unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Séance cc 20210527

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unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Séance cc 20210527 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cingal Suisse Normande - Proces Verbal Séance cc 20210527)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Données personnelles, 1

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept mai, à 20h00, le conseil communautaire de la CDC CINGAL - SUISSE NORMANDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de cinéma de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE, après convocation légale et sous la présidence de M. Jacky LEHUGEUR.

Étaient présents : Mme ONRAED Isabelle, M. LEBLANC Bernard, M. BRARD Robert, M. FRANÇOIS Bruno, Mme LEBOULANGER Christine, Mme DUPUY Vanessa, Mme TASTEYRE Delphine, M. JAEGER Marcel, M. CARVILLE Raymond, Mme LE CORRE Astride, M. HAVAS Roger, Mme MAILLOUX Elisabeth, Mme DANLOS Marie-Christine, Mme HAUGOU Françoise, M. CHAVARIA Jean-Pol, M. LEHUGEUR Jacky, M. BESNARD François, M. BUNEL Gilles, Mme MOUCHEL Clémentine, Mme BERNARD Chantal, M. LEDENT Yves, Mme BRION Carine, M. DELACRE Eric, M. LAGALLE Philippe, Mme LECOUSIN Françoise, M. MARIE Serge, Mme MARIQUIVOI-CAILLY Évelyne, M. MAZINGUE Didier, Mme ROUSSELET Gaëlle, M. BRISSET Pierre, M. ALLAIN Gérard, Mme BRIERE Marie-Estelle, M. VALENTIN Gérard, M. CHEDEVILLE Benoît, M. LEMOUX Julien, M. MOREL Daniel, M. CHATAIGNER Vincent, Mme COURVAL Claudine, M. LADAN Serge, Mme LELAIDIER Claudine, M. CROTEAU Régis, Mme LEGRIGEOIS Céline, Mme FIEFFÉ Patricia, M. VANRYCKEGHEM Jean, M. MOREL Sylvain, M. MOREL Patrick.

Ainsi que les suppléants : M. LEBOUVIER Luc.

Étaient absents excusés : M. PISLARD Guy, Mme BELLONI Céline, M. BRETEAU Jean-Claude, M. PERRIN Renny, Mme SERRURIER Laurence, M. PITEL Gilles, M. LEPRINCE Alain, Mme AZE Daphné, M. VERMEULEN Nicolas, M. GUILLEMETTE Olivier.

Étaient absents non excusés : M. LECERF Théophile, M. DE COL Gilles, M. ANNE Guy.

Pouvoirs : Mme BELLONI Céline en faveur de M. FRANÇOIS Bruno, M. BRETEAU Jean-Claude en faveur de Mme LEBOULANGER Christine, M. LEPRINCE Alain en faveur de M. BRARD Robert, M. VERMEULEN Nicolas en faveur de M. LEMOUX Julien, M. GUILLEMETTE Olivier en faveur de M. CROTEAU Régis.

Secrétaires : Mme Delphine TASTEYRE, Mme Gaëlle ROUSSELET.

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Monsieur LEHUGEUR souhaite la bienvenue à Madame HUET (Conseiller aux décideurs locaux).

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2021-080 : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 29 avril 2021

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 29 avril 2021 a été transmis aux délégués suite à la séance. Il est demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce procès-verbal.

Il est proposé de l’approuver.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 29 AVRIL 2021.

52 VOTANTS

52 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________2

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2021-081 : Finances : Attributions de compensations définitives 2021

Par délibération N°CC-DEL-2021-030 en date du 18 février 2021, le conseil communautaire avait approuvé les attributions de compensations provisoires 2021.

La Commission Finances & Administration générale réunie le 17 mai dernier propose aux conseillers communautaires de valider ces montants d'attributions de compensations 2021 selon le tableau définitif joint à cette délibération (voir annexe 1).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À 51 VOIX POUR ET 01 VOIX CONTRE VALIDE CES MONTANTS DÉFINITIFS D'ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2021 SELON LE TABLEAU JOINT À CETTE DÉLIBÉRATION.

52 VOTANTS

51 POUR

1 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2021-082 : ADT : Signature de la convention d'adhésion Petites Villes de demain

Le programme Petites Villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites Villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au- delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

Les Collectivités signataires que sont la CDC Cingal-Suisse Normande et les communes de Bretteville-sur-Laize et de le Hom, ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 20 novembre 2020. Elles ont exprimé leurs motivations et se sont, le cas échéant, engagées à maintenir et développer les centralités que sont les communes de Bretteville-sur-Laize et Le Hom et à contribuer à la revitalisation du territoire. Cette revitalisation passera notamment par le développement d’une offre d’habitat adaptée, le renforcement de l’offre de commerces et de services, la mise en place d’une stratégie foncière et une démarche de transition écologique à amplifier.

Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées par l’État au titre du programme Petites Villes de demain. Elles en ont été informées par la lettre de la Ministre de la Cohésion des Territoires en date du 21 décembre 2020.3

Aujourd’hui, il est demandé aux collectivités bénéficiaires de signer une convention d’une durée de dix-huit mois permettant d’établir un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation. Les communes bénéficiaires pourront à tout moment faire arrêter en comité et après validation du comité régional des financeurs, la convention ORT, qui mettra fin à la convention d’adhésion Petites Villes de demain.

Cette convention reprend :

− les engagements des parties,

− l’organisation de la gouvernance pour assurer l’ordonnancement général du projet et le pilotage du projet de territoire (comité stratégique départemental, comité de pilotage, comité technique), − un état des lieux des deux territoires lauréats (présenté lors de la candidature), − une présentation des stratégies, projets et opérations en cours, concourant à la revitalisation.

La signature de cette convention implique la création d’un poste de chef de projets sur une durée de six ans (période 2020-2026) financé par l’Etat (ANAH, Banque des territoires et ANCT) à hauteur de 75% pour un montant maximal de subvention de 45 000€ à 55 000€ par an. Le solde sera financé pour moitié par la commune de le Hom et pour l’autre par la commune de Bretteville-sur-Laize.

Le financement de ce solde nécessite la signature d'une convention financière entre la CDC et les communes concernées.

Il est proposé d’autoriser le Président ou son représentant à :

− signer la convention avec l’Etat (voir annexe 2),

− signer les conventions financières avec les communes de Bretteville-sur-Laize et de le Hom, − signer toutes les pièces relatives à ce dossier, et nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À 45 VOIX POUR, 03 VOIX CONTRE ET 04 ABSTENTIONS AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À :

- SIGNER LA CONVENTION AVEC L'ÉTAT ;

- SIGNER LES CONVENTIONS FINANCIÈRES AVEC LES COMMUNES CONCERNÉES ; - SIGNER TOUTES LES PIÈCES RELATIVES À CE DOSSIER, ET NÉCESSAIRES À LA BONNE EXÉCUTION DE CETTE DÉIBÉRATION.

52 VOTANTS

45 POUR

3 CONTRE

4 ABSTENTIONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2021-083 : Finances : Signature de la convention financière de mise à disposition du chef de projets Petites Villes de demain

Lors du Conseil Communautaire du 29/04/2021, un poste de chef de projets « Petites Villes de Demain » a été créé par le biais d’un contrat de projet de 6 ans du 01/07/2021 au 30/06/2027.

Ce chef de projets sera mis à disposition des Communes de Bretteville-sur-Laize et Le Hom, par le biais d’une convention financière signée des 3 parties, et conclue pour la durée du contrat soit une période de six ans.

La Commission Finances & Administration générale réunie le 17 mai dernier propose d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention financière susmentionnée (voir annexe 3), et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À 47 VOIX POUR ET 05 ABSTENTIONS AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À :

- SIGNER LA CONVENTION FINANCIÈRE SUSMENTIONNÉE ;

- SIGNER TOUTES LES PIÈCES NÉCESSAIRES À LA BONNE EXÉCUTION DE CETTE DÉIBÉRATION.

52 VOTANTS

47 POUR4

0 CONTRE

5 ABSTENTIONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2021-084 : RH : Modifications de postes au 1er juillet 2021

EFFECTIFS AU 01/07/2021 :

FILIERES ET GRADES NBRE DE POSTES ETP

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 29 28,34

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 98 61,80

TOTAL FILIERE MEDICO SOCIALE 17 14,81

TOTAL FILIERE ANIMATION 3 2,35

TOTAL FILIERE SPORTIVE 6 5,43

TOTAL FILIERE CULTURELLE ARTISTIQUE 11 5,08

TOTAL FILIERE CULTURELLE PATRIMOINE 0 0,00

TOTAL HORS GRADES 0 0,00

TOTAL EFFECTIFS 164 117,81

TOTAL EFFECTIFS - TITULAIRES 108 88,00

TOTAL EFFECTIFS - NON TITULAIRES 56 29,81

TOTAL EFFECTIFS 164 117,81

FILIERE MEDICO SOCIALE

Ta blea u des effectifs AU 01 07 2021

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE TECHNIQUE

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

FILIERE ANIMATION

FILIERE SPORTIVE

FILIERE CULTURELLE ARTISTIQUE - EN 20ème

FILIERE CULTURELLE PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUES

HORS GRADES

La Commission Finances & Administration générale réunie le 17 mai dernier propose : - d'approuver ces modifications de postes (voir annexe 4),

- de valider le tableau des effectifs correspondant.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS : - APPROUVE CES MODIFICATIONS DE POSTES ;

- ET VALIDE LE TABLEAU DES EFFECTIFS CORRESPONDANT.5

52 VOTANTS

52 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2021-085 : RH : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, une consultation a été lancée auprès de trois organismes.

Suite à l'analyse, la Commission Finances & Administration générale réunie le 17 mai dernier propose :

- de retenir l'offre du Centre de Gestion pour un montant forfaitaire de 1 200 € TTC pour la mise en place la première année puis un forfait annuel de 600 € TTC pour les suivi et mise à jour, la convention étant renouvelée par tacite reconduction.

- d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention « Accompagnement pour la mise en conformité au règlement général sur la protection des données » (R.G.P.D.) avec le Centre de Gestion (voir annexe 5).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS : - RETIENT L'OFFRE DU CENTRE DE GESTION DÉTAILLÉE CI-DESSUS ;

- AUTORISE LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT À SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

52 VOTANTS

52 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2021-086 : Administration générale : Désignation du représentant de Clécy au sein de la Commission Scolaire - périscolaire - enfance jeunesse

Suite à la démission de Mme Sylvie LÉVEILLÉ de tous ses mandats au sein de la CDC, cette dernière étant membre de la Commission Scolaire - périscolaire - enfance jeunesse, il est proposé de valider la désignation d'un nouveau représentant de la commune de Clécy.

Par mail en date du 11 mai, le conseil municipal de Clécy propose le nom de M. Raymond CARVILLE. Il est également proposé de valider le tableau des huit commissions ainsi modifié (voir annexe 6).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS VALIDE LE TABLEAU DES HUIT COMMISSIONS MIS À JOUR.

52 VOTANTS

52 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________6

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2021-087 : Administration générale : Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Concernant l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), il est proposé de voter à main levée.

LES ÉLUS ACCEPTENT À L'UNANIMITÉ.

Il est ensuite proposé que les membres de la CAO soient les mêmes que les membres de la Commission consultative (délibération CC-DEL-2020-077 en date du 24/09/2020, et CC-DEL-2021-069 en date du 29/04/2021), à savoir :

− MEMBRES TITULAIRES :

M. PHILIPPE LAGALLE

M. BRUNO FRANÇOIS

M. SYLVAIN MOREL

M. RAYMOND CARVILLE

MME ÉLISABETH MAILLOUX,

− MEMBRES SUPPLÉANTS :

M. DIDIER MAZINGUE

MME CLÉMENTINE MOUCHEL

M. JEAN-CLAUDE BRETEAU

MME CLAUDINE COURVAL

MME ISABELLE ONRAED.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ACCEPTE CETTE PROPOSITION À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS.

La liste ainsi proposée de cinq titulaires et de cinq suppléants est soumise au vote.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ÉLIT LA LISTE PROPOSÉE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS.

52 VOTANTS

52 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2021-088 : Périscolaire : Tarifs cantines & garderies pour l'année scolaire 2021-2022

La Commission Scolaire, Périscolaire, Enfance-Jeunesse réunie le 17 mai dernier propose de valider l'ensemble des tarifs détaillés ci-dessous pour l'année scolaire 2021-2022 :

TARIFS CANTINE

MODALITÉS D'INSCRIPTION

ANNÉE SCOLAIRE

2021/2022

Au repas (1) 3.80 €

Occasionnel ou adulte (2) 5.00 €

Facturation du temps de surveillance de la pause méridienne (3) 1.80€7

1-Inscription/Annulation (en ligne via le site : https:// CCCSN14.les-parents-services.com) 2- Inscription le jour même du besoin ponctuel - contacter le service périscolaire (Voir article 2-2 du règlement) 3- Facturation du temps de surveillance de la pause méridienne : surveillance de la prise d’un repas dans le cadre d’un PAI (fournir le justificatif du médecin) et/ou surveillance de la prise d’un repas dans le cas de force majeure. Frais d’adhésion (y compris le tarif occasionnel) : 15.00€ / famille

Frais d’inscription cantine et garderie (y compris le tarif occasionnel) : 20.00€ / famille

TARIFS GARDERIE

TARIF AU FORFAIT (par enfant) :

Au forfait 1 enfant 2 enfants A partir de 3 enfants

4 jours/semaine

(soit 36 semaines

à l’année)

Matin 6.50 € X 36 semaines = 234.00 € 6.39 € x 36 semaines = 230.04 € 221.40 €

Soir 11.00 € X 36 semaines = 396.00 € 10.85 € x 36 semaines = 390.60 € 387.00 €

Journée 16.50 € X 36 semaines = 594.00 € 16.25 € x 36 semaines = 585.00 € 576.00 €

TARIFS A LA SÉANCE (par enfant)

SERVICES CRENEAUX DE PRESENCE 1 enfant 2 enfants A partir du 3 enfants

A la séance

Matin 2.20€ 2.10 € 2.00 €

Soir 3.30€ 3.15 € 3.00€

Journée 5.50€ 5.25 € 5.00 €

Frais d’adhésion (y compris le tarif occasionnel) : 15.00€ / famille

Frais d’inscription cantine et garderie (y compris le tarif occasionnel) : 20.00€ / famille Retardataires (au-delà de 18h45) : 5.00 € par quart d’heure

Occasionnel : 5.00 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE À 46 VOIX POUR, 02 VOIX CONTRE ET 04 ABSTENTIONS VALIDE L'ENSEMBLE DE CES TARIFS POUR L'ANNÉE 2021-2022.

52 VOTANTS

46 POUR

2 CONTRE

4 ABSTENTIONS

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INFORMATION : Information relative aux décisions du Président

ARR-2021-006 FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES DÉCHETTERIES

DEC-2021-011 NOTIFICATION MISSION DE CRÉATION GRAPHIQUE CIRCUITS PATRIMOINE

DEC-2021-012 NOTIFICATION MISSION DE CONCEPTION DE SUPPORT CIRCUITS PATRIMOINE

DEC-2021-013 SIGNATURE AVENANT 4 MARCHÉ SPANC

DEC-2021-014 CHOIX BUREAU ETUDE STRUCTURES ECOLE PAUL HÉROULT

DEC-2021-015 SIGNATURE DEVIS LOCATION ROLL PACKER

DEC-2021-016 SIGNATURE AVENANT 4 MARCHÉ SPANC // Annule et remplace la DEC-2021-013

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QUESTIONS DIVERSES

- Conseil communautaire le 24 juin à 20h à LE HOM,

- Glossaire :

https://docs.google.com/spreadsheets/d/14Y1pGfXfk_vpDdJzibABIlIs9Mbwu3qgo89vfJ6MvMM/edit?usp=sharing

FIN DE SÉANCE A 21H40