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Déliberation - 2026.060 decision modificative en sections de fonctionnement et d investisse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.060 decision modificative en sections de fonctionnement et d investisse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Fiscalité,
Délibération n°2026.060 Nombre
de
Conseillers En exercice
:
15
Présents
:
14
Procurations
:
©
Votants
:
14
Objet
:
Décision modificative en
sections
de
fonctionnement et d'investissement
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié le ID : 018-211802335-20260708-DM12026-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-SATUR
L'an deux mil vingt-six, le huit juillet, à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SATUR (Cher) dûment
convoqué, s'est
réuni
en séance ordinaire,
Salle du
conseil
sous la présidence de M. Christian DELESGUES, Maire.
0
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2026 Étaient
présents:
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-
DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FLEURIET Lynda,
FOURNIER Ophélie, GANA
Dominique,
GUILLIER
Vincent,
JALBY
Jean-Paul,
LAPORTE
Alexandre,
NOEL
Patrick,
PETIT
Jean-Pierre,
THOMAS
Corine.
Absent
avec
procuration
: /
Absente excusée : MAZOUZ Josiane Absent
non
excusé
: /
Secrétaire : NOËL Patrick Vu:
-
Le code général des collectivités territoriales
Il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
en
section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement
pour
ajuster
les
crédits
disponibles suite aux réunions de travail en commission finances et travaux. Crédits à inscrire en dépenses de fonctionnement : CHAPITRE |COMPTE
|LIBELLE
DU COMPTE
MONTANT
O1
615231
|Voirie
- 10 000 €
023
023
Virement
à
la
section
+63 000€
d'investissement Publié leEnvoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
ID : 018-211802335-20260708-DM12026-BF
Crédits
à
inscrire
en
recettes
de
fonctiomement:
CHAPITRE
|
COMPTE
|
LIBELLE
DU
COMPTE
MONTANT
731
73111
|
Impôts
directs
locaux
+17
550€
73
7352
|Fraction
compensatoire
de
la
CVAE
+4
800€
731
73114
Imposition
forfaitaire
sur
les
+
200
€
entreprises
de
réseaux
731
73113
|
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
+4100
€
74
74833
État
h
Compensation
au
titre
des
:1450€
exonérations
de
taxes
foncières
74
741121
Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
+18
400
€
communes Dotation
nationale
de
péréquation
4
411
(0)
7
74H27
(DNP)
des
communes
+ 780€
8
74
me
Reversement
obligatoire
de
la part
CPS
| +5
720€
Crédits
à
inscrire
en
dépenses
d'investissement
:
OPERATIO
|
CHAPITRE
|
COMPTE
|
LIBELLE
DU
COMPTE
MONTANT
N
(pour
information ) 125
21
2151
Réseaux
de
voirie
-
40
550
€
162
21
geu
|
Se
He
|
ue
mobilier scolaires
175
21
21312
|
Bâtiments
scolaires
-
51300
€
175
21
21314
Bâtiments
culturels
et]
1000
€
sportifs
162
2
21848
|uires
maïériels
del;
50e
bureau
et
mobiliers
162
21
2152
Installations
de
voirie
+2000€
216
20
2031
|Frais
d'études
+19
000€
216
21
2128
Aufres
agencements
et
+
400
000
€
aménagements
187
el
21318
| Autres
constructions
+7
200€
Crédits
à
inscrire
en recettes
d'investissement
:
OPERATION
|
CHAPITRE
|
COMPT
|
LIBELLE
DU COMPTE
MONTANT
(pour
E
information)
i
|
i
d
3
000
€
OPFI
ot
o21
Virement
de
la
section
de|+6
[e}
fonctionnement
OPNI
16
1641
|Emprunts en
euros
+
165
900€
216
13
1321
Etat
et
établissements
| +
62
650€
nationaux
216
13
1322
|Régions
+
51000 € Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié le ID : 018-211802335-20260708-DM12026-BF
Après en avoir délibéré, À
l'unanimité
Le Conseil Municipal
ACCEPTE
la
proposition
précitée
;
DECIDE
de
l'inscription
des
crédits
supplémentaires
en
section
d'investissement comme présentée ci-dessus.
Le Secrétaire, M. NOEL Patrick
Et ont signé les Membres Présents
Pour extrait conforme,
à Saint-Satur., le 9 juillet 2026 Le Maire, Christian DELESGUES
Certifié exécutoire Compte tenu de la Transmission en Préfecture et de
la
publication
en
ligne
le 10 juillet 2026 en
sréteciure
le
OÙ
clure te
10/07
ID : O18-STIBCRSAS-20280708-
CM