06
à
table
>» et la création
de
fermes
agricoles pourvoyeuses
de produits
au
bénéfice
des
restaurations
collectives.
Mme
Boinnard
Berna
évoque
l’idée
de
mise
en
place
des AMAP.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D'APPROUVER
le choix
de
la société
RÉGAL
&
SAVEURS
pour
la
Délégation
de
Service
Public
de
Restauration
Bio
préparée
avec
100%
de
produits
issus
de
l'agriculture
Biologique
pour
la cantine
des
écoles,
de
la crèche,
du
centre
de
loisirs
et du
portage
à
domicile. e
D'APPROUVER
l'établissement
d’un
nouveau
contrat,
sur
la
base
du
projet
de
contrat
joint,
entre
la commune
et
le nouveau
délégataire,
qui
entrera
en
vigueur
à compter
du
30
août
2024,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
Délégation
de
Service
Public
précité
ainsi
que
tout
document
concourant
à sa
bonne
exécution.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
14/53 Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
DCM_2024_30
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
COMMUNAL
:
ACTUALISATION
DES
TARIFS
Les
tarifs
applicables
en
2025
pour
les
concessions
dans
le
cimetière
communal
s'établiront
comme
suit
:
Année
2024
Année
2025
30
ans
-
2
places
1
472,00
€
1
551,00
€
30
ans
-
4
places
2
862,10
€
3
015,00
€
50
ans
-
2
places
2
453,00
€
2
584,00
€
50
ans
-
4
places
4
770,00
€
5
026,00
€
Les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
le budget
général
de
la commune.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
D'APPROUVER
l'actualisation
des
tarifs
pour
les
concessions
dans
le
cimetière
communal
tel
que
décrit
ci-dessus
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
15/53 DCM_2024_31
COLUMBARIUM
: carré
I et
carré
IV
ACTUALISATION
DES
TARIFS
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L 2223-1,
Vu
la
délibération
du
20
octobre
2011,
reçue
en
Sous-Préfecture
le
28
octobre
2011
adoptant
les
tarifs
applicables
au
columbarium
du
carré
I dans
le
cimetière
communal,
Vu
la
délibération
N°
DCM_2021_25
du
8
avril
2021
fixant
la
mise
en
place
de
tarification
pour
un
nouveau
columbarium
au
carré
IV,
Vu
la
délibération
N°
DCM_2023_34
du
11
juillet
2023
actualisant
les
tarifs
pour
les
carrés
I et
IV; Considérant
que
lesdites
délibérations
précisaient
que
ces
tarifs
seraient
indexés
sur
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction.
Considérant
que
l'indice
INSEE
du
4"
trimestre
2023
s'établit
à
2162
soit
une
augmentation
de
5,36%
sur
un
an,
Les
tarifs
applicables
en
2025
pour
les
cases
de
columbarium
du
carré
I et du
carré
IV
du
cimetière
communal
s'établiront
comme
suit
: DURÉE
DE
TRENTE
ANS
Année
2024
Année
2025
Emplacement
contenant
4
urnes
funéraires
3271,00
€
3
446,00
€
CARRE
I
Emplacement
contenant
2
urnes
funéraires
1635,50
€
1
723,00
€
CARRE
IV
Les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
général
de
la
commune.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D'ACTUALISER
les
tarifs
tel
que
décrits
ci-dessus
pour
un
emplacement
pouvant
contenir
4
urnes
funéraires
au
sein
du
columbarium
sis
carré
I du
cimetière
communal
ainsi
que
pour
un
emplacement
pouvant
contenir
2
urnes
funéraires
au
sein
du
columbarium
sis
carré
IV;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
mesures
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
16/53 Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s}
: 0
DM_2024_32
TARIFICATION
e
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
DROITS
DE
PLACE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: MARCHÉ
DE
NOËL
DU
ROURET
Madame
ZEROUAL
POMERO,
Adjointe
expose
à
l'Assemblée
que
chaque
année,
le
«
Marché
de
Noël
»
du
Rouret,
de
grande
renommée,
accueille
plusieurs
milliers
de
visiteurs
et
de
nombreux
stands
et
animations.
Compte
tenu
du
caractère
particulier
de
cet
événement,
qui
rencontre
chaque
année
un
franc
succès,
et
afin
d'actualiser
les tarifications
établies
par
délibération
n°DCM_2023_
35
en
date
du
11
juillet
2023,
il convient
d'adapter
et
de
fixer
les
droits
de
place
spécifiques
à
ce
Marché
de
Noël.
Considérant
que
le
Conseil
municipal
est
compétent
en
matière
de
détermination
du
régime
des
droits
de
place
sur
les
halles
et
les
marchés,
Considérant
que
les
droits
de
place
sont
gérés
intégralement
par
les
services
communaux,
dans
le
cadre
de
la régie
des
droits
de
place.
Considérant
qu'il
appartient
à
la commune
d’actualiser
et de
préciser
les tarifs
applicables
pour
les
emplacements
attribués
aux
commerçants
non
sédentaires,
qui
seront
sélectionnés
pour
le
marché
de
Nôel
2024
;
Il
convient
de
réévaluer
la
tarification
de
droits
de
place
«
Marché
de
Noël
»
du
Rouret
comme
suit
:
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
17/53 Surface
du
stand
Tarifs
2023
2 m.
linéaires
en
façade
35€
3
m.
linéaires
en
façade
45
€
4 m.
linéaires
en
façade
55€
5 m.
linéaires
en
façade
Inexistant
6 m.
linéaires
en
façade
80
€
8 m.
linéaires
en
façade
100
€
Stand
de
restauration
(sans
véhicule,
avec
électricité
maxi
4
m.)
Stand
de
restauration
avec
véhicule
et
électricité
(y compris
camion
socca,
65
€
marrons,
maxi
5
m.)
Inexistant
Au-delà,
le
m.
linéaire
supplémentaire
15€/m.
Stand
solidaire
de
2
m.
linéaires
10
€
Stand
vente-démo
de
2
m.
linéaires
6€
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D'APPROUVER
l'actualisation
de
tarification
des
droits
de
place
pour
le
Marché
de
Noël
du
Rouret
présentée
ci-avant
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Mme
Boinnard
Berna
intervient.
Elle
dit regretter
l'absence
de
mention
du pourcentage
d'augmentation
en
marge
de
l'indication
des
nouveaux
tarifs.
Elle
constate
que
ces
prix
augmentent
tous
les
ans.
Elle
indique
que
les
professionnels
qui proposent
leurs
prestations
notamment
en
restauration
sont
également
frappés
par
l'inflation.
En
augmentant
de
deux
euros,
les
stands
de
2
et
3
m
linéaires
et
les
stands
«
solidaire
de
2
m
linéaire
»
et
«
vente-démo
de
2
m
linéaires
»
vont
accuser
une
augmentation
comprise
entre
20
%
+
33
%.
Le
Rouret
» Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2024
18/53 Elle pose
deux
questions
:
-Quels
sont
les
critères
de
calcul
?
-Quelle
est la définition
du
stand solidaire
et celle
du
stand
vente-démo
?
Mme
Zeroual
Pomero
apporte
les réponses
suivantes
:
Un
stand
solidaire
comprend
toutes
les
associations
caritatives
qui
font
de
la
vente.
Généralement,
le prix
de
ces
stands
dans
les autres
communes
est
de
20
€.
Il y à
15
ans
au
Rouret,
le
tarif était de
5 € pour
arriver aujourd'hui à 12 €.
Les
augmentations
sur
les
stands
alimentaires
sont
liées
surtout
à
la
consommation
électrique
croissante.
À
défaut
de
mettre
en
place
un
forfait,
la commune
a fait le choix
de
cibler les stands
de
restauration
qui sont les
consommateurs
d'énergie
les plus
importants.
Concernant
les
stands
démo,
elle
cite
à
titre
d'exemple
un
potier
qui
fait
une
activité
avec
des
enfants
et
qui
vend
aussi
ses
créations.
Elle
précise
qu'avec
un
tarif à
8
€
pour
un
stand,
la
commune
reste loin
de la réalité des prix proposés
ailleurs.
M.
le
Maire
ajoute
que
ces
augmentations
tiennent
aussi
compte
de
l'engagement
communal
tel
que
la sécurité,
sans
cesse
renforcée
à
la
demande
du
Préfet
ou
de
la gendarmerie
et
qui
coûte
ainsi de plus
en plus
cher.
Mme
Bourjade
abonde
en
ce
sens.
Elle
témoigne
qu'en
tant que
commerçante,
le marché
du
Rouret
est
extrêmement
demandé
car
c'est
celui
qui
rapporte
le plus
à
Noel
et
confirme
que
les prix
des
stands
sont beaucoup
moins
chers
que
dans
d'autres
communes.
Mme
Zeroual
Pomero
ajoute
que
pour
calculer,
la
commune
ne
s'est
pas
appuyée
sur
des
pourcentages
mais
sur du
bon
sens par rapport
à ce qui existe
et par rapport
à la réalité de
ce
que
les stands
peuvent
rapporter.
Mme
Boinnard
Berna
explique
qu'elle
a
posé
cette
question
car
deux
personnes
qui
tenaient
des
stands
en
restauration
ou simplement
pour
la
vente
de glaces
s'étonnaient
de
ces
augmentations.
M.
le
Maire
estime
que
si
ce
marchand
de
glaces
est
insatisfait,
il ne
faut plus
quil
demande
des
stands.
Une
augmentation
de
10€
à
12
€ correspondant
à 20
%
peut
sembler
importante
mais
sur
une
petite
somme
c'est insignifiant.
Mme
Boinnard
Berna
dit
ne
pas
faire
référence
en
particulier
au
marché
de
Noël
pour
les
glaces
mais
à d'autres
manifestations.
Mme
Zeroual
Pomero
lui rappelle
que
les
tarifications proposées
dans
le cadre
du
marché
de
Noël
et
les autres
manifestations
n'ont rien
à
voir.
Mme
Panneau
prend
la parole
à son
tour.
Elle indique
que
les
food
trucks
qui
viennent
au
Rouret
se
battent
presque
pour
venir parce
qu'ils
travaillent
beaucoup
et
que
les prix
pratiqués
ne
sont
pas
élevés.
A
chaque
fête,
la
commune
se
retrouve
même
dans
l'obligation
de
refuser
des
commerçants. M.
le Maire
conclut
sur
ce point
en
rappelant
qu'il s'agit
de
l'argent public
communal
prélevé
sur les
impôts
et celui qui souhaite
s'installer sur le marché
de
Noël
qui rayonne
au-delà
du
département
doit aussi faire
un
effort.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
19/53 Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
(Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Sandra
BALZAN)
DM_2024_
33
LANCEMENT
DE
L'ELABORATION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
(RLP)
Mme
Christel
GENET,
Adjointe
expose
:
Le
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
permet,
sur
le
territoire
communal,
d’encadrer
les
conditions
d'installation
des
publicités,
enseignes
et pré-enseignes.
L'objectif
de
cette
régiementation
est
exclusivement
lié à
la
maitrise
de
la qualité
du
cadre
de
Vie
: faire
en
sorte
que
les
dispositifs
d'affichage
ni
ne
prolifèrent,
ni
ne
dénaturent
pas
le
paysage
villageois
et
naturel
de
la
Commune.
La
loi
du
12
juillet
2010,
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE),
a
modifié
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
du
Code
de
l'environnement
relatives
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
pré-enseignes,
notamment:
l'élaboration
d’un
RLP
doit
être
conforme
aux
procédures
administratives
prévues
dans
les
Plan
Locaux
d'Urbanisme
(PLU).
Les
principales
étapes
seront
ainsi
les
suivantes :
o
Prescription
de
l'élaboration
du
RLP,
o
Débat
sur
les
orientations
générales
du
RLP,
o
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
REP,
o
Consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
de
la
Commission
Départementales
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS),
Enquête
publique,
o
Approbation
du
REP.
O
La
loi
Climat
et
résilience
du
22
août
2021
a
indiqué,
qu'à
partir
du
1° janvier
2024,
la
police
de
la
publicité,
des
enseignes
et pré-enseignes
relèves
des
prérogatives
du
Maire.
L'élaboration
d'un
RLP
appelle
à
l'élaboration
de
règles
plus
encadrées
que
la
règlementation
nationale
qui
s'applique
aujourd'hui
sur
le territoire
communal.
Dans
ce
contexte,
la
Commune
du
Rouret
envisage
d'élaborer
un
RLP
visant
à
atteindre
les
objectifs
suivants
:
-__
Garantir
un
cadre
de
vie
de
qualité
:
o
Protéger
le
patrimoine
paysager
de
la
Commune
en
prescrivant
des
règles
adaptées
au
centre-village
et
aux
secteurs
de
sensibilité
paysagère
;
o
Prévoir
lorsque
cela
est
nécessaire
des
dispositions
plus
restrictives
que
la
règle
nationale
;
Le
Rouret
+ Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
20/53 o
Définir
les secteurs
où
la publicité
sera
autorisée,
et
les secteurs
où
celle-ci
sera
proscrite
;
o
Réglementer
certains
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
en
interdisant
ou
imposant
par
exemple
des
règles
de
hauteur,
de
recul
par
rapport
aux
voies...
;
o
Prévoir
des
prescriptions
esthétiques
des
enseignes
visant
à
renforcer
leur
intégration
dans
l’environnement.
-
Développer
l'attractivité
économique :
o
Renforcer
l'attractivité
des
zones
économiques
en
assurant
une
meilleure
lisibilité
des
activités
;
o
Prendre
en
compte,
dans
le
respect
du
cadre
vie,
du
patrimoine
bâti
et
du
paysage,
la
nécessaire
animation
des
centralités
ainsi
que
les
besoins
en
communication
des
acteurs
et activités
économiques.
En
application
de
l’article
L103-2
du
CU,
il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
l'obligation
de
délibérer
sur
les
objectifs
susmentionnés
et
sur
les
modalités
de
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
notamment
les
PPA
et
CDNPS.
Les
modalités
de
concertation
sont
définies
comme
suit
:
-__
Affichage
de
la
présente
délibération
pendant
1
mois
;
-
Ouverture
d'un
livre
blanc
disponible
à
l'accueil
de
la
Mairie,
en
vue
de
recueillir
tes
observations
du
public
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
RLP
;
-
Mention
sur
le site
internet
de
la
Mairie
;
-__
Diffusion
des
informations
dans
les
prochains
magazines
municipaux.
À
l'issue
de
cette
concertation,
Monsieur
le
Maire
présentera
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtera
le projet
de
RLP,
en
Conseil
Municipal.
Le
RLP
sera
transmis
pour
avis
aux
PPA
et présenté
pour
avis
à la CDNPS.
Le
RLP
sera
ensuite
soumis
à
enquête
publique,
avant
d’être
approuvé,
en
Conseil
Municipal.
Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
&
Prescrire
l'élaboration
du
RLP
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
avec
les
objectifs
exposés
ci-dessus
;
Définir
les
modalités
de
la
concertation
qui
seront
mises
en
place
au
cours
de
l'élaboration
du
RLP,
comme
présentées
ci-avant,
Préciser
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
et
conformément
aux
dispositions
du
CU,
d'une
mention
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Charger
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération,
qui
sera
notifiée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L132-7
et
suivants
du
CU
:
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2024
21/53 au
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
au
Président
de
la
Région
PACA,
au
Président
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia-Antipolis
(CASA),
au
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCI)
des
Alpes-Maritimes,
au
Président
de
la Chambre
des
Métiers
des
Alpes-Maritimes,
au
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
des
Alpes-Maritimes.
La
présente
délibération
sera
également
notifiée
aux
autres
PPA
suivantes:
e
Union
Départementale
d'Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP),
°
aux
Maires
des
communes
limitrophes.
Mme
Fécourt
demande
la parole.
Son
groupe
est satisfait que
la
commune
envisage
de
travailler
en
concertation
avec
les habitants,
les associations
locales
et autres personnes
concernées.
Toutefois,
au
sujet
des
modalités
de
concertation,
elle
estime
que
l'ouverture
d'un
livre
blanc
est
insuffisante. Elle propose
la parution
dans
la newsletter
mensuelle,
une
réunion
publique,
une
information
à
diffuser sur le panneau
lumineux
et sur l'application
« Panneau
pocket
».
Elle
demande
ensuite
si une
réunion
de
la commission
d'urbanisme
est prévue
prochainement
pour
travailler sur le sujet
?
Mme
Genet
répond
que
la date
fixée pour
la commission
d'urbanisme
n'est pas
arrêtée.
Elle
confirme
que
le panneau
lumineux,
comme
pour
le PLU,
sera
utilisé ainsi que
le magazine
municipal. En
ce
qui concerne
la réunion
publique,
elle indique
qu'il y aura
une
enquête
publique
qui permettra
d'échanger
avec
les personnes
intéressées
afin
d'expliquer
en
quoi
consistera
le règlement
et
quelles
obligations
en
découleront.
Mme
Fécourt
observe
que
ce RLP,
lié à Ja loi climat et résilience
de 2021
laquelle prévoit la
présentation
en
conseil municipal
d'un
rapport
relatif à l'artificialisation
des
sols
sur le
territoire
de
la
commune,
au
moins
une
fois
tous
les 3 ans
soit pour
la première
fois avant
le mois
de
septembre
2024. M.
le Maire
lui répond
que
ce point n'est pas
inscrit à l'ordre
du jour
en
rappelant
que
le ZAN
est
un
travail effectif et complexe
que
la
commune
accomplit
depuis
de
longs
mois.
Il précise
qu'à
ce jour,
aucun
référent au sein
des services
de
l'Etat n'ayant
été dûment
désigné,
la
commune
travaille
dans
le flou
le plus
artistique.
Il informe
que
la loi relative
au
ZAN
est loin
d'être
mise
en
pratique
puisque
le
cap
fixé
est 2030,
voire
2050.
A
ce titre,
il précise
d'ailleurs que
des lieux qui n'ont jamais
été construits ne le seront plus jamais
à
partir de
2030
et pas
avant.
Aujourd'hui,
chaque
commune,
en
fonction
de
sa
taille,
se
voit attribuer
un
quota
de possibilités
de
densification,
1
ha,
2
ha,
10
ha.
L'objectif de
cette
loi est
d'avancer
vers
une
moindre
minéralisation
des sols mais
en revanche
de faciliter une
élévation
en hauteur
des bâtiments.
Il rappelle
qu'à
ce jour,
la commune
autorise
des projets
en
R
+
2
voire partiellement
en
R
+
3
ce
qui
est moindre,
A
l'horizon,
/a loi facilitera
du
R
+
4,
R
+
5,
voire
R
+
6,
entraînant
de
fait une
défiguration
des
villages
considérant
que
la
commune
sera
contrainte
de
se plier à la loi.
M.le
Maire
regrette
que
tout ceci soit pensé
et appliqué
de
manière
verticale
depuis
Paris sur
l’ensemble
du
territoire.
D'ailleurs,
il était proposé
dans
le rapport
de
M.
Woerth
que
les régions
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
22/53 pourraient mettre
en place
des
dispositifs réglementaires
calibrés à leur région
car cette loi ZAN
ne
peut être appliquée
de la même
manière
par
exemple
dans le Berry où les petits
villages sont bien
resserrés
avec
des
terres agricoles autour
comme
sur le littoral méditerranéen.
Mme
Fécourt
revient de
nouveau
sur l'obligation
des
communes
de
réaliser
un
bilan
de
l'artificialisation
des
sols.
M.
le Maire
lui répète
que
la commune
est en
train
de
le faire
mais
qu'aucun
référent
dans
l'administration
d'Etat n'a été désigné pour pouvoir
travailler avec la commune.
Le Rouret n'est pas
la seule
commune
de
France
dans
cette
situation.
À
ce
titre,
l'association
des
Maires
de
France
au
travers son
Président demande
à ce que soit désigné
un
référent avec lequel les communes
pourraient
travailler positivement
et efficacement.
Le
service
urbanisme
s'active
au
quotidien
à faire
des
comptes
et décomptes
car il y a plusieurs
manières
de
calculer.
Or,
les services
de
l'Etat n'ont
délivré aucune
information
sur la méthode
de
calcul à utiliser.
Concernant l'élaboration
du Règlement
Local de
Publicité,
M.le Maire
confirme
que
toutes
les
entreprises,
commerçants
et services
de
la commune
seront
sollicités.
Il ajoute
que
seront
organisées
en priorité des
échanges
avec
eux partant du principe
que
depuis longtemps
la volonté
première
est de protéger la commune
d'un
envahissement généralisé
d'une publicité qui
viendrait la
défigurer. M.le Maire
rappelle
que
la commune
à déja
effectué et gagné
des
recours
contre
des installations
publicitaires
abusives.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
DM_2024_34
Voirie
(ER
86),
Parvis
et
Escaliers
(ER
88)
et
stationnements
Programme
«
Comtes
de
Provence
»
RETROCESSION
D'ESPACES
EXTERIEURS
Mme
Christel
GENET,
Adjointe :
- INDIQUE
que
sur
la vaste
unité
foncière
de
l'opération
de
construction
de
logements
et
locaux
d'activités,
sise
en
cœur
de
village
et cadastrée
section
AP
249,
252,
254,
255,
257,
s'est
édifié
un
ensemble
immobilier.
- RAPPELLE
que
la
Commune
du
ROURET
a
organisé
de
longue
date,
au
travers
de
ses
documents
d'urbanisme
(POS,
puis
PLU),
une
volonté
de
structuration
villageoise
consciemment
murie
et
raisonnée
de
son
centre-bourg.
- PRECISE
que
ce
parti
d'aménagement,
inscrit
dans
les
OAP
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation)
du
PLU,
repose
sur
une
centralité
structurée
avec
et
autour
d'un
maillage
de
voies
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
23/53 nouvelles,
de
stationnements,
d'espaces
verts
et
de
sociabilité
et
des
rez-de-chaussée
comportant
des
locaux
destinés
à l'accueil
d'activités.
- AJOUTE
dans
ce
contexte,
que
la
société
EMERIGE
s'est
rapprochée
de
la
Commune,
alors
que
leur
chantier
était
en
cours
d'achèvement,
dans
le
but
de
la
voir
finaliser
sa
volonté
d'acquérir
des
emprises
(prévues
en
ER
au
PLU),
utiles
au
bon
fonctionnement
du
centre
village,
et
contribuant
ainsi
à favoriser
la
fréquentation
publique
spontanée
dans
le cœur
village
et de
répondre
au
mieux
au
bon
déploiement
des
services
publics
et au
développement
des
commerces
et services
établis
dans
le
programme.
- DECRIT
que
le projet
a
fait
l'objet
d’une
division
en
volumes
(EDDV),
afin
d’autonomiser
un
maximum
les
différentes
cellules
: 4
copropriétés
d'habitation,
des
locaux
d'activités,
des
espaces
extérieurs.
(annexe
4).
Cet
EDDV
établi
par
des
professionnels
(Notaire
et Géomètre)
définit
précisément
les
charges
et servitudes
afférentes
à chaque
voiume.
- EXPLIQUE
qu'une
réflexion
interne
a été
menée
pour
constater
finalement
que
les emprises
proposées
à
la rétrocession
permettent
de
contribuer
à atteindre
les objectifs
de
structuration
du
centre
village.
En
effet,
étant
donné
la
présence
de
commerces
et
services,
ces
espaces
une
fois
acquis
seront
destinés
à
l'utilisation
publique.
- ENONCE
que
certaines
de
ces
emprises
sont
grevées
par
des
Emplacements
Réservés
n°
86
et
n°
88
prévus
au
PLU,
utiles
à
permettre
la
prise
de
possession
par
la
Commune
des
espaces
aménagés
par
le constructeur
dans
le cadre
de
la bonne
fonctionnalité
de
son
projet.
La
Commune,
eu
égard
à
la
haute
qualité
et
la
diversité
de
ces
espaces
(rue
couverte,
placette,
escaliers,
continuité
de
liaisons
routières
et
piétonnes,
espaces
complantés...),
souhaite
prendre
acquisition
de
ce
lot,
représentant
une
superficie
de
4
952
m2,
à
hauteur
de
118
000
€ TTC,
tarif
négocié
auprès
du
Promoteur
précisant
que
cette
dépense
est
en
compatibilité
avec
la
limite
d'expertise
des
Domaines.
- AJOUTE
par
ailleurs
que
la
société
EMERIGE
a
proposé
à
la
Commune
la vente
des
31
places
de
stationnement
extérieures,
représentant
une
superficie
de
837
m2,
dans
le
respect
du
prix
de
place
évalué
par
les
Domaines.
- Mme
l'Adjointe,
dans
cette
logique,
INFORME
que
France
DOMAINE
a
été
saisi
et
par
des
avis
en
date
du
20 juillet et 04
décembre
2023,
joints
à la présente,
ces
emprises
ont
été
évaluées
comme
suit
:
La
voie,
la
placette
et
les
escaliers
et trottoirs
non-
expertisables
par
les
Domaines
(car
leur
valeur
vénale
est
inférieure
au
seuil
de
180
000
€),
sont
valorisés
forfaitairement
à
118
000
€ TTC.
+
_Les
places
de
stationnement
évaluées
par
les
Domaines
au
prix
unitaire
de
10
800€
HT,
soit
12
960
€ TTC
et
au
total
pour
le
lot de
31
piaces
un
prix
TTC
de
401
760
€.
-
DIT
que
l'acte
sera
établi
sous
forme
notariée
pour
une
acquisition
en
VEFA
et que
les
frais
seront
supportés
par
l'acquéreur.
-
DIT
que
des
demandes
de
subventions
seront
sollicitées
auprès
des
différents
partenaires
habituels
de
la
Commune.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
de :
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
24/53 e
D'APPROUVER
le
projet
d'acquisition
par
la
Commune
des
espaces
extérieurs
grevés
des
Emplacements
Réservés
au
PLU
(ER
n°
86
et
n°
88),
comprenant
la
voie
centrale,
la
placette
avec
ses
cheminements
piétonniers
situés
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AP
249
p,
254p,
252p
et
constituant
les
lots
35
et
36
de
l'EDDV
en
cours
de
modification,
pour
un
montant
TTC
de
118
000
euros
(cent
dix
huit
mille
euros).
e
D'APPROUVER
le
projet
d'acquisition
par
la
Commune
de
31
places
de
stationnements
aménagées
en
surface,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AP
249p
et constituant
les
volumes
30
à
33
de
l’EDDV
en
cours
de
modification,
au
prix
TTC
de
401
760
euros
(quatre
cent
un
mille
sept
cent
soixante
euros).
e
D'ACTER
que
ces
acquisitions
se
font
sous
la forme
de
la VEFA
(l'opération
n'étant
pas
encore
achevée)
et
que
des
frais
d'acte
notariés
seront
supportés
par
la Commune,
acquéreur. e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
et
toutes
formalités
afférentes. Mme
Fécourt
demande
si la
commune
a
eu
une
compensation
car
les places
de
stationnement
achetées
seront probablement
utilisées par les habitants
des
immeubles propriétaires
ou locataires.
M,
le Maire
lui répond
que
la commune
va mettre
ces
emplacements
au bénéfice
des services,
bibliothèque,
police
et commerces
en
zone
bleue.
Il est prévu
un
renforcement
de
la police
municipale
à l'horizon
2025
qui aura
pour
mission
de
faire
respecter
ces zones
bleues
de
manière
à
supprimer
les
voitures
ventouses.
Au-delà
de
18h
ou
19h,
si les riverains
souhaitent
utiliser ces
places
de
stationnement,
ils le pourront jusqu'au
lendemain
matin
8 h.
M.le
Maire précise
que
84 places
de stationnements
en sous-sol seront aménagées,
soit 2 places
affectées pour
les logements
privés
et une
pour
les logements
sociaux sont prévues
pour
les 58
logements
dont
22
sociaux.
En
théorie,
chaque
habitant,
sil le souhaite,
peut
aller se garer
chez
lui.
La
seule
démarche
possible
de
contrôle
du
stationnement
est la
verbalisation.
Mme
Fécourt demande
ensuite
qui a payé
l'obélisque
?
M.
le Maire
lui explique
qu'il s'agit d'un pyramidon
lequel a été payé par le promoteur.
Il informe
l'assemblée
que
d'autres
d'installations financées
au bénéfice
du
cadre
de
vie du
village
vont agrémenter
ce programme
: des
fontaines,
des pavages
de sol,
des placettes,
escalier
de
pierre.
La
volonté de la municipalité est d'exiger toujours plus
de
qualité pour préserver
un
cadre
de
vie
villageoïs.
Il expose
que
sil est généralement
admis par m2
de
construction
500
€ en
dépenses
extérieures,
ce
projet du
Rouret
fait l'objet d'une
augmentation
à hauteur
de
620
€ par
m?
de
construction
que
le
promoteur
s'est engagé
à prendre
en
charge.
Le
département
va pouvoir procéder au refaçonnage
de
la RD
2085
et à l'aménagement
du
trottoir
bord
routier,
trottoir arboré,
La
commune,
après
les appels
d'offres
qui sont
en
cours,
pourra
lancer
Le
Rouret
° Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
25/53 ces opérations
d'aménagement
avec l'élargissement du
chemin
des
comtes
de
Provence,
Chemin
des pierres
de
moulin,
les
créations
de
trottoirs
(etc).
(M.le
Maire
fait procéder
au
vote.)
Actant
le
vote
contre
du groupe
minoritaire,
M.le
Maire
remercie
le groupe
majoritaire
qui permet
ces réalisations au
bénéfice
du
village.
Mme
Boinnard
Berna
réfute
cet argument
estimant
que
M.le
Maire
présente
de
façon
négative
les
propos
de
l'opposition.
M.
le Maire
l'interrompt
et lui oppose
le même
argument.
Mme
Boinnard Berna justifie le vote
contre
à cette
délibération
en raison
du
coût des places
de
parking. M.
le Maire
conclut
en
lui indiquant
qu'il en
va
du
bon
équilibre,
de
la bonne
harmonie
et de
Ja
bonne
gestion
du
centre
village.
Il rappelle
que
ce projet a été organisé
et réfléchi de
longue
date.
Il acte
le
vote
du
groupe
minoritaire
contre
l'acquisition
des parkings
bien
qu'ils serviront de
manière
globale
à l'ensemble
de la population.
Mme
SKYRONKA
ajoute
qu'à
défaut
de parking,
les
commerces
ne pourront
pas
fonctionner
normalement. M.le
Maire
ajoute
que
si la commune
ne prévoyait pas
de parking,
il aurait
eté
destructeur pour
le
cœur
du
village d'avoir 31 places
équipées
de protection
type portique/barrière/arceaux
qui
empêchent
le stationnement.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 22
Contre
: 4
Abstention(s)
: 0
(Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Sandra
BALZAN)
DM_2024_35
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
:
ACTUALISATION
DES
TARIFS
GARDERIE
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2024
/
2025
Madame
WENZINGER,
Adjointe
expose
à
l’Assemblée
qu'un
service
public
de
garderie
est
proposé
aux
parents
avant
et
après
le
temps
scolaire,
de
manière
à
leur
permettre
de
concilier
notamment
leurs
activités
professionnelles
avec
les
impératifs
horaires
du
temps
scolaire.
Les
inscriptions
et
désinscriptions
à
ce
service
s'effectuent
en
mairie,
au
service
scolarité.
Tous
les
enfants
inscrits
à
l'école,
des
classes
de
maternelle
aux
classes
de
CM2,
peuvent
bénéficier
de
ce
service,
qui
propose
une
garde
le
matin
à
partir
de
7h30
et
jusqu'à
8h20,
encadrée
par
du
personnel
municipal
qualifié.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
26/53 Durant
ce
temps
périscolaire,
des
jeux
et
activités
pédagogiques
sont
proposés
aux
enfants.
Ces
derniers
sont
ensuite
dirigés
dans
la
cour
de
leur
école,
où
les
enseignants
les
prennent
en
responsabilité
à partir de
8h30.
Madame
WENZINGER,
Adjointe
rappelle
qu'il
existe
une
régie
de
recette
communale
pour
l'encaissement
des
droits
perçus
relatifs
à l'accueil
périscolaire.
Pour
l’année
scolaire
2024/2025,
compte-tenu
de
la
nécessité
de
maîtriser
les
équilibres
financiers
de
la commune
et d'autre
part
d'empêcher
le creusement
de
l'écart du
coût
réel
de
ce
service
public
bien
supérieur
au
montant
facturé
aux
familles,
il est
proposé
d'actualiser
les
tarifs
pour
l'étude
surveillée
des
écoles
du
Rouret
comme
suit
à
partir
du
1er
septembre
2024
:
parenfant_
Forfait pour
toutes
les séances
de
120
€/
an
garderie
de
l'année
130
€/
an
Abonnement famille
de
10
33€
36
€
séances
de
garderie Abonnement famille
de
20
48€
séances
de
AE
garderie
D'autre
part,
Madame
WENZINGER,
Adjointe
précise
qu'afin
de
répondre
au
plus
près
des
besoins
des
familles
en
leur
permettant
davantage
de
flexibilité
et
souplesse,
une
nouvelle
catégorie
de
tarifs
est
créée :
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
de
:
e
D'APPROUVER
l'actualisation
des
tarifs
pour
l’année
2024
—
2025,
ainsi
que
la
création
d’un
nouveau
tarif tels
qu'énoncés
ci-dessus.
e
D'APPLIQUER
ces
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1‘
septembre
2024.
Le
Rouret
° Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
27/53 Mme
Fécourt intervient.
Elle
rappelle
que
lors
du
vote
du
budget,
elle
avait
demandé
la
présentation
d'une
simulation
tarifaire
avec
l'application
du
quotient
familial.
Après
avoir
dressé
le
constat
d'une
augmentation
de
l'ordre
de
8 à
9
%,
elle
demande
quelles
sont
les méthodes
de
calcul ?
Mme
Wenzinger
lui répond
que
pour
établir le calcul
la
commune
tient compte
du
coût
réel
de
ce
service
et
de
l'inflation
ce
qui
nécessite
d'ajuster
le
tarif chaque
année
afin
que
le reste
à
charge
pour
la commune
soit tenable.
Mme
Zeroual
Pomero
ajoute
que
la
commune
a
fait
une
étude
auprès
des
communes
voisines
indiquant que
le tarif appliqué au Rouret
est très compétitif.
Mme
Fécourt
relève
que
les
tarifs
vont
au-delà
de
l'inflation
et
que
les
familles
sont
attentives
au
pourcentage
d'augmentation.
Mme
Wenzinger
rébond
que
les
familles
regardant
aussi
les
tarifs
appliqués
dans
les
communes
environnantes,
se
disent satisfaites
d'habiter au
Rouret
où
ce service
est moins
cher.
Mme
Fécourt
est
satisfaite
du
nouvel
abonnement
créé
mais
réitère
son
souhait
d'obtenir
une
simulation
basée
sur le quotient
familial.
Mme
Wenzinger
refuse
cette
demande
lui opposant
la
complexité
de
mise
en
oeuvre.
Mme
Fécourt n'entend pas
cet argument.
M.
le
Maire
intervient
et
rappelle
que
les
seuls
contribuables
sont
les
propriétaires
en
raison
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Mme
Fécourt répond
que
/a taxe
d'habitation
est compensée.
M.
le
Maire
précise
que
pour
maintenir
à
flot
les
ressources
de
la
commune
chaque
usager
doit
payer
le juste prix des
services
qui lui sont proposés.
Mme
Wenzinger
conclut
en
rappelant
que
le tarif reste
très loin
du prix
de
revient.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 22
Contre
: 4
Abstention(s)
: O
(Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Sandra
BALZAN)
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
28/53 DCM_2024_36
SERVICE
PERISCOLAIRE
: ETUDES
SURVEILLEES
ACTUALISATION
DES
TARIFS
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Madame
WENZINGER,
Adjointe
rappelle
qu'il
existe
une
régie
de
recette
communale
pour
l'encaissement
des
droits
perçus
relatifs
à
l'accueil
périscolaire,
dont
les
études
surveillées.
En
2023/2024,
compte-tenu
de
la
nécessité
de
maîtriser
les
équilibres
financiers
de
la
commune
et
d'autre
part
d'empêcher
le creusement
de
l'écart
du
coût
réel
de
ce
service
public
bien
supérieur
au
montant
facturé
aux
familles,
il avait
été
proposé
d’actualiser
les
tarifs
pour
l'étude
surveillée
des
écoles
du
Rouret.
Or,
en
raison
d'une
conjoncture
économique
défavorable
persistante
qui
a
pour
conséquence
une
hausse
continue
des
coûts
de
fonctionnement,
il
convient
de
procéder
à
l’actualisation
annuelle
des
tarifs
d'études
surveillées
décomposés
comme
suit à partir
du
1° septembre
2024
:
£
Année
Année
Fur
2023/2024
2024/2025
1
ou
2 jours
par
semaine
35
€
/
mois
3
ou
4
jours
par
semaine
48
€
/
mois
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
de
:
e
D'APPROUVER
l'actualisation
des
tarifs
énoncés
ci-dessus
pour
l’année
2024-2025,
e
D'APPLIQUER
ces
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1°
septembre
2024.
Mme
Fécourt
indique
que
ses
remarques
sont
les
mêmes
que
pour
la
délibération
précédente.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 22
Contre
: 4
Abstention(s)
: 0
(Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Sandra
BALZAN)
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
29/53 DCM_2024_37
RESTAURATION
SCOLAIRE
/
CANTINE
:
ACTUALISATION
DES
TARIFS
REPAS
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2024
/
2025
Madame
ZEROUAL
POMERO,
Adjointe,
rappelle
au
Conseil
que
le
service
de
la
cantine
scolaire
concerne
toutes
les
classes
de
l'école,
maternelle
et
élémentaire
confondues,
ainsi
que
les
enfants
de
la
crèche
et
du
centre
de
loisirs.
La
qualité
de
ce
service
présente
des
avantages
importants
en
termes
d'éducation,
de
nutrition,
d'habitudes
alimentaires
et
diététiques.
Madame
ZEROUAL
POMERO,
Adjointe,
ajoute
que
chaque
jour,
un
repas
différent,
100
%
biologique
certifié
ECOCERT,
et
qui
tient
compte
des
bons
apports
nutritionnels
et
diététiques,
est
servi
aux
enfants
(Niveau
3
Excellence).
Il
est
précisé
qu'au-delà
du
coût
proposé
aux
familles,
la
collectivité
assume
la
charge
du
différentiel
financier,
afin
d’alléger
le
coût
repas
pour
les
familles
et
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
(achat
des
aliments,
frais
de
fonctionnement
: personnel
de
surveillance,
renouvellement
du
matériel,
locaux...),
tout
en
faisant
le
choix
d'une
restauration
collective
de
haute
qualité,
objectif
communal
fort.
Madame
ZEROUAL
POMERO,
Adjointe
rappelle
qu'au
terme
du
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
qui
prendra
effet
au
30/08/2024,
la
tarification
de
la
cantine
scolaire
pour
chaque
catégorie
d'utilisateurs
s'établirait
comme
suit
:
Ancien
tarif
Prix €
TTC
2023-2024
2024-2025
Repas
enfants
école
maternelle
et élémentaire
5,45€
5,60€
résidant
dans
la commune
Repas
enfants
crèche
5,29€
5,45
€
Repas
enfants
CLSH
5,45
€
5,60
€
Pour
les
autres
catégories
d'utilisateurs
du
service,
les
tarifs
du
délégataire
du
service
public
s'établiraient
comme
suit
:
Ancien
tarif |
Prix € TTC
2023-2024
2024-2025
Enfants
école
maternelle
6,2972
€
6,1666
€
Résidant
hors
commune
Enfants
école
élémentaire
66569
€
6,5168€
Résidant
hors
commune
Adultes
7,2563
€
6,9705
€
Portage
à
domicile
11,6297
€
11,6297
€
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2024
30/53 Mme
Zeroual
Pomero
commente
:
avec.35,60€
le
tarif pratiqué
:est
loin
.du
prix
de
revient
pour
chaque
repas
qui avoisine
13
€.
M.
Dubbiosi
‘exprime
l'idée
suivante
: soit
la
commune
facture
au
prix
réel
et
à
ce
moment-là,
il
revient
de
parler
de
pourcentage
d'augmentation,
à
contrario
si la
facturation
n'est
pas
au
réel
il
n'est pas
possible
de parler
de pourcentage.
Mme.Zeroual
Pomero
confirme.
M.
le
Maire
précise
que
l'effort
communal
sur
l'ensemble
des
contribuables
est
conséquent.
Les
personnes
adultes
de
ce
village. ont toujours participé au bien-
être des
enfants
dans les écoles.
M.:Debeire
note.une
augmentation
pour
les
enfants
de
Ja
commune.
alors
que
le
tarif:baiïsse
pour.
les enfants
hors
communes.
Mme
:Zeroual.Pomero
explique
‘que
dans:Je
cadre
dela
Délégation
de
Service
Public,
‘ce-tarff:a
effectivement
un petit peu
diminué.
Dans
ce
cas,
‘c'est la SNRH
qui facture
directement
aux-.parents
concernés
car
la
commune
ne
participe
pas
financièrement
aux
repas
des
enfants
résidant
hors
Le
Rouret. Le
tarif.des
repas
des
enfants
domiciliés
‘dans
la commune
reste
inférieurà
celui
des
enfants
hors
commune. Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
D'APPROUVER
les
propositions
tarifaires
énoncées
ci-dessus
pour
l'année
2024
—
2025,
sous
réserve
de
l'adoption
de
la
DCM
portant
attribution
du
contrat
de
DSP
à
la société
SNRH
à compter
du
30/08/2024.
e
D'APPLIQUER
ces
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1°
septembre
2024.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
(Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Sandra
BALZAN)
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
31/53 |
DCM_2024_38
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Madame
ZEROUAL
POMERO,
Adjointe
rappelle
que
la
restauration
scolaire
est
un
service
facultatif
à
vocation
sociale
mais
aussi
éducative
dont
l'intérêt
est
d'offrir
une
prestation
de
qualité
aux
enfants
des
écoles
maternelles
et
primaire.
Le
temps
de
repas
doit
être
pour
l'enfant :
- un
temps
pour
se
nourrir,
- un
temps
pour
se
détendre,
- un
temps
de
convivialité.
La
cantine
scolaire
accueillant
chaque
jour
près
de
240
élèves
de
l'école
élémentaire
et
115
élèves
de
maternelle,
pour
près
de
400
repas
quotidiens
servis
toutes
catégories
confondues,
l'établissement
d’un
règlement
intérieur
fixant
les
règles
de
vie
et
délimitant
un
cadre
pour
les
enfants,
les
parents
et
le
personnel
est
indispensable
pour
permettre
l'exercice
de
ce
service
de
restauration
dans
les
meilleures
conditions.
A
ce
titre,
ce
document
vise
notamment
à informer
les
familles
des
règles
générales
à
respecter,
de
l'organisation
des
services,
des
conditions
d'inscription
et
de
paiement.
Le
dernier
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
est
entré
en
vigueur
en
2021,
Chaque
année,
ce
dernier
peut
être
revisité
pour
prendre
en
compte
les
modifications
qui
interviennent
dans
le
fonctionnement
de
ce
service
rendu
à
la
population.
Au
terme
de
ce
nouveau
règlement
intérieur,
il
est
proposé
d'actualiser
principalement
les
règles
liées
à
la
gestion
des
absences
et
aux
conditions
de
remboursement.
Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
D'APPROUVER
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
dont
la version
actualisée
est jointe
à
la
présente
délibération
à compter
du
1°
septembre
2024.
+
D'AUTORISER
Monsieur
ie
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
exécution
dudit
règlement
intérieur.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: ©
Le
Rouret
+ Procès-Verhal
du
Conseil
Municipal
du
T4
juillet
2074
32/53 .
DCM_2024_39
.
ACTUALISATION
DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Madame
ZEROUAL
POMERO,
Adjointe
expose
à
l’Assemblée
que
la
commune
du
Rouret
a
mis
en
place
des
services
périscolaires
qui,
autour
du
temps
scolaire,
permettent
d'accueillir
les
enfants
scolarisés
à
l’école.
Pour
exercer
ce
service,
un
règlement
intérieur
a
été
voté
et
peut
faire
l’objet
de
révision
chaque
année. Le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
(Transport
scolaire,
Garderie
du
matin,
Etudes
surveillées.…)
a pour
objet
de
préciser
leurs
modalités
de
fonctionnement.
Il vise
notamment
à
informer
les
familles
sur
le fonctionnement
général
des
différentes
activités,
les
conditions
d'inscription
et de
paiement.
Au
terme
de
ce
nouveau
projet
de
règlement
intérieur
des
services
périscolaires,
il est
notamment
proposé
de
mettre
à jour
les
points
suivants
:
-
Conditions
de
fonctionnement
de
l'étude
surveillée,
-
Règles
générales
d'absence
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
:
e
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
joint
à
la
présente
délibération
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
exécution
dudit
règlement
intérieur
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024/2025.
Mme
Fécourt pose
les questions
ci-après
:
- Elle
demande
l'application
d'un
tarif spécial
garderie
pour
les
enfants
utilisant. le
transport
en
bus
afin
d'encourager
la
transition
écologique.
- Elle souhaite
savoir pourquoi les élèves
de
.CP.ne sont plus admis
à l'étude surveillée.
Mme
Zeroual.Pomero
lui répond
qui
.s'agit d'une
demande
émanant:
des
‘enseignants
:quiestiment
que
cette
mission.est trop lourde
à gérer.
Mme
Fécourt confirme.qu'en
dépit de la lourdeur,
c'est:un
service important pour les élèves
de.CP.
Mme
Zeroual
Pomero
rétorque
que
la
commune
ne
va
pas
se
battre
contre
les
:enseignants
‘qui.ne
veulent pas
faire l'étude
aux
élèves
de
CP.
- Mme.Fécourt
demande
si l'encadrement.de
l'étude : va
‘être
ouverte
à
des
intervenants
qualifiés
considérant
qu
s'agit d'une
dégradation
du service.
Mme
Zeroual
Pomero
affirme
quil.n'y
aucune
dégradation
du
service.
Les
enseignants
:sont:toujours
prioritaires
‘mais
si
un:
enseignant
est. : malade:
‘importe :
d'accueillir
les
enfants.
"Et
exceptionnellement,
un
agent prend
le relais.
Le
Rouret
+
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
33/53 -Mme
Fécourt propose
de
remplacer
la phrase
« il n'y aura
pas
d'étude
les jours
de
grève
> par
« il
nŸ
aura
pas
d'étude
si les
enseignants
de
l'étude
sont
en
grève
».
Mme
Zeroual
Pomero
rappelle
que
ce
n'est pas
utile
car
sil ny
a pas
d'élèves
les jours
de
grève,
il
peut
y avoir
un
impact.
À
titre
d'exemple,
elle
explique
que
se
retrouver parfois
avec
2
enseignants
pour peu
d'élèves
n'est pas
gérable,
ni rentable.
Cette
année,
2 études
ont été mises
en place
au lieu des
3 habituelles parce
que
le centre
de
loisirs
a pris
un
peu
le relai sur ce genre
de
mission.
Mme
Zeroual
Pomero
indique
que
pour
les
parents
il
est
plus
facile
de
payer
avec
un
quotient
familial le centre
de
loisirs.
Mme
Fécourt
revient alors
sur la demande
de
simulation
de
quotient
familial.
Mme
Zeroual Pomero
répond
que
l'étude
à été réalisée par la CAF et qu'elle n'est pas
en
mesure
de
la communiquer
en
respect
des
données
personnelles
des
familles.
Concernant
la
simulation,
elle
informe
que
l'application
du
quotient
familial
impliquerait
un
déséquilibre
financier
total
qui
mettrait
en
péril
les
services
de
restauration
scolaire,
de
garderie
et
d'étude. Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention(s)
:
1(Danièle
FECOURT)
DCM_2024_40
ACTUALISATION
DU
TARIF
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
DU
ROURET
ACCUEILLANT
DES
ELEVES
ISSUS
DE
COMMUNES
EXTERIEURES
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Madame
WENZINGER,
Adjointe
rappelle
à
l'assemblée
que
lorsqu'une
école
publique
accueille
des
enfants
de
plusieurs
communes
extérieures,
un
mécanisme
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
de
ces
écoles
entre
les
communes
concernées
s'opère.
Ainsi,
lorsque
l’école
maternelle,
ou
l'école
élémentaire
du
Rouret
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
commune
extérieure,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence,
selon
un
mode
de
calcul
déterminé
par
le code
de
l'éducation.
(Calcul
pris
en
compte
d’après
le compte
financier
unique
N-
1)
sur
les
articles
budgétaires
des
dépenses
de
fonctionnement.
Le
montant
total
de
ces
dépenses
est divisé
par
le nombre
d'enfants
scolarisés
dans
la commune
d'accueil
afin
d'en
définir
le coût
par
élève.
Après
avoir
pris
en
compte
l’ensemble
de
ces
facteurs,
le cout
d'un
élève
scolarisé
dans
les écoles
du
Rouret
est estimé
à hauteur
de
1 493,88
€ (ci-joint
détail).
Pour
rappel,
le tarif appliqué
au
cours
de
l'année
scolaire
2023/2024
était de
1 466,96
€ par
élève.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2024
34/53 Il convient
dès
lors
de
facturer
ce
montant
à la commune
de
résidence,
lorsque
l'un
de
ces
élèves
est
accueilli
au
sein
de
l'école
maternelle
ou
élémentaire
du
ROURET.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
DE
FIXER
le tarif forfaitaire
par
élève
à hauteur
de
1 493,88€,
par
élève
et
par
an
lorsque
ia
commune
du
Rouret
accueille
au
sein
de
son
école
maternelle
ou
élémentaire
un
élève
résidant
dans
toute
autre
commune ;
e
D'APPLIQUER
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
début
de
l’année
scolaire
2024/2025.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
DCM_2024_
41
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
CONVENTION
DE
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF-
GRASSE
Madame
WENZINGER,
Adjointe
expose
que
l'article
L.
212-8
du
Code
de
l'Éducation
prévoit
que
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence
;
En
suivant
les
conditions
de
coopération
entre
communes
relatives
aux
établissements
scolaires,
it
convient
d'établir
des
conventions
entre
communes
afin
de
faciliter
l'accès
des
écoliers
à
l'ensemble
des
écoles
environnantes.
La
commune
du
Rouret
accueille
chaque
année
au
sein
de
son
groupe
scolaire
des
élèves
domiciliés
dans
d'autres
communes,
et
inversement.
Dans
le cadre
d'une
dérogation
scolaire
accordée
à
un
élève
à
poursuivre
sa
scolarité
en-dehors
de
la
commune
dans
laquelle
il
est
domicilié,
la
commune
de
résidence
doit
verser
à
la
commune
d'accueil
une
contrepartie
financière
visant
à
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
liés
à
l'accueil
de
cet
élève.
Cette
contribution
est
fixée
par
convention
spécifique
entre
les
communes
partenaires.
Des
accords
différents
sont
approuvés
avec
chaque
commune:
convention
de
réciprocité
dans
certains
cas,
où
tarification
indexée
sur
le
coût
moyen
des
charges
d'école
recalculé
annuellement.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
35/53 L'accord
entre
les
communes
est
formalisé
par
une
convention
dite
«
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
».
Dans
ce
cadre,
pour
les
élèves
venant
de
la
commune
du
Rouret
et
accueillis
à
l'école
de
Chateauneuf-Grasse
et
réciproquement,
la
commune
d'accueil
propose
une
tarification
à
hauteur
de
1 493,88€,
sans
distinction
entre
l’enseignement
maternel
et élémentaire.
(Ce
montant
est
recalculé
chaque
année,
calcul
pris
en
compte
d'après
le
compte
financier
unique
de
l’année
N-1,
sur
les
articles
budgétaires
des
dépenses
de
fonctionnement,
divisé
par
le
nombre
d'enfant
scolarisé
dans
la
commune
d'accueil).
Si,
sur
la
base
du
même
mode
de
calcul
et
des
justificatifs
correspondants,
l’une
des
deux
communes,
Chateauneuf-Grasse
ou
le Rouret,
présente
un
coût
par
élève
inférieur
à celui
de
l'autre
commune,
c'est
ce
montant
(le
plus
faible)
qui
s'appliquera.
La
convention
ci-jointe
est
applicable
à compter
de
l'année
scolaire
2024-2025,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
années
scolaires
supplémentaires
soit jusqu'au
31
août
2027.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la convention
décrite
ci-avant
avec
la commune
de
Chateauneuf-
Grasse.
e
D'APPLIQUER
ladite
convention
à
compter
de
l'année
scolaire
2024/2025,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois,
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
DCM_2024_43
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
CONVENTION
DE
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
AVEC
LA
COMMUNE
DE
VALBONNE
Madame
WENZINGER,
Adjointe
expose
que
l'article
L.
212-8
du
Code
de
l'Éducation
prévoit
que
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence
;
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
41
juillet
2024
36/53 En
suivant
les
conditions
de
coopération
entre
communes
relatives
aux
établissements
scolaires,
il
convient
d'établir
des
conventions
entre
communes
afin
de
faciliter
l'accès
des
écoliers
à
l'ensemble
des
écoles
environnantes.
La
commune
du
Rouret
accueille
chaque
année
au
sein
de
son
groupe
scolaire
des
élèves
domiciliés
dans
d'autres
communes,
et
inversement.
Dans
le cadre
d'une
dérogation
scolaire
accordée
à
un
élève
à
poursuivre
sa
scolarité
en-dehors
de
la
commune
dans
laquelle
il
est
domicilié,
la
commune
de
résidence
doit
verser
à
la
commune
d'accueil
une
contrepartie
financière
visant
à
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
liés
à
l'accueil
de
cet
élève.
Cette
contribution
est
fixée
par
convention
spécifique
entre
les
communes
partenaires,
Des
accords
différents
sont
approuvés
avec
chaque
commune:
convention
de
réciprocité
dans
certains
cas,
ou
tarification
indexée
sur
le coût
moyen
des
charges
d'école
recalculé
annuellement.
L'accord
entre
les
communes
est
formalisé
par
une
convention
dite
«
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
».
Dans
ce
cadre,
pour
les
élèves
venant
de
la
commune
du
Rouret
et
accueillis
aux
écoles
de
Valbonne
et
réciproquement,
la commune
d'accueil
propose
une
tarification
à
hauteur
de
1 493,88
€ sans
distinction
entre
l’enseignement
maternel
et élémentaire.
(Ce
montant
est
recalculé
chaque
année,
calcul
pris
en
compte
d'après
le
compte
financier
unique
de
l'année
N-1,
sur
les
articles
budgétaires
des
dépenses
de
fonctionnement,
divisé
par
le
nombre
d'enfant
scolarisé
dans
la
commune
d'accueil).
La
convention
ci-jointe
est
applicable
à
compter
de
l’année
scolaire
2024-2025
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
années
scolaires
supplémentaires
soit jusqu'au
31
août
2027.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
D'AUTORISER
M.
ie
Maire
à
signer
la
convention
décrite
ci-avant
avec
la
commune
de
Vaibonne. e
D'APPLIQUER
ladite
convention
à
compter
de
l'année
scolaire
2024/2025,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municloal
du
11 juillet
2074
37/53 DCM_2024
44
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
CONVENTION
DE
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
AVEC
LA
COMMUNE
DE
ROQUEFORT-
LES-
PINS
Madame
WENZINGER,
Adjointe
expose
que
l'article
L.
212-8
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
casses
enfantines
où
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
dorniciliée
dans
une
autre
commune,
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence
;
En
suivant
les
conditions
de
coopération
entre
communes
relatives
aux
établissements
scolaires,
il
convient
d'établir
des
conventions
entre
communes
afin
de
faciliter
l'accès
des
écoliers
à
l'ensemble
des
écoles
environnantes.
La
commune
du
Rouret
accueille
chaque
année
au
sein
de
son
groupe
scolaire
des
élèves
domiciliés
dans
d'autres
communes,
et
inversement.
Dans
le cadre
d'une
dérogation
scolaire
accordée
à
un
élève
à
poursuivre
sa
scolarité
en-dehors
de
la
commune
dans
laquelle
il
est
domicilié,
la
commune
de
résidence
doit
verser
à
la
commune
d'accueil
une
contrepartie
financière
visant
à
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
liés
à
l'accueil
de
cet élève, Cette
contribution
est
fixée
par
convention
spécifique
entre
les
communes
partenaires.
Des
accords
différents
sont
approuvés
avec
chaque
commune:
convention
de
réciprocité
dans
certains
cas,
ou
tarification
indexée
sur
le
coût
moyen
des
charges
d'école
recalculé
annuellement.
L'accord
entre
les
communes
est
formalisé
par
une
convention
dite
«
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
».
La
précédente
convention
de
répartition
entre
la commune
du
Rouret
et celle
de
Roquefort-les-Pins,
approuvée
par
délibération
N°DCM_2022_45
du
30
juin
2022,
touchant
à
son
terme,
il convient
de
la
renouveler
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
Dans
ce
cadre,
pour
les
élèves
venant
de
la
commune
de
Roquefort-les-Pins
et
accueillis
à
l’école
du
Rouret,
la
commune
d'accueil
indique
qu'elle
facturera
le
montant
réel
du
coût
d'un
élève
à
ia
commune
de
Roquefort-les-Pins,
soit
1
493,88
€,
sans
distinction
entre
l'enseignement
maternel
et
élémentaire. (Ce
montant
est
recalculé
chaque
année,
calcul
pris
en
compte
d'après
le
compte
financier
unique
de
l’année
N-1,
sur
les
articles
budgétaires
des
dépenses
de
fonctionnement,
divisé
par
le
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
la
commune
d'accueil).
La
convention
ci-jointe
est
applicable
à
compter
de
l'année
scolaire
2024-2025
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
une
fois
soit jusqu'au
31
août
2026.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
T1
juillet
2024
38/53 Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
D'AUTORISER
M,
le Maire
à
signer
la convention
décrite
ci-avant
avec
la
commune
de
Roquefort-les-Pins, e
D'APPLIQUER
ladite
convention
à
compter
de
l'année
scolaire
2024/2025,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
une
fois.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
DCM_2024_45
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
CONVENTION
DE
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
AVEC
LA
COMMUNE
DE
GRASSE
Madame
WENZINGER,
Adjointe
expose
que
l'article
L.
212-8
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence ;
En
suivant
les
conditions
de
coopération
entre
communes
relatives
aux
établissements
scolaires,
il
convient
d'établir
des
conventions
entre
communes
afin
de
faciliter
l'accès
des
écoliers
à
l'ensemble
des
écoles
environnantes.
La
commune
du
Rouret
accueille
chaque
année
au
sein
de
son
groupe
scolaire
des
élèves
domiciliés
dans
d'autres
communes,
et
inversement.
Dans
le
cadre
d'une
dérogation
scolaire
accordée
à
un
élève
à
poursuivre
sa
scolarité
en-dehors
de
la
commune
dans
laquelle
il
est
domicilié,
la
commune
de
résidence
doit
verser
à
la
commune
d'accueil
une
contrepartie
financière
visant
à
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
liés
à
l'accueil
de
cet élève. Cette
contribution
est
fixée
par
convention
spécifique
entre
les
communes
partenaires,
Des
accords
différents
sont
approuvés
avec
chaque
commune:
convention
de
réciprocité
dans
certains
cas,
où
tarification
indexée
sur
le coût
moyen
des
charges
d'école
recalculé
annuellement.
L'accord
entre
les
communes
est
formalisé
par
une
convention
dite
«
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
».
Dans
ce
cadre,
pour
les
élèves
venant
de
la
commune
de
Grasse
et
accueillis
aux
écoles
de
du
Rouret,
la
commune
d’accueil
propose
une
tarification
réciproque
à
hauteur
de
Le
Rauret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
39/53 1 493,88
€,
sans
distinction
entre
l'enseignement
maternel
et
élémentaire.
(Ce
montant
est
recalculé
chaque
année,
calcul
pris
en
compte
d'après
le
compte
financier
unique
de
l'année
N-1,
sur
les
articles
budgétaires
des
dépenses
de
fonctionnement,
divisé
par
le
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
la
commune
d'accueil).
La
convention
ci-jointe
est
applicable
à
compter
de
l’année
scolaire
2024-2025
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
années
scolaires
supplémentaires
soit jusqu'au
31
août
2027.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
e
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
décrite
ci-avant
avec
la
commune
de
Grasse, e
D'APPLIQUER
ladite
convention
à
compter
de
l’année
scolaire
2024/2025,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
DCM_2024_46
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
CONVENTION
DE
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VALLIER
DE
THIEY
Madame
WENZINGER,
Adjointe
expose
que
l'article
L.
212-8
du
Code
de
l'Éducation
prévoit
que
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence
;
En
suivant
les
conditions
de
coopération
entre
communes
relatives
aux
établissements
scolaires,
il
convient
d'établir
des
conventions
entre
communes
afin
de
faciliter
l’accès
des
écoliers
à
l'ensemble
des
écoles
environnantes.
La
commune
du
Rouret
accueille
chaque
année
au
sein
de
son
groupe
scolaire
des
élèves
domiciliés
dans
d'autres
communes,
et
inversement.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
ZT
juillet
2024
40/53 Dans
le cadre
d'une
dérogation
scolaire
accordée
à
un
élève
à
poursuivre
sa
scolarité
en-dehors
de
la
commune
dans
laquelle
il
est
domicilié,
la
commune
de
résidence
doit
verser
à
la
commune
d'accueil
une
contrepartie
financière
visant
à
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
liés
à
l'accueil
de
cet élève. Cette
contribution
est
fixée
par
convention
spécifique
entre
les
communes
partenaires.
Des
accords
différents
sont
approuvés
avec
chaque
commune
:
convention
de
réciprocité
dans
certains
cas,
ou
tarification
indexée
sur
le
coût
moyen
des
charges
d'école
recalculé
annuellement.
Dans
ce
cadre,
pour
les
élèves
venant
de
la
commune
de
Saint
Vallier
de
Thiey
accueillis
à
l'école
du
Rouret,
la
commune
du
Rouret
propose
une
convention
avec
un
tarif
unique
à
hauteur
de
1
493,88€,
sans
distinction
entre
l'enseignement
maternel
et
élémentaire
qui
s'appliquera
à
compter
de
l’année
scolaire
2024-2025.
Ce
montant
est
recalculé
chaque
année,
calcul
pris
en
compte
d’après
le
compte
financier
unique
de
l'année
N-1,
sur
les
articles
budgétaires
des
dépenses
de
fonctionnement,
divisé
par
le
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
la
commune
d'accueil.
La
convention
ci-jointe
sera
applicable
à
compter
de
l’année
scolaire
2024-2025
d'une
durée
d'un
an,
renouvelables
deux
années
scolaires
supplémentaires
soit
jusqu'au
31
août
2027.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
décrite
ci-avant
avec
la
commune
de
SAINT
VALLIER
DE
THIEY
;
e
D'APPLIQUER
ladite
convention
à
compter
de
l’année
scolaire
2024
d’une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
DCM_2024_47
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
CONVENTION
D'ACCES
AU
CENTRE
AQUATIQUE
NAUTIPOLIS
Madame
WENZINGER,
Adjointe
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
politique
scolaire
et
de
l'apprentissage
de
la
natation
par
les
écoliers,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le
centre
aquatique
de
Sophia
Antipolis
«
Nautipolis
»
afin
de
permettre
l'accès
aux
bassins
de
nage.
Un
planning
est
mis
en
place
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municinal
du
11
juillet
2024
41/53 Les
élèves
des
classes
de
maternelle
—
Grande
Section
et
CP
se
rendront
à
la
piscine
selon
les
créneaux
attribués.
Sous
réserve
de
modifications
de
programme
imprévisibles
où
de
séance
tombant
lors
de
jours
fériés,
il est
prévu
une
prise
en
charge
de
10
séances
par
classe.
Le
montant
forfaitaire
pour
bénéficier
d’un
créneau
d'ütilisation
demeure
inchangé
et
s'élève
à
112
euros
(maximum
2
classes
par
créneau
pour
une
prestation
de
35
minutes
minimum,
temps
effectifs
dans
l'eau).
La
convention
sera
signée
pour
la
durée
de
l’année
scolaire.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
D'APPROUVER
la
convention
d'accès
au
centre
Aquatique
Nautipolis
ci-jointe
pour
les
élèves
du
groupe
scolaire
du
Rouret,
e
D'APPROUVER
le
tarif
de
112,00
€
par
créneau
de
2
classes
prises
en
charge
au
titre
de
la
natation
scolaire,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents,
et
de
veiller
à
sa
bonne
exécution.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
DCM_2024
48
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION-CADRE
POUR
L'EXERCICE
DES
MISSIONS
FACULTATIVES
PROPOSEES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
ALPES-
MARITIMES
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
renouveler
l'adhésion
à
la
convention-cadre
du
CDG06
n°
2024-49
du
11/07/2024,
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
(CDG
06).
Depuis
2016,
le
CDG06
propose
à
l’ensemble
des
communes
et
établissements
publics
affiliés
un
dispositif
de
convention-cadre
pour
l'exercice
des
missions
facultatives,
Cette
convention
ne
concerne
que
les
missions
facultatives,
dans
la
mesure
où
les
communes
et
établissements
publics
affiliés
bénéficient
de
plein
droit,
d’un
ensemble
de
missions
obligatoires
pour
lesquelles
ils cotisent.
Le
Rouret
s Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
T1
juillet
2024
42/53 La
convention-cadre,
proposée
au
ler
janvier
2019
pour
une
durée
de
3
ans
et
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
arrive
à échéance
le 31
décembre
2024.
Aussi,
par
délibération
n°2024/10
du
9
avril
2024,
le
Conseil
d'Administration
du
CDG06
a
adopté
une
nouvelle
convention-cadre
relative
à
l'exercice
des
missions
facultatives
pour
une
durée
de
3
ans
à
effet
au
ler
janvier
2025,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
jusqu'au
31
décembre
2030.
Par
la
convention,
la
commune
pourra
choisir
de
confier
au
CDG06
toute
ou
partie
des
missions
ci-
après
énumérées :
Conseil
en
recrutement
;
Remplacement
d'agents
;
Offre
pluridisciplinaire
; contrôle
médical
et suivi
« santé
et bien-être
»;
Missions
d'hygiène
et de
sécurité
au
travail ;
Accompagnement
psychologique
;
Conseil
en
organisation
et
coaching
;
Archivage
et
la
numérisation
;
Assistance
à la paye ;
Médiations
;
Bilan
de
compétences ;
Conseil
juridique
hors-statut
;
Dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement,
et
d'agissements
sexistes ;
Ce
dispositif
est
particulièrement
avantageux
du
fait
de
sa
souplesse
de
gestion
permettant
une
souscription
facile
et
rapide
pour
les
nouvelles
missions
sans
autre
formalité
que
l'établissement
d’un
bulletin
d'adhésion.
Le
CDG06
propose
aujourd'hui
les
missions
facultatives
figurant
sur
la
fiche
d'adhésion
annexée
à la présente
délibération.
Chacune
de
ces
missions
fait
l’objet
d'une
tarification
établie,
au
plus
juste
coût,
sur
la
base
de
la
comptabilité
analytique
mise
en
œuvre
par
le CDG06.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
2025
pour
l'exercice
des
missions
facultatives
proposées
par
le
CDG06,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2025,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée.
+
DE
PREVOIR
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
de
ia
collectivité
pour
tenir
compte
de
la
facturation
des
missions
facultatives
choisies
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
convention-cadre
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Musicipal
du
11
juillet
2024
43/53 DCM_2024_49
CREATION
D'UN
POSTE
D’'ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
TEMPS
COMPLET
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
recruter
un
adjoint
administratif
territorial,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Il
s'agit
d'un
emploi
permanent,
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
pour
assurer
les
missions
d’adjoint
administratif
de
la
commune.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- DE
CREER
le
poste
d’adjoint
administratif
territorial
mentionné
ci-dessus
;
-
DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
Info
1
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2024
N°
Objet
Date
DM_2024_024
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
Galoubet
Par
décision,
la
commune
du
Rouret
autorise
Madame
la
représentante
de
ABT
REFERENCE
à
occuper
la
salle
Galoubet
le
30
avril
2024
de
17h30
à
20h00
pour
y
organiser
l’assemblée
générale
de
la copropriété
La
Roseraie.
La
salle
est
mise
à disposition
pour
la somme
de
52
euros.
09/04/2024
DM_2024_025
Convention
d'occupation
temporaire
salle
le
coin
des
artistes
—
exposition
IMAP-
juillet 2024 La
commune
décide
d'autoriser
Madame
la
représentante
de
l'association
Institut
Méditerranéen
des
Arts
Plastiques
à
occuper
les
salles
Roumanille
et
le
Coin
des
Artistes
du
05
juillet
2024
au
21
juillet
2024
pour
y
organiser
une
exposition
de
peinture.
09/04/2024
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
44/53 La
salle
sera
mise
à disposition
pour
la somme
de
150
euros.
DM_2024_026
MAPA
2023_03
: Maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’un
poste
de
police
17/05/2024
municipale
au
sein
de
locaux
«
bruts
» achetés
en
VEFA
par
fa commune
du
Rouret
La
commune
décide
d'attribuer
le
MAPA
2023_03
au
groupement
d'entreprises
MMB
Ingénierie
/ Sart
MAZZARESE
Architectes
/
PROTHERM
Consult
SAS,
représenté
par
la
société
MMB
Ingénierie
sise
1219,
route
de
Cannes
—
06220
Vallauris,
pour
les
montants
suivants
:
+
Mission
de
base
(Esquisse
/ APS / APD
/ PRO
/ AMT
/ VISA /
VISA
partiel
et
EXE
Partielles
/
EXE
intégrales
/ DET
/ AOR)
: 25
000€
HT,
e
Autres
missions
(Diagnostic
/ OPC
/ Coordination
SSI)
: 6 000
€
H.T.
DM_2024
027
MAPA
2023_03
: Maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’une
médiathèque
au
sein |
17/05/2024
de
locaux
(bruts)
achetés
en
VEFA
par
la commune
du
Rouret
La
commune
décide
d'attribuer
le
MAPA
2023_04
au
groupement
d'entreprises
MMB
Ingénierie
/ Sarl
MAZZARESE
Architectes
/
PROTHERM
Consult
SAS,
représenté
par
la
société
MMB
Ingénierie
sise
1219,
route
de
Cannes
—
06220
Vallauris,
pour
les
montants
suivants
:
e
Mission
de
base
(Esquisse
/ APS
/ APD/
PRO
/ AMT
/ VISA
/ VISA
partiel
et
EXE
Partielles
/ EXE
intégrales
/ DET
/
AOR)
: 33
750
€
HIT.
e
Autres
missions
(Diagnostic
/ OPC
/ Coordination
SSl:
7 825
€
H.T.
DM_2024_028
Convention
d'occupation
temporaire
EAC
-espace
scénique
- Ecole
Elémentaire
09/04/2024
La
commune
décide
d'autoriser
Madame
la
Directrice
de
l’Ecole
Elémentaire
du
Rouret
à
occuper
l’espace
scénique
de
l'Espace
Associatif
et
Culturel
dans
le
but
d'organiser
des
cours
de
percussions
au
cours
du
dernier
trimestre
2023-2024.
Les
locaux
seront
mis
à disposition
gracieusement.
DM_2024_029
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Mistral — Mane
- Gallon
Emilie
— 10
avril |
09/04/2024
2024 La
commune
décide
d'autoriser
la
société
MANE
DUTSCHLAND
GMBH
à
occuper
la
salle
Mistral
pour
y organiser
un
séminaire
le 10
avril
2024.
La salle
est
mise
à disposition
pour
la somme
de
264
euros.
DM_2024_030
Désignation
d’un
avocat
(défense
des intérêts
de la Commune)
16/04/2024
pour
l'affaire
n°
CAA
Marseille
— 24MA00247
Demande
d'annulation
du
jugement
du
Tribunal
administratif
de
Nice
en
date
du
06
décembre
2023
relatif
à
la
DP00611220T0036
-
FUSCHER
-
M.
Alain
Thuaire/Commune
du
Rouret
La
commune
décide
de
désigner
Maître
Christophe
FIORENTINO,
membre
de
la
SELARE
FIORENTINO,
Avocat
au
barreau
de
Grasse,
agissant
en
défense
pour
le
compte
de
la
Commune
du
Rouret
concernant
l'affaire
n°
CAA
2400247
opposant
M.
Alain
THUAIRE
à la Commune
du
Rouret.
Les
honoraires
pour
cette
mission
sont
fixés
à
hauteur
de
1 666,67
€
HT,
soit
2 000,00
<€ TTC,
et seront
réglés
par
l'assureur
SMACL
dans
le cadre
de
la garantie
«
Protection
Juridique
» de
la Commune.
Le
Rouret
+
Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
45/53 DM_2024_031
Désignation
d'un
avocat
(défense
des
intérêts
de
la Commune)
pour
l'affaire
n°2305387
M.
Walter
WFIGEL
c/
Commune
du
Rouret
-
Tribunal
Administratif
de
Nice
La
commune
décide
de
désigner
la
SELARL
FIORENTINO
représentée
par
Maître
Christophe
FIORENTINO,
Avocat
au
barreau
de
Grasse,
agissant
en
défense
pour
le
compte
de
la
Commune
du
Rouret
concernant
l'affaire
n°2305387
M.
Waiter
WEIGEL
c/ Commune
du
Rouret
au
Tribunal
Administratif
de
Nice,
Les
honoraires
pour
cette
mission
sont
fixés
à hauteur
de
1 666.67
€
HT,
soit
2 000
€
TTC,
et
seront
réglés
par
l'assureur
SMACL
dans
le
cadre
de
la
garantie
«
Protection
Juridique
» de
la Commune.
18/04/2024
DM_2024_032
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
JURIDIQUE,
CONSEIL
ET REPRÉSENTATION
EN
JUSTICE
La
commune
décide
de
renouveler
le
contrat
d'assistance
juridique
et
conseil
en
matière
de
droit
public
à la SELARE
FIORENTINO
AVOCAT,
avocat
au
Barreau
de
Grasse.
Le
présent
contrat
prend
effet
à
compter
du
1°
avril
2024
pour
une
durée
d’un
an
{soit jusqu’au
31
mars
2025
inclus),
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse
sur
une
période
d’égale
durée.
Le
présent
contrat
s'établit
à
hauteur
de
6 000
€
HT
{sans
révision
de
prix
en
cas
de
renouvellement).
07/05/2024
DM_2024_033
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet-
ski club
— 17
mai
La
commune
décide
d'autoriser
Madame
la
présidente
de
l'Association
Ski
Club
Opio
Rouret
afin
d'occuper
la
salle
Galoubet
le
17
Mai
2024
de
17h30
à
22h00
pour
y
organiser
une
réunion
de
fin de
saison.
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
29/04/2024
DM_2024_034
Contrats
de
maintenance
et
d'entretien
des
toitures,
tuiles,
étanchéité
et
gouttières
sur
les
bâtiments
de
la
Mairie,
du
Théâtre
et
de
la
Maison
du
Terroir
du
Rouret. La
commune
décide
d'attribuer
les
contrats
de
maintenance
et
d'entretien
des
toitures
des
bâtiments
de
la
Mairie,
du
Théâtre
et
de
la
Maison
du
Terroir
de
ta
commune
du
Rouret
à
l'Entreprise
OPTIM
TOITURES
—
La
Compagnie
des
Toits
sis
Locai
26
Bat.
D — 2211
route
de
la
Fénerie
à 06580
Pégomas.
Les
contrats
débutent
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
2 fois
pour
la
même
durée,
soit
pour
une
durée
maximale
de
3 ans.
Les
prestations
de
maintenance
et
d'entretien
sont
conclues
à hauteur
de
:
°
660
€
HT
par
an
pour
l'entretien
de
la
toiture
du
bâtiment
de
la
Mairie
—
1
visite
par
an
°
1100
€
HT
par
an
pour
l'entretien
périodique
d’une
toiture
en
étanchéité
bitumineuse
et tuiles
pour
le Théâtre
—
1 visite
par
an
+
990
€
HT
par
an
pour
l'entretien
de
{a
toiture
de
la
Maison
du
Terroir
—
2
visites
par
an.
07/05/2024
DM_2024_035
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Mistral
—
Syndic
copropriété
Pierres
de
Provence
— 28
mai
La
commune
décide
d'autoriser
le
Syndic
de
Copropriété
Pierres
de
Provence
à
occuper
la salle
Mistral
le
28
Mai
2024
de
17h00
à
20h00
pour
y tenir
une
assemblée
générale
de
copropriété.
31/05/2024
Le
Rouret
» Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
Z1 juillet
2024
46/53 La
salle
sera
mise
à
disposition
pour
la
somme
de
304,80
euros
location
=
264
€
+
forfait
ménage=
40,80€).
DM_2024_036
Contrat
d’Assistance
en
matière
financière
et budgétaire
La
commune
décide
d'attribuer
le
contrat
d’Assistance
Financière
et
Budgétaire
à
la
S.A.S.
BST
CONSULTANT
sis
149
avenue
du
Golf-
le
Green
Park-
Bât
À
à
34670
BAILLARGUES. La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
une
durée
d’un
an.
Les
interventions
d'assistance
financière
et
budgétaires
des
consultants
BST
sont
conclues
à
hauteur
de
:
e
Coût
Horaire
: 125
€ HT
eZ
journée
d'intervention
(soit
4
heures)
: 500
€
HT
e_1
journée
d'intervention
(soit
8 heures)
: 1 000
€
HT
06/06/2024
DM_2024_037
Convention
d'occupation
temporaire
—hail
de
l'Eac-
arts
martiaux
- 26 juin
La
commune
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Directeur
de
l'Association
Arts
Martiaux
du
Rouret
à occuper
le Hall
de
l’'EAC
en
cas
d’intempéries
afin
d'y
organiser
la
remise
des
médailles
le mercredi
26
juin
2024
de
16h00
à 21h00.
Les
locaux
seront
mis
à disposition
gracieusement.
28/05/2024
DM_2024_038
Signature
de
l’avenant
3 à
la Convention
Occupation
Précaire
du
Domaine
Communal
: Parking
Sud-Ouest
Mairie
au
3 Allée
des
Anciens
Combattants-
le 30
mai
2024-
SCCV
EMERIGE
La
Commune
autorise
le
preneur
à
occuper
200
m°
sur
ledit
terrain
pour
créer
un
nouvel
accès
à
son
chantier
de
construction.
La
prise
de
possession
des
lieux
s’est
effectuée
le
17/05/2022,
conformément
à
l'arrêté
municipal
n°’AM_2022
54
du
31/05/2022. Cette
convention
d'occupation
est
établie
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
est
consentie
pour
une
durée
de
quelques
semaines,
du
01/06/2024
jusqu'à
la
fin
des
travaux
prévue
le 31/07/2024),
renouvelable.
La
présente
occupation
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
1 200
euros
TTC.
31/05/2024
DM_2024_039
MAPA
2024_01
: Maintenance
des
installations
informatiques
de
la commune
du
Rouret La
commune
décide
d'attribuer
les
:
e
Lot
n°1
«Maintenance
des
installations
informatiques
des
services
municipaux
»
à
la SARL
IP
INFOPRO
sise
Parc
d'activités
«
Les
Ferrières
H » -
lot 5 —83490
Le
Muy,
pour
le montant
annuel
suivant
: Offre
de
base
: 4 750
€
HT,
soit
5
700
€ TTC
e
Lot
n°2
«
Maintenance
des
installations
informatiques
des
écoles
»
du
MAPA
2024_01,
à
la
société
ACTIS
Innovation
(sise
276
avenue
du
Douard
—
ZI
les
Paluds
—
13685
Aubagne,
pour
le
montant
annuel
suivant:
Offre
de
base
: 4 560
€
HT,
soit
5 472
€ TTC
Les
prestations
de
maintenance
débuteront
à
compter
du
1°
mai
2024
et
pour
une
06/06/2024
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
47/53 durée
d’un
an,
renouvelable
3
fois
maximum.
DM_2024_40
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Mistral
—
Cpts
— 17 juin
04/ 06/ 2024
La
commune
décide
d'autoriser
la
CPTS
des
collines
de
Vaibonne
à
occuper
la
salle
Mistral
afin
d'y
organiser
une
réunion
de
groupes
de
travail
le
fundi
17
juin
2024
de
18h00
à
23h00.
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
DM_2024 41
Convention
d'occupation
temporaire
salle Mistral — Cytia — 18 et 19 juin
04/06/2024
La
commune
décide
d'autoriser
la
société
CITYA
IMMOBILIER
495
avenue
de
Cannes
06210
MANDELIEU
LA
NAPOULE
à
occuper
la
salle
Mistral
afin
d'y
organiser
des
assemblées
générales
de
la
Résidence
«
Les
Terrasses
du
Midi»
les
mardi
18
et
mercredi
19
juin
2024
de
9h00
à 18h.
La
salle
est
mise
à disposition
pour
la somme
de
1071,60
euros.
{Jour
1 : Forfait
journée
- 1 à 30
personnes
: 390.00
€
Jour
2
: Forfait journée
- 31
à 60
personnes
: 579.60
€
CAFE
forfait
pour
10
personnes
: 61.19
€
(6.12
€ x 10)
MENAGE
Forfait
: 40.80
€}
DM_2024_44
.
.
.
.
.
17/06/2024
Convention
d’accupation
temporaire
salle
Mistral
-Thales-
20 juin
La
commune
décide
d'autoriser
la société
THALES
sise
au
525
Route
des
Dolines
—
BP
157
—
06903
SOPHIA
ANTIPOLIS
à
occuper
la
salle
Mistral
afin
d'y
organiser
un
séminaire
le jeudi 20
juin
2024
de
8h00
à
18h00.
La
salle
sera
mise
à disposition
pour
la somme
de
455,28
euros.
DM_2024_ 45
Convention
d'occupation
temporaire
salle Renaldi
— Doudous
en folie — 27 juin
24/06/2024
La
commune
décide
d'autoriser
la
représentante
de
l'association
Les
Doudous
en
Folie
à
occuper
la
salle
Rénaldi
afin
d'y
tenir
une
assemblée
générale
le
27
juin
2024
de
19h00
à
21h00.
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
DM_2024_
46
_
—
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Roumanille
-Thales-
20 juin
2 1/ 06/
2024
La
commune
décide
d'autoriser
la société
THALES
sise
au
525
Route
des
Dolines
- BP
157
—
06903
SOPHIA
ANTIPOLIS
à
occuper
la
salle
Roumanille
afin
d'y
organiser
un
séminaire
le jeudi
20
juin
2024
de
14h00
à 18h00.
La
salle
est
mise
à disposition
pour
la somme
de
188,49
euros.
DM_2024
47
Convention
d'occupation
temporaire
des
salles
Roumanille
et
Le
Coin
des
Artistes- |
26/06/2024
exposition
Cazenave
Brigittel
La
commune
décide
d'autoriser
Madame
CAZENAVE
à
occuper
les
salles
Roumanille
et
Le
Coin
des
Artistes
du
22
au
28
juillet
2024
afin
d'y
organiser
une
exposition
de
peinture, La
salle
sera
mise
à
disposition
gracieusement
au
regard
de
la
durée
d'occupation
conformément
à
la
DCM_2022_79.
DM_2024_48
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Renaïdi
— sweety
cat
dance
- 24 juin
26/06/
2024
La
commune
décide
d'autoriser
Madame
la
représentante
de
l’association
Sweety
Cat
à
occuper
la
salle
Rénaldi
afin
d'y
tenir
un
stage
de
danse
le
lundi
24
juin
2024
de
12h10
à
14h00.
La salle
est
mise
à disposition
pour
la somme
de
40
euros.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2024
48/53 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la présentation
des
Décisions
du
Maire
en
séance
de
Conseil
Municipal. Nombre
de
votants
: 26
Prennent
acte
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Question Diverse
Sécurisation
des
randonneurs
sur
le
chemin
menant
au
camp
romain.
Mme
Fécourt expose
qu'elle a été alertée par un
habitant du Rouret
qui
alors qu'il marchait sur le
chemin
dy
camp
romain
s'est fait mordre
par:un
des
chiens
du
troupeau
du
berger.sans
avoir.vu
le
berger. D'autres plaintes pour
des faits identiques
ont.été déposées
à la gendarmerie.
M.
le Maire
indique
qu'il en a.été informé
et qu'il a écrit à plusieurs
reprises au berger pour lui
rappeler ses
obligations.
A
chaque
saisine,
il précise
que
le berger
met.en
place
des
dispositifs pour.
ses
chiens patous.
Il rappelle
que
suite.une
attaque
de loups sur le bois communal,
‘6 brebis
ont été tuées.
Depuis,
le.berger.a
réinstallé ses patous.
Le patou
est un:chien
protecteur
de
son
troupeau,
même
en
l'absence
du
berger.
Si un
randonneur
ou':un jogger
tente.de
traverser
sur la
route
entre
le
troupeau
qui serait d'un
côté.ou
de l'autre,
Îl.est évident:que
le chien
de manière
agressive
s'approche.et pince,
sans
forcément
sortir les
crocs,
convenant
que
cela peut
faire
mal.
Il précise
aussi que
la législation protège.en priorité les bergers
avant les randonneurs.
Il indique
que
le
Groupe
Rouret Action
Planète
(RAP)
travaille
sur
une.mise:en
pratique
de
signalisation,
verbalisation
pour
toutes
les personnes
qui promènent
leur chien
sans
laisse.
En
ce
quiconcerneles
chiens
non
tenus:en
laisse,
il relève
que
le code
forestier,
dès
l'entrée
du
bois,
annonce
que
tous
les chiens
doivent
être
tenus.en
laisse.
Pour permettre
à
chacun
de profiter
de
cette
forêt
communale,
‘et de pouvoir
venir sy
ressourcer
d'une
manière
plus pratique,
l'idée:est
d'aménager:un
«.canidrome
».c'est-à-dire
mettre
du
côté
ouest.du
bois
communal,
une
zone
où
les
chiens
avec
leurs propriétaires pourraient jouer
en
toute
tranquillité.
Fn.ce
qui concerne
le chien
du
berger,
la commune
n'a
malheureusement
pas
la maîtrise..à
moins
de supprimer
le troupeau
de
moutons
et de
lui interdire
l'accès
au
bois
communal
alors
que.ces
moutons
servent
de
débroussailleurs
et.de
nettoyeurs.
M.
Drouard
demande:si
les faits. se
sont produits
récemment.
Mme
Fécourt:confirme.
M.
Drouard
intervient à son
tour pour
rappeler
que
le bois
communal
est:un
espace
partagé
et
souligne
l'importance
de
l'écopaturage
pour
maintenir
cet-espace
naturel.
I-observe
quil est plus
convenable
d'avoir.des
moutons
que:des
machines
thermiques
pour:débroussailler.:1l
déplore
aussi
qu'un
incident se soit produit.
I confirme
que
des
courriers
ont été rédigés par l'administration
suite
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
49/53 à des plaintes
contre
le berger.
Le
berger
réplique
qu'il y a aussi
des
chiens
qui attaquent
son
troupeau
et des
chiens
errants.
M.
le Maire
rappelle
effectivement
que
les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse
tout en
constatant
que
c'est rarement
le cas.
M.Drouard
demande
si la personne
avait
un
chien
?
Mme
Fécourt
répond
que
ce promeneur
n'avait pas
de
chien.
M.
Drouard
ajoute
que
le berger
se plaint aussi
d'attaques
de
chiens
sil n'a pas
ses
chiens
de
défense. Il confirme
les propos
de
M.le
Maire
: Le
RAP
est
en
train
de
travailler sur
une
signalisation,
de
l'information
du
rappel
des
règles
à l'adresse
de
tous
les promeneurs,
de
tous
les
VTTistes.
M.
le Maire
demande
à Mme
Fécourt
si elle à
une
solution
?
Mme
Fécourt
s'interroge
pour
les promeneurs,
ne
faudrait-il pas
leur apporter
une
conduite
à
tenir
quand
ils rencontrent
le
troupeau
?
M.
le Maire
répète
que
des signalisations,
des
recommandations
vont être mises
en place,
des
arrêtés
municipaux
seront pris,
une
verbalisation
sera
faite
au
besoin.
S'agissant
d'un
espace
partagé,
il est important
qu'à
l'approche
du
troupeau,
il y ait de
la part
de
celui
qui
court
un
moment
d'attention
de
manière
à se
mettre
en protection
par
rapport
à l'éventuel
regard
ou
comportement
qui pourrait
être jugé
agressif,
dangereux.
Les
chiens patous
ne
sont pas
dangereux
pour
les humains
mais
toute
personne
qui s'approche
du
troupeau
est immédiatement
mise
en
garde. Mme
Boinnard
Berna
commente
qu'l
est bien
de
réglementer pour
les personnes
qui se promènent
avec
des
chiens
qui ne
sont pas
tenus
en
laisse
car ils peuvent
aussi
être
dangereux
pour
les
randonneurs. M.
le Maire
confirme
ce propos.
Parfois,
ce
sont
des
chiens
qui se
comportent
de
manière
inquisitrice par rapport
aux
promeneurs
seuls
sans
chien.
La
commune
prendra
des
arrêtés
permettant
la
verbalisation
mais
M.
le Maire
nuance
leurs
applications
car la
commune
ne
compte
pas
assez
de policiers
municipaux
pour
contrôler leur respect.
Mme
Fécourt
convient
que
c'est
un
problème
difficile
à solutionner.
Le
randonneur
s'est fait mordre,
le berger ne
l'a pas
w,
il a
crié.
M.
le Maire
confirme
que
le berger
n'est pas
toujours
la.
Mme
Fécourt précise
que
le berger
a dit qu'il était là mais
qu'il n'a pas
vu
le randonneur.
M.
le Maire
conclut
que
si cette personne
à porté plainte,
il appartiendra
au juge
de
décider
si le
berger
avec
son
patou
était
en
infraction.
Les
mises
en
alerte
du
berger
ont
été
faites
à plusieurs
reprises
mais
le berger
voit souvent
des
chiens
non
tenus
en
laisse
au
milieu
de
son
troupeau
qui interviennent
et qui perturbent
son
troupeau.
Pendant
longtemps,
il ne
montait plus
sur le bois
communal
qu'avec
ses
chiens
colley
maïs
depuis
l'attaque
des
loups,
pour protéger
son
troupeau
et surtout
les brebis prêtes
à agneler,
il
est
revenu
avec
ses
patous.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2024
50/53 Motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l'Etat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à
l'initiative
de
l'Association
des
petites
villes
de
France Considérant
qu'à
la suite
de
la publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et de
la
gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le gouvernement
a
décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et d'imposer
aux
collectivités
de
réduire
les dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l'inflation.
Considérant
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5 années,
alors
même
que
les
coliectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
malà
faire fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à
prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l'État
dans
le domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d'un
service
publicà
l'échelle
du
bloc
communal.
Considérant
que
les
collectivités,
soumises
à
«
la
règle
d'or
»
réalisent
70%
de
l'investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu'elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la
dégradation
des
comptes
publics.
Considérant
que
l'autonomie
financière
et fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d'années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l'Etat.
Monsieur
le maire
rappelle
à l'assemblée
que
les collectivités
n'ont jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à
l'État.
Il
réaffirme
une
fois
encore
un
constat
clair
:
les
collectivités
territoriales
ne
sont
nullement
responsables
des
déficits
publics.
Il expose
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu'ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l' État
et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux.
A
l'heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
oeuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le cadre
de
la transition
écologique.
Aussi,
le Conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la capacité
d'agir
des
collectivités,
et de
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
là
campagne
municipale.
Enfin,
il est
demandé
au
gouvernement
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l'Etat
et
les
collectivités,
rappelant
que
l'article
1er
de
la
Constitution
stipule
que
«
l'organisation
de
la
République
est
décentralisée
».
Mme
Fécourt
informe
que
son
groupe
he. comprend
pas
l'intérêt de
cette
motion
dans
le contexte
politique
national actuel
et indique
que
ce
dernier ne pas
prendra
pas
part au
vote.
Pour
: 22
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
Abstention(s)
: O
4
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
T1
juillet
2024
51/53 M.
le Maire
clôture
la séance
en souhaitant
à l'assemblée
de
bonnes
vacances
d'été.
Il remercie
chaque
membre
du
conseil
municipal pour
leur participation
lors
des
élections,
du
temps
donné
au service
de la démocratie,
de la collectivité.
Il remercie
aussi
tous
ceux
qui
développent
sur le territoire
communal
des
manifestations,
toutes
réussies,
qui attirent beaucoup
de
monde,
malgré
parfois
la concurrence
avec
les
communes
voisines Il invite le conseil municipal à participer à la fête nationale
du
14 juillet.
Il ajoute
qu'il est important
de
venir aux
manifestations
patriotiques
qui rappellent
notre
histoire,
la bonne
vie en
communauté
et qui impriment
du respect par rapport aux générations
qui nous
ont précédés.
Mme
Fécourt
dit avoir appris
que
des personnes
avaient
été
malades
le soir après
le repas
pris
lors
de
la fête
de
la Saint-
Pierre.
M.
le Maire
indique
en
retour
qu'aucun
signalement
de personne
malade
ne
lui a été reporté,
ni par
un participant,
ni par
aucun
médecin
ou pharmacien. Clôture
de
l’ordre
du
jour
M.
le
Maire
remercie
l'assemblée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h21.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
52.153 Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gérald
LOMBARDO
Florence
BOURJADE
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2024
53/53