Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.04.436 débit de boissons gala 31.05
Arrêté - 2026.04.469 boisson gala danse
Arrêté - 2023.11.973 débit de boisson boxing fcl les 02 et
Arrêté - 2023 037 debit boisson gala boxe boxing club
Arrêté - 2025.03.321 débit de boissons ceremonie
Arrêté - 2025.03.390 ufolep débit de boisson
Arrêté - 2025.04.437 débit de boisson bmx
Arrêté - 2023.03.270 Débit de boissons BCL
Arrêté - 2025.03.289 débit de boisson dance4blue
Arrêté - 2023.06.487 Débit de boissons pour TCL
Arrêté - 2023.01.57 Débit de boissons gala Kick boxing
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.57 Débit de boissons gala Kick boxing)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ri a VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 01 57
Mis en ligne le ..&8:Sé.89273
ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À UNE ASSOCIATION - GALA KICK BOXING TROPHÉE DES CHAMPIONS- 18 AU 19 MARS 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Philippe BÉRÉAU en qualité de vice-président de l’association « Boxing FC Lourdais > dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 46 rue de Pau, d’installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Palais des Sports, lors du gala « Kick Boxing - Trophée des Champions », que le club organise La soirée du samedi 18 au dimanche 19 mars 2023,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1
Monsieur Philippe BÉRÉAU, vice-président de l’association « Boxing FC Lourdais > dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 46 rue de Pau, est autorisé à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Palais des Sports, lors du gala « Kick Boxing - Trophée des Champions >», que le club organise la soirée du samedi 18 à partir de 18h 00 jusqu’au dimanche 19 mars 2023 à 01 h 30.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles accordées sur un maximum de 10, d’après la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Philippe BÉRÉAU devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notifié 1e) 4.(22... LA? Caine o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
SkPar remise en main propre
og Par mail envoyé le
Je soussigné(e)..! {2112.14
Signature : ...........
Certifie avoir fee oh ekemplaire du présent acte. À compter de cette datef le préseñt acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
Fait à Lourdes, le 7 JAN 2073
Philippe ERNANDEZ