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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.053 decision modificative en sections de fonctionnement et d investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Délibération n°2022.053 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
10
Procurations
:
3
Votants
:
13
Objet : Décision modificative
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-quatre
août
à 18
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
août
2022
Étaient
présents
:
CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte.
Absents
avec
procuration
:
Mme
THOMAS
Corine
avait
donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe
:
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
avait
donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian
;
M.
TALBY
Jean-Paul
avait
donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane.
Absent
excusé
: /
Absente
non
excusée
: Mme
SENOTIER
Sandrine
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
en
section
de
fonctionnement
afin
de
permettre
d'annuler
un
titre
émis
envers
le
mauvais
débiteur
(changement
de
gestionnaire).
Crédits
à inscrire
en
dépenses
de
fonctionnement
:
CHAPITRE
|COMPTE
| ___
LIBELLE
DU COMPTE
| MONTANT
67
673
Titre
annulé
+5
250€
Crédits
à
inscrire
en
recettes
de
fonctionnement :
CHAPITRE |
COMPTE | __ LIBELLE DU COMPTE
| MONTANT
70
Redevance
d'occupation
du
2
F9SEs
domaine
public
communal
+5
250€
Monsieur
le Maire
propose
aussi
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la reconversion
du
site
des
silos
et
d'adapter
les
crédits
inscrits
du
fait
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
les
travaux
de
la mairie. Crédits
à inscrire
en
dépense
| OF
Crédits
à
inscrire
en
recettes d'investissement
:
OPERATION
| CHAPITRE
| COMPTE
|
13
| 1322
|
Région
|
+5000€|
13
1321
Etat
+ 5 000
€
13
1321
Etat
-305
000
€
13
1341
Etat-
DETR
|
+134
361€
13
1347
Etat
- DSIL
+ 286
946€
13
1322
Région
- 14
591
€
13
13248
SDE
18
-11 000
€
16
1641
Emprunt
- 85
716
€
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
la proposition
précitée
;
DECIDE
de
l'inscription
des
crédits
supplémentaires
en
section
d'investissement
comme
présentée
ci-dessus.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
25
août
2022
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
Liliane
COQUERY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 25
août
2022