unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Seance cc 20241216

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unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Seance cc 20241216 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Seance cc 20241216)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit, 1

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE

L'an deux mil vingt-quatre, le seize décembre, à 20h00, le conseil communautaire de la CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Gringore de THURY- HARCOURT-LE-HOM, après convocation légale et sous la présidence de M. Jacky LEHUGEUR.

Étaient présents : Mme ONRAED Isabelle, M. LEBOUVIER Luc, M. LEBLANC Bernard, M. BRARD Robert, M. BRETEAU Jean-Claude, M. CHESNEAU Franck, Mme LEBOULANGER Christine, Mme DUPUY Vanessa, Mme TASTEYRE Delphine, M. JAEGER Marcel, M. CARVILLE Raymond, M. HAVAS Roger, Mme MAILLOUX Elisabeth, Mme DANLOS Marie-Christine, M. LECERF Théophile, M. PITEL Gilles, M. CHAVARIA Jean-Pol, M. DE COL Gilles, M. LEHUGEUR Jacky, M. BERTIN Laurent, M. BUNEL Gilles, Mme MOUCHEL Clémentine, M. LEDENT Yves, M. BRISSET Pierre, M. ALLAIN Gérard, M. VALENTIN Gérard, M. CHEDEVILLE Benoît, Mme FRÉTÉ Christine, M. LEMOUX Julien, M. MOREL Daniel, Mme COURVAL Claudine, M. LADAN Serge, Mme LELAIDIER Claudine, M. FURON Jean-Marc, M. GUILLEMETTE Olivier, Mme LEGRIGEOIS Céline, Mme FIEFFÉ Patricia, M. DELACRE Éric, M. LAGALLE Philippe, Mme LECOUSIN Françoise, Mme MARIQUIVOI-CAILLY Évelyne, M. MAZINGUE Didier, Mme ROUSSELET Gaëlle, M. VANRYCKEGHEM Jean, M. MOREL Sylvain, M. MOREL Patrick.

Ainsi que les suppléants : -

Étaient absents excusés : Mme HUBERT-BENDZYK Christine, Mme LE CORRE Astride, Mme SERRURIER Laurence, Mme HAUGOU Françoise, M. CHATAIGNER Vincent.

Étaient absents non excusés : Mme BELLONI Céline, M. LEPRINCE Alain, M. CHATELAIS Paul, M. ANNE Guy, Mme AZE Daphné, Mme BRIERE Marie-Estelle, Mme BRION Carine, M. MARIE Serge.

Mouvements en cours de séance ayant une incidence sur les votes : Aucune arrivée ni départ d'élus durant la séance.

Pouvoirs : Mme LE CORRE Astride en faveur de M. CARVILLE Raymond, M. CHATAIGNER Vincent en faveur de M. VALENTIN Gérard.

Secrétaire : Mme Elisabeth MAILLOUX.

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-129 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 28 novembre 2024

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 28 novembre 2024 a été transmis aux élus suite à la séance. Il est demandé aux membres présents s’il y a des observations sur la rédaction de ce procès-verbal.

Il est proposé de l’approuver.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 NOVEMBRE 2024.

48 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________2

Finances : Présentation du prévisionnel d'exploitation de la cuisine de proximité

Monsieur Golfier du bureau d'études Canopée présente, en visioconférence, la genèse du projet, le futur fonctionnement et le prévisionnel d'exploitation (notamment le seuil de rentabilité du prix du repas) de la cuisine de proximité (voir annexes 1 et 2).

Le projet est basé sur 1 898 repas par jour avec des menus à 4 composantes. Il desservira les 13 cantines du territoire.

Plusieurs échanges ont lieu sur les thématiques suivantes : approvisionnement, hygiène et management.

Concernant l'approvisionnement, un travail a été engagé en 2024 avec la chambre d'agriculture du Calvados : il a permis d'établir un fichier source des producteurs locaux. Une première réunion est prévue début 2025 pour mobiliser les producteurs et recueillir les besoins. Il est précisé que les producteurs locaux seront progressivement introduits dans les marchés en fonction de leur capacité à répondre aux demandes du marché. L'approvisionnement local sera favorisé par la mise en place de micro lots dans les marchés de denrées. L'objectif est de structurer et pérenniser les filières en concertation avec tous les acteurs du territoire et de veiller à des prix compétitifs.

Concernant l'hygiène, le bureau d'études rappelle que les services d'hygiène interviennent en 3 temps : 1. un avis émis par la DDPP lors du dépôt de permis de construire ;

2. un avis lors du dossier d'agrément sanitaire avant démarrage ;

3. lors de la mise en exploitation, pour constater l'application des compétences et modes opératoires présentés dans le dossier d'agrément.

Concernant le management, la structure sera sous la responsabilité managériale d'un chef gérant (voir fiche de poste en annexe) directement sous la responsabilité de la DGS. Il est prévu une équipe de 10 équivalents temps plein. Il est précisé que le chef gérant devra organiser le service en tenant compte des potentiels absences d'agents. Concernant les menus, le projet de restauration présenté prévoit une commission Menus avec la participation des parents d'élèves.

Le prix unitaire présenté ne comprend pas l'amortissement du terrain et du bâtiment. Il est précisé que l'appel d'offres fait ressortir un montant de marché inférieur de 300 000€ par rapport à l'estimation. Il est rappelé que le projet prévoit l’installation des services techniques permettant un lieu de travail plus adapté et l'aménagement d'une salle de réunion communautaire à l'étage du bâtiment. Une visite des lieux pourra être organisée pour les conseillers communautaires qui le souhaitent.

Pour conclure, le Président revient sur les raisons de ce projet :

- mécontentement des parents vis-à-vis des repas (prix/qualité) ;

- existence de 3 systèmes : Syndicat intercommunal scolaire de la Suisse Normande (gestion reprise par le département en septembre 2025), Convivio, un site avec une cantinière proche de la retraite ; - les avantages du projet : acheter local, de qualité, introduction du bio, création d'emplois, abandon des bacs plastiques jetables...

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Finances : Présentation du bilan financier du centre aquatique

Le Président donne lecture des documents annexés (voir annexes 3 et 4).

Il est rappelé que la première année après la réouverture du centre aquatique a été marquée par de nombreux problèmes techniques récurrents et un été maussade. Les prévisions du déficit annuel sont respectées. Ce dernier s’élève à 501 565 €.3

Le projet de rénovation du petit bassin permettra de créer de nouvelles activités optimisant les recettes. Récemment nous avons rencontré un problème technique concernant le silo bois qui a été résolu après plusieurs mois impliquant l’utilisation du chauffage gaz.

Concernant la masse salariale, l’équivalent d’un temps plein a été recruté par rapport à l’ancienne organisation (½ maître-nageur et ½ agent accueil/ménage).

L’objectif à venir est d’augmenter les recettes en développant les activités ludiques et lucratives.

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-130 : Finances : Subventions Mission Locale 2022, 2023 et 2024

Le conseil communautaire avait délibéré le 31 mars 2022 pour attribuer une subvention à la Mission Locale de 32 914 euros au titre de 2022, le 13 avril 2023 au titre de 2023, le 11 avril 2024 de 33 000 € au titre de 2024.

Une enveloppe avait été prévue au budget chaque année, et rattachée puisque non appelée par la Mission Locale.

Le 12 novembre dernier, la Mission Locale a demandé les versements suivants : − 33 506 euros au titre de 2022 (sur la base de 24 819 habitants * 1.35€ // recensement 2020) − 33 506 euros au titre de 2023

− 33 506 euros au titre de 2024

Il s'avère que les montants demandés sont supérieurs aux enveloppes prévues initialement. Il y a donc lieu d’ajuster le montant de ces subventions.

Il est proposé au conseil communautaire de valider le versement de ces trois subventions à la Mission Locale pour 33 506 € par an au titre des années 2022, 2023 et 2024.

Il faudra veiller lors de la prochaine convention à ce que la subvention soit versée tous les ans et non avec un tel retard. Sans réclamation d’une subvention dans l’année, elle sera considérée comme perdue. La prochaine convention 2025 / 2027 sera soumise à arbitrage au moment des orientations budgétaires.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À 41 VOIX POUR, 01 VOIX CONTRE, ET 06 ABSTENTIONS VALIDE LE VERSEMENT DES TROIS SUBVENTIONS SUSMENTIONNÉES À LA MISSION LOCALE.

41 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

6 ABSTENTIONS

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-131 : RH : Régime des astreintes

Il est proposé de mettre à jour notre délibération instituant le régime des astreintes au vu des nécessités de services. Pour mémoire, aujourd'hui, le régime des astreintes ne repose que sur les week-ends au titre de l'exploitation de nos équipements et au regard de la règlementation.

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L611-1 et suivants, Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ; Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ;4

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement Vu l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement

Vu l'avis du Comité social territorial en date du 04/11/2024 ;

RÉGIME DES ASTREINTES PROPOSÉ

Article 1 - Cas de recours à l'astreinte

− Du lundi au dimanche, jours fériés inclus

− Les services techniques de la CDC

Article 2 - Modalités d'organisation

− Du lundi 8H00 au lundi suivant à 8H00, en dehors des horaires de travail habituels − Un téléphone portable professionnel

− L’agent doit se rendre disponible lorsqu’il est d’astreinte mais pas obligatoirement consigné à domicile − Interventions techniques sur les bâtiments communautaires : interventions de mise en sécurité ou interventions permettant le maintien de l’accueil du public (centre aquatique et centre d’hébergement) − Les permanences d’astreintes sont fixées sur un planning établi annuellement − L’agent en période d’astreinte pourra bénéficier d’un véhicule de fonction qui servira uniquement aux déplacements dans le cadre des interventions décrites ci-avant

Article 3 - Emplois concernés (filière technique)

− Techniciens

− Agents de maîtrise

− Adjoints techniques

Article 4 - Modalités de rémunération

Les astreintes donneront lieu à rémunération.

Elles seront rémunérées selon l’arrêté ministériel du 14/04/2015, en tant qu’indemnité d’astreinte d’exploitation. L’agent percevra :

• pour une semaine complète l’indemnité de 159.20€ brut.

• pour une intervention en semaine, au-delà de ses horaires de travail habituels, la somme de 16.00€ brut. • pour une intervention le week-end (ou jour férié), du vendredi soir 18H00 au lundi matin 8H00, la somme de 22.00€ brut.

La commission Finances et Administration générale, réunie le 28 octobre dernier, propose de modifier le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et précise qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE : • LA MODIFICATION DU RÉGIME DES ASTREINTES SELON LES MODALITÉS SUSMENTIONNÉES ; • L’APPLICATION DE CE RÉGIME DES ASTREINTES AU 1er JANVIER 2025.

48 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-132 : Attractivité du territoire : Complément tarifs du gîte du Traspy - Application de tarif majorés

ANNULE ET REMPLACE CC-DEL-2024-073 du 27/06/2024

Dans le cadre de la convention de mandat signée avec les Gîtes de France (GDF) pour la gestion des réservations du gîte du Traspy, les GDF assurent le suivi qualité et commercialisation. C’est dans cette dynamique qu’une visite de site a été organisée le 10 septembre dernier. Elle a permis de faire le point sur la qualité et le suivi de l’entretien du centre d'hébergement et les améliorations à apporter afin de respecter la charte qualité GDF.

Afin d’optimiser les recettes, les GDF proposent d’ajouter au modèle de vente actuel, le principe de majoration des tarifs en cas de réservation de dernière minute. Ainsi, le modèle de vente 2025 serait le suivant :

➢ 2 nuits minimum sur les ponts. Ouverture des locations 1 nuit à J-30 si non réservé en 2 nuits ; ➢ 2 nuits minimum sur les week-ends (nuit vendredi + samedi) en mai + juin + 1er week-end de juillet + septembre. Ouverture des locations 1 nuit à J-120 si non réservé en 2 nuits ; ➢ A partir de 1 nuit sur toutes les autres périodes de l’année.

Il est donc proposé :

• d’ajouter ce complément à la délibération prise le 27 juin 2024 et présentée complétée en annexe N°5 ; • de valider l'application de l'ensemble de ces tarifs au 1er janvier 2025.

Il est indiqué que le taux d’occupation sera précisé dans le rapport d’activité présenté en début d’année 2025.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE : • L’ENSEMBLE DES TARIFS DÉTAILLÉS EN ANNEXE ;

• L’APPLICATION DES CES TARIFS AU 1er JANVIER 2025.

48 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-133 : Infrastructures communautaires et patrimoine bâti : Marché fourniture de chaleur énergie bois - Cuisine de proximité et services techniques

Dans le cadre du lancement du marché fourniture de chaleur énergie bois pour alimenter en chauffage la cuisine de proximité, les services techniques, et la salle de réunion,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’offres réunie le 13 décembre 2024, à 05 voix pour et 01 abstention,

Il est proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer les différentes pièces relatives au marché concernant :

L’entreprise SCIC BOIS BOCAGE pour un montant de :

− 65 € HT / Mwh pour la part consommation

− 92 € HT / Kw pour la part fixe

soit un total de 139.30 € HT /Mwh avec le fond chaleur ADEME.

Soit un total annuel, pour 495 Mwh délivrés en moyenne annuelle de 68 975 € HT / an intégrant : − L’installation de la chaudière bois et d’un secours gaz

− L’achat de combustible bois et gaz

− L’entretien maintenance et le renouvellement des grosses pièces

− Un engagement de performance.6

Il est rappelé que le marché de fourniture de chaleur porte sur 20 ans avec indexation. La collectivité sera adhérente de la SCIC BOIS BOCAGE sans avoir l’obligation d’entrer dans la société. Le marché prévoit de se fournir en bois local (100% Label Haie), ce qui pourrait permettre aux exploitants de se positionner sur la fourniture de bois.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER TOUTES LES PIÈCES RELATIVES À CE MARCHÉ.

48 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

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Madame Rousselet sort à 21h51 et revient à 21h58.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-134 : Infrastructures communautaires et patrimoine bâti : Pénalités de retard dans le cadre de la restructuration du centre aquatique AQUASUD

Durant la restructuration du centre aquatique AQUASUD, l’entreprise SMAC n’a pas rempli tous ses engagements, à savoir :

Retard de 15 semaines sur la tenue du planning global de l’opération :

Le montant de la retenue est : 105/3 000* 315 589.10 = 11 045.62 € HT

Afin de pouvoir solder le marché, et en accord avec le Maître d’œuvre, il est proposé d’exonérer l’entreprise SMAC des pénalités de retard prévues au CCAP car par la suite, l'entreprise a fait preuve de réactivité et des prestations complémentaires ont pu être réalisées avec diligence, à savoir : le traitement de deux angles en toiture et le traitement en bardage entre bassin ludique et bassin sportif sur fin d’étanchéité des terrasses.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS : • APPROUVE L’EXONÉRATION SUSMENTIONNÉE ;

• AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À ÉDITER ET SIGNER TOUTES LES PIÈCES NÉCESSAIRES À LA BONNE EXÉCUTION DE CETTE DÉLIBÉRATION.

48 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-135 : Infrastructures communautaires et patrimoine bâti : Avenant N°3 au marché Maitrise d'œuvre concernant la cuisine de proximité - honoraires supplémentaires liés au lot VRD

Considérant le marché de Maîtrise d’œuvre pour la restructuration d’un hangar en cuisine de proximité qui a été notifié le 03/05/2023,

Vu la délibération n° CC-DEL-2023-094, relative au marché de Maîtrise d’œuvre,

Vu la délibération n° CC-DEL-2023-127, relative à la Validation APD du projet,

Il y a lieu de valider et d’autoriser le Président à signer un avenant qui est supérieur à 5% du marché initial, comme détaillé ci-dessous :7

• Marché initial : 259 581.00 € HT (Forfait provisoire)

• Avenant n°1 : 292 057.85 € HT (Forfait définitif de rémunération de l’équipe de MOE) • Avenant n°2 : 24 608.73 € HT (Aménagement de l’étage en salle de réunion avec ascenseur et sanitaires et ajustement des honoraires de l’équipe titulaire du marché)

• Avenant n°3 : 29 610.00 € HT (Mission VRD)

➢ Nouveau marché : 346 276.58 € HT

➢ TVA : 20 %

➢ Montant TTC : 415 531.90 € TTC

La nouvelle grille de répartition des honoraires entre les co-traitants est annexée à cet avenant (voir annexe 6).

Il est proposé de :

• Valider l’avenant n° 3 ci-dessus ;

• Autoriser le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS : • VALIDE L’AVENANT N°3 SUSMENTIONNÉ ;

• AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À ÉDITER ET SIGNER TOUTES LES PIÈCES NÉCESSAIRES À LA BONNE EXÉCUTION DE CETTE DÉLIBÉRATION.

48 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

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Réponse à la question écrite de Monsieur Luc LEBOUVIER

Le Président a inscrit les points suivants à l'ordre du jour de ce conseil :

02 - Finances : Présentation du prévisionnel d'exploitation de la cuisine de proximité 03 - Finances : Présentation du bilan financier du centre aquatique

Il prend la parole pour apporter une réponse à la question écrite de Monsieur Lebouvier.

Le Président précise que les réponses ont été apportées en début de séance.

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QUESTIONS DIVERSES

Travaux école Fresney-le-Puceux :

L’ouverture des plis annonce une situation plutôt favorable : - 70 000 € par rapport à l’estimation.

PLUI :

Le Président rappelle que les deux requêtes en SAE ont été rejetées : il propose de commencer à travailler sur un nouveau PLUI et une nouvelle répartition. Les Maires seront réunis en un groupe de travail PLUi.8

Informations transmises :

- même si le PLUI n'avait pas été cassé, il aurait dû être révisé du fait du départ de la commune de Saint-Sylvain ; - depuis l'approbation des changements ont eu lieu : garantie communale d'un hectare, adoption du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), et révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) prévue en 2025 ;

- notre ancien PLUI prévoyait 140 hectares à partager, demain (du fait du SRADDET) ce sera 92 hectares : tout ce qui est autorisé aujourd'hui sera pris en compte pour le calcul ;

- le PLUI doit être approuvé au 31 décembre 2027 sinon gel des constructions pour toutes les communes ; - le nouveau PLUI sera réalisé sans subvention ;

- certaines communes demandent s'il est possible d'envisager une modification simplifiée de leur PLU.

Le Président propose qu'un groupe de travail regroupant l'ensemble des maires soit organisé en janvier 2025 pour aborder le lancement du PLUI et la nouvelle répartition des droits à construire.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Le présent procès-verbal est arrêté en date du 19/12/2024

Par le Président, M. Jacky LEHUGEUR

Par la secrétaire de séance, Élisabeth MAILLOUX.