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Procès Verbal - PV du CM du 02 Juillet 2020 1
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02 Juillet 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
“caille
|
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
02
JUILLET
2020
sauren
roma
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
sein
du
Théâtre
du
Rouret
pour
garantir
des
conditions
optimales
en
période
d'état
d'urgence
sanitaire
(Covid-19),
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(22,
puis
23,
puis
24,
puis
25,
puis
24)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Nathalie
WENZINGER,
Eric
LATY,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Joël
HATTIGER,
Isabelle
GARCIA,
Amédée
NOSSARDI,
Frédérique
SKYRONKA,
Hélène
GUILLEMIN,
Alain
DUBBIOSI,
Jean-Pierre
LESNE,
Nathalie
GONZALES
(jusqu’à
20h20),
Florence
GUILLAUD
(à partir
de
19h45),
Florence
BOURJADE,
Jérôme
BARLET,
Caroline
MELLERIN
(à
partir
de
19h20),
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Damien
RAVAT
(à
partir
de
17h55).
Procurations
(4,
puis
3,
puis
2,
puis
3)
: Martine
PANNEAU
à Yves
CHESTA,
Jean-François
DROUARD
à Alain
DUBBIOSI,
Nathalie
GONZALES
à Jean-Pierre
LESNE
(à partir
de
20h20),
Florence
GUILLAUD
à Alice
ZEROUAL
POMERO
(jusqu'à
19h45),
Caroline
MELLERIN
à Isabelle
GARCIA
(jusqu'à
19h20).
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 26,
puis
27.
Absents
excusés
(1
puis
0)
: Damien
RAVAT
(jusqu'à
17h55).
Secrétaire
de
séance
: Christel
GENET
Ouverture
de
la séance
à 17h30.
M.
le Maire
fait
lecture
de
l’ordre
du
jour,
puis
soumet
les
procès-verbaux
des
séances
du
13
février
2020
et
du
25
mai
2020
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Approbation
du
PV
de
séance
du
13
février
2020
:
M.
le Maire
demande
si le
Conseil
souhaite
apporter
des
remarques
avant
l'approbation
du
présent
procès-
verbal, Mme
Fecourt
indique
qu'elle
a assisté
à cette
séance
dans
le public
et
en
à réécouté
l'enregistrement.
Elle
relève
que
son
mari
(Daniel
Fecourt),
alors
conseiller
municipal
de
la précédente
mandature,
a seulement
dit
« sur
le contrat
de
prestation
avec
la SPL,
il est
prévu
une
rémunération
de
536
000
€ pour
la SPL,
et
une
provision
de
150
000
€ pour
l'année
2019,
Comment
peut-on
voter
le 19
décembre
2019
une
provision
de
150
000
€ pour
l'année
2019
? Est-ce
que
la prestation
à démarré
? »
Mme
Fecourt
demande
à corriger
le procès-verbal
en
conséquence.
M.
le Maire
accepte
cette
demande
de
correction
du
propos,
tout
en
rappelant
que
la rédaction
du
PV
est
réalisée
dans
la plus
grande
transparence
; ainsi,
si
un
élément
à été
malencontreusement
mal
perçu
ou
mal
compris,
les
propos
sont
rétablis
sans
difficulté.
Le Rouret + Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
1/77
M.
le Maire
en
profite
pour
rappeler
le contexte
de
la mise
en
place
de
la concession
d'aménagement
relative
à
l'aménagement
du
centre
village.
Mme
Fecourt
reprend
la
parole
et
fait
part
de
son
étonnement
de
n'avoir
pas
retrouvé
au
sein
du
PV,
concernant
le
DOB
du
13
février
2020,
une
retranscription
de
la
prise
de
parole
de
M.
le
Maire,
alors
que
la
présentation
a
duré
1h15.
Elle
souligne
qu'en
revanche,
les
propos
de
M.
Fecourt
ont
été
retranscrits
alors
que
sa
prise
de
parole
s'est
limitée
à 24
secondes.
Elle
relève
que
M.
le
Maire
avait
d'autre
part
précisé
le
contexte
juridique
dans
lequel
il présentait
ces
actions
au
travers
du
DOB,
sans
indiquer
«
ne
pas
vouloir
entrer
dans
une
polémique
inutile
>
comme
inscrit
au
PV. M.
le Maire
reprend
les
propos
que
M.
Fecourt
avait
alors
tenu
à son
encontre,
l'accusant
d'avoir
substitué
au
DOB
un
bilan
de
mandat.
M.
le Maire
ré-affirme
qu'il
ny
a pas
eu
de
« bilan
de
mandat
», mais
bien
une
présentation
classique
de
DOB,
qui
est
obligatoire.
Il
ajoute
qu'il
ny
avait
donc
derrière
cet
exposé
aucune
manœuvre,
mais
au
contraire
la volonté
d'afficher
un
maximum
de
transparence,
au
service
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
des
Rourétans.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à la
majorité
:
Pour
: 23
Contre
: 3
(D.
Fecourt,
L.
Debeire,
S.
Boinnard
Berna)
Abstention(s)
: 0
Approbation
du
PV
de
séance
du
25
mai
2020
:
Le
procès-verbal
est
approuvé
à la
majorité
:
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: 3
(D.
Fecourt,
L.
Debeire,
S.
Boinnard
Berna)
Information
1 :
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/02/2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L 2122-22
et L
2122-23, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-91
en
date
du
18
octobre
2016
accordant
à M.
le
Maire
le
bénéfice
total
des
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
l'ensemble
des
décisions
prises
depuis
le dernier
compte-
rendu
en
Conseil
Municipal
datant
du
13
février
2020
:
N°
Objet
Date
Signature
de
bail
commercial
au
1 place
du
Collet
:
BIO’
PRESSING
LA
BUGADE
220
IS
Bail
conclu
pour
une
durée
de
9
années,
et
dont
le
loyer
annuel
est
fixé
à
DUR
2N20
hauteur
de
15
309,20
€
hors
TVA
(loyer
identique
à
celui
de
l'ancienne
location),
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
2}
17
ANNULÉE
CAUSE
CRISE
SANITAIRE
COVID-19
ANNULÉE
CAUSE
C ISE
SANITAIRE
COVID-
19
Signature
de
convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
Mistral
(Maison
du
Terroir)
+ le
19
février
2020
2020-22
17/02/2020
Demande
au
nom
de
Mme
Garnier
d'occuper
là salle
afin
d'y
organiser
un
séminaire.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
135
€.
ANNULÉE
CAUSE
CRISE
SANITAIRE
COVID-19
2026-23 2020-24
Le
Rouret
e Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
3/77 2020-25 Signature du Plan de Service SICTIAM
et
du
contrat
de
prestation
concernant
la
mission
«
numérotation
des
voies
et
adressage
»
effectuée
par
La
Poste
Mission
d'une
durée
prévisionnelle
de
six
mois
pour
un
montant
total
de
9548
E TIC.
02/03/2020
2020-26
MAPA
de
Service
: Souscription
des
contrats
d'assurance
pour
la
commune
du
Rouret
Contrats
d'une
durée
de
quatre
ans
prenant
effet
le 01/04/2020.
Lot
1 «
Dommages
aux
biens
et
risques
divers
»
attribué
à
GROUPAMA,
pour
une
prime
annuelle
de
7 077,23
€ TTC
/ an.
Lot
2 «
Assurance
responsabilité
civile
» attribué
à la
SMACL,
pour
une
prime
annuelle
de
12
730,54
€ TTC
/
an.
Lot
3
«
Assurance
flotte
automobile
»
attribué
à
la
SMACL,
pour
une
prime
annuelle
de
6 762,85
€ TIC
/
an.
Lot
4
«
Assurance
protection
juridique
de
la
commune
»
attribué
à
la
SMACL,
pour
une
prime
annuelle
de
963,90
€ TTC
/ an.
Lot
5
«
Assurance
protection
juridique
des
agents
et
des
élus
»
attribué
à
SARRE
ET
MOSELLE,
pour
une
prime
annuelle
de
134,45
€
TTC
/ an.
02/03/2020
2020-27
Signature
du
contrat
de
prestations
de
conseil
et
assistance
juridique
en
matière
de
droit
public
Mission
confiée
à Maître
Christophe
Fiorentino
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
01/04/2020
et
un
montant
forfaitaire
de
6 000
€ HT
annuel.
Questions
écrites
et
orales
de
la collectivité,
assistance
téléphonique,
et
assistance
sur
rendez-vous
en
fonction
des
besoins.
Prix
forfaitaire
incluant
les
déplacements
en
mairie
en
illimité.
13/03/2020
2020-28
Soliicitation
de
subvention
äuprès
de
l'État
pour
la mise
en
place
d'un
système
de
vidéo-protection
urbaine
sur
la
commune
du
Rouret Projet
estimé
à hauteur
de
211
333,30
€ HT.
Sollicitation
de
60%
au
titre
du
FIPDR
soit
126
799,98
€,
et
de
20%
au
titre
de
la
DETR
soit
42
266,66
€.
‘
25/03/2020
2020-29
MAPA
de
Service
: Attribution
du
contrat
d'entretien,
maintenance
et
travaux
concernant
l'éclairage
public
de
la
commune
du
Rouret
Contrat
attribué
à la
société
SCIESE,
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
deux
fois
à
compter
du
1°
avril
2020
sur
la
base
du
BPU
joint
en
annexe
à la
Décision
du
Maire.
30/03/2020
2020-30
Désignation d’un avocat de la défense Contre le recours plein contentieux déposé par M. ROUX au Tribunal Administratif de Nice (affaire n°190 6073-6) Honoraires couverts par notre contrat assurance SMACL
« Protection
juridique
de
la
commune
».
15/04/2020
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
4/77
Commande
de
3000
masques
de
protection
en
tissu
lavables
2
couches
2020-31
24/04/2020
Fournis
par
la société
SEISE
sise
à Saint
Laurent
du
Var,
pour
un
montant
de
10
200
€ HT,
soit
10
761
€ TTC
(tva
5,5%)
M.
le Maire
expose
les
décisions
du
Maire
au
Conseil.
Mme
Fecourt
demande,
concernant
la
DM_2020_26,
si
l'assurance
<« protection
juridique
>» n'est
pas
redondante
avec
la mission
d'assistance
juridique
confiée
par
la DM_2020_27.
M.
Saulnier,
Directeur
Général
des
Services,
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
du
même
objet
de
prestations.
Mme
Fecourt
s'interroge
car
elle
affirme
que
normalement,
dans
le cadre
d'un
contentieux
couvert
par
un
assureur,
il n'est
pas
possible
de
choisir
son
avocat
(en
l'occurrence
ici,
Me
Fiorentino).
M.
Saulnier
confirme
que
si le
niveau
d'honoraires
de
la prestation
de
l'avocat
entrent
dans
les
tarifs
de
l'assurance,
il est
tout
à fait
possible
de
le choisir.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
des
Décisions
du
Maire
en
séance
de
Conseil
Municipal.
Votants
: 26
Pour
: /
Contre
: /
Abstention(s)
: /
|
2020
/ 08
: DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2122-22
modifié
et L
2122-23, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2016-91
en
date
du
18
octobre
2016,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
modifié
du
CGCT,
charger
le Maire
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat,
sauf
dispositions
contraires,
de
délégations
nécessaires
à l'exercice
d’une
gestion
courante
des
affaires
communales,
Considérant
que,
sauf
dispositions
contraires
dans
la délibération
du
Conseil
Municipal
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
doivent
être
signées
personnellement
par
le Maire,
nonobstant
les
articles
L 2122-17
à L
2122-19
du
CGCT,
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
5/77 Considérant
que
le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal, Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation,
Considérant
que
lors
du
précédent
mandat
2014-2020,
le Conseil
Municipal
du
Rouret
a choisi
d'accorder
au
Maire
le bénéfice
total
de
l'ensemble
des
dispositions
de
l'article
L.2122.22
du
CGCT,
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ce
dernier,
afin
de
fluidifier
le traitement
des
dossiers
municipal,
peut
lui
accorder
le bénéfice
total
des
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT
, Jui
permettant
de
prendre
des
décisions
(fixées
dans
la liste
limitative
suivante),
sans
attendre
la
réunion
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
Les
attributions
qui
seraient
ainsi
déléguées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
sont
:
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la limite
d’un
montant
de
3 000
€ par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées 3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
sommes
fixées
au
budget
de
chaque
exercice,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
:
|
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Il est
précisé
que
la délégation
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
ci-après
:
+
Réalisation
d'emprunts
: délégation
est
donnée
à M.
le
Maire
de
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget.
Il
est
précisé
qu'elle
concerne
tous
types
d'emprunts
destinés
au
financement
des
investissements,
dès
lors
que
les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
au
budget
:
Prêts
classiques
(taux
fixe,
variable,
produits
structurés...),
prêts
à
option
(faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
et
inversement,
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
intérêts),
mais
aussi
prêts
à
long
terme
(assortis
d'une
option
de
tirage
en
ligne
de
trésorerie).
+
Remboursements
anticipés,
refinancements
et
négociations
: délégation
est
donnée
à
M.
le
Maire
de
procéder
au
remboursement
anticipé
d'emprunts
de
passer
tous
les
actes
nécessaires
afférents
pour
autant
que
:
o
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
du
capital
et
des
éventuels
intérêts
intercalaires
et
indemnités
figurent
au
budget
;
o
Le
remboursement
s'opère
dans
les
temps
prévus
au
contrat
ou
dans
des
conditions
financières
plus
favorables
;
o
La
commune
en
tire
un
gain
budgétaire
et/ou
financier
avéré.
4°
De
prendre
tout
acte
préparatoire
et
toute
décision,
en
tant
que
pouvoir
adjudicateur
et
en
tant
qu'entité
adjudicatrice,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
6/77 marchés
publics
à procédure
adaptée
et
des
accords-cadres
ainsi
que
tout
décision
concernant
leurs
avenants,
jusqu'à
concurrence
des
seuils
définis
par
la réglementation
en
vigueur
en
ce
qui
concerne
:
+
Les
marchés
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leur
modification,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
°
Les
marchés
de
fourniture,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leur
modification,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
+
Les
marchés
de
prestations
de
services,
(y
compris
les
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
marchés
publics
et
accords-cadres
de
prestations
de
services
pouvant
relever
d'un
régime
assoupli
tel
que
défini
par
là
réglementation),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leur
modification
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
En
ce
qui
concerne
les
marchés
publics
et
les
accords-cadres
dont
le montant
est
supérieur
aux
seuils
définis
par
la réglementation
en
vigueur,
les
mêmes
dispositions
tendent
à s'appliquer
pour
les
éventuelles
modifications
s'y
rattachant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
et
à
l'exception
de
la
signature
des
pièces
contractuelles
(en
particulier
de
l'acte
d'engagement).
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
Les
deux
délégations
pourront
s'appliquer
sur
tout
le périmètre
de
la commune
où
les
droits
de
préemption
(simple
et
renforcée)
ont
été
institués,
et
quel
que
soit
le
prix
mentionné
par
le
vendeur
dans
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
conditions
suivantes
:
>
Saisie
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
administratif
(ÿ
compris
les
juridictions
spécialisées),
de
l’ordre
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
7/77 judiciaire
(qu'il
s'agisse
de
juridictions
civiles,
pénales,
ou
toute
autre
juridiction
spécialisée)
et
devant
l'ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes,
tant
en
procédure
d'urgence
qu'en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation,
dans
le cadre
de
tout
contentieux
nécessitant,
en
demande
où
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune.
> Dépôt
de
plainte
et
constitution
de
partie
civile
en
vue
d'obtenir
réparation
des
préjudices
personnels
et
directs
subis
par
la commune
du
fait
d'infractions
d'urbanisme
et/ou
d'infractions
pénales,
ainsi
que
les
consignations
qui
s’avèreraient
nécessaires
dans
le cadre
de
ces
procédures.
> Homologation
juridictionnelle
des
transactions
lorsque
celles-ci
mettent
fin
à une
procédure
en
COUrs
;
‘
De
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
15
000
€;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
établi
à hauteur
de
1000000€; 21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code.
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L. 249-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
:
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L. 151-37
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
étant
précisé
que
la
délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et concerne
les
demandes
de
subvention
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
quels
que
soient
la nature
de
l'opération
et
le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
8/77 27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Il est
rappelé
que
le Maire
rendra
compte
des
délégations
exercées
lors
de
chaque
réunion
de
l'assemblée
délibérante,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-23
du
CGCT.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
prises
en
application
de
la présente
délégation
pourront
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
matières
dont
relèvent
lesdites
décisions,
et
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L 2122-18
du
même
Code.
Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e DE
DÉLÉGUER
à M.
le Maire
les
attributions
telles
que
définies
ci-avant,
et
dans
les
conditions
rappelées
précédemment,
pour
toute
la durée
de
son
mandat
;
e D'AUTORISER
M.
le Maire
à exécuter
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
des
décisions
et
actes
susmentionnés.
Votants
: 26
: Pour:
23
Contre
: 3
Abstention(s)
: 0
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna)
2020
/ 09
: INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS,
ET.DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Vu la Loi
n°92-108
modifiée
du
3 février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
Vu
la Loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat, Vu
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
Loi
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l’action
publique,
Vu
Loi
des
Finances
pour
2020,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et en
particulier
ses
articles
L2123-20
à L2123-24
relatifs
aux
indemnités
de
fonction
de
maire,
adjoint
au
maire,
conseillers
municipaux,
Vu
la Circulaire
ministérielle
NOR
: TERB1830058N
du
9 janvier
2019
relative
aux
montants
maximaux
brüts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°DCM_2020_05
et
n°DCM_2020
07
du
25
mai
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
du
Rouret,
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
bien
que
les
fonctions
électives
soient
gratuites
(articles
L 2123-17
du
CGCT),
le statut
de
l'élu
prévoit
le versement
d'indemnités
de
fonctions
aux
titulaires
de
certains
mandats.
Ces
indemnités
visent
à compenser
les
frais
que
les
élus
engagent
au
service
de
leurs
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
9/77 concitoyens.
L'indemnité
de
fonction
ne
présente
le caractère
ni d’un
salaire,
ni d'un
traitement,
ni
d'une
rémunération.
Monsieur
le Maire
ajoute
que,
lorsque
le conseil
municipal
est
renouvelé,
la délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation,
conformément
à
l'art.
L2123-20-1
du
CGCT.
Concernant
le mode
de
calcul,
le montant
des
indemnités
de
fonction
est
fixé
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(soit
depuis
le
Ler
janvier
2019
: IB
1027-IM
830),
et
varie
selon
l'importance
du
mandat
et
la
population
de
la
collectivité.
C'est
l'assemblée
délibérante
qui
détermine
les
indemnités
applicables
dans
la limite
du
montant
maximal. À titre
strictement
informatif,
au
moment
du
vote
de
la présente
délibération,
le montant
global
maximal
de
l'enveloppe
s'élève
à 8
984,47
€ brut
mensuel.
Ce
montant
est
susceptible
de
changer
ultérieurement
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
ou
de
la
valeur
du
point.
Dans
la strate
de
3500
à 9
999
habitants
:
+
Pour
le
Maire,
le
taux
maximal
est
de
55%.
Les
communes
sont
tenues
d’allouer
à
leur
maire
l'indemnité
au
taux
maximal
prévu
par
la
loi,
sauf
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement,
à
la
demande
du
maire.
(article
L.
2123-20-1
du
CGCT).
e
Pour
les
adjoints,
le
taux
maximal
est
de
22%.
+
Des
conseillers
municipaux,
délégués
ou
non,
peuvent
bénéficier
d'une
indemnité
de
fonction,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
maximale.
Mme
Boinnard
Berna
interroge
M.
le Maire
sur
le montant
de
ces
indemnités.
M.
le
Maire
répond
que
de
mémoire
approximative,
cela
représente
pour
lui-même
un
peu
moins
de
1400€
mensuel
net,
environ
680
€ pour
les
adjoints,
et
203
€ pour
les
conseillers
Municipaux
délégués.
M.
le Maire
indique
que
cela
ne
témoigne
d'aucun
enrichissement
personnel
au
regard
de
l'engagement
des
uns
et
des
autres
et
du
travail
effectué
au
service
de
la
commune.
1]
précise
que
la
transparence
est
totale
sur
la
question.
Mme
Boinnard
indique
qu'il
ny
avait
aucune
suspicion
ni
demande
de
Justification
dans
sa
question.
M.
Ravat
arrive
en
séance
avant
la mise
au
vote
de
la présente
délibération.
Le
nombre
de
votants
passe
à 27,
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
maïorité
:
e DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d'Adjoint,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L2123-23
et
L
2123-24,
dans
les
limites
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
pour
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
en
pourcentage
de
l'indice
brut
1027
de
la
fonction
publique
:
o
Maire
: 55%
du
taux
de
l'indice
brut
1027
de
la
fonction
publique
o
Adjoints
: 19,75%
du
taux
de
l'indice
brut
1027
de
la
fonction
publique
o Conseillers
municipaux
délégués
: 6,00%
du
taux
de
l'indice
brut
1027
de
la
fonction
publique
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
10
/ 77 © DE
DRESSER
LA
LISTE
des
bénéficiaires
de
ces
indemnités
de
fonction
comme
suit
:
o Maire
: M.
Gérald
LOMBARDO
o Adjoints
(8)
: Mme
Alice
ZEROUAL
POMERO,
M.
Maurice
CASCIANI,
Mme
Christel
GENET,
M.
Yves
CHESTA,
Mme
Natalie
WENZINGER,
M.
Eric
LATY,
Mme
Martine
PANNEAU,
M.
Jacques
DELORME.
o Conseillers
municipaux
délégués
(3)
: M.
Jean-Charles
FISCHER,
M.
Joël
HATTIGER,
M.
Jean-François
DROUARD
e DE
DIRE
que
ces
indemnités
subiront
automatiquement
les
majorations
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
e DE
DÉCIDER
que
ces
indemnités
seront
versées
à compter
de
la date
d'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
suite
à l'installation
du
Conseil
Municipal
élu
le 15
mars
2020,
soit
le
25
mai
2020
;
e DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
à l’article
6531.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
| 2020
/ 10
: APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
]
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’art.
L. 2121-8
du
CGCT
portant
sur
l'adoption
obligatoire
d'un
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°2014-33
du
17
mars
2014
adoptant
le dernier
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°2016-37
du
19/05/2016
complétant
l'article
« Compte-Rendu
» de
ce
règlement
intérieur
afin
de
le l'adapter
aux
nouvelles
dispositions
législatives
du
décret
n°2016-146
du
11
février
2016,
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et
l'installation
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal
le 25
mai
2020,
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
de
ce
règlement
est
fixé
librement
par
le conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Ce
règlement
porte
ainsi
sur
les
mesures
concernant
le fonctionnement
du
conseil
municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement.
La
proposition
du
nouveau
règlement
intérieur
devant
s'appliquer
pour
le mandat
2020-2026
est
transmise
en
annexe.
M.
le Maire
spécifie,
pour
plus
de
compréhension
du
fonctionnement
du
groupe
majoritaire,
que
si
la
majorité
municipale
semble
parler
et
voter
à l'unisson,
c'est
parce
que
les
questions
ont
déjà
été
discutées
ensemble
au
préalable
et
débattues
en
bureau
de
liste
majoritaire.
Il ne
s'agit
donc
pas
de
valider
à l'aveugle
de
façon
contrainte,
chacun
a déjà
pu
exprimer
librement
ses
idées
jusqu'à
aboutir
à un
consensus
validé
de
tous.
Le Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
11/77
F Mme
Fecourt
propose
des
modifications
du
chapitre
5 du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
:
°
Concernant
l'article
28
qui
encadre
le
nombre
de
mots
de
Ja
«
tribune
libre
»
au
sein
du
magazine
municipal
du
< Rourétan
»,
Mme
Fecourt
affirme
que
la
loi
n'est
pas
respectée,
puisque
cet
espace
devrait
être
réservé
au
seul
groupe
de
l'opposition,
et
considère
que
là
limitation
en
nombre
de
mots
crée
une
inégalité,
Elle
demande
à remplacer
les
termes
«
espace
d'expression
politique
de
la
majorité
comme
de
l'opposition
» par
« espace
d'expression
politique
de
l'opposition
».
M.
le
Maire
demande
à
M.
Saulnier,
DGS,
sil
est
possible
de
maintenir
la
formulation
initiale
du
règlement,
et
dans
le
cas
contraire
de
Supprimer
la
référence
à
l'article
du
CGCT.
Mme
Boinnard
intervient
pour
indiquer
que
le groupe
d'opposition
ne
votera
pas
le règlement,
car
il ne
correspond
pas
à la
teneur
des
échanges
du
25
juin
et
à
l'esprit
d'ouverture
affiché
le
25
mai.
° Concernant
l'article
29
qui
régit
les
commissions
municipales,
Mme
Fecourt
souhaite
qu'il
y soit
précisé
qu'un
siège
minimum
serait
réservé
à
l'opposition
dans
chaque
commission
municipale.
[Note
de
l'administration
: cette
demande
a
dû
être
déclinée
ultérieurement,
du
fait
que
la
composition
des
commissions
municipales
résulte
d'un
vote
et
qu
n'est
donc
pas
réglementaire
de
réserver
un
siège
quelle
que
soit
l'issue
du
vote.
]
e Lajout
d'un
artide
est
sollicité
concernant
le prêt
d'un
local
commun,
comme
autorisent
les
dispositions
de
l'art.
L 2121-27
du
CGCT.
M.
le
Maire
indique
qu'il
n'existe
pas
à
l'heure
actuelle
de
local
dédié,
mais
assure
qu'à
chaque
fois
que
le
groupe
de
l'opposition
en
fera
la
demande,
il
lui
Sera
mis
à
disposition
un
local,
parmi
les
salles
municipales
disponibles.
ja]
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'APPROUVER
ET
D'ADOPTER
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
ci-annexé,
pour
toute
la
durée
du
mandat
2020-2026.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: O0
(D.
Fecourt,
L.
Debeire,
S.
Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
2020
/ 11
: DÉPÔT
DES
LISTES
DE
CANDIDATURE
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l'article
L
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
selon
lequel
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’art.
L
1411-5
du
même
code
:;
Vu
l'art.
L
1411-5
du
CGCT
qui
prévoit
que,
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
la
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
doit
être
composée,
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
l'art.
D
1411-3
du
CGCT,
qui
précise
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
[...]
prévue
à
l'article
L
1411-5
[...]
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
Le
Rouret
+ Procés-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
12
/ 77 Vu
l'art.
D 1411-5
du
CGCT,
qui
précise
que
l'assemblée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes, Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et
de
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
le 25
mai
2020,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la CAO
pour
la durée
du
mandat, Considérant
qu'il
s’agit
d'un
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
des
membres
suppléants
de
la CAO
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la CAO
a pour
mission
de
se
réunir
afin
de
désigner
le
titulaire
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée,
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
où
supérieure
aux
seuils
européens
(mentionnés
dans
l'avis
relatif
aux
seuils
de
procédure
annexé
au
Code
de
la Commande
Publique).
Elle
est
présidée
de
droit
par
M.
le Maire
(ou
son
représentant
nommé
par
arrêté
municipal,
parmi
les
élus
du
Conseil
Municipal
non
membres
de
la C.A.O).
Pour
la commune
du
Rouret,
le Conseil
Municipal
devra
procéder
à l'élection
en
son
sein
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelie
au
plus
fort
reste.
Il est
laissé
quelques
minutes
à l'assemblée
délibérante
pour
déposer
ses
listes
candidates.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
PRENDRE
ACTE
du
dépôt
des
listes
candidates
suivantes
pour
le renouvellement
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
Rouret
:
+ Liste
n°1,
représentée
par
M.
Maurice
Casciani
:
o Membres
titulaires
:
" M.
Maurice
Casciani
“M.
Yves
Chesta
" M.
Jérôme
Barlet
" M.
Amédée
Nossardi
“M,
Joël
Hattiger
o Membres
suppléants
:
" M.
Eric
Laty
Mme
Christel
Genet
Mme
Martine
Panneau
M.
Jean-François
Drouard
Mme
Hélène
Guillemin
< Liste
n°2,
représentée
par
M.
Lionel
Debeire
:
o Membres
titulaires
:
“M.
Lionel
Debeire
à
Le Rouret
+ Procès-Verbal
du Conseil
Municipal
dir 02/07/2020
| |
13/77 "Mme
Danièle
Fecourt
o
Membres
suppléants
:
*
Mme
Sylvie
Boinnard-Berna
“ M.
Damien
Ravat
[Si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Maire,
conformément
à
l'art.
L 2121-21
du
CGCT]
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O0
|
2020
/ 12
: ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l'article
L
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
selon
lequel
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
L
1411-5
du
même
code
;
Vu
l'art.
L
1411-5
du
CGCT
qui
prévoit
que,
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
doit
être
composée,
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
l'art.
D
1411-3
du
CGCT,
qui
précise
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
[.]
prévue
à
l'article
L
1411-5
[...]
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/11
en
date
du
02
juillet
2020
fixant
les
conditions
de
dépôts
des
listes
(comme
le
prévoit
l’art.
D
1411-5
du
CGCT
P
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et
de
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
le 25
mai
2020,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la CAO
pour
la durée
du
mandat, Considérant
qu'il
s'agit
d'un
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
:
|
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
des
membres
suppléants
de
la
CAO
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la CAO
a pour
mission
de
se
réunir
afin
de
désigner
le
titulaire
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée,
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
(mentionnés
dans
l'avis
relatif
aux
seuils
de
procédure
annexé
au
Code
de
la
Commande
Publique).
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
14
/ 77 Elle
est
présidée
de
droit
par
M.
le Maire
(ou
son
représentant
nommé
par
arrêté
municipal,
parmi
les
élus
du
Conseil
Municipal
non
membres
de
la C.A.O).
Pour
la commune
du
Rouret,
le Conseil
Municipal
devra
procéder
à l'élection
en
son
sein
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Monsieur
le Maire
précise
par
ailleurs
que,
aux
termes
de
l’article
L. 1411-5
du
CGCT,
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la CAO
lorsqu'ils
y sont
invités
par
le Président
de
la Commission,
le comptable
de
la collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence.
Leurs
observations
sont
consignées
au
Procès-Verbal.
Conformément
à ce
même
article,
peuvent
aussi
participer
à la
CAO,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale
désignés
par
le Président
de
la
Commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l’objet
de
l'appel
d'offres.
Les
listes
des
candidats
ayant
été
déclarées,
il convient
de
procéder
au
vote.
“Si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Maire,
conformément
à
l'art.
L 2121-21
du
CGCT]
Le
Conseil
Municipal
procède
à l'élection
des
membres
au
scrutin
secret,
sauf
si l'assemblée
délibérante
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
(dans
ce
cas
le scrutin
est
public,
et
les
votes
s'effectuent
à main
levée),
parmi
les
listes
de
candidats
présentées.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
au
vote
à main
levée.
À l'issue
du
scrutin,
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 27
e e Nombre
de
votes
blancs
: 0
e Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
e Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à pourvoir,
soit
27/5)
:
5,4
Me
Nombre
de
SET
Nombre
de
ue
bee
sièges
| Désignation
|
Lix
obtenues
es
|
Reste
attribués
au
électoral
plus
fort
reste
Liste
n°1
23
4
1,4
(
Liste
n°2
4
0
4
1
Sont élus
les
4 premiers
noms
de
la liste
n°1
en
tant
que
titulaires,
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste
n°1,
ainsi
que
les
4 suppléants
correspondants.
Est
élu
le premier
nom
de
la liste
n°2
en
tant
que
titulaire,
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste
n°2,
ainsi
que
la suppléante
correspondante.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
15
[77 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'ÉLIRE
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
Rouret,
pour
la
durée
du
mandat
selon
les
modalités
décrites
ci-avant
;
e DE
PROCLAMER
élus
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
présidée
de
droit
par
M.
Gérald
LOMBARDO,
Maire,
comme
suit
:
>
Membres
titulaires
(5)
: Maurice
Casciani,
Yves
Chesta,
Jérôme
Barlet,
Amédée
Nossardi,
Lionel
Debeire.
>
Suppléants
(5):
Eric
Laty,
Christel
Genet,
Martine
Panneau,
Jean-
François
Drouard,
Sylvie
Boinnard-Berna.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: O
E
2020
/ 13
: DEPOT
DES
LISTES
DE
CANDIDATURE
COMMISSION
DES
CONCESSIONS
ET
DES
DÉLÉGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC
(CCDSP)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT:
>
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l'article
L
1411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
précisant
que
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
ou
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
la
gestion
d'un
service
public
dont
elles
ont
la
responsabilité
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
par
une
convention
de
délégation
de
service
public
:
Vu
l'art.
L
1411-5
du
CGCT
qui
prévoit
que,
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
la
commission
de
délégation
de
service
public
doit
être
composée,
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Vu
l'art.
D
1411-3
du
CGCT,
qui
précise
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
chargée
d'ouvrir
les
plis,
prévue
à
l'article
L
1411-5
[...]
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
:
Vu
l'art.
D
1411-5
du
CGCT,
qui
précise
que
l'assembiée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes, Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et de
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
le 25
mai
2020,
il convient
de
désigner
ies
membres
de
la CCDSP
pour
la durée
du
mandat,
°
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
à de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
des
membres
suppléants
de
la
CCDSP
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
;
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
16/77 Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la CCDSP
à pour
mission
de
se
réunir
afin
de
dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
candidatures
(L
1411-5
du
CGCT),
d'en
analyser
les
propositions,
et de
rendre
un
avis
qui
permettra
à l'autorité
habilitée
à
signer
la convention
de
concession
où
de
DSP,
d'engager
les
négociations.
Cet
avis
constituera
également
un
élément
utile
pour
que
l'assemblée
délibérante
désigne
ultérieurement,
et de
façon
éclairée,
le titulaire
des
concessions
de
délégation
de
service
public.
Elle
est
présidée
de
droit
par
M.
le Maire
(ou
son
représentant
nommé
par
arrêté
municipal,
parmi
les
élus
du
Conseil
Municipal
non
membres
de
la CCDSP).
Pour
la commune
du
Rouret,
le Conseil
Municipal
devra
procéder
à l'élection
en
son
sein
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
de
la Commission
des
Concessions
et
des
Délégations
de
Service
Public,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Il est
laissé
quelques
minutes
à l'assembiée
délibérante
pour
déposer
ses
listes
candidates.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
PRENDRE
ACTE
du
dépôt
des
listes
candidates
suivantes
pour
le renouvellement
de
la Commission
des
Concessions
et
des
Délégations
de
Service
Public
(CCDSP})
du
Rouret
:
e Liste
n°1,
représentée
par
Mme
Alice
Zeroual
Pomero
:
o Membres
titulaires
:
»" Mme
Alice
Zeroual
Pomero
" M,
Maurice
Casciani
= M.
Yves
Chesta
“ M.
Jacques
Delorme
" M,
Jean-Pierre
Lesne
o Membres
suppléants
:
"M.
Joël
Hattiger
"M.
Amédée
Nossardi
“Mme
Hélène
Guillemin
" Mme
Natalie
Wenzinger
"Mme
Frédérique
Skyronka
. Liste
n°2,
représentée
par
M.
Damien
Ravat
:
© Membres
titulaires
:
" M.
Damien
Ravat
"Mme
Danièle
Fecourt
o Membres
suppléants
:
" M.
Lionel
Debeire
“Mme
Sylvie
Boinnard-Berna
FKSi
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Maire,
conformément
à l'art,
L 2121-21
du
CGCT]
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
17/77 Votants
: 27
Pour
: 27
_
Contre:0
Abstention(s)
: 0
2020
/ 14:
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DES
CONCESSIONS
ET
DES
DÉLÉGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC
(CCDSP)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l'article
L
1411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
précisant
que
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
ou
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
la
gestion
d'un
service
public
dont
elles
ont
la responsabilité
à un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
par
une
convention
de
délégation
de
service
public
;
Vu
l'art.
L
1411-5
du
CGCT
qui
prévoit
que,
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
doit
être
composée,
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
l'art,
D
1411-3
du
CGCT,
qui
précise
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
chargée
d'ouvrir
les
plis,
prévue
à
l'artide
L
1411-5
[...]
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
:
Vu
ia délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/13
en
date
du
02
juillet
2020
fixant
les
conditions
de
dépôts
des
listes,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et de
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
le
25
mai
2020,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la
CCDSP
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
;
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
des
membres
suppléants
de
la
CCDSP
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la CCDSP
a pour
mission
de
se
réunir
afin
de
dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
candidatures
(L
1411-5
du
CGCT),
d'en
analyser
les
propositions,
et de
rendre
un
avis
qui
permettra
à l'autorité
habilitée
à
signer
la convention
de
concession
ou
de
DSP,
d'engager
les
négociations.
Cet
avis
constituera
également
un
élément
utile
pour
que
l'assemblée
délibérante
désigne
ultérieurement,
et de
façon
éclairée,
le titulaire
des
concessions
de
délégation
de
service
public.
Elle
est
présidée
de
droit
par
M.
le Maire
(ou
son
représentant
nommé
par
arrêté
municipal,
parmi
les
élus
du
Conseil
Municipal
non
membres
de
la CCDSP).
Pour
la commune
du
Rouret,
ie Conseil
Municipal
devra
procéder
à l'élection
en
son
sein
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
de
la Commission
des
Concessions
et
des
Délégations
de
Service
Public,
au
scrutin
de
liste
à {a
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
°
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
18
/ 77 Monsieur
le Maire
précise
par
ailleurs
que,
aux
termes
de
l'article
L. 1411-5
du
CGCT,
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la CCDSP
lorsqu'ils
y sont
invités
par
le Président
de
la Commission,
le comptable
de
la collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence.
Leurs
observations
sont
consignées
au
Procès-Verbal.
Conformément
à ce
même
article,
peuvent
aussi
participer
à la
CCDSP,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale
désignés
par
le Président
de
la
Commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l’objet
de
la délégation
de
service
public. Les
listes
des
candidats
ayant
été
déclarées,
il convient
de
procéder
au
vote.
[*Si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Maire,
conformément
à l'art.
L 2121-21
du
CGCT]
Le
Conseil
Municipal
procède
à l'élection
des
membres
au
scrutin
secret,
sauf
si l'assemblée
délibérante
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
(dans
ce
cas
le scrutin
est
public,
et les
votes
s'effectuent
à main
levée),
parmi
les
listes
de
candidats
présentées.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
au
vote
à main
levée.
À l'issue
du
scrutin,
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
e Nombre
de
votants
: 27
° Nombre
de
votes
blancs
: 0
e Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
e Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à pourvoir,
soit
27/5)
:
5,4
Nombre
d
Rs
Nombre
de
4
a
ombre
de
dt
;
sièges
DEEE)
voix
obtenues
AXrbies
an
Reste
attribués
au
AuotIenE
plus
fort
reste
électoral
rs
:
Liste
n°1
23
4
1,4
0
Liste
n°2
4
0
4
1
Sont élus
les
4 premiers
noms
de
la liste
n°1
en
tant
que
titulaires,
dans
l’ordre
de
présentation
de
la liste
n°1,
ainsi
que
les
4 suppléants
correspondants.
Est
élu
le premier
nom
de
la liste
n°2
en
tant
que
titulaire,
dans
l’ordre
de
présentation
de
la liste
n°2,
ainsi
que
le suppléant
correspondant.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'ÉLIRE
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la Commission
des
Concessions
et
des
Délégations
de
Service
Public
(CCDSP)
du
Rouret,
pour
la durée
du
mandat
selon
les
modalités
décrites
ci-avant
;
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
19
/ 77 e DE
PROCLAMER
élus
les
membres
de
la Commission
de
Concessions
et
des
Délégations
de
Service
Public
(CCDSP),
présidée
de
droit
par
M.
Gérald
LOMBARDO,
Maire,
comme
suit
:
>
Membres
titulaires
(5)
:
Alice
Zeroual-Pomero,
Maurice
Casciani,
Yves
Chesta,
Jacques
Delorme,
Damien
Ravat.
>
Suppléants
(5)
: Joël
Hattiger,
Amédée
Nossardi,
Hélène
Guillemin,
Natalie
Wenzinger,
Lionel
Debeire.
Votants
: 27
,
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: 0
2020
/ 15
: RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID
2020-2026)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'article
1650-1
du
Code
des
Impôts,
VU
le
procès-verbal
d'installation
des
membres
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
VU
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
Monsieur
le Maire
rappelle
les
conditions
du
renouvellement
de
la Commission
communale
des
Impôts
directs,
sachant
que
l'article
1650-1
du
code
des
impôts
précise
que
la durée
du
mandat
des
membres
de
la Commission
Communale
est
la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Il précise
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
Conseillers
Municipaux.
À la
suite
des
élections
de
mars
2020,
il convient
donc
de
procéder
à la
constitution
d’une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
dans
la
Commune.
Outre
le Maire
qui
en
assure
la présidence,
cette
commission
comprend,
dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants.
Les
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
les
soins
du
Directeur
des
services
fiscaux,
sur
une
liste
de
contribuables
proposée
en
nombre
double
(32
membres)
par
le
Conseil
Municipal.
Considérant
par
conséquent
la nécessité
de
dresser
une
liste
de
présentation
comportant
seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
seize
noms
pour
les
commissaires
suppléants,
qui
sera
proposée
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux.
Attendu
que
chaque
membre
proposé
en
renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
doit
:
+
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne,
+
être
âgé
d'au
moins
25
ans,
+
jouir
de
ses
droits
civiques,
- être
inscrit
au
rôle
des
impôts
directs
locaux
dans
la commune,
+
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
possède
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission,
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
20
/ 77 e les
personnes
désignées
sont
respectivement
imposées
à chacune
des
trois
taxes
directes
locales,
de
façon
à assurer
une
représentation
équitable,
e et,
enfin
un
commissaire
doit
être
domicilié
hors
commune
toute
en
payant
des
impôts
dans
la commune.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e DE
DÉSIGNER
les
personnes
suivantes
:
16
Titulaires,
pour
8 membres
à retenir
:
1 BALISTE Gérard 2 CHESTA Yves 3 COX Kevin 4 DARGERY Yvon 5 DIOLT Isabeile 6 GARCIA MARIA Rose 7 GOURLOT Françoise 8 NOVELLA Michel 9 PANTERA Robert 10 PAPPON Annie 11 | PORDIÉ Brigitte 12 REYNAUD Brigitte 13 ROSSO Marianne 14 VINCENTI Claude 15 VIOT Patrice 16 WENZINGER Natalie
ACHNAMIAN
Pierre
AUNE
Marie-Beatrice
CALLE-BARBARELLA
Chantal
Roi ire
DIONISO
Georges
16
Suppléants,
pour
8 membres
à retenir
:
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
21/77
DROUARD
Odile
FELETIN
Bertrand
FONTAINE
Gerard
FRERE
Jean-Philippe
GIGANT
Gilbert
10
GUILLEMIN
Hélène
11
PASQUALINO
Raphael
12
PIASCO
Juliette
13
RENAUY
Jacky
14
SIMEONI
Denis
15
TERZULLI
Anne-Claude
16
TORRE
Thierry
Doi yioaoiun
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
2020
/ 16
: CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
Vu
l'article
L 123-5
CASF
présentant
les
compétences
et
les
missions
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale, Vu
l'article
L
123-6
du
CASF
précisant
le
mode
d'administration
du
CCAS,
Vu
l'article
R
123-7
du
CASF
précisant
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Vu
l'article
R 123-10
du
CASF
précisant
le délai
maximum
de
deux
mois
entre
le renouvellement
du
Conseïl
Municipal
et
le
renouvellement
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il convient
de
fixer
le nombre
de
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
de
ses
membres
dans
un
célai
de
deux
mois
maximum
suivant
son
renouvellement,
Considérant
que,
conformément
à l’article
R.123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS, Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
22/77 Considérant
que
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
comprennent,
outre
le Maire
qui
en
est
le Président
de
droit,
au
maximum
8 membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
et
8 membres
nommés
par
le Maire,
Mme
Boinnard
Berna
demande
si les
associations
handicap,
sociales,
etc.
ont
été
contactées
pour
composer
le CCAS,
Mme
Zeroual
Pomero
confirme
que
les
associations
sont
bien
consultées,
maïs
précise
que
le présent
vote
concerne
l'élection
des
membres
du
Conseil
municipal
composant
le CCAS,
et
non
ceux
issus
de
la
société
civile,
qui
seront
pour
leur
part
nommés
par
M.
le Maire.
Mme
Fecourt
relève
qu'autrefois
il n'y
avait
pas
d'élu
de
l'opposition
présent
au
sein
du
CCAS.
En
réponse,
M.
le Maire
indique
qu'il
pense
qu'aujourd'hui
l'intégration
est
plus
large,
du
fait
notamment
et
selon
lui
de
nouvelles
rêgles.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
FIXER
à six
(6),
outre
le Président,
le nombre
des
membres
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
issus
du
Conseil
Municipal.
e DE
FIXER
à six
(6),
le
nombre
des
membres
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
nommés
par
le Maire
et
issus
de
la société
civile.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O
.
2020
/ 17
: CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
:
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
Vu
l’article
L 2121-21
du
CGCT
relatif
au
mode
de
scrutin
en
cas
de
nomination,
Vu
l’article
L 123-5
CASF
présentant
les
compétences
et
les
missions
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale, Vu
l'article
L 123-6
du
CASF
précisant
le mode
d'administration
du
CCAS,
Vu
l'article
R 123-7
du
CASF
précisant
la composition
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Vu
les
articles
R 123-8
et
R 123-9
du
CASF
précisant
le mode
de
scrutin
pour
l'élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
la répartition
des
sièges,
Vu
l’article
R 123-10
du
CASF
précisant
le délai
maximum
de
deux
mois
entre
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
le renouvellement
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2020_16
en
date
du
2 juillet
2020
fixant
à six
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
Rouret,
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il convient
de
fixer
le nombre
de
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
de
ses
membres
dans
un
délai
de
deux
mois
maximum
suivant
son
renouvellement,
Le
Rouret
+ Procëès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
23/77 Considérant
que
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
comprennent,
outre
le Maire
qui
en
est
le Président
de
droit,
au
maximum
8 membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
8
membres
nommés
par
le
Maire,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
du
Rouret
a choisi
de
fixer
à six
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
de
son
CCAS
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
et
six
membre
nommés
par
le
Maire,
Considérant
que
les
personnes
qui
sont
fournisseurs
du
CCAS
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
son
Conseil
d'Administration,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
du
Rouret
doit
désigner
pour
la durée
de
la mandature
2020-2026
six
membres
titulaires
parmi
le Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Cette
élection
doit
s'opérer
au
scrutin
secret,
sauf
si le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
(art.
L' 2121-21
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Le
mode
de
scrutin
est
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel. Il est
rappelé
que,
conformément
à l'art,
L 123-6
du
CASF,
le Conseil
d'Administration,
dès
qu'il
sera
constitué,
élira
en
son
sein
un(e)
vice-président(e)
qui
le présidera
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement
du
maire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à présenter
ses
listes
candidates.
Les
listes
des
candidats
déclarées
sont
les
suivantes
:
+ La
liste
n°1,
représentée
par
Mme
Alice
Zeroual-Pomero,
présente
:
o
Membres
titulaires
:
“Alice
Zeroual-Pomero
Frédérique
Skyronka
Hélène
Guillemin
Florence
Bourjade
Natalie
Wenzinger
Joël
Hattiger
« La
liste
n°2,
représentée
par
Mme
Sylvie
Boinnard-Berna,
présente
:
o
Membres
titulaires
:
"Sylvie
Boinnard-Berna
"
Danièle
Fecourt
“
Lionel
Debeire
"Damien
Ravat
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
24
/ 77 Après
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
procède
à l'élection
des
membres.
À l'issue
du
scrutin,
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
° Nombre
de
votants
: 27
° Nombre
de
votes
blancs
: 0
e Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
e Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à pourvoir,
soit
27/6)
:
Liste
n°2
4
0
4
1
Sont
élus
les
cinq
premiers
noms
de
la liste
n°1,
en
tant
que
titulaires,
dans
l’ordre
de
présentation
de
la liste
n°1.
Est
élu
le premier
nom
de
la liste
n°2,
en
tant
que
titulaire,
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste
n°92. Après
avoir
ou
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'ÉLIRE
les
six
(6)
membres
titulaires
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
Rouret
issus
du
Conseil
Municipal
comme
suit
:
o Titulaires:
Alice
ZEROUAL-POMERO,
Frédérique
SKYRONKA,
Hélène
GUILLEMIN,
Florence
BOURJADE,
Natalie
WENZINGER,
Sylvie
BOINNARD-
BERNA.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: O
2020
/ 18
: CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
« FINANCES
»
ET
ELECTION
DE
SES
MEMBRES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L 2121-22, Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
25/77 Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et
l'installation
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal
le
25
mai
2020,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
graupes
de
travail
chargés
d'œuvrer
dans
des
domaines
particuliers
de
compétences
communales,
M.
le Maire
expose
qu'il
souhaite
voir
se
constituer
une
Commission
communale
dans
le domaine
suivant
: FINANCES
Il est
proposé
d'en
fixer
le nombre
de
membres
à huit
(sept
membres
titulaires
+ le
Maire,
Président
de
droit)
et
de
procéder
à
l'élection
de
ses
membres
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Principe
général
:
M.
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres
(art,
L
2121-22
du
CGCT).
Il précise
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux,
et
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
des
compétences
et
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission,
Modalités
d'élection
:
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Dans
les
communes
de
1.000
habitants
et
plus,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(art.
L 2121-22
du
CGCT),
Aussi,
les
membres
de
cette
commission
seront
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(scrutin
de
liste
sans
panachage).
Si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Maire
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Fonctionnement
de
la commission
et
gouvernance
:
Les
commissions
ainsi
créées
doivent
être
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Après
avoir
ou
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
+ DE
CRÉER
la commission
communale
« Finances
»,
qui
sera
présidée
de
droit
par
M.
le
Maire
;
° DE
FIXER
à huit
le
nombre
de
ses
membres
(sept
membres
titulaires
+ le
Maire,
Président
de
droit)
;
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
di
02/07/2020
26/77 Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à présenter
leurs
listes
candidates
pour
l'élection
des
membres
titulaires
de
la commission
« Finances
».
Les
listes
des
candidats
déclarées
sont
les
suivantes
:
e La
liste
n°1,
représentée
par
M.
Maurice
Casciani,
présente
:
o Membres
titulaires
:
#“ Maurice
Casciani
" Joël
Hattiger
” Amédée
Nossardi
“ Alain
Dubbiosi
m Yves
Chesta
“Jérôme
Barlet
“Martine
Panneau
e La
liste
n°2,
représentée
par
M.
Damien
Ravat,
présente
:
o Membres
titulaires
:
“Damien
Ravat
Sylvie
Boinnard
Berna
Danièle
Fecourt
Lionel
Debeire
Une
fois
celles-ci
constatées,
le vote
s'effectue.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et de
procéder
au
vote
à main
levée.
À l'issue
du
scrutin,
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
e Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
votes
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à pourvoir,
soit
27/7)
:
3,86
3,71 0,14
Liste
n°1
23
Liste
n°2
4
OI
H|U1
Sont
élus
les
six
premiers
noms
de
la liste
n°1,
en
tant
que
titulaires,
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste
n°1.
Est
élu
le premier
nom
de
la liste
n°2,
en
tant
que
titulaire,
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste
n°2. Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
27}
77 e D'ÉLIRE
Maurice
Casciani,
Joël
Hattiger,
Amédée
Nossardi,
Alain
Dubbiosi,
Yves
Chesta,
Jérôme
Barlet
et
Damien
Ravat
membres
titulaires
de
la commission
« Finances
» du
Rouret
;
e DE
DIRE
que
ladite
commission,
convoquée
par
le Maire,
se
réunira
dans
un
délai
de
8
jours
pour
choiïsir
en
son
sein
un(e)
vice-président(e).
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: ©
2020
/ 19:
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
« URBANISME
/
AMENAGEMENT
/ PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
»
ET
ÉLECTION
DE
SES
MEMBRES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
son
artide
L 2121-22, Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et
l'installation
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal
le 25
mai
2020,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
groupes
de
travail
chargés
d'œuvrer
dans
des
domaines
particuliers
de
compétences
communales,
M.
le Maire
expose
qu'il
souhaite
voir
se
constituer
une
Commission
communale
dans
le domaine
suivant
: URBANISME
/ AMÉNAGEMENT
/ PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
Il est
proposé
d’en
fixer
le nombre
de
membres
à huit
(sept
membres
titulaires
+ le
Maire,
Président
de
droit)
et
de
procéder
à l'élection
de
ses
membres
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Principe
général
:
M.
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres
(art.
L
2121-22
du CGCT).
Il précise
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux,
et
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
des
compétences
et
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Modalités
d'élection
:
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations.
Dans
les
communes
de
1.000
habitants
et
plus,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Aussi,
les
membres
de
cette
commission
seront
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(scrutin
de
liste
sans
panachage).
Le
Rouret
e Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
28/77 Si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
ie Maire
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Fonctionnement
de
la commission
et
gouvernance
:
Les
commissions
ainsi
créées
doivent
être
convoquées
par
le Maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
où
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Après
avoir
ou
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e DE
CRÉER
la commission
communale
« Urbanisme
/ Aménagement
/
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
»,
qui
sera
présidée
de
droit
par
M.
le Maire
;
e DE
FIXER
à huit
le
nombre
de
ses
membres
(sept
membres
titulaires
+ le
Maire,
Président
de
droit)
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à présenter
leurs
listes
candidates
pour
l'élection
des
membres
titulaires
de
la commission
« Urbanisme
/ Aménagement
/ Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
».
Les
listes
des
candidats
déclarées
sont
les
suivantes
:
e La
liste
n°1,
représentée
par
Mme
Christel
Genet,
présente
:
o Membres
titulaires
:
“Christel
Genet
“ EricLaty “ Jean-Pierre
Lesne
“Alain
Dubbiosi
" Jean-François
Drouard
» Isabelle
Garcia
“" Martine
Panneau
e La
liste
n°2,
représentée
par
M.
Lionel
Debeire,
présente
:
o Membres
titulaires
:
" Lionel
Debeire
"Danièle
Fecourt
“__ Sylvie
Boinnard
Berna
" Damien
Ravat
Une
fois
celles-ci
constatées,
le vote
s'effectue.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et de
procéder
au
vote
à main
levée,
À l'issue
du
scrutin,
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
° Nombre
de
votants
: 27
e Nombre
de
votes
blancs
: 0
e Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
29/77 e Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à pourvoir,
soit
27/7)
:
3,86
| Liste
n°1
23
Liste
n°2
4
He |U01
Lu NS
|
=
0,14
0
Sont
élus
les
six
premiers
noms
de
la liste
n°1,
en
tant
que
titulaires,
dans
l’ordre
de
présentation
de
la liste
n°1.
Est
élu
le premier
nom
de
la liste
n°2,
en
tant
que
titulaire,
dans
l’ordre
de
présentation
de
la liste
n°2. e D'ÉLIRE
Christel
Genet,
Eric
Laty,
Jean-Pierre
Lesne,
Alain
Dubbiosi,
Jean-François
Drouard,
Isabelle
Garcia
et
Lionel
Debeire,
membres
titulaires
de
la
commission
communale
« Urbanisme
/ Aménagement
/ Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
» du
Rouret
;
e DE
DIRE
que
ladite
commission,
convoquée
par
le
Maire,
se
réunira
dans
un
délai
de
8
jours
pour
choisir
en
son
sein
un(e)
vice-président(e).
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: O
2020
/ 20
: CRÉATION
DE
LA COMMISSION
COMMUNALE
« TRAVAUX
/ VOIRIE
/ RÉSEAUX
/ SÉCURITÉ
CIVILE
/ SÉCURITÉ
URBAINE
/
RISQUES
MAJEURS
» ET
ÉLECTION
DE
SES
MEMBRES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
son
article
L 2121-22, Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et
l'installation
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal
le 25
mai
2020,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
groupes
de
travail
chargés
d'œuvrer
dans
des
domaines
particuliers
de
compétences
communales,
M.
le Maire
expose
qu'il
souhaite
voir
se
constituer
une
Commission
communale
dans
le domaine
suivant
: TRAVAUX
/ VOIRIE
/ RÉSEAUX
/ SÉCURITÉ
CIVILE
/ SÉCURITÉ
URBAINE
/
RISQUES
MAJEURS
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
30
/ 77 Il est
proposé
d'en
fixer
le nombre
de
membres
à sept
(six
membres
titulaires
+ le
Maire,
Président
de
droit)
et
de
procéder
à l'élection
de
ses
membres
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Principe
général
:
M,
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Il précise
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux,
et
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
des
compétences
et
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Modalités
d'élection
:
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art,
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Dans
les
communes
de
1.000
habitants
et
plus,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Aussi,
les
membres
de
cette
commission
seront
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(scrutin
de
liste
sans
panachage).
Si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Maire
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Fonctionnement
de
la commission
et
gouvernance
:
Les
commissions
ainsi
créées
doivent
être
convoquées
par
le Maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les
présider
si le
maire
est
absent
où
empêché.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e DE
CRÉER
la commission
communale
« Travaux
/ Voirie
/ Réseaux
/ Sécurité
Civile
/
Sécurité
Urbaine
/ Risques
Majeurs
»,
qui
sera
présidée
de
droit
par
M.
le Maire
;
e DE
FIXER
à sept
le
nombre
de
ses
membres
(six
membres
titulaires
+ le
Maire,
Président
de
droit}
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à présenter
leurs
listes
candidates
pour
l'élection
des
membres
titulaires
de
la commission
« Travaux
/ Voirie
/ Réseaux
/ Sécurité
Civile
/ Sécurité
Urbaine
/ Risques
Majeurs
».
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
31/77 Les
listes
des
candidats
déclarées
sont
les
suivantes
:
e La
liste
n°1,
représentée
par
M.
Yves
Chesta,
présente
:
o Membres
titulaires
:
"Yves
Chesta
Christel
Genet
Eric
Laty
Alain
Dubbiosi
Jérôme
Barlet
Jean-François
Drouard
e La
liste
n°2,
représentée
par
M.
Lionel
Debeire,
présente
:
o Membres
titulaires
:
" Lionel
Debeire
" Danièle
Fecourt
“ Damien
Ravat
» Sylvie
Boinnard
Berna
Une
fois
celles-ci
constatées,
le vote
s'effectue.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
au
vote
à main
levée.
À l'issue
du
scrutin,
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
votes
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à pourvoir,
soit
27/6)
:
Liste n°1 Liste n°2
4
(
4
=]
Sont
élus
les
cinq
premiers
noms
de
la liste
n°1,
en
tant
que
titulaires,
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste
n°1.
Est
élu
le premier
nom
de
la liste
n°2,
en
tant
que
titulaire,
dans
l’ordre
de
présentation
de
la liste
n°2. e D'ÉLIRE
Yves
Chesta,
Christel
Genet,
Eric
Laty,
Alain
Dubbiosi,
Jérôme
Barlet
et
Lionel
Debeire,
membres
titulaires
de
la commission
« Travaux
/ Voirie
/ Réseaux
/ Sécurité
Civile
/ Sécurité
Urbaine
/ Risques
Majeurs
» du
Rouret
;
e DE
DIRE
que
ladite
commission,
convoquée
par
le Maire,
se
réunira
dans
un
délai
de
8
jours
pour
choisir
en
son
sein
un(e)
vice-président(e).
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
32
} 77 Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: 0
2020
/ 21
: CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
&
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAITRES
/ AFFAIRES
SOCIALES
/
HYGIENE
ET
SANTÉ
» ET
ÉLECTION
DE
SES
MEMBRES
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L 2121-22, Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et
l'installation
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal
le
25
mai
2020,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
groupes
de
travail
chargés
d’œuvrer
dans
des
domaines
particuliers
de
compétences
communales,
M.
le Maire
expose
qu'il
souhaite
voir
se
constituer
une
Commission
communale
dans
le domaine
suivant
: AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PÉRISCOLATRES
/ AFFAIRES
SOCIALES
/ HYGIÈNE
ET
SANTÉ Il est
proposé
d'en
fixer
le nombre
de
membres
à huit
(sept
membres
titulaires
+ le
Maire,
Président
de
droit)
et
de
procéder
à
l'élection
de
ses
membres
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Principe
général
:
M.
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Il précise
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux,
et
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
des
compétences
et
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Modalités
d'élection
:
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations.
Dans
les
communes
de
1.000
habitants
et
plus,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Aussi,
les
membres
de
cette
commission
seront
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(scrutin
de
liste
sans
panachage).
Si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Maire
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
|
33/77 Fonctionnement
de
la commission
et
gouvernance
:
Les
commissions
ainsi
créées
doivent
être
convoquées
par
le Maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e DE
CRÉER
la commission
communale
« Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
/ Affaires
Sociales
/ Hygiène
et
Santé
»,
qui
sera
présidée
de
droit
par
M.
le Maire
;
e DE
FIXER
à huit
le nombre
de
ses
membres
(sept
membres
titulaires
+ le
Maire,
Président
de
droit)
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à présenter
leurs
listes
candidates
pour
l'élection
des
membres
titulaires
de
la commission
« Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
/ Affaires
Sociales
/
Hygiène
et Santé
».
Les
listes
des
candidats
déclarées
sont
les
suivantes
:
+ La
liste
n°1,
représentée
par
Mme
Natalie
Wenzinger,
présente
:
o Membres
titulaires
:
# Natalie
Wenzinger
* Alice
Pomero
“ Jacques
Delorme
“Caroline
Mellerin
« Florence
Guillaud
" Hélène
Guillemin
"Frédérique
Skyronka
+ La
liste
n°2,
représentée
par
Mme
Danièle
Fecourt,
présente
:
o Membres
titulaires
:
" Danièle
Fecourt
"Damien
Ravat
" Lionel
Debeire
"Sylvie
Boinnard
Berna
Une
fois
celles-ci
constatées,
le vote
s'effectue.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et de
procéder
au
vote
à main
levée.
À l'issue
du
scrutin,
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
votes
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à pourvoir,
soit
27/7)
:
3,86
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
34
] 77
IListen’l
23
5
31
|
1
Liste
n°2
4
1
0,14
0
Sont
élus
les
six
premiers
noms
de
la liste
n°1,
en
tant
que
titulaires,
dans
l’ordre
de
présentation
de
la liste
n°1.
Est
élu
le premier
nom
de
la liste
n°2,
en
tant
que
titulaire,
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste
n°92. e D'ÉLIRE
Natalie
Wenzinger,
Alice
Pomero,
Jacques
Delorme,
Caroline
Mellerin,
Florence
Guillaud,
Hélène
Guillemin
et
Danièle
Fecourt,
membres
titulaires
de
la
commission
« Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
/ Affaires
Sociales
/ Hygiène
et
Santé
»
du
Rouret
;
e DE
DIRE
que
ladite
commission,
convoquée
par
le Maire,
se
réunira
dans
un
délai
de
8.
jours
pour
choisir
en
son
sein
un(e)
vice-président(e).
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: O
2020
/ 22
: CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
« CULTURE,
COMMUNICATION
ET
SPORT
» ET
ÉLECTION
DE
SES
MEMBRES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L2121-22, Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et
l'installation
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal
le 25
mai
2020,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
groupes
de
travail
chargés
d'œuvrer
dans
des
domaines
particuliers
de
compétences
communales,
M.
le Maire
expose
qu'il
souhaïite
voir
se
constituer
une
Commission
communale
dans
le domaine
suivant
: CULTURE,
COMMUNICATION
ET
SPORT
Il est
proposé
d'en
fixer
le nombre
de
membres
à huit
(sept
membres
titulaires
+ le
Maire,
Président
de
droit)
et de
procéder
à l'élection
de
ses
membres
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Principe
général
:
M.
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
35]
77 Il précise
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux,
et
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
des
compétences
et
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Modalités
d'élection
:
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations.
Dans
les
communes
de
1.000
habitants
et
plus,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Aussi,
les
membres
de
cette
commission
seront
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(scrutin
de
liste
sans
panachage).
Si une
seuie
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Maire
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Fonctionnement
de
la commission
et
gouvernance
:
Les
commissions
ainsi
créées
doivent
être
convoquées
par
le Maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e DE
CRÉER
la commission
communale
« Culture,
Communication
et
Sport
»,
qui
sera
présidée
de
droit
par
M,
le Maire
:
e DE
FIXER
à huit
le
nombre
de
ses
membres
(sept
membres
titulaires
+ le
Maire,
Président
de
droit)
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à présenter
leurs
listes
candidates
pour
l'élection
des
membres
titulaires
de
la commission
« Culture,
Communication
et
Sport
».
Les
listes
des
candidats
déclarées
sont
les
suivantes
:
+ La
liste
n°1,
représentée
par
Mme
Martine
Panneau,
présente
:
o Membres
titulaires
:
“" Martine
Panneau
" Alice
Pomero
* Jean-Charles
Fischer
" Nathalie
Gonzales
= Amédée
Nossardi
"Frédérique
Skyronka
"Jérôme
Barlet
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
36
/ 77 e La
liste
n°2,
représentée
par
Mme
Sylvie
Boinnard
Berna,
présente
:
o Membres
titulaires
:
:
“Sylvie
Boinnard
Berna
"Danièle
Fecourt
“Lionel
Debeire
“Damien
Ravat
Une
fois
celles-ci
constatées,
le vote
s'effectue.
.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
au
vote
à main
levée.
À l'issue
du
scrutin,
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
e Nombre
de
votants
: 27
e Nombre
de
votes
blancs
: 0
e Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
e Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à pourvoir,
soit
27/7)
:
3,86
| Liste n°1
D
.
EE:
USE
PRIE
Liste
n°2
4
1
014
-
Sont
élus
les
six
premiers
noms
de
la liste
n°1,
en
tant
que
titulaires,
dans
l’ordre
de
présentation
de
la liste
n°1.
Est
élu
le premier
nom
de
la liste
n°2,
en
tant
que
titulaire,
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste
n°2. e D'ÉLIRE
Martine
Panneau,
Alice
Pomero,
Jean-Charles
Fischer,
Nathalie
Gonzales,
Amédée
Nossardi,
Frédérique
Skyronka
et
Sylvie
Boinnard
Berna,
membres
titulaires
de
la commission
« Culture,
Communication
et
Sport
» du
Rouret
;
e DE
DIRE
que
ladite
commission,
convoquée
par
le Maire,
se
réunira
dans
un
délai
de
8
jours
pour
choisir
en
son
sein
un(e)
vice-président(e).
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: O0
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
37/77
2020
/ 23
: CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
< PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE,
ACTIVITES
ASSOCIATIVES
»
ET
ELECTION
DE
SES
MEMBRES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L 2121-22, Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et
l'installation
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal
le 25
mai
2020,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
groupes
de
travail
chargés
d'œuvrer
dans
des
domaines
particuliers
de
compétences
communales,
M.
le Maire
expose
qu'il
souhaite
voir
se
constituer
une
Commission
communale
dans
le domaine
suivant
: PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE,
ACTIVITÉS
ASSOCIATIVES
Il est
proposé
d'en
fixer
le nombre
de
membres
à huit
(sept
membres
titulaires
+ le
Maire,
Président
de
droit)
et de
procéder
à l'élection
de
ses
membres
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Principe
général
:
M.
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Il précise
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux,
et
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
des
compétences
et
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Modalités
d'élection
:
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Dans
les
communes
de
1.000
habitants
et
plus,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assembiée
communale
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Aussi,
les
membres
de
cette
commission
seront
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(scrutin
de
liste
sans
panachage).
Si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il
en
est
donné
lecture
par
le Maire
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Fonctionnement
de
la commission
et
gouvernance
:
Les
commissions
ainsi
créées
doivent
être
convoquées
par
le Maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
où
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municival
du
02/07/2020
38
/ 77 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e DE
CRÉER
la
commission
communale
« Petite
Enfance
| Enfance
/ Jeunesse
/ Activités
Associatives
»,
qui
sera
présidée
de
droit
par
M.
le Maire
;
e DE
FIXER
à huit
le
nombre
de
ses
membres
(sept
membres
titulaires
+ le
Maire,
Président
de
droit)
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à présenter
leurs
listes
candidates
pour
l'élection
des
membres
titulaires
de
la commission
« Petite
Enfance
/ Enfance
/
Jeunesse
/ Activités
Associatives
».
Les
listes
des
candidats
déclarées
sont
les
suivantes
:
e La
liste
n°1,
représentée
par
M.
Jacques
Delorme,
présente
:
o Membres
titulaires
:
“" Jacques
Delorme
“ Caroline
Mellerin
“ Isabelle
Garcia
= Hélène
Guillemin
“Florence
Bourjade
" Nathalie
Gonzales
“ Alice
Pomero
e La
liste
n°2,
représentée
par
M.
Damien
Ravat,
présente
:
o Membres
titulaires
:
n Damien
Ravat
” Sylvie
Boinnard
Berna
"Danièle
Fecourt
“Lionel
Debeire
Une
fois
celles-ci
constatées,
le vote
s'effectue.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et de
procéder
au
vote
à main
levée.
À l'issue
du
scrutin,
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
votes
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à pourvoir,
soit
27/7)
:
3,86
Liste
n°1
LL
EE
5.
Liste
n°2
4
1
Le Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
39
/ 77 Sont
élus
les
six
premiers
noms
de
la liste
n°1,
en
tant
que
titulaires,
dans
l’ordre
de
présentation
de
la liste
n°1.
Est
élu
le premier
nom
de
la liste
n°2,
en
tant
que
titulaire,
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste
n°2. e D'ÉLIRE
Jacques
Delorme,
Caroline
Mellerin,
Isabelle
Garcia,
Hélène
Guillemin,
Florence
Bourjade,
Nathalie
Gonzales
et
Damien
Ravat,
membres
titulaires
de
la
commission
« Petite
Enfance
/ Enfance
/ Jeunesse
/ Activités
Associatives
» du
Rouret
;
e DE
DIRE
que
ladite
commission,
convoquée
par
le Maire,
se
réunira
dans
un
délai
de
8
jours
pour
choisir
en
son
sein
un(e)
vice-président(e).
Motants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
:
2020
/ 24
: CRÉATION
DU
COMITÉ
CONSULTATIF
« SUIVI
DES
PROJETS
ENVIRONNEMENTAUX,
SOCIOLOGIQUES
ET
ÉCOLOGIQUES
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L2143-2, Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et
l'installation
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal
le 25
mai
2020,
Considérant
la nécessité
de
créer
des
groupes
de
travail
chargés
d'œuvrer
dans
des
domaines
particuliers
de
compétences
communales,
M.
le Maire
expose
qu'il
souhaite
voir
se
constituer
un
Comité
Consultatif
dans
le domaine
suivant
:
SUIVI
DES
PROJETS
ENVIRONNEMENTAUX,
SOCIOLOGIQUES
ET
ÉCOLOGIQUES
Principe
général
:
M.
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
(art.
L 2143-2
du
CGCT).
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité,
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
M.
le Maire
précise
que
ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales,
et
qu'il
appartient
au
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
de
décider
de
leur
périmètre
d'action
(compétences),
et d'en
fixer
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le maire.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
40
/ 77 Proposition
de
composition
et
de
mode
de
fonctionnement
:
Il est
proposé
de
fixer
le nombre
de
membres
du
comité
consultatif
« Suivi
des
projets
environnementaux,
sociologiques
et
écologiques
», à
14
(7
membres
titulaires
issus
du
Conseil
Municipal
dont
le Président
+ des
membres
titulaires
issus
de
la société
civile).
M.
le Maire
souhaite
désigner
M.
Jean-François
Drouard,
conseiller
municipal
délégué,
Président
de
ce
Comité
Consultatif.
Il propose
la composition
suivante
:
Membres
du
Conseil
Municipal
:
e Jean-François
Drouard
(Président)
e Alain
Dubbiosi
e Alice
Pomero
e Florence
Guillaud
Christel
Genet
Nathalie
Gonzales
Jean-Charles
Fischer
Membres
issus
de
la société
civile
:
Jean-Philippe
Frère
Guillaume
Rouffiac
Sophie
Menigaud-Potin
Kevin
Cox
Brigitte
Ligonie
M.
Peracchia
Le
nombre
des
personnes
en
capacité
d'intégrer
ce
comité
consultatif
peut
se
voir
augmenté
d'un
nombre
de
personnes
utiles
aux
différents
thèmes
abordés,
en
dehors
de
toute
démarche
politique,
qu'ils
soient
techniques,
environnementaux,
écologiques,
etc.
Les
membres
issus
de
la société
civile
ont
été
choisis
sur
leur
engagement
volontaire
et
leur
intérêt
marqué
pour
l'écologie,
la protection
de
l’environnement
et
de
la biodiversité,
la transition
énergétique. Un
budget
annuel
sera
alloué
à ce
Comité
consultatif,
qui
en
aura
la gestion
autonome.
Un
compte-rendu
trimestriel
des
dépenses
et des
recettes
sera
remis
à l’adjoint
délégué
aux
finances,
qui
sera
chargé
de
son
contrôle
régulier.
Ultérieurement,
un
local
communal
sera
dédié
à l'installation
du
collectif
composé
des
membres
du
comité
et de
bénévoles
volontaires,
afin
de
faire
vivre
les
projets
décidés
par
le Comité
Consultatif
« Suivi
des
projets
environnementaux,
sociologiques
et
écologiques
».
Le
fonctionnement
et
l'animation
du
comité
consultatif
sont
placés
sous
la responsabilité
de
son
Président.
Ce
dernier
convoquera
le comité
selon
les
besoins,
et
autant
qu'il
le jugera
nécessaire.
M.
Ravat
explique
le positionnement
du
groupe
de
l'opposition
: ils
sont
« pour
» concernant
la démarche
de
création
de
ce
comité
consultatif,
mais
sont
déçus
de
la composition
de
ce
dernier.
En
effet,
certains
membres
« issus
de
la société
civile
» sont
en
réalité
des
personnes
figurant
sur
l'ancienne
liste
municipale
2014-2020
du
Maire,
ou
sur
la fin
(non
élue)
de
sa
liste
municipale
2020-2026.
Il est
demandé
comment
de
nouveaux
membres
peuvent
intégrer
ce
comité
consultatif.
Le Rouret
+ Procés-
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
41/77
de
présenter
un
état
d'esprit
amical,
positif
et
constructif,
M.
Drouard.
qui
en
est
le Président,
a devant
M.
le Maire
explique
que
ce
comité
est
totalement
ouvert,
et
que
chacun
peut
y candidater
à condition
lui
toutes
les
possibilités
de
décider
d'y
intégrer
de
nouvelles
bonnes
volontés.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e DE
CRÉER
le
Comité
Consultatif
« Suivi
des
projets
environnementaux,
sociologiques
et
écologiques
»,
pour
la
durée
du
mandat
municipal
2020-2026.
e DE
VALIDER
la proposition
de
M.
le
Maire
concernant
sa
composition,
tel
que
décrit
ci-
dessus
;
e DE
VALIDER
la proposition
de
M.
le
Maire
concernant
son
fonctionnement,
tel
que
décrit
ci-dessus.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L.
Debeire,
S.
Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
2020
/ 25
: CRÉATION
DU
COMITÉ
CONSULTATIF
< PROGRAMMATION
ET ANIMATION
DU
THÉÂTRE
DU
ROURET
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L 2143-2, Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et
l'installation
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal
le
25
mai
2020,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
groupes
de
travail
chargés
d'œuvrer
dans
des
domaines
particuliers
de
compétences
communales,
M.
le Maire
expose
qu'il
souhaite
voir
se
constituer
un
Comité
Consultatif
dans
le domaine
suivant
:
PROGRAMMATION
ET
ANIMATION
DU
THÉÂTRE
DU
ROURET
Principe
général
:
M.
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
(art.
L 2143-2
du
CGCT).
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
M.
le Maire
précise
que
ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales,
et
qu'il
appartient
au
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
de
décider
de
leur
périmètre
d'action
(compétences),
et
d'en
fixer
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le maire.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
42
/ 77 Proposition
de
composition
et
de
mode
de
fonctionnement
:
Il est
proposé
de
fixer
le nombre
de
membres
du
comité
consuitatif
« Programmation
et
animation
du
Théâtre
du
Rouret
», à
14
(7
membres
titulaires
issus
du
Conseil
Municipal
dont
la Présidente
+
7 membres
titulaires
issus
de
la
société
civile).
M.
le Maire
souhaite
désigner
Mme
Martine
Panneau,
septième
Adjointe
au
Maire,
Présidente
de
ce
Comité
Consultatif,
Il propose
la composition
suivante
:
Membres
du
Conseil
Municipal
:
Martine
Panneau
(Présidente)
Alain
Dubbiosi
Jean-François
Drouard
Amédée
Nossardi
Maurice
Casciani
Florence
Bourjade
Frédérique
Skyronka
Membres
issus
de
la société
civile
:
Georges
Dionisio
Kevin
Cox
Sophie
Menigaud-Potin
Isabelle
Wieber
Roger
Aublet
Le
nombre
des
personnes
en
capacité
d'intégrer
ce
comité
consultatif
peut
se
voir
augmenté
d'un
nombre
de
personnes
utiles
aux
différents
thèmes
abordés,
en
dehors
de
toute
démarche
politique,
qu'ils
soient
techniques,
culturels,
etc...
Les
membres
issus
de
la société
civile
ont
été
choisis
sur
leur
engagement
volontaire
et leur
intérêt
marqué
pour
la
culture,
les
spectacles,
les
arts
vivants,
le
théâtre,
la
musique,
le
cinéma.
Le
fonctionnement
et
l'animation
du
comité
consultatif
sont
placés
sous
la responsabilité
de
sa
Présidente,
Cette
dernière
convoquera
le comité
selon
les
besoins,
et
autant
qu'elle
le jugera
nécessaire, Après
avoir
ou
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
+ DE
CRÉER
le Comité
Consultatif
« Programmation
et
animation
du
Théâtre
du
Rouret
»,
pour
la
durée
du
mandat
municipal
2020-2026.
e
DE
VALIDER
la
proposition
de
M.
le
Maire
concernant
sa
composition,
tel
que
décrit
ci-
dessus
;
e
DE
VALIDER
la
proposition
de
M.
le
Maire
concernant
son
fonctionnement,
tel
que
décrit
ci-dessus.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
.
| |
-
43177
2020
/ 26
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRÉSENTANT
LA COMMUNE
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
ET DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
:
SIVOM
DU
CANTON
DU
BAR-SUR-LOUP
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5212-7,
L.5211-7,
L.2121-21
et
L.2122-7,
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et
l'installation
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal
le 25
mai
2020,
M.
le Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
l'ensemble
de
ses
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
syndicats
intercommunaux.
Il rappelle
que
la commune
du
Rouret
est
membre
du
syndicat
intercommunal
« Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
(SIVOM)
du
Canton
du
Bar-sur-Loup
», qui
exerce
des
missions
diverses
pour
le compte
des
commune
du
canton,
dont
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
Ce
syndicat
regroupe
actuellement
dix
communes,
et
est
présidé
par
M.
le Maire
de
Roquefort-les-
Pins. Conformément
aux
statuts
du
présent
syndicat,
la commune
du
Rouret
dispose
de
deux
sièges
de
délégués
titulaires.
Cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
secret
uninominal
majoritaire
à trois
tours.
Les
membres
sont
donc
en
principe
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Si une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
la nomination
prend
effet
immédiatement
et il
en
est
donné
lecture
par
le maire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à présenter
leurs
candidatures
pour
pourvoir
l’un
des
deux
sièges
de
délégué
titulaire,
représentant
la commune
du
Rouret
au
sein
du
SIVOM
du
canton
du
Bar-sur-Loup.
M.
Maurice
Casciani
et
M.
Yves
Chesta
présentent
leur
candidature.
Une
fois
celles-ci
constatées,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et de
procéder
au
vote
à main
levée.
Après
avoir
ou
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
DÉSIGNER
Maurice
Casciani
et
Yves
Chesta
délégués
titulaires,
représentant
la
commune
du
Rouret
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
(SIVOM)
du
Canton
du
Bar-sur-Loup,
pour
toute
la durée
du
mandat
municipal.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
44
/ 77 Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 6
Abstention(s)
: O0
2020
/ 27
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRÉSENTANT
LA COMMUNE
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
ET DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
SÉCURITÉ
DES
BIENS
ET DES
PERSONNES
DU
CANTON
DU
BAR
SUR
LOUP
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L5212-7,
L.5211-7,
L.2121-21
et
L.2122-7,
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
20290,
et
l'installation
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal
le 25
mai
2020,
M.
le Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
l’ensemble
de
ses
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
syndicats
intercommunaux.
Il rappelle
que
la commune
du
Rouret
est
membre
du
« Syndicat
intercommunal
de
Sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(SISSPB)
du
Canton
du
Bar-sur-Loup
», dont
l'objet
principal
est
la gestion
de
la caserne
de
gendarmerie
de
Roquefort-les-Pins.
Ce
syndicat
regroupe
actuellement
trois
communes,
et
est
présidé
par
M.
le Maire
de
Roquefort-les-
Pins. Conformément
aux
statuts
du
présent
syndicat,
la commune
du
Rouret
dispose
de
deux
sièges
de
délégués
titulaires,
et d’un
siège
de
délégué
suppléant.
Cette
désignation
s'effectue.
au
scrutin
secret
uninominal
majoritaire
à trois
tours.
Les
membres
sont
donc
en
principe
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Si une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
la nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à présenter
leurs
candidatures
pour
pourvoir
les
sièges
de
délégués
titulaires
et suppléant,
représentant
la commune
du
Rouret
au
sein
du
SISSPB
du
canton
du
Bar-sur-Loup.
M.
Gérald
Lombardo
et M.
Yves
Chesta
présentent
leur
candidature
pour
les
sièges
de
délégués
titulaires. M.
Maurice
Casciani
présente
sa
candidature
pour
le siège
de
délégué
suppléant.
Une
fois
celles-ci
constatées,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et de
procéder
au
vote
à main
levée.
Il est
procédé
au
vote,
successivement
pour
les
sièges
de
délégués
titulaires,
puis
pour
le siège
de
délégué
suppléant.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
45/77
M.
le Maire
rappelle
l'historique
de
ce
syndicat
intercommunal,
très
étroitement
lié
à l'édification,
l'entretien
et
la gestion
du
site
de
la gendarmerie
de
Roquefort-les-Pins.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
° DE
DÉSIGNER
Gérald
Lombardo
et
Yves
Chesta
délégués
titulaires,
et
Maurice
Casciani
délégué
suppléant,
représentant
la commune
du
Rouret
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
de
Sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(SISSPB)
du
Canton
du
Bar-sur-
Loup,
pour
toute
la durée
du
mandat
municipal.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O
2020
/ 28
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRÉSENTANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
ET
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
:
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DE
l'ELECTRICITÉ
ET
DU
GAZ
(SDEG)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5212-7,
L.5211-7,
L.2121-21
et
L.2122-7,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
mars
2020
portant
modification
des
statuts
du
SDEG,
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et
l'installation
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal
le 25
mai
2020,
M.
le Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
l'ensemble
de
ses
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
syndicats
intercommunaux.
Il rappelle
que
la commune
du
Rouret
est
membre
du
« Syndicat
Départemental
de
l'Electricité
et
du
Gaz
(SDEG)
des
Alpes-Maritimes
», dont
l'objet
principal
est
l'exercice
de
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité.
Il exerce
également
des
compétences
optionnelles
concernant
le gaz,
l'éclairage
public,
et
la maîtrise
de
l'énergie
/ énergies
renouvelables.
Ce
syndicat
regroupe
actuellement
cent-quinze
communes,
et
est
présidé
par
M.
le Maire
de
Puget-
Théniers. Conformément
aux
statuts
du
présent
syndicat,
la commune
du
Rouret
dispose
d'un
siège
de
délégué
titulaire,
et d’un
siège
de
délégué
suppléant.
Le
délégué
suppléant
est
appelé
à siéger
au
comité
syndical
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire.
Cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
secret
uninominal
majoritaire
à trois
tours.
Les
membres
sont
donc
en
principe
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
46
/ 77 Si une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
la nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à présenter
leurs
candidatures
pour
pourvoir
les
sièges
de
délégués
titulaire
et
suppléant,
représentant
la commune
du
Rouret
au
sein
du
SDEG
des
Alpes-Maritimes. M.
Yves
Chesta
présente
sa
candidature
pour
le siège
de
délégué
titulaire.
Mme
Christel
Genet
présente
sa candidature
pour
le siège
de
déléguée
suppléante,
Une
fois
celles-ci
constatées,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et de
procéder
au
vote
à main
levée.
Il est
procédé
au
vote,
successivement
pour
le siège
de
délégué
titulaire,
puis
pour
le siège
de
délégué
suppléant.
M.
le Maire
rappelle
que
de
nouvelles
opérations
d'enfouissement
de
réseaux
sont
prévues
sur
a
commune.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
DÉSIGNER
Yves
Chesta,
délégué
titulaire,
et
Christel
Genet,
déléguée
suppléante,
représentant
la commune
du
Rouret
au
sein
du
Syndicat
Départemental
de
l’Electricité
et
du
Gaz
(SDEG)
des
Alpes-Maritimes,
pour
toute
la durée
du
mandat
municipal.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
2020
/ 29
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRÉSENTANT
LA COMMUNE
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
ET DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
:
SYNDICAT
MIXTE
D'INGÉNIERIE
POUR
LES
COLLECTIVITÉS
ET TERRITOIRES
INNOVANTS
DES
ALPES
ET DE
LA MÉDITERRANÉE
(SICTIAM)
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5212-7,
L.5211-7,
L.2121-21
et
L.2122-7,
Vu
la délibération
n°01-2020
du
Comité
Syndical
du
SICTIAM
en
date
du
18
février
2020,
portant
modification
des
statuts
du
SICTIAM,
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et
l'installation
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal
le 25
mai
2020,
M.
le Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
l'ensemble
de
ses
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
syndicats
intercommunaux.
Il rappelle
que
la commune
du
Rouret
est
membre
du
« Syndicat
mixte
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
et
Territoires
Innovants
des
Alpes
et
de
la Méditerranée
(SICTIAM)
», dont
l'objet
Le
Rouret
+ Procëès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
47
| 77 principal
est
l’exercice
de
la compétence
d'opérateur
public
de
services
numériques
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Il organise
la mutualisation
de
moyens
qui
recouvre
tous
les
domaines
du
numérique,
du
système
d'information
à l'offre
de
services
en
conseil
et
assistance,
en
accompagnement
et
en
formation
des
agents
et
élus
locaux,
jusqu'au
management
des
données.
Ce
syndicat
regroupe
actuellement
quatre-cent-quatre
adhérents
(EPCI,
communes,
syndicats
intercommunaux),
et
est
présidé
par
M.
Charles-Ange
Ginesy.
Conformément
aux
statuts
du
présent
syndicat,
la commune
du
Rouret
dispose
d'un
siège
de
délégué
titulaire,
et d’un
siège
de
délégué
suppléant.
Le
délégué
suppléant
est
appelé
à siéger
au
comité
syndical
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire.
Cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
secret
uninominal
majoritaire
à trois
tours.
Les
membres
sont
donc
en
principe
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Si une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
la nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à présenter
leurs
candidatures
pour
pourvoir
les
sièges
de
délégués
titulaire
et
suppléant,
représentant
la commune
du
Rouret
au
sein
du
SICTIAM.
M.
Jean-Charles
Fischer
présente
sa
candidature
pour
le siège
de
délégué
titulaire.
M.
Maurice
Casciani
présente
sa
candidature
pour
le siège
de
délégué
suppléant.
Une
fois
celles-ci
constatées,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Il est
procédé
au
vote,
successivement
pour
le siège
de
délégué
titulaire,
puis
pour
le siège
de
délégué
suppléant.
M,
le Maire
rappelle
les
missions
de
ce
syndicat
au
service
des
collectivités
territoriales.
|
Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
DÉSIGNER
Jean-Charles
Fischer,
délégué
titulaire,
et
Maurice
Casciani,
délégué
suppléant,
représentant
la commune
du
Rouret
au
sein
du
Syndicat
mixte
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
et
Territoires
Innovants
des
Alpes
et
de
la Méditerranée
(SICTIAM),
pour
toute
la durée
du
mandat
municipal.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
48/77
2020
/ 30
: DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
PERMANENT
DE
LA
COMMUNE
DU
ROURET
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DES
ORGANES
DE
GESTION
ET
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
SOPHIA
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
N°83-597
du
7 juillet
1983
fixant
le
régime
juridique
des
sociétés
d'économie
mixte
locales,
Vu
/a
loi
N°2001-420
du
15
mai
2001
relative
aux
nouvelles
régulations
économiques,
Vu
la
loi
N°2002-1
du
2 janvier
2002
tendant
à moderniser
le
statut
des
sociétés
d'économies
mixtes
locales, Vu
le
Code
de
commerce
et
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
sociétés
anonymes,
Vu
l'article
L225-17
du
Code
de
commerce,
Vu
les
articles
L.1521-1
à L.1525-3
du
CGCT,
Vu
les
statuts
de
la SPL
SOPHIA
ci-annexés,
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
et
l'installation
de
ce
nouveau
Conseil
Municipal
le
25
mai
2020,
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
du
Rouret
est
membre
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
SOPHIA,
régie
par
les
dispositions
du
Code
de
Commerce
relatives
aux
sociétés
anonymes.
La
société
a pour
objet,
exclusivement
pour
le compte
de
ses
actionnaires
publics
la mise
en
valeur
de
leurs
territoires
notamment
par
la
mise
en
œuvre
de
diverses
opérations
d'aménagement
urbain.
Conformément
aux
statuts
de
la SPL
SOPHIA,
la commune
du
Rouret,
qui
en
détient
5%
du
capital
(120
actions),
dispose
d'un
siège
d'administrateur.
Suite
au
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2020,
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.1524-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonctions
de
Monsieur
Gérald
LOMBARDO
en
qualité
de
représentant
permanent
de
la
Commune
ont
pris
fin.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
du
représentant
permanent
de
la commune
du
Rouret
pour
siéger
au
sein
des
organes
de
gestion
et
d'administration
de
la
SPL
SOPHIA.
Cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
secret
uninominal
majoritaire
à trois
tours.
L'administrateur
est
donc
en
principe
désigné
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Si une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
la nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à présenter
leurs
candidatures
au
poste
d'administrateur,
représentant
la
commune
du
Rouret
au
sein
de
la
SPL
SOPHIA.
M.
Gérald
Lombardo
présente
sa
candidature
pour
le siège
d'administrateur,
en
tant
que
représentant
permanent
de
la
commune
du
Rouret
au
sein
de
la
SPL
SOPHIA.
Une
fois
celles-ci
constatées,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Il
est
procédé
au
vote.
M.
le Maire
rappelle
brièvement
l'utilité
et
le périmètre
d'action
de
la SPL
SOPHIA,
au
service
des
communes
actionnaires.
Le Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
49
/ 77 Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
PRENDRE
ACTE,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.1524-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
du
terme
des
fonctions
de
Monsieur
Gérald
LOMBARDO
en
qualité
de
représentant
permanent
de
la Commune
au
sein
:
o du
Conseil
d'Administration,
o de
l’Assemblée
générale
des
actionnaires,
o du
Comité
permanent
stratégique
et
de
contrôle,
o de
la Commission
d'appel
d'offres
de
la SPL
SOPHIA.
e DE
DÉSIGNER
en
qualité
de
représentant
permanent
de
la Commune
du
ROURET,
M,
Gérald
Lombardo,
né
le 14
juillet
1952
à Grasse,
pour
siéger
au
sein
:
o du
Conseil
d'Administration,
o de
l'Assemblée
Générale,
o du
Comité
permanent
stratégique
et
de
contrôle,
o de
la Commission
d'appel
d'offres
de
la SPL
SOPHIA.
e D'AUTORISER
M.
Gérald
Lombardo,
agissant
en
qualité
de
mandataire
de
la Commune
du
ROURET
siégeant
au
Conseil
d'Administration,
à accepter
toutes
fonctions
dans
le
cadre
de
la représentation
qui
pourrait
lui
être
confiée
au
sein
de
la SPL
SOPHIA,
e DE
CONFIRMER
l'absence
d'autorisation
de
perception
de
rémunération
et
d'avantages
par
le
représentant
permanent
de
la Commune
au
titre
de
ses
fonctions
au
sein
de
la société.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
|
2020
/:31
: DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
« DÉFENSE
»
|
Vu
l’article
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2121-21, Vu
la circulaire
du
26
octobre
2001
mise
en
place
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune,
Vu
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009
relative
aux
correspondant
défense,
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
la fonction
de
correspondant
défense
a été
créée
par
une
circulaire
26
octobre
2001
du
secrétariat
d'Etat
aux
Anciens
combattants.
Elle
a vocation
à développer
le lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Chaque
commune
de
France
est
appelée
à désigner
un
correspondant
Défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Ses
missions
s’articulent
autour
de
trois
axes
:
- La
politique
de
défense
- Le
parcours
citoyen
- La
mémoire
et
le patrimoine
Le
Rouret
e Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
50
/ 77 M.
le Maire
précise
que
le correspondant
Défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
sa
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
armées-
nation. Il relaie
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
sa
commune
en
les
orientant,
le cas
échéant,
vers
les
relais
professionnels
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le volontariat
et
la réserve
militaire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à présenter
leur
candidature
pour
la nomination
du
correspondant
« Défense
».
M.
Yves
Chesta
présente
sa
candidature
en
tant
que
correspondant
« Défense
».
Une
fois
celles-ci
constatées,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Il est
procédé
au
vote.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
DÉSIGNER
M.
Yves
Chesta
représentant
« Défense
» de
la commune
du
Rouret.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
2020
/ 32
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
COMMUNAUX
APPELÉS
À SIÉGER
À LA
COMMISSION
COMMUNAUTAIRE
DE
PROPOSITION
DE
CANDIDATS
(CCPC)
DE
LA
CASA
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5216-5
relatif
à la
désignation
des
compétences
des
communautés
d'agglomération,
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
son
article
L. 144-1
relatif
aux
règles
applicables
aux
habitations
attribuées
par
décision
administrative
aux
personnes
de
ressources
modestes, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CASA
en
date
du
20
mars
2006
relative
à la
création
de
la Commission
Communautaire
d'Attribution
(CCA),
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CASA
en
date
du
27
mars
2017
relative
à
l'adoption
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande,
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA)
dispose
de
la compétence
« Equilibre
Social
de
l'Habitat
». L'intérêt
communautaire
de
cette
compétence
a été
défini
le 10
juillet
2006
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
La
Communauté
d'Agglomération,
sur
le fondement
de
l’article
L.144-1
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitat,
bénéficie
de
la réservation
d'un
certain
nombre
de
logements
dans
chaque
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
51.7
77 programme
HLM,
en
contrepartie
d'un
apport
de
terrain,
d'un
financement
ou
d’une
garantie
d'emprunt. Ainsi,
la CASA
dispose
d’un
contingent
de
réservation
de
Logement
Locatif
Social
au
titre
de
la
garantie
d'emprunt
et
des
subventions
accordées,
qui
lui
permet
de
présenter
des
candidats
à ia
commission
d'attribution
logement
des
organismes
HLM
(OPHLM,
Sa
HLM,
SEMHLM),
seul
organe
décisionnaire. Afin
de
proposer
un
cadre
de
transparence
et d'équité
des
candidats
à l'attribution
d’un
logement
au
sein
du
parc
social,
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
s'était
dotée,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
mars
2006,
d'une
Commission
Communautaire
d'Attribution
« CCA
».
Il s'avère
que
le Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
adopté
par
ie Conseil
Communautaire
du
27
mars
2017
à fait
évoluer
la Commission
Communautaire
d’Attribution
en
Commission
Communautaire
de
Propositions
de
Candidats
(CCPC).
En
plus
des
missions
dévolues
à la
CCA
concernant
la désignation
des
candidatures
sur
les
disponibilités
de
logements,
la CCPC
est
chargée
d'œuvrer
aux
bonnes
pratiques
dans
le traitement
de
la demande
et
de
veiller
à garantir
la politique
de
peuplement
et
de
mixité
sociale.
La
CCPC
se
réunit
mensuellement,
mais
peut
faire
l'objet
de
dates
supplémentaires
afin
de
garantir
une
fluidité
maximale
dans
les
traitements
des
candidatures
et
la vacance
des
logements.
L'animation
et le
secrétariat
de
la CCPC
sont
réalisés
par
la Direction
Habitat
Logement
de
la CASA.
La
CCPC,
présidée
par
la CASA,
est
composée
de
:
deux
élus
communautaires
permanents
ou
leurs
suppléants,
deux
élus
communaux
pour
chacune
des
24
communes
ou
leurs
suppléants,
un
représentant
d'une
association
œuvrant
dans
le domaine
du
logement
et
de
l'insertion,
un
représentant
de
la préfecture
désigné
par
Monsieur
le Préfet,
trois
représentants
des
bailleurs
sociaux
(gérants
du
patrimoine
sur
le territoire
de
l'EPCI),
un
représentant
d'Action
Logement
ou
son
suppléant.
Les
membres
de
la CCPC
sont
nommés
pour
six
ans.
Leur
mandat
prend
fin
au
renouvellement
du
conseil
communautaire
de
la CASA.
Ils
disposent
d'une
voix
délibérative
pour
la désignation
des
candidatures.
‘
La
désignation
de
ses
membres
sera
officielle
après
arrêté
du
président
de
la CASA
fixant
les
membres
titulaires
et suppléants.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à présenter
leur
candidature.
Mme
Alice
Pomero
et
Mme
Natalie
Wenzinger
présentent
leur
candidature
pour
les
sièges
de
déléguées
titulaires.
|
M.
Jacques
Delorme
et Mme
Isabelle
Garcia
présentent
leur
candidature
pour
les
sièges
de
délégués
suppléants. Une
fois
celles-ci
constatées,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et de
procéder
au
vote
à main
levée,
Il est
procédé
au
vote,
successivement
pour
les
sièges
de
délégués
titulaires,
puis
pour
les
sièges
de
délégués
suppléants.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
52
/ 77
M.
le Maire
revient
sur
la nécessité
et
les
obligations
légales
de
construction
de
logements
à caractère
social,
la
progression,
le
nombre
actuel
et
le
nombre
à
attendre
sur
la
commune.
Il
précise
que
d'ici
la
fin
de
l'année,
le
Rouret
comptera
environ
80
de
ces
logements,
et
Îl rappelle
que
les
services
de
l'Etat
demandent
d'accélérer
leur
réalisation.
M.
le
Maire
spécifie
que
la
construction
du
logement
social
avance
majoritairement
au
rythme
de
la
réalisation
des
opérations
immobilières
privées,
dans
lesquelles
sont
imposés
systématiquement
30%
de
logements
à
caractère
social.
M.
Nossardi
demande
combien
de
logements
sociaux
il reste
à construire
pour
mettre
fin
à l'état
de
carence. M.
le
Maire
répond
que
selon
la
loi
la
commune
doit
réaliser
d'ici
2025
quatre-cent-vingt
logements
SOCIAUX. Il
précise
concernant
l'attribution
des
appartements,
que
le logement
social
peut
être
affecté
sur
proposition
de
la commune
et
pour
une
partie
seulement,
lorsque
celle-ci
a contribué
à leur
construction
au
travers
d'une
subvention
d'équilibre
ou
procédé
à une
cession
de
terrain.
Pour
l'instant,
l'attribution
se
fait
en
bonne
entente
entre
les
services
de
l'Etat,
de
la CASA
et
de
la commune.
Il précise
que
le
contingent
DALO
(droit
au
logement)
a
totale
priorité.
Après avoir ouï les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
DÉSIGNER
deux
membres
titulaires
et
deux
membres
suppléants
qui
siégeront
au
sein
de
la
Commission
Communautaire
de
Propositions
de
Candidats
comme
suit
:
» Titulaires
: Mme
Alice
Pomero,
Mme
Natalie
Wenzinger
;
“ Suppléants
: M.
Jacques
Delorme,
Mme
Isabelle
Garcia.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
2020
/ 33
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
VU le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
53}
77 ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, M.
le Maire
rappelle
que
les
finances
communales
sont
une
matière
dense,
technique,
mouvante,
avec
laquelle
il n'est
pas
facile
de
se
familiariser,
surtout
dans
une
période
de
profonde
transformation
des
règlements,
des
modes
de
gestion,
de
la société
(de
ses
attentes).
Pour
autant,
il confirme
que
les
finances
communales
et
leurs
équilibres
sont
passage
obligé
pour
la
réalisation
de
tout
programme.
I] précise
également
qu'il
revient
aux
élus
d'arrêter
des
stratégies
financières,
les
mener
avec
rigueur
et
répondre
aux
nombreuses
attentes
des
citoyens,
tout
cela
dans
un
contexte
tendu
financièrement
en
gardant
toujours
à l'esprit
les
contraintes
de
gestion
et
d'équilibre
budgétaire.
Il confirme
que
dans
le rythme
des
budgets
annuels,
tous
les
éléments
du
programme
politique
doivent
passer
de
l'état
de
projets
à celui
de
réalisations,
avec
au
préalable
pour
chacun
d'eux
faire
l’objet
d'un
chiffrage
précis,
pour
enfin
être
inscrits
au
budget
et
être
en
permanence
soumis
au
filtre
de
la
concurrence. Pour
éclairer
utilement
avant
le vote,
M.
le Maire
rappelle
que
d'une
part,
le Budget
Primitif
représente
la préparation
budgétaire
avec
ses
anticipations
pour
l’année
qui
est
devant
nous,
et
d'autre
part
que
le
Compte
Administratif
représente
en
lecture
finale
ce
qui
s'est
réellement
déroulé
budgétairement
durant
l'année
N-1.
Concernant
le Compte
Administratif,
il confirme
que
celui-ci
doit
être
en
parfaite
corrélation
au
centime
près
avec
le compte
de
Gestion
du
comptable
assignataire
de
la commune
(Trésor
Public).
Il explicite
également
brièvement
ce
qu'est
l'excédent
de
fonctionnement,
en
rappelant
que
d'une
année
sur
l'autre,
ce
sont
les
économies
dégagées
à l'occasion
de
chaque
budget
qui
permettent
à la
commune
de
rembourser
sa
dette,
capital
et
intérêts,
et
lancer
ses
investissements.
C'est
dire
combien
il est
nécessaire
de
veiller
en
permanence
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
dégager
les
économies
utiles
aux
projets
d'investissement.
La
situation
financière
de
chaque
commune
ainsi
que
ses
ressources
apporte
ses
propres
limites
aux
volumes
des
investissements.
M. Le Maire donne ensuite la parole
à M.
Casciani,
délégué
aux
finances.
Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'APPROUVER
le Compte
de
Gestion
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
54
/ 77
2020
/ 34
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
VU le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Sous
la présidence
de
l’Adjoint
aux
Finances
chargé
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2019
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
(rattachement
comptable
compris)
Dépenses
:
3 328
918.32
€
Recettes
:
4 087
841.47
€
Résultat
de
l'exercice
:
758
923.15
€
INVESTISSEMENT (hors
reste
à réaliser)
Dépenses
:
1 771
019.80
€
Recettes
:
3 015
451.45
€
Résultat
de
l'exercice
:
1 244
431.65
€
RESTE
À REALISER
Dépenses
:
458
630.96
€
Recettes
:
114
003.22
€
M,
Casciani
prend
la présidence
de
la séance.
M.
le Maire
quitte
la salle
avant
le vote
du
CA
du
budget
principal
de
la commune.
Le
nombre
de
votants
passe
à 26.
Dans
la foulée
M.
Casciani
soumet
également
au
vote
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
du
budget
Fau
et
Assainissement
(DCM_2020_42)
et
du
Compte
Administratif
du
budget
Eau
et
Assainissement
(DCM_2020_43).
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'APPROUVER
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2019,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Votants
: 26
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
Le
Rouret
+ Procëès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
55/77
2020
/ 35
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
VU le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
CASCIANI,
adjoint
aux
Finances
chargé
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
énonce
:
Constatant
que
le Compte
Administratif
2019
présente
:
e Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
758
923.15
€
e Un
déficit
d'investissement
de
:
-255
723,42
€
e Soit
un
résultat
excédentaire
de
:
503
199.73
€
Considérant
que
le résultat
de
clôture
comprenant
les
résultats
des
années
antérieures
présente
:
e Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
758
923.15
€
e Un
excédent
d'investissement
de
:
1 244
431.65
€
e Soit
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
:
2 003
354,80
€
Il est
proposé
d'affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
2019
du
budget
de
la commune
à la
section
d'investissement
comme
suit
:
e En
recettes
d'investissement
:
art.
1068
758
923,15
€
Le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
est
reporté
à hauteur
de
:
e En
recettes
d'investissement
:
art.
001
1 244
431.65
€
Dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement,
le budget
annexe
eau
et
assainissement
clôturé
au
31
décembre
2019
est
agrégé
au
budget
principal
de
la commune
avant
son
transfert
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Sophia-Antipolis
(CASA).
Ainsi
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
seront
agrégés
au
budget
principal
2020
pour
les
montants
suivants
:
. Article
001
excédent
d'investissement
pour
41
486.04
€
- Article
002
excédent
de
fonctionnement
pour
11
887.23
€
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e DE
DÉCIDER
d'affecter
les
résultats
2019
du
budget
principal
communal,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
56
/ 77 Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L.
Debeire,
S.
Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
|
2020
/ 36
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
LOCAUX
POUR
L'ANNÉE
2020
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le budget
principal
2020,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
2 400
000
€
;
Considérant
que
la commune
entend
maintenir
des
services
à la
population
équivalents
aux
années
précédentes,
et
poursuivre
son
programme
d'équipements
en
cours,
Considérant
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
supprimée
pour
80%
des
foyers
fiscaux
par
la loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
et
que
la perte
de
produits
fiscaux
par
les
communes
sera
compensée
par
la réversion
de
la part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
et
par
une
compensation
d'Etat.
Ainsi
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
retenu
par
l'état
pour
le
Versement
de
cette
compensation
est
celui
voté
en
2017
soit
14.77%
Le
taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
sera
figé
à 2019
pour
la période
de
2020
à 2022.
La
commune
pourra
de
nouveau
délibérer
à partir
de
2023.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
des
deux
taxes
directes
locales
restantes
pour
l'exercice
2020
comme
suit
:
REVALORISATION
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
Taxe
Taux
2019
Taux
2020
proposé
Taxe
foncier
bâti
14.65
%
14,65
%
Taxe
foncier
non
bâti
71.80
%
71,80
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
de
la
valeur
locative
cadastrale
du
bien
et
connaît
chaque
année
une
valorisation
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
Le
taux
est
estimé
à
0.9%
pour
2020.
La
taxe
d'habitation
majorée
pour
les
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
instaurée
par
la Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016/18
du
17
mars
2016,
est
maintenue
au
taux
de
20%
sur
l'exercice
2020,
conformément
aux
dispositions
de
Code
Général
des
Impôts,
art.1407
ter.
Mme
Mellerin
intègre
le Conseil
Municipal
à 19h20.
Le
nombre
de
votants
se
maintient
à 27,
Suite
aux
engagements
gouvernementaux
de
supprimer
le prélèvement
de
la taxe
d'habitation,
M.
le
Maire
explique
que
le
taux
de
cette
taxe
est
désormais
figé,
conformément
aux
obligations
d'Etat.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
57/47 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'ADOPTER
le maintien
des
taux
des
deux
taxes
directes
locales
tel
que
présenté
ci-
dessus. e DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O
|
2020
/ 37
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2020
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'importance
des
associations
qui,
en
partenariat
avec
la commune,
rendent
service
aux
familles,
Considérant
le rôle
majeur
que
jouent
les
associations
« Loi
1901
», favorisant
la participation
des
citoyens
à la
vie
de
la cité
et les
liens
d'amitié
et de
fraternité
tissés
qui
en
résultent,
Il est
proposé
pour
l'exercice
2020
de
continuer
à soutenir
le monde
associatif
au
travers
du
versement
de
subventions
aux
associations
telles
que
figurant
ci-dessous
:
Associations
Vote
BP
2020
Ecole
Buissonnière
80
000,00
€
Crèche
vitamine
20
000.00
€
Comité
des
fêtes
10
000,00
€
Association
Judo
Club
1 500,00
€
Association
Hand
Ball
des
Collines
;
2 000,00
€
Bibliothèque
1 250,00
€
Association
Tempo
1 550,00
€
Association
fête
de
l'art
et
de
la culture
5 300,00
€
Aides
aux
jeunes
sportifs
850,00
€
Cansa
Basket
600,00
€
Association
sportive
collège
400,00
€
Association
UNC
500,00
€
Association
des
lieutenants
de
la louvèterie
des
AM
600,00
€
APCR
(association
propriétaires
et
chasseurs
du
Rouret)
200.00
€
M. le Maire donne la parole
à J.
Delorme
qui
présente
les
trois
subventions
les
plus
conséquentes,
allouées
à l'école
buissonnière,
à la
crèche
et
au
comité
des
fêtes,
I| explique
que
les
associations
HBDC
et
Judo
Club
sont
dotées
par
rapport
à leurs
déplacements
dans
le cadre
de
championnats.
Le Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
58
/ 77
Mme
Boinnard
Berna
demande
si les
montants
alloués
correspondent
aux
montants
sollicités
par
les
associations.
M.
Delorme
indique
que
ces
associations
reçoivent
des
subventions
après
examen
du
dossier
de
demande
qu'elles
doivent
préparer,
et
arbitrage.
Il ajoute
que
ce
travail
d'analyse
pourra
sans
doute
par
la suite
être
effectué
en
concertation
avec
la commission
Petite
enfance
/ Enfance
/ Jeunesse
/ Activités
Associatives
(DCM_2020_23).
M.
le Maire
ajoute
que
le conseiller
municipal
délégué
Joël
Hattiger
viendra
également
apporter
son
aide
sur
le plan
comptable
pour
le
contrôle
des
budgets
associatifs
et
l'affectation
des
moyens
à des
actions
concrètes. M,
Ravat
fait
remarquer
que
si on
retire
les
trois
plus
grosses
dotations,
les
subventions
allouées
en
apport
strictement
financier
reviennent
à 6
€ par
habitant,
ce
qui
n'est
pas
extravagant.
Mme
Bourjade
ne
prend
pas
part
au
vote
car
elle
est
Présidente
de
l'association
« École
Buissonnière
». Pour
cette
délibération,
le
nombre
de
votants
passe
à 26.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e DE
VERSER
les
subventions
présentées
ci-dessus
aux
associations
pour
l'exercice
2020. © D'INSCRIRE
les
sommes
correspondantes
au
budget
primitif
communal
2020.
Votants
: 26
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
2020
/ 38
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNE
DU
ROURET
ET
L'ASSOCIATION
« CRÈCHE
VITAMINE
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 1611-4
relatif
au
contrôle
de
l'utilisation
des
subventions
allouées
par
les
collectivités
territoriales
aux
associations,
Vu
la loi
N°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
modifié
par
la loi
n°2016-1321
du
7 octobre
2016
(art.18),
relatif
aux
relations
entre
les
collectivités
territoriales
et
les
associations,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/37
en
date
du
02
juillet
2020
fixant
les
montants
des
subventions
accordées
aux
associations
pour
l'exercice
2020,
Considérant
que
la commune
a attribué
dans
le cadre
de
sa
politique
d'aide
aux
familles
et
à la
cohésion
sociale
pour
l'exercice
2020
la somme
de
20
000
€ à
l'association
de
la crèche
« Vitamine
»,
Considérant
la valorisation
des
avantages
en
nature
(loyer
valorisé,
fluides,
prestations
de
nettoyage
et assurance
inclus)
dont
bénéficie
la crèche
« Vitamine
» à
hauteur
de
17
211,95
€ (base
2019), Considérant
qu'au-delà
de
la somme
de
23
000
€ il
est
obligatoire
d'établir
une
convention
d'objectifs
entre
l'autorité
administrative
attribuant
une
subvention
et
l'organisme
qui
en
bénéficie,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
qu'une
la convention
d'objectifs
fixant
les
engagements
de
l'association
« Crèche
Vitamine
» envers
la commune
en
contrepartie
de
la subvention
annuelle
versée
par
cette
dernière
a été
rédigée.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
59
/ 77 Y sont
détaillées
les
activités
et
le rôle
que
la crèche
associative
doit
assurer
auprès
de
la petite
enfance
et
les
obligations
de
compte-rendu
financiers
et
administratifs.
Ladite
convention
est
jointe
à la
présente
note
de
synthèse.
Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'objectifs
entre
la commune
du
Rouret
et
l'association
« Crèche
Vitamine
» annexée
à la
présente
note
de
synthèse.
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
exécution
de
ladite
convention.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
2020
/ 39
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNE
DU
ROURET
ET
L'ASSOCIATION
« ECOLE
BUISSONNIERE
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 1611-4
relatif
au
contrôle
de
l'utilisation
des
subventions
allouées
par
les
collectivités
territoriales
aux
associations,
Vu
la loi
N°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
modifié
par
la loi
n°2016-1321
du
7 octobre
2016
(art.18),
relatif
aux
relations
entre
les
collectivités
territoriales
et
les
associations,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/37
en
date
du
02
juillet
2020
fixant
les
montants
des
subventions
accordées
aux
associations
pour
l'exercice
2020,
Considérant
que
la commune
a attribué
dans
le cadre
de
sa
politique
d'aide
aux
familles
et
à la
cohésion
sociale
pour
l'exercice
2020
la somme
de
80
000
€ à
l'association
du
centre
de
loisirs
«
L'école
Buissonnière
du
Rouret
»,
Considérant
la valorisation
des
avantages
en
nature
(loyer
valorisé,
électricité,
gaz,
eau,
prestations
de
nettoyage
et
assurance
inclus)
dont
bénéficie
le
centre
de
loisirs
« L'école
Buissonnière
du
Rouret
»
à
hauteur
de
36
404,58
€
(base
2019),
Considérant
qu'au-delà
de
la
somme
de
23
000
€
il
est
obligatoire
d'établir
une
convention
d'objectifs
entre
l'autorité
administrative
attribuant
une
subvention
et l'organisme
qui
en
bénéficie,
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
la convention
d'objectifs,
fixant
les
engagements
de
l'association
« L'école
buissonnière
du
Rouret
» envers
la commune
en
contrepartie
de
la subvention
annuelle
versée
par
cette
dernière,
est
renouvelée.
Y sont
détaillées
les
activités
et
le rôle
que
le centre
de
loisirs
doit
assurer
auprès
de
la petite
enfance,
l'enfance
et
la jeunesse,
ses
missions
et
les
obligations
de
compte-rendu
financiers
et
administratifs. Ladite
convention
est
jointe
à la
présente
note
de
synthèse.
Mme
Bourjade
ne
prend
pas
part
au
vote
car
elle
est
Présidente
de
l'association
« École
Buissonnière
».
Pour
cette
délibération,
le
nombre
de
votants
passe
à
26.
Le Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
60
/ 77 Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'objectifs
entre
la commune
du
Rouret
et
l'association
« L'école
buissonnière
du
Rouret
» annexée
à la
présente
note
de
synthèse.
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
exécution
de
ladite
convention.
Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: ©
. 2020
/ 40
: TARIFS
MUNICIPAUX
: ANNULATION
DES
LOYERS
LIÉS
AUX
BAUX
COMMERCIAUX
ET
LOCATION
DE
SALLES
ASSOCIATIVES
SUITE
AU
COVID-19
Monsieur
le Maire
expose
que
face
à la
crise
inédite
du
coronavirus,
toutes
les
entreprises
commerçantes
et
associations
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
impactées.
La
relance
de
l’économie
locale,
mais
également
de
l’activité
associative,
n'est
envisageable
qu'avec
l'accompagnement
concret
des
pouvoirs
publics
locaux.
C'est
dans
cet
esprit
qu'en
première
mesure
d'urgence,
il a été
décidé
d'annuler,
d'une
part
les
loyers
de
tous
les
titulaires
de
baux
commerciaux
relevant
de
la commune,
et
d'autre
part
de
toutes
les
associations
disposant
de
locaux
communaux
dans
le
cadre
de
leur
activité.
Les
conditions
de
gratuité
des
loyers
diffèrent
suivant
les
situations,
et sont
présentées
dans
le
tableau
ci-après
:
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
| |
61
/ 77 LL T9 OZ0Z/10/£0 NP IEdPIUNN HESU0T np JEGI8A-S820j + J2MN0ÿ 27
‘OTOZ
0707 90 S0 0 €O Snjel8 sIoW ÿ TT 18 TT OT 60 80 20 TO TO Siow se] enb 183dW09 | 00'OOE - XEMA 939190$ UO1R9071
2N° uinfe sieui 2p S2}}9991 S9p UOlJESIEIINEN
% ‘OTOZ CT IT OT €O &O LO siou sa] enb 18duuos sepousd syinjelis sou “ = OCOC 60 80 Z0 90 S0 ÿo Sepoued syn} lou 9 8N ‘ 21qW8]des e [JAB,P S2)8991 S8P UONESIIEINEN 00'00ÿ 8 IEPIA .N U01E907
‘OTOZ
0707 90 50 0 E£O SynJel8 SIOW ÿ TT3® TT OT 60 80 20 0 TO Siow sa enb 184dWu09 | O0'O0PE - 948Id"AUIES SOI] e| }ULINEISSY
2N ‘ uinf e sieW 8p S2}12991 Sep UoleSIE13N8N
© siou s 0ZOZ OT 12 60 90 50 b0 £0 sepouad synje18 slow 9 | OZ0Z &T 1 IT 20 LO Siouwu se] anb 183dW09 ÉbEz _ 3JelLun]
2N ‘ 2190720 e sJEUW 2p S319991 S9p UOIESI[EJINEN ep 21294} UolJeI208SE U0132207
0707 ZT 1 IT CO IO SIouW sa] anb 183dw09 39 seponad syne18 sIoU “ = OZOC OT 12 60 90 S0 ÿ0 €0 Sepoliod sun} lou 9 8N : 2140}90 e SJEWU 8p S8118981 SSP UOHESIEMNEN OO'OTI oduus} uoljel208se U0132907
TO £T 19 TT CO TO SioW sa] nb 153dW09 saponuised synjels s ‘ - OZOC OT 60 90 S0 ÿ0 £0 Sepouod synjei8 sIouu 9 aN 2190120 e sieW Bp58H8201 SOP UONESIEHANEN 00‘008 I asuep 22edsa uolje1205SE U0I}2907
0202 0 Slow 2] anb 181dW03 sunjess e z
MES SIOU 9 N° 2190120 e Sel 2p $2]}9991 S3P UOIJESI[EIINON OU'OEE SES ARAUEUD UONEROSSE UGREDO]
a b 181du09 020 OT 60 80 ZO 90 S0 ÿ0 €£0 Sapoliod syinjel8 slow g ; 0207 ET 18 TT 20 TO SIoW 53] 8nb 491 00‘07Z - 21191 39 JAY UOIJEI20$SE U0IJE907
2N ‘ 2190}20 e SIEWU 2P 53]]9291 S9P UOIESI[E NON
epnuue seuue,p UIJ 2p 2pe12od “ - (SSuuEp UL Sp'apersds) ’l 7 P UL Sp 81 | | 00 QOO:L onbISnIAI 2p S2[093 2[j8S 2p U0I}2207
ainuue sauue,p UIj 2p apey2ad “ sa IBRUUE,P ULSF SEE)
l PADERAIER SI $| 00000 € 2sueq 2p S2[093 2[[eS 2P U01}2207
‘OZOZ
te ZT 8 TT OT 60 80 £0 ZO TO Slow sa] anb 11dWu09 | 0007 - SO np 30n$Ig 81 90 SO +0 Sepouod synjel3 SIOW ÿ 110$ SIOW T + AUSLOUIJUOD np 231nq * ‘ ? 2N" eine JUAR,p S9}39921 S2p UOI}ESIIE1N9N
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JUEJUOIN LL | £9 | | 0202/10/20 nP IEdDIUNN HESUOD ND [EG/SA-S8901d + 184708 87
00‘000 St -
0702 ct IT
0707 OT 90 50 ÿO £0 Sapolipd sms sou S 2N ‘ 214020 e sieW 2PS8}2991 S8P UOIESIEIINON 90-00 e| uonel0sse }2qn0]JE0 a[]eS
b in
uinf saide Uo1je20] 2p Sn]d 0207 0 10 SIou sa] snb 121109 00‘087 : a 8N * 90 ue,nbsnf 52319291 Sp uorjesie1naN ofog 1iy uolel2osse 38qn0/29 aI[ES
b 183
0Z0Z OT 60 90 S0 0 £0 sepouad synjel8 sIouu 9 OOZ ZT 18 IT £O TO SIOU S8] #nD 1e10u109 00‘09€ -| sed Sjed uoljelosse IPJEU9Y 2IIES 2N ‘ 2140720 E SiEUW 9P S9139991 SP UOIJESIJEIINSN
070c 0 LO siouu se] anb 131duu09 à aoueq
uinf saide Uo1e20] 2p snid 00 Oÿc - eN : 90 ue,nbsnf s8}12921 S3P UONESIEMNEN 369 Aj98mS uorelnosse IPJEUSY 2[]ES
“OCOZ 2T 12 IT OT 60 &0 LO sIou se] anb 1834109 2 ol1od “ - Saq ‘IN 2151U2q U01e20 0Z0Z 80 12 /O 90 S0 ÿ0 €0 Sepoused synjeus sou 9 AN “00e e sieU 8p S81S81 S8P UONESIEMNEN 00'0S € Se|feniseq ‘IN 81Shu8q U01HE207
: Ô siouu sa anb 123dW09
0707 80 20 90 S0 0 EO SyInJe8 sIoW 9 00e e13e LE-OT 60 00 3 000006 - epeñng e] SUISS9d UO12207 ON ‘ 1n0e e SIEU 9P S9}39991 S2P UOIESIELINEN L'impact
de
cette
mesure
d'urgence,
qui
s'intègre
dans
le plan
de
relance
de
l'économie
rourétane,
s'élève
à
45
000
€,
et
fait
l'objet
d'une
adaptation
budgétaire
pour
sa
prise
en
compte.
M.
le Maire
relève,
au
sujet
des
loyers,
que
le gérant
du
restaurant
« Chez
Chouquette
», locataire
d'un
local
communal,
à
déménagé
et
vidé
les
lieux
en
catimini.
Malgré
l'aide
qui
lui
a
été
apportée
par
la
commune
et
le
Trésor
Public
(en
établissant
des
échéanciers
étalonnant
la dette
pour
accommoder
son
remboursement),
i laisse
finalement
derrière
lui
des
dettes
qui
ne
seront
a priori
jamais
récupérées
par
Ja
commune.
Îl profite
de
l'occasion
pour
préciser
qu'il
est
malvenu
d'accuser
la commune
lorsqu'une
affaire
ne
fonctionne
pas,
car
chacun
est
acteur
de
sa
propre
réussite.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'EXONÉRER
la totalité
des
loyers
et
des
charges
dans
les
conditions
ci-dessus
présentées
aux
titulaires
de
baux
commerciaux
et
de
locaux
communaux
à
l'usage
des
associations
;
e
DE
DIRE
que
les
mesures
correspondantes
ont
bien
été
prises
en
compte
sur
le
plan
budgétaire. Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
2020
/ 41
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
VU
la loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
les
conditions
de
préparation
de
budget
primitif
et
en
énonce
les
grands
axes
pour
l'exercice
2020.
Il rappelle
que
celui-ci
a été
présenté
à la
Commission
Communale
des
Finances
réunie
le
mercredi
11
mars
2020.
Il
est
proposé
d'arrêter
le
budget
primitif
2020
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
3 779
737.23
€
Recettes
:
3 779
737.23
€
INVESTISSEMENT
(BP
+ RAR)
Dépenses
:
4 482
307.06
€
Recettes
:
4 482
307.06
€
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
64
/ 77
M.
le
Maire
donne
la parole
à M.
Casciani
qui
détaille
l'impact
de
la Covid-19
sur
les
recettes
communales. Mme
Florence
Guillaud
intègre
le Conseil
Municipal
à 19h45.
Le
nombre
de
votants
se
maintient
à
27. M.
le Maire
précise,
concernant
les
droits
de
mutations,
qu'il
est
plus
prudent
de
revoir
à la
baisse
l'hypothèse
d'une
entrée
de
ressources
financières
pour
2020,
par
rapport
à l'année
record
Re
ete
M.
Ravat
pose
question
sur
le chapitre
fonctionnement
a
il constate
une
grosse
différence
ue
le
Budget
Primitif
prévisionnel,
et
le réalisé.
M,
Saulnier
indique
que
la différence
résulte
de
la provision
affectée
et
obtenue
en
réparation
dans
le
cadre
du
contentieux
parquet
du
Théâtre.
M.
Ravat
indique
que
le virement
à la
section
investissement
en
2020
représente
deux
fois
celui
de
2019.
I] demande
si c'est
en
vue
de
projets
d'investissements.
M.
Saulnier
confirme
que
cette
« épargne
» est
là pour
anticiper
la dépense
afférente
à la
construction
de
la crèche.
M.
Ravat
indique
que
cette
démarche
d'économies
maximales
en
cette
période
difficile
peut
se
faire
au
détriment
de
domaines
en
tension,
comme
le social
par
exemple.
M.
le Maire
indique
que
la demande
du
CCAS
est
actuellement
très
faible
et
que
l'orientation
massive
des
budgets
sur
de
grandes
politiques
sociales
ne
correspond
pas
au
profil
de
la commune
du
Rouret.
Il confirme
que
ces
efforts
d'économie
sont
là pour
financer
l'investissement
de
la crèche
en
recourant
au
minimum
à l'emprunt
et
à l'augmentation
de
la fiscalité.
I| précise
que
malgré
tout,
une
augmentation
de
la fiscalité
sera
peut-être
nécessaire
pour
faire
face
aux
coûts
de
fonctionnement
de
cet
équipement,
qui
en
lui-même
relève
aussi
de
la politique
sociale.
M.
le Maire
rappelle
l'effet
de
ciseaux
qui
menace
le Rouret,
entre
la baisse
des
dotations,
la stagnation
et
l'érosion
de
la taxe
d'habitation
compensée
par
l'Etat,
et
la hausse
des
besoins
de
la population
en
termes
de
services
publics.
M,
Casciani
reprend
la présentation.
M.
Saulnier
indique
que
la commune
a mobilisé
pour
l'heure
1 500
000
€ de
subventions
(CASA,
Département,
Etat,
CAF...).
M.
le Maire
indique
que
la commune
est
sans
cesse
à la
recherche
de
l'équilibre
et
reste
très
vigilante
sur
le suivi
et
l'obtention
de
ces
subventions.
M
Casciani
poursuit.
Il est
fait
état
d'une
progression
de
10%
en
grandes
masses
des
dépenses
d'investissement
par
rapport
à 2019. M.
le Maire
reprend
la parole
sur
le programme
d'investissement,
qu'il
présente.
Il indique
que
c'est
la première
fois
que
le vote
du
budget
se
fait
en
juillet,
ce
qui
a pour
effet
de
freiner
considérablement
les
ouvertures
de
réalisations
de
l'année,
et
cela
malgré
la possibilité
et
l'autorisation
d'engager
un
volume
de
25%
des
dépenses
de
l'année
précédente
avant
le vote
du
budget.
Il revient
de
manière
plus
détaillée
sur
le projet
crèche
et
logements
sociaux,
en
précisant
que
concernant
la provision
destinée
à l'opération
crèche,
50
berceaux
et
22
logements
à caractère
social
étaient
prévus
à l’origine
du
projet.
Aujourd'hui,
la commune
dénombrant
près
de
80
logements
sociaux,
il devient
possible
de
refonder
le
projet
pour
d'une
part
réduire
le quota
de
logements
sociaux,
de
les
caractériser
logements
sociaux
senior,
et
d'autre
part
réaliser
une
crèche
de
50
berceaux
extensible
à 60
berceaux.
Un
permis
modificatif
sera
déposé
en
ce
sens.
Départ
de
Mme
Nathalie
Gonzales
de
la séance
à 20h20.
Le
nombre
de
votants
se
maintient
à 27.
Le Rouret + Procëès-Verbal du Conseil Municipal du 02/07/2020
65
77
M.
le Maire
poursuit
sa
présentation
du
plan
d'investissement.
Concernant
l'acquisition
foncière
des
parcelles
AT70
à 74
à vocation
agricole,
il rappelle
que
la commune
s'est
inscrite
depuis
très
longtemps
dans
cette
dynamique
de
développement
d'une
agriculture
de
proximité
avec
pour
exemple
la réalisation
et
le soutien
apporté
au
monde
agricole
avec
la réalisation
de
la Maïson
du
Terroir
notamment.
Au
sujet
de
l'Espace
Associatif
et
Culturel,
M.
Nossardi
demande
pourquoi
c'est
la commune
qui
va
payer
le parquet.
M.
le Maire
indique
que
la commune
n'aura
rien
à payer,
car
la somme
est
inscrite
en
recette,
attribuée
par
l'expert.
Il ajoute
que
ce
tous
les
contentieux
pour
malfaçons
ont
été
menés
âprement
par
la commune
pour
obtenir
gain
de
cause.
Par
ailleurs
et
dans
le débat,
au
sujet
des
dépenses
d'aménagements
paysagers,
l'objectif
reste
d'apporter
un
soin
consciencieux
à la
valorisation
du'
village
en
créant
toujours
plus
d'espaces
verts
naturels
en
milieu
habité.
En
ce
qui
concerne
l'acquisition
de
caméras
de
vidéoprotection,
elles
résultent
du
constat
d'incivilités
récurrentes,
notamment
aux
abords
de
l'école.
Après
plusieurs
avertissements
aux
fauteurs
de
trouble,
il convient
de
renforcer
les
mesures
de
sécurité
et
de
veille.
M.
le Maire
procède
ensuite
à l'explication
de
la dette
communale
en
précisant
que
l'encours
de
la dette
est
en
baïsse
notoire,
ce
qui
permettra
des
investissements
futurs
M.
le Maire
profite
de
la présentation
des
futurs
projets
pour
féliciter
le personnel
communal
pour
son
engagement
sans
faille
au
service
du
village.
M,
Casciani
présente
ensuite
les
ratios
du
Budget
Primitif
: il
indique
le Rouret
se
positionne
en
troisième
position
dans
le classement
de
tête
des
communes
de
même
strate
les
plus
économes.
M.
le Maire
indique
que
la commune
a perdu
ces
dernières
années
près
de
400
000
€ de
dotation
de
fonctionnement
émanant
de
l'Etat,
et
que
la tendance
ne
laisse
rien
présager
de
bon
pour
l'avenir.
M.
le Maire
conclue
sur
le
fait
que
l'épisode
épidémique
Covid-19
a démontré
que
l'échelon
communal,
grâce
à son
action
de
proximité,
a regagné
quelques
lettres
de
noblesse
aux
yeux
de
l'Etat.
Après avoir ouï les exposés, le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'APPROUVER
le
budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2020
tel
que
présenté
ci-dessus.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: O
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
2020
/ 42
: BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
VU le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
66
/ 77 Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'APPROUVER
le Compte
de
Gestion
eau
et
assainissement
du
Trésorier
municipal
pour
l'exercice
2019.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
2020
/ 43
: BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
2019
qui
s'établit
ainsi
:
EXPLOITATION
Dépenses
:
185
555.89
€
Recettes
:
197
443,12
€
Excèdent
de
clôture
:
11
887.23
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
:
55
060.76
€
Recettes
:
96
546.80
€
Excèdent
de
clôture
:
41
486.04
€
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
67
/ 77
RESTES
A REALISER
Dépenses
:
41
0000.00
€
Recettes
:
0.00
€
M,
Casciani
prend
la présidence
de
la séance.
M.
le Maire
sort
de
la salle
avant
que
le CA
soit
soumis
au
vote,
Le
nombre
de
votants
passe
à 26.
Après
avoir
ou
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'APPROUVER
le
compte
administratif
du
budget
eau
et
assainissement
pour
l'exercice
2019,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Votants
: 26
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
2020
/ 44
: DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ET
TRANSFERT
DES
RESULTATS
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
16
mai
2019
le Conseil
Municipal
a voté
à
l'unanimité
le transfert
de
la compétence
eau
et
assainissement
au
profit
de
la Communauté
d'agglomération
de
Sophia-Antipolis
à compter
du
1°'
janvier
2020.
Il y
a donc
lieu
de
dissoudre
le budget
annexe
Eau
et
Assainissement
au
31/12/2019,
de
transférer
:
les
résultats
de
clôture
de
ce
budget
dans
chaque
section
respective
du
Budget
Principal
de
la
Commune
et
de
réintégrer
l'actif
et
le passif
de
ce
Budget
dans
le Budget
Principal
de
la commune,
selon
tableau
joint
Constatant
que
le budget
annexe
eau
et
assainissement
a un
résultat
de
l'exercice
2019
de
:
e Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
9 878.23
€
e Un
excédent
d'investissement
de
:
37
690.13
€
e Soit
un
résultat
excédentaire
de
:
47
568.36
€
Considérant
que
le résultat
de
clôture
2019,
comprenant
les
résultats
des
années
antérieures,
présente
:
e Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
11
887.23
€
e Un
excédent
d'investissement
de
:
41
486.04
€
Le
Rouret
+ Procëès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
68
/ 77 Il est
proposé
d'agréger
les
résultats
2019
du
budget
eau
et
assainissement
au
budget
principal
Commune
en
vue
du
transfert
à la
CASA
en
2020
ainsi
:
e Budget
Commune
recettes
de
Article
002
1188723
€
fonctionnement
:
e Budget
Commune
recettes
d'investissement
:
Article
001
41
486.04
€
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e DE
DISSOUDRE
le
budget
Eau
et
Assainissement
au
31/12/2019,
et
de
transférer
les
résultats
2019
du
budget
eau
et
assainissement
au
budget
principal
de
la
commune
2020
tel
qu'énoncé
ci-dessus
;
e DE
DIRE
que
la réintégration
de
l'actif
et
du
passif
de
l'eau
et
de
l'assainissement
dans
le
budget
principal
de
la commune
est
effectuée
par
le
comptable
assignataire
de
la Commune
qui
procède
à la
reprise
du
budget
concerné
en
balance
d'entrée
dans
le compte
principal
de
la Commune
et
réalise
l'ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à la
réintégration
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
au
budget
principal
de
la Commune.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
EL. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat})
|
2020
/ 45
: TAXE
DE
SÉJOUR
COMMUNALE
2021
e MAINTIEN
DES
TAUX
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2333-26
et
suivants,
Vu
la loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020,
et
notamment
ses
articles
16,
112,
113
et
114,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2015-108
en
date
du
26
novembre
2015
instaurant
la
taxe
de
séjour
sur
la commune
du
Rouret,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-56
en
date
du
13
septembre
2018
révisant
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
sur
la commune
du
Rouret,
M,
le Maire
rappelle
que
la taxe
de
séjour
a été
instituée
par
la loi
du
13
avril
1910
modifiée
par
la loi
n°96-142
du
21
février
1996
pour
permettre
aux
collectivités
de
disposer
de
moyens
supplémentaires
afin
de
développer
l'offre
touristique
du
territoire
et
promouvoir
ce
territoire
en
tant
que
destination.
M.
le Maire
indique
que
la commune
du
Rouret
a instauré
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire
par
délibération
n°2015-108
du
26
novembre
2015.
La
taxe
de
séjour
est
établie
sur
les
personnes
qui
ne
sont
pas
domiciliées
dans
la commune.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
69
/ 77 M.
le Maire
précise
que
la loi
de
finances
rectificative
pour
2017
a introduit
la taxation
proportionnelle
pour
les
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement
à compter
du
ler
janvier
2019.
M.
le Maire
ajoute
que
la loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020,
dans
ses
articles
16,
112,
113
et
114,
a adopté
de
nouvelles
dispositions
en
matière
de
taxe
de
séjour,
notamment
la création
de
la catégorie
d'hébergement
« auberges
collectives
», et
la modification
du
calendrier
de
reversement
de
la taxe
collectée
par
les
plateformes.
De
plus,
l'art.
L2333-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
les
limites
tarifaires
sont
« revalorisées
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation,
hors
tabac,
de
l'avant-dernière
année
».
Ainsi,
il convient
d'adopter
une
nouvelle
délibération
avant
le 1%
octobre
2020
fixant
à la
fois
les
tarifs
applicables,
et
précisant
les
nouvelles
dispositions.
Le
tarif
de
la taxe
de
séjour
est
fixé,
pour
chaque
nature
et
pour
chaque
catégorie
d'hébergement,
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
Le
coût
de
la nuitée
correspond
au
prix
de
la prestation
d'hébergement
hors
taxes.
À compter
de
2020,
les
plateformes
de
location
devront
reverser
le produit
collecté
de
taxe
de
séjour
deux
fois
par
an,
au
plus
tard
le 30
juin
et
le 31
décembre.
Les
versements
effectués
au
30
juin
devront
comprendre,
le cas
échéant,
le solde
dû
au
titre
de
l’année
antérieure.
Par
ailleurs,
les
états
déclaratifs
devront
préciser,
pour
chaque
perception
effectuée,
la date
à laquelle
débute
le séjour. Un
barème
fixé
par
l'Etat
encadre
les
tarifs
plancher
et
plafond.
Compte
tenu
de
l'impact
de
l'épidémie
de
coronavirus
sur
le secteur
touristique,
et
en
solidarité
avec
les
professionnels
du
tourisme,
il est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
suivants
(sans
augmentation
par
rapport
aux
tarifs
appliqués
en
2019
et
en
2020
sur
la commune
du
Rouret)
:
Tarifs
applicables
Types
et
catégories
d'hébergement
au
1er
janvier
2021
{personne
& /nuitée
Palaces
4,00
€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
ne
/
:
7.
3,00
€
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
ZaDE
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
1,30€
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
0,90
€
vacances
4 et
5 étoiles
Le Rouret + Procës-Verbal du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
70
/ 77
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1, 2,
et
3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4 et
5 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristique
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
hébergements
de
0,80
€
0,60
0,20
5%
du
coût
par
personne
de
la nuitée
dans
la limite
Fi
du
tarif
le plus
élevé
adopté
plein
air
par
la collectivité
Conformément à l'article L 2333-31
du
CGCT,
sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
:
1°
Les
personnes
mineures
;
2°
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
;
3°
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
;
4°
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à 1
€.
| M.
le Maire
indique
qu'il
s'agit
d'une
entrée
financière
qui
a atteint
29
000
€ en
2019.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'ACTUALISER
l'application
de
la taxe
de
séjour
sur
la Commune
du
Rouret
tel
que
décrit
plus
haut,
et
d'en
maintenir
les
taux
;
e D'APPLIQUER
ces
tarifs
à compter
du
1°
janvier
2021
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
2020
/ 46
: RESTAURATION
SCOLAIRE
/ CANTINE
:
ACTUALISATION
DES
TARIFS
REPAS
POUR
L'ANNÉE
2020-2021
Vu le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2018-36
en
date
du
14
juin
2018
fixant
les
tarifs
cantine
de
l’année
2018-2019,
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
71/77 Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
le service
de
la Cantine
Scolaire
concerne
toutes
les
classes
de
l'école,
maternelle
et
élémentaire
confondues,
ainsi
que
les
enfants
de
la crèche
et
du
centre
de
loisirs.
La
qualité
de
ce
service
présente
des
avantages
importants
en
termes
d'éducation,
de
nutrition,
d'habitudes
alimentaires
et diététiques.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
chaque
jour,
un
repas
différent,
100
%
biologique
certifié
ECOCERT,
et
qui
tient
compte
des
bons
apports
nutritionnels
et
diététiques,
est
servi
aux
enfants.
Il est
précisé
qu'au-delà
du
coût
proposé
aux
familles,
la collectivité
assume
la charge
du
différentiel
financier,
afin
d’alléger
le coût
repas
pour
les
familles
et
d'assurer
le bon
fonctionnement
du
service
(achat
des
aliments,
frais
de
fonctionnement
: personnel
de
surveillance,
renouvellement
du
matériel,
locaux...)
tout
en
faisant
le choix
d'une
restauration
collective
de
haute
qualité,
objectif
communal
fort.
Dans
ce
cadre,
il revient
chaque
année
à la
Commune,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
révision
de
prix
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
d’actualiser
la tarification
du
coût
des
repas
pour
chaque
catégorie
d'utilisateurs
de
ce
service
public.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la tarification
de
la cantine
scolaire
pour
l'année
2020-2021
comme
suit
:
Ancien
tarif
Prix
€
TTC
2019-2020
2020-2(
£
Repas
Enfants
école
maternelle
et
,
.
élémentaire
résidant
dans
la commune
4,80
€
4,95
€
Repas
Enfants
CLSH
et
crèche
4,80
€
4,95
€
Pour
les
autres
catégories
d'utilisateurs
du
service,
les
tarifs
du
délégataire
du
service
public
(REGAL
ET
SAVEURS),
désigné
en
2019
pour
un
contrat
de
5 ans,
s'établissent
comme
suit
:
Ancien tarif Prix € TTC 2019-2020 2020-2021
Enfants
Ecole
maternelle
62.
Résidant
hors
commune
5,86
€
5,63
€
Enfants
Ecole
élémentaire
Tr
. BE
Résidant
hors
commune
5,86
€
5,95
€
Adultes
crèche
6,39
€
6,49
€
Autres
adultes
6,39
€
6,49
€
Portage
à domicile
10,23
€
10,40
€
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
72177
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Zeroual
Pomero,
qui
présente
le sujet.
M.
Debeire
demande
si le
tarif
est
unique.
Mme
Zeroual
Pomero
confirme.
M.
Debeire
demande
s'il
est
possible
de
prendre
en
compte
le Quotient
Familial
dans
le tarif.
Mme
Zeroual
Pomero
répond
que
si
le
prix
de
la
cantine
était
abaissé,
cela
remettrait
en
question
le
Bio
car
l'équilibre
financier
ne
serait
plus
assuré.
Mme
Boinnat
demande
sil
ny
a aucune
famille
en
difficulté.
Mme
Zeroual
Pomero
répond
que
ces
familles
sont
aidées
dans
le cadre
du
CCAS.
Mme
Fecourt
demande
si une
famille
d'une
autre
commune
peut
être
aidée
par
le CCAS.
Mme
Pomero
répond
que
le
CCAS
n'aide
que
les
résidents
de
la
commune
sur
laquelle
il est
implanté,
et
que
chaque
personne
en
difficulté
doit
se
tourner
vers
la
structure
de
sa
propre
commune.
Mme
Zeroual
Pomero
précise
que
le coût
réel
d'un
repas,
toutes
dépenses
(fonctionnement)
confondues,
est
bien
plus
élevé,
et
avoisine
plutôt
les
10€.
La
commune
supporte
donc
bien
plus
que
la
seule
subvention
d'un
euro
par
repas.
M.
Ravat
indique
revient
sur
le Quotient
Familial
et
indique
qu'il
est
déjà
demandé
par
l'école
buissonnière
: cette
information
peut
donc
être
partagée
avec
la commune.
Il ajoute
que
connaître
le
Quotient
Familial
de
toutes
les
familles
permettrait
de
mieux
connaître
la
commune,
et
d'adapter
les
tarifs
à l'équilibre,
en
faisant
par
exemple
payer
davantage
les
repas
standards,
tout
en
réduisant
le coût
pour
les
familles
les
plus
pauvres.
Il exprime
son
souhait
que
cela
soit
en
tout
cas
rediscuté
ultérieurement. M,
le
Maire
prend
acte
de
l'idée.
M.
Fischer
indique
que
si
cela
devait
mettre
en
péril
le
100%
Bio
à
la
cantine
du
Rouret,
il n
‘adhèrerait
pas
à cette
proposition.
Mme
Zeroual
Pomero
indique
que
si
quelqu'un
est
à
même
de
fournir
le
revenu
de
toutes
les
familles,
elle
est
prête
à
faire
une
étude,
mais
souligne
qu'obtenir
cette
information
indispensable
reste
très
délicat.
Après avoir ouï les exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'APPROUVER
les
propositions
tarifaires
énoncées
ci-dessus
pour
l’année
2020
— 2021,
e D'APPLIQUER
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
1°
septembre
2020.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: O0
(D.
Fecourt,
L.
Debeire,
S.
Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
2020
/ 47
:
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
MAINTIEN
DES
TARIFS
ÉTUDE
SURVEILLÉE
ANNÉE
SCOLAIRE
2020
/
2021
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°2015-069
du
24
septembre
2015
relative
à
la
création
d’une
régie
scolaire
pour
l'accueil
périscolaire,
l'étude
surveillée
et
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(NAP)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°2019-38
du
4
juillet
2019
relative
aux
tarifs
pour
l'étude
surveillée
;
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
73177 Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
existe
une
régie
de
recette
communale
pour
l’encaissement
des
droits
perçus
relatifs
à l'accueil
périscolaire,
dont
les
études
surveillées.
Dans
ce
cadre,
les
différents
tarifs
relatifs
à ces
recettes
avaient
été
fixés
en
septembre
2015,
révisés
en
janvier
2017,
et
maintenus
en
2018
et
2019.
Pour
l’année
scolaire
2020/2021,
malgré
un
coût
réel
de
ce
service
public
bien
supérieur
au
montant
facturé
aux
familles,
il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
pour
l'étude
surveillée
des
écoles
du
Rouret,
détaillés
comme
suit
:
1 ou 2 jours
par
semaine
22
€ /
mois
22€
/ mois
3 ou
4 jours
par
semaine
30
€ /
mois
30
€ /
mois
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Wenzinger,
qui
présente
le sujet.
Le
tarif
est
maintenu
en
anticipation
des
problèmes
financiers
que
peuvent
rencontrer
les
parents
suite
à l'épidémie
de
Covid-19.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
le maintien
des
tarifs
de
l'étude
surveillée
tels
que
détaillés
ci-
dessus,
pour
l’année
scolaire
2020/2021.
e D'APPLIQUER
cette
tarification
à compter
du
1°
septembre
2020.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O0
2020
/ 48
: MAINTIEN
DES
TARIFS
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2020
/ 2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019-39
en
date
du
4 juillet
2019
fixant
les
tarifs
de
la
garderie
pour
l’année
scolaire
2019/2020,
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'un
service
public
de
garderie
est
proposé
aux
parents
avant
et
après
le temps
scolaire,
de
manière
à leur
permettre
de
concilier
notamment
leurs
activités
professionnelles
avec
les
impératifs
horaires
du
temps
scolaire.
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
74
] 77 Face
au
succès
grandissant
de
la garderie,
et
afin
de
permettre
un
encadrement
réglementaire
de
meilleure
qualité,
il convient
de
créer
et
d'appliquer
un
système
organisationnel
sur
inscription,
et
à
tarif
avantageux.
Les
inscriptions
et
désinscriptions
à ce
service
s'effectuent
en
mairie,
au
service
scolarité.
Tous
les
enfants
inscrits
à l'école,
des
classes
de
maternelle
aux
classes
de
CM2,
peuvent
bénéficier
de
ce
service,
qui
propose
une
garde
le
matin
à
partir
de
7h30
et
jusqu'à
8h20,
encadrée
par
du
personnel
municipal
qualifié.
Durant
ce
temps
périscolaire,
des
jeux
et
activités
pédagogiques
sont
proposés
aux
enfants.
Ces
derniers
sont
ensuite
dirigés
dans
la cour
de
leur
école,
où
les
enseignants
les
prennent
en
responsabilité
à
partir
de
8h30.
Afin
de
garantir
l'accès
à tous
de
ce
service,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
la
tarification
de
la
garderie
pour
l’année
2020/2021
comme
suit
(maternelle
et
élémentaire)
:
Prix
€ TTC
année
2019/2020 par
enfant
Forfait
pour
toutes
les
séances
de
garderie
de
50
€
/
an
50
€
/
an
l'année Abonnement
famille
de
16e
16€
10
séances
de
garderie
Abonnement
famille
de
20
séances
de
garderie
0e
26
[ M, le Maire donne
la parole
à Mme
Wenzinger,
qui
présente
le sujet.
Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
le maintien
des
tarifs
de
la garderie
tels
que
détaillés
ci-dessus,
pour
l'année
scolaire
2020/2021.
e
D'APPLIQUER
cette
tarification
à
compter
du
1°’
septembre
2020.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O0
2020
/ 49
: FIXATION
DES
TARIFS
SOIRÉES
DÊNER-SPECTACLE
/ CABARET
DE
L'ESPACE
CULTUREL
/ THÉÂTRE
DU
ROURET
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'ouverture
au
public
de
l'Espace
Culturel
/ Théâtre
du
Rouret
au
public
en
vertu
de
l'arrêté
municipal
n°2016-084
;
Considérant
la programmation
culturelle
établie
;
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
75/77 Considérant
les
possibilités
de
recettes
susceptibles
d'être
générée
par
les
soirées
type-
repas/
cabaret, Considérant
la nécessité
de
fixer
la tarification
de
ce
type
de
manifestations
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l'Espace
Culturel
/ Théâtre
du
Rouret
est
destiné
à
accueillir
tout
au
long
de
l'année
de
nombreux
événements
et
spectacles.
Depuis
son
ouverture
le 17
septembre
2016,
l'Espace
Culturel
/ Théâtre
du
Rouret
organise
des
soirées
dîners-spectacles,
cabaret.
Ces
types
d'évènements
programmés
durant
les
saisons
culturelles
précédentes
se
sont
déroulés
à guichet
fermé.
Devant
répondre
à cet
engouement
du
public
qui
plus
est
potentiellement
générateur
de
recettes
complémentaires,
il est
nécessaire
d’entériner
une
nouvelle
tarification.
En
vue
des
nouveaux
événements
et futurs
spectacles
de
cette
gamme
destinés
à se
succéder
au
sein
de
cet
espace,
le Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l'instauration
de
quatre
tarifs
supplémentaires
pour
l'organisation
de
soirées
repas
en
fonction
de
la qualité
de
la
programmation
proposée.
L'actualisation
du
tableau
ci-après
permet
de
proposer
une
tarification
adaptée
et
modulée
aux
différentes
soirées
organisées.
Plein
Tarif
rs
Spectacle
de
Catégorie
1
20€
15€
Spectacle
de
Catégorie
2
30
€
20€
Spectacle
de
Catégorie
3
35€
30€
Spectacle
de
Catégorie
4
40
€
30
€
Spectacle
de
Catégorie
5
45
€
35€
Spectacle
de
Catégorie
6
50
€
40€
Spectacle
de
Catégorie
7
55€
45
€
Spectacle
de
Catégorie
8
60
€
50€
M. le Maire donne la parole
à M.
Dubbiosi
qui
présente
le sujet.
Mme
Boinnard
Berna
demande
à quoi
correspond
chaque
catégorie
de
spectacle.
M.
le Maire
indique
que
les
spectacles
sont
classés
dans
les
catégories
en
fonction
des
services
proposés
(repas...),
du
prix
du
cachet
de
l'artiste
et
du
coût
global
du
spectacle.
M.
Ravat
intervient
pour
indiquer
que
la culture
ne
doit
pas
devenir
élitiste
par
la pratique
de
tarifs
trop
élevés.
M.
le
Maire
répond
qu'en
fonction
du
coût
pour
la commune,
le prix
est
forcément
adapté.
Mme
Guillaud
ajoute
que
des
bénévoles
travaillent
aussi
lors
de
certains
spectacles
(service
lors
de
la
soirée
de
la bière),
permettant
ainsi
de
réduire
les
coûts.
Le Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
76
/ 77
M.
le Maire
conclue
par
le fait
que
80%
des
spectacles
se
situent
en
cat.
1.
Mme
Boinnard
Berna
indique
que
pour
une
famille
avec
plusieurs
enfants
cela
reste
un
tarif
élevé.
M.
Dubbiosi
répond
qu'il
existe
aussi
des
spectacles
gratuits,
des
spectacles
à 5€
et
des
cartes
d'abonnement
permettant
à tous
de
profiter
du
programme
culturel
du
Rouret.
Il ajoute
que
le taux
de
remplissage
du
théâtre
est
très
satisfaisant
grâce
notamment
au
travail
des
services
administratifs
en
charge. M,
Ravat
indique
que
suite
à ces
explications,
le groupe
d'opposition
se
rallie
pour
aboutir
à l'unanimité
sur
cette
délibération.
Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
CRÉER
quatre
catégories
supplémentaires
(cat.
2,
cat.
5,
cat.
7 et
cat.
8)
de
soirées
dîners-spectacles
donnant
lieu
à des
tarifications
modulées
:
e DE
FIXER
les
tarifs
pour
la vente
des
places
de
ce
type
de
spectacle
au
sein
de
l'Espace
Culturel
/ Théâtre
du
Rouret
tels
que
décrits
ci-dessus,
en
fonction
de
sa
catégorie. Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance;
Gérald
LOMBARDO
Christel
GENET
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h30.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2020
F11
74