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Arrêté - 2025.04.436 débit de boissons gala 31.05
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Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.436 débit de boissons gala 31.05)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
REFUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 04 436
Mis en ligne le ..45..24. 25.
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR L'ASSOCIATION "BAILA YA" À L'OCCASION DU GALA DE DANSE LE SAMEDI 31 MAI 2025.
Le Maire de La Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 du 04 juin 2024 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu la demande formulée le 1er avril 2025 par Monsieur Bernard CARRÉ en qualité de président de l'association « Baila Ya » dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 16 rue de la Grave, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l'Espace Robert Hossein, à l’occasion du Gala de danse Le samedi 31 mai 2025,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Bernard CARRÉ en qualité de président de l'association « Baila Ya » dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 16 rue de la Grave, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Espace Robert Hossein, à l’occasion du Gala de danse
- Le samedi 31 mai 2025 de 18h00 à minuit.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4
Monsieur Bernard CARRÉ devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame Le Chef de La police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 10 AVR. 20%
Par délégation‘du Maire, TT
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié te …./114./Q 4/29... a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
# Par remise en main propre
o Par mail envoyé le .................. ;
Je soussigné(e).…. LOL... na elle
Signature : EGmeIn RE
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.