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Arrêté - arrete delegation fonctions adjoints et conseiller
Déliberation - 2022.067 decision modificative en section de fonctionnement charges de personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.067 decision modificative en section de fonctionnement charges de personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Délibération n°2022.067 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 13
Procurations
: ©
Votants
: 13
Objet
:
Décision modificative
en
section
de
fonctionnement (charges
de
personnel)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-deux
novembre
à 18
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
novembre
2022
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration
: /
Absente
excusé
: Mme
MAITREPIERRE
Aline
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
CHAPUIS
Philippe
Il convient
de
procéder
à une
décision
modificative
en
section
de
fonctionnement
pour
ajuster
les
crédits
disponibles
au
chapitre
012
Charges
de
personnel.
Crédits
à inscrire
en
dépenses
de
fonctionnement
:
CHAPITRE
| COMPTE
| LIBELLE
DU
COMPTE
| MONTANT
012
64168
Autres
emplois
+ 10
000
€
012
6413
Autre
personnel
non
+ 5
000
€
titulaire
011
615231
Voirie
- 15
000
€
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 25
novembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
la proposition
précitée
;
DECIDE
de
l'inscription
des
transferts
de
crédits
en
fonctionnement
comme
présentés
ci-dessus.
section
de
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,