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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 01 07 2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Chevrolière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 01 07 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Ref.
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Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°' JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers
an 29 municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents ec suffrages exprimés
24 2 | 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU,
Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, Mme laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET,
Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Didier FAUCOULANCHE ; M. Emmanuel JEANNEAU, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
DELIBERATION GROUPEMENTS DE COMMANDES
N° 2021-45
Rapporteur : Monsieur Pascal FREUCHET
Exposé
Les communes et la Communauté de Communes de Grand Lieu souhaitent se regrouper pour l'achat de
prestations et de biens communs et individualisables en vue de rationaliser le coût de gestion et
d'améliorer l'efficacité économique de ces achats.
Aussi, par délibération du 24 janvier 2017, le Conseil communautaire a approuvé une convention cadre
entre la Communauté de Communes de Grand Lieu et ses communes membres pour la constitution de
groupements de commandes. 2021
Par délibération du 22 mai 2018, le Conseil communautaire a approuvé l'avenant n° 1 à la convention
cadre entre la Communauté de Communes de Grand Lieu et ses communes membres pour la
constitution de groupements de commandes
Par délibération du 25 juin 2019, le Conseil communautaire a approuvé l'avenant n° 2 à la convention
cadre entre la Communauté de Communes de Grand Lieu et ses communes membres pour la
constitution de groupements de commandes
Par délibération du 16 février 2021, le Conseil communautaire a approuvé l'avenant n° 3 à la convention
cadre entre la Communauté de Communes de Grand Lieu et ses communes membres pour la constitution de groupements de commandes
Considérant les demandes d'évolution d’une famille d’achat et conformément à l’article 2 de la
convention, un projet d’avenant n° 4 à la convention cadre a été rédigé. Le projet porte notamment sur :
- L’ajout d’une famille d'achats et les membres associés (cf. annexe 1) : marché d’infogérance du
système d’information et d'équipements informatiques, pour Grand Lieu Communauté, et les
communes du Bignon, de La Chevrolière, de Geneston, de La Limouzinière, de Montbert, de Pont
Saint Martin, de Saint Colomban, de Saint Lumine de Coutais.
VU la délibération du conseil communautaire du 18 mai 2021, approuvant l'avenant n° 4 à la convention
cadre pour la constitution de groupement de commande
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 16 juin 2021, et après délibération, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
e Approuve le projet ci-joint d’avenant n°4 à la convention cadre pour la constitution de groupements de commandes ;
e Autorise le Maire à signer le présent avenant n° 4 à la convention cadre à intervenir et les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le O2 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
V
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : 06/4120 Dennis
Date réception Préfecture : 06/04.1809 srnneeneseenenesneene see esesemeenennneenne
Date d'affichage : A9 11494 nn mesrine Ref.
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Berger-Levrault
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2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°' JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers
su 29 municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents suffrages exprimés
24 2 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU,
Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET,
Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Didier FAUCOULANCHE ; M. Emmanuel JEANNEAU, M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DE GRAND LIEU COMMUNAUTE — ANNEE 2020 DELIBERATION
N° 2021-46 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de Grand
Lieu Communauté a transmis le rapport retraçant l'activité de l'établissement pour l’année 2020.
Ce rapport doit « faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale sont entendus ». 2021
Le Conseil Communautaire réuni en séance le 18 mai 2021, a pris acte de la présentation du rapport
d'activité de Grand Lieu Communauté.
I est consultable en mairie.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 16 juin 2021, et après délibération, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
e Prend acte de la transmission du rapport annuel de Grand Lieu Communauté pour l'année 2020.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
M. le Maire, Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
QU MuloohAR.. 40410708. 0. 04038084: h6- DE...
Date télétransmission : DFA RD...
Date réception Préfecture : 06191.1.4924 JR eee
Date d'affichage : QT. la.{ a dansseeeesesneeeneneenennenennneee Ref.
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2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°' JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021,
| Nombre de conseillers 29
municipaux 1 |
Présents | Pouvoirs Absents Nombre de z suffrages exprimés |
26 | 2 | 1 26 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Eaurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
ZAC DE LA LAITERIE — APPROBATION DU CRACL ANNEE 2020 ET AVENANT N°2 AU TRAITE
DELIBERATION | DE CONCESSION
| N° 2021-47
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
La ZAC de la Laiterie s'étend sur une surface de 6,5 hectares. Elle comprend environ 170 logements, pour
une surface de plancher estimée à 16 000 m?, répartis comme suit :
o 81logements individuels,
20 à 35 logements collectifs,
16 logements en résidence senior,
34 logements sociaux (25 en collectif et 9 maisons de ville),
18 logements en résidence pour jeunes actifs. O0
O
O©O
©
Créée par délibération du Conseil municipal en date du 7 mai 2002, la ZAC dite de la « Laiterie » a vu son
dossier de création approuvé le 26 mai 2011. Une concession d'aménagement a été signée entre la
commune et la société FONCIM le 15 juillet 2013, pour une durée de huit ans. 2021
Conformément à l’article L.300-5 du code de l’urbanisme, le concessionnaire doit fournir un compte
rendu annuel. Ce document est « soumis, dans un délai de trois mois, à l'examen de l'organe délibérant,
qui se prononce par un vote ».
L’année 2020 a été marquée par L’acquisition par l'aménageur des terrains communaux de la quatrième
et dernière tranche. ‘
Par ailleurs, une étude avec le cabinet CAMPO a été initiée pour l'aménagement de la Coulée Verte le
long de la ZAC.
L’aménageur à également, à la demande de la ville, évacué les gravats présents sur le site de la Coulée Verte et probablement issus de la démolition de la laiterie.
Les dépenses imputables au titre de cet exercice s'élèvent à 790 911 € HT, décomposées comme suit :
e Acquisitions foncières : 71 321 € HT
e Travaux: 422 910€ HT
e Honoraires : 113 549 €
e Frais financiers : 58 131 €
Les recettes portées par les cessions foncières de lots libres s'élèvent à 1 349 166 €.
Depuis le commencement de la ZAC en 2013, le montant total des dépenses s'élève à 4 833 350 € et le
montant total des recettes à 4 681 414€.
Le projet de compte rendu annuel est consultable en mairie.
Par ailleurs, le traité de concession d'aménagement arrive à échéance le 15 juillet 2021.
Au regard de l'avancée opérationnelle de la ZAC, une clôture de l’opération en juillet 2024 est à
envisager. Une prolongation de la durée de la concession de trois ans, permettrait d'achever la
commercialisation en 2022 et de procéder aux opérations de rétrocessions en 2024.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 16 juin 2021, et après délibération, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour, 2 ne prenant
pas part au vote (M. BEZAGU et M. YVON) :
e Approuve les cessions et acquisitions de la ZAC de la Laiterie au 31 décembre 2020 ;
e Approuve le bilan financier de la ZAC de la Laiterie au 31 décembre 2020 ;
e Approuve la prolongation du traité de concession pour une durée de 3 ans;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
|
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture
Oh: AUMOOhAÉ. 2021002. CH 01N#QU-.hT-DE..…
Date télétransmission : DELA APE ne
Date réception Préfecture : nr Q 640 À..L 804 Rennes enseennneseneneeeeeenses
Date d'affichage : 94.101809... Ref.
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Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°" JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021,
Nombre de conseillers 29
municipaux _
|
Présents | Pouvoirs | Absents Nombre de | suffrages exprimés |
26 2 | 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDIOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
| DELIBERATION
N° 2021-48
ZAC DE BEAUSOLEIL — APPROBATION DU CRACL ANNEE 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
La ZAC Beau Soleil s'étend sur 14 ha, s'appuyant en sa partie Nord sur la Route Départementale 62 du
Bignon et en sa partie Est sur la rue Beau Soleil.
Créée par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2004, la ZAC Beau Soleil, à vocation
principale d'habitat, doit permettre de poursuivre le développement urbain de la commune tout en
maîtrisant son rythme de croissance.
Une concession d'aménagement a été signée entre la commune et la Société d’Equipement de Loire
Atlantique (la SELA) le 30 janvier 2007, pour une durée de huit ans.
La durée de cette concession d'aménagement a été prorogée à deux reprises amenant la date de fin de
concession en février 2023. 2021
Un dossier de réalisation de ZAC a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 9
décembre 2010.
Conformément à l'article L.300-5 du code de l’urbanisme, le concessionnaire doit fournir un compte
rendu annuel. Ce document est « soumis, dans un délai de trois mois, à l'examen de l'organe délibérant,
qui se prononce par un vote ».
Le bilan financier global de la ZAC au 31 décembre 2020 reste stable par rapport à 2018 à hauteur de
7,9 millions d’euros.
Il laisse apparaître un résultat excédentaire de l’ordre de 86 000 € avec des recettes qui s'élèvent à 7 993 560 € HT et des dépenses qui s'élèvent à 7 907 488 € HT.
Pour l’année 2020 seule, le montant total des charges réalisées au 31 décembre s'élève à 191 246 € HT.
Le montant des travaux représente la plus grosse partie des dépenses avec un montant de 82 705 € HT.
Les recettes sont quasi exclusivement constituées des cessions de terrains. En 2020, le montant total
des cessions réalisées s'élève à 758 000 € HT grâce à la vente de 12 lots individuels
Ce rapport conclut que le bilan financier global de là ZAC pour l’année 2020 au 31 décembre est excédentaire.
Le projet de compte rendu annuel est consultable en mairie.
Décision :
Le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
+ Approuve les cessions et acquisitions de la ZAC de Beau Soleil au 31 décembre 2020,
e Approuve le bilan financier de la ZAC de Beau Soleil au 31 décembre 2020,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le O2 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : mr QOUITLROU énnnenesssnenenneneesnnneeneenesensesnnns
Date réception Préfecture : 0619.10 ditreeneese einen eme snsssneseennese
Date d'affichage : 91401409 Lnsnerrreernereeeeneeenee Ref.
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Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1° JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
© Nombre de conseillers 29 |
municipaux _
, . Nombre de Présents | Pouvoirs Absents 4
| suffrages exprimés k _
26 | 2 1 24
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDIOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2021 DELIBERATION
N° 2021-49 Rapporteur : Madame Florence BERTHELOT
F—
La politique associative municipale repose sur la volonté forte des élus d’établir un véritable partenariat
avec les associations. La municipalité de La Chevrolière affirme le rôle important tenu par les
associations dans la vie de la commune et les accompagne par des subventions. Leur volume global est
déterminé par le budget voté chaque année par le Conseil municipal.
Par la délibération n°2021-29 du 25 mars 2021, le Conseil municipal a voté, dans le cadre du budget
primitif 2021, un crédit global pour les associations sportives, culturelles, scolaires et à vocation sociale.
En concertation avec les associations de La Chevrolière, la municipalité a souhaité revoir les critères
d'attribution des subventions afin de soutenir les associations :
- qui accueillent des jeunes aux sein des associations
- qui accueillent des personnes porteuses de handicap
- qui emploient des animateurs professionnels 2021
- qui mènent des actions de développement durable
- qui mènent une politique tarifaire permettant l'accès au sport pour tous
Le tableau des demandes de subvention de fonctionnement est joint en annexe.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 16 juin 2021, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 24 voix pour, 4 ne prenant
pas part au vote :
e Attribue, conformément au tableau joint à la présente délibération, les subventions aux
associations pour l’année 2021,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : iii
Date réception Préfecture : iii
Date d'affichage : iii ireeeeeeeeeneeenennee 3 SL'EtVOZ
3SL'919+€
3000
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2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1° JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 21228 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers 29
municipaux
/ . Nombre d Présents | Pouvoirs Absents omore © :
suffrages exprimés
26 | 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX PROJETS ASSOCIATIFS POUR L'ANNEE 2021 DELIBERATION
N° 2021-50 Rapporteur : Madame Florence BERTHELOT
Exposé :
Des demandes d’aides aux projets, participant au financement d'actions spécifiques organisées par les
associations de la commune de La Chevrolière, ont été formulées. Les demandes sont formulées par :
e ECOLE DE KARATE DE LA CHEVROLIERE pour un remboursement partiel des cotisations et un
défraiement versé au professeur en lien avec la période COVID
Montant de l'opération : 1 180 €TTC
Montant de subvention proposé : 60% de 1 180€ TTC soit 708 €.
e CLUB D’ARTS MARTIAUX pour un remboursement partiel des cotisations et un défraiement
versé au professeur en lien avec la période COVID
Montant de l'opération : 895€TTC
Montant de subvention proposé : 60% de 895€ TTC soit 537 €. 2021
e ADMR pour un achat de matériel de protection anti-COVID
Montant de l'opération : 1 220 €TTC
Montant de subvention proposé : 60% de 1 220€ TTC soit 732 €.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 16 juin 2021, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Attribue une subvention exceptionnelle de :
© 708 euros à l'association Ecole de karaté de La Chevrolière,
o 537 euros à l'association CLUB D'ARTS MARTIAUX,
o 732 euros à l'association ADMR,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie F3 -
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : (0 {D 44 @ DA.
Date réception Préfecture : 0610/8094 D
Date d'affichage : 04194.18094 Pnrrennennneenneenes Ref,
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(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1° JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers
Li 29 __ municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents . suffrages exprimés
26 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET
DELIBERATION | ELEMENTAIRES POUR LES ELEVES DES AUTRES COMMUNES — ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
N° 2021-51
Rapporteur : Monsieur Emmanuel BEZAGU
Exposé :
Conformément aux dispositions de l’article L.212-8 du code de l’éducation, « lorsque les écoles
maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des
élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».
En application de ces dispositions et afin de pouvoir répondre à des demandes de scolarisation dans les
écoles publiques, maternelle et élémentaire, de La Chevrolière, d'élèves venant d’autres communes, il
convient de fixer une participation aux frais de fonctionnement par élève scolarisé dans les écoles
publiques. 2021
Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant de cette participation a été fixé à 864 euros par élève
scolarisé dans les écoles publiques, maternelle et élémentaire, de La Chevrolière.
Il convient de fixer le montant de cette participation pour l’année scolaire 2021-2022.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 16 juin 2021, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Fixe à 881 euros la participation aux frais de fonctionnement, par élève scolarisé dans les écoles
publiques, maternelle et élémentaire, de La Chevrolière, pour l’année scolaire 2021 - 2022,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture
Date réception Préfecture : …........i à 19F1.2094 esse essence essor nneesesne
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2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1° JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers Lu 29
municipaux
Nombre de
suffrages exprimés Présents | Pouvoirs Absents
26 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDIOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL — PARTICIPATION AUX DEPENSES |
DELIBERATION | DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION (OGEC) | N°2021-52 |
| Rapporteur : Madame Fabienne PAJOT
Exposé :
Conformément aux nouvelles dispositions précisant que les dépenses de fonctionnement des classes
sous contrat doivent être prises en charge par la commune, dans les mêmes conditions que celles des
classes correspondantes de l’enseignement public, une convention à été mise en place pour définir un
forfait pour les élèves en maternelle et un second pour les élèves en élémentaire, par délibération du 3
juillet 2020.
Pour 2020-2021, les forfaits ont été fixés à 1 321,91 € par élève en maternelle et à 352,37 € en
élémentaire. 2021
Conformément à l'article 9 de la convention, une actualisation du forfait communal est réalisée chaque
année. Ainsi, il convient d'établir un avenant n°1 à la convention afin de fixer les forfaits pour l'année scolaire 2021-2022.
L'avenant n°1 est consultable en mairie.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 16 juin 2021, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
° Fixe le forfait communal de l’école Saint-Louis de Montfort à 1 323,64€ par élève de maternelle
et à 371,57 € par élève de primaire en 2021-2022,
e Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 fixant les forfaits pour l'année scolaire 2021- 2022,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture
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Date télétransmission : OLA BRU...
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2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°" JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 21228 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers à 29
municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents .. suffrages exprimés
26 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAŸ, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
PLAN DE RELANCE — CONTINUITE PEDAGOGIQUE — APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE
DELIBERATION | NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES - CONVENTIONNEMENT
N° 2021-53
Rapporteur : Monsieur Didier FAUCOULANCHE
Exposé :
L'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités
scolaires et à lutter contre la fracture numérique.
Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles
élémentaires et primaires (cycles 2 & 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base, dont un
référentiel a été discuté avec les représentants des associations représentatives des collectivités lors
des États généraux du numérique pour l'Éducation. 2021
Le dossier de demande de subvention déposé par la ville de La Chevrolière le 22 mars 2021 au titre de
l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (SNEE) a été retenu dès la
première vague de sélection publiée le 28 mai 2021.
Pour l'obtention de la subvention, il convient de conventionner avec l'Etat. En effet, la convention servira
de support au paiement de la subvention accordée en fonction des éléments décrits dans le dossier de candidature.
Cette procédure administrative dématérialisée consiste à compléter un formulaire puis à signer en ligne
le projet de convention de financement qui sera adressé par messagerie électronique, et ce avant le 13 juillet 2021 de préférence.
Le plan de financement du projet est le suivant :
Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC
Matériel informatique 29 861,60€ | Subv : Matériel informatique | 19 600,00 €
Ressources Numériques 1570,00€ | Subv : Ressources Numériques 785,00 €
Fonds propres commune 11 046,60€
TOTAL 31 431,60 € | TOTAL 31 431,60€
Décision :
Le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention permettant le versement de la subvention ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les äctes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
La Chevrolière, le 02 juillet 2021
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
QUk- 21M00hk8.- 2a10702-.CHO04.014091-228.DE
Date télétransmission : ere OO À 1.80 91
Date réception Préfecture : 06197. l4091 derniere
Date d'affichage : 041071. 4021 rennes Ref.
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2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°' JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers 29
| municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents ee suffrages exprimés
| 26 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES — ANNEE 2021
DELIBERATION
N° 2021-54 | &pporteur: Monsieur Michel AURAY
Exposé :
Pour l’année 2020, le montant de l'indemnité annuelle de gardiennage de l’église était de 479,86 euros.
Par courrier du 7 avril 2020, le Ministre de l'Intérieur a adressé aux Préfets le plafond indemnitaire pour
le gardiennage des églises communales applicable au 1° janvier 2021 maintenu à 479,86 euros.
En application des circulaires :
e NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,
e NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011.
Aussi, pour l’année 2021, il est proposé de fixer le montant de l'indemnité à 479,86 euros. 2021
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 16 juin 2021, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
° Fixe à 479,86 euros le montant de l'indemnité de gardiennage de l’église qui sera versé à la
paroisse pour l’année 2021, |
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : SIOTLLOU. mn
Date réception Préfecture : O6. 04/4091 sasresscenensnesreeeeeeeneeeenreneee
Date d'affichage : rm QUO... LL 2084 Ref.
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2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1° JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122,9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers
. 29 municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents . Z | suffrages exprimés
26 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE à donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
| DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 "FETES ET CEREMONIES" DELIBERATION
N°2021-55 | Rapporteur : Madame Valérie GRANDJOUAN |
Exposé :
Vu l’article D1617-19 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la demande du trésorier,
Considérant que la nature relative aux dépenses « Fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du
fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité, il est désormais demandé aux
collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération
précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et
cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à
cet article budgétaire.
Il'est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » : 2021
- D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux
manifestations et commémorations locales, nationales ou patriotiques, aux fêtes, cérémonies,
inaugurations, réceptions, manifestations culturelles et touristiques tels que, par exemple, les
décorations et sapins de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets et friandises pour les
enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des ainés, vœux ;
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements
et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles,
militaires ou lors de réceptions officielles, d'évènements liés à la carrière ;
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums,
chapiteaux, calicots, kakémonos, ..) ;
- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations et location
de divers matériels nécessaires à leur organisation ;
- Les frais de restaurations, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et
employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements
individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, de manifestations
organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales
- Les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 16 juin 2021, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Considère l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget principal
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
OU AIkuOONAË:..2094.0109-. G101DIAQU- SE-DE.
Date télétransmission : armee QCM. A0 2 nntennnesneseeneeeseeeeeennnnnenese
Date réception Préfecture : QGQTL AOÛ.
Date d'affichage : 9#lo7..i aoû srrrreseeeenrneeeeeesnineenene Ref.
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2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1° JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers
. 29 municipaux
Nombre de
suffrages exprimés | Présents | Pouvoirs Absents l
| 26 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR GRAND LIEU COMMUNAUTE — CONSTRUCTION
DELIBERATION D'UNE SALLE POLYVALENTE A USAGE PARTAGE
N° 2021-56
Rapporteur : Monsieur Vincent YVON
Exposé :
Conformément à l’article 5214-16 V du Code Général des Collectivités Locales, la Communauté de
Communes peut verser des fonds de concours à ses communes membres afin de financer la réalisation
ou le fonctionnement d’un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du
Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés.
Par délibération du 16 février 2021 et 30 mars 2021, le Conseil communautaire à fixé le montant de
l'enveloppe des fonds de concours réparti par commune et a approuvé la charte de mise en œuvre de
ces fonds avec les communes qui précise en particulier que : 2021
- les fonds de concours de la CCGL financent des compétences communales (équipements) à
hauteur de 50% maximum de la part restant à financer par la commune, la part communale ne devant pas passer sous le 20% du total global ;
- les fonds de concours sont des aides à l'investissement uniquement.
Par délibération du 30 mars 2021, le Conseil communautaire a attribué un fonds de concours de 50 000€
au profit de la commune de La Chevrolière pour le projet de construction d’une salle polyvalente à usage partagé.
Le plan de financement du projet est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
_ Travaux 700 000 € | Etat DETR 2020 150 000 €
| Région — FRDC 50 000 €
Grand Lieu Communauté -Fonds de 50 000 €
_ concours
Fonds propres commune 450 000 €
TOTAL 700 000 € | TOTAL 700 000 €
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 16 juin 2021, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Sollicite le versement d’un fonds de concours de 50 000 € par la Communauté de Communes de
Grand Lieu au profit de la commune de la Chevrolière pour le projet de construction d'une salle polyvalente à usage partagé,
e Précise que conformément à la charte de mise en œuvre des fonds de concours approuvée par
le Conseil communautaire le 16 février 2021, un acompte pourra être versé sur demande préalable de la commune auprès de la Communauté de Communes,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Date réception Préfecture : …
Réf. Accusé de réception en Préfecture
Qul: AULOQhAE- JO LC MOTAOU KDE... Date télétransmission : …….…..(OO/QX4{ 2024
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Date d'affichage : ŒUETI do] snnnrrenereennnnneeenenenenennnnee
La Chevrolière, le O2 juillet 2021 Ref.
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2021
Mairie de La Chevrolière - Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°' JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
29 | Nombre de conseillers | municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents 4 suffrages exprimés
26 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M, Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE à donné pouvoir à Mme Valérie GRANDIOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2021 DE LA COMMUNE DELIBERATION
N° 2021-57 Rapporteur : Monsieur Laurent MARTIN
Exposé :
Le budget primitif 2021 de la commune a été adopté lors de la séance du Conseil municipal en date du
25 mars dernier.
Le budget étant un document de prévisions et d’autorisations, il est amené à évoluer au cours de
l'exercice.
Ainsi, il est proposé d'approuver la présente modification budgétaire afin d’ajuster certains crédits.
Il'est précisé que l'adoption des crédits est réalisée au niveau du chapitre budgétaire.
1°) Section de fonctionnement
La décision modificative n°1 du budget communal est équilibrée, en section de fonctionnement, à la
somme de 114 760 euros. Elle intègre les inscriptions suivantes (seules les lignes des comptes ayant été
modifiées sont indiquées) : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
2021
RECETTES
Chapitre, article - Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
. 605 Achats de matériel, équipements
et travaux
. 6132 Locations immobilières
. 6135 Locations mobilières
. 61551 Entretien matériel roulant
. 6162 Primes d'assurance - Dommages
ouvrages
. 617 Etudes et recherches
. 6231 Annonces et insertions
. 627 Services bancaires et assimilés
. 6283 Frais de nettoyage des locaux
. 6288 Autres services extérieurs
110 535 €
4170€
7 845€
13 105 €
9 000 €
44 685 €
16 130 €
3 600 €
2 500 €
7920 €
1580 €
66 CHARGES FINANCIERES
. 66111 Intérêts des emprunts et
dettes réglés à l'échéance
1 620 €
1620€
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
. 6718 Autres charges exceptionnelles |
. 673 Titres annulés (sur exercices |
antérieurs)
2940€|
320€|
2 620€ |
68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-
BUDGETAIRES
. 6817 Provisions pour dépréciation
des actifs circulants
2 905 €
2 905 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
. 6419 Remboursements sur
rémunérations du personnel
. 6459 Remboursements sur charges
de sécurité sociale et de prévoyance
4 120 €
4 000 €
120 €
70 PRODUITS DES SERVICES DU
DOMAINE
. 7062 Redevances et droits des
services culturels
. 7067 Redevances et droits des
services périscolaires
. 70688 Autres redevances et droits -
prestations de services
. 70846 Mise à dispo personnel au GFP
de rattachement
118 720 €
36 500 €
38 180 €
36 500 €
7 540€
73 IMPOTS ET TAXES
.73111 Contributions directes
. 7388 Autres taxes diverses
303 510 €
303 510 €
7000€|
7 000 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
. 74834 Etat - Compens.exonérations
des taxes foncières
. 74835 Etat - Compens.exonérations
de la taxe d'habitation
68 680 €
68 680 €
347 110 €
347 110 € Ref.
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2021
‘77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Em 10 000 €
. 7788 Produits divers exceptionnels 10 000 €
1620€| 116380€| 372190€| 486950€ TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
114 760 € 114 760 €
2°) Section d'investissement
La décision modificative n°1 du budget communal est équilibrée, en section d'investissement, à la
somme de 521 450 euros. Elle intègre les inscriptions suivantes (seules les lignes des comptes ayant été
modifiées sont indiquées) :
SECTION D'INVESTISSEMENT
en accessibilité ADAP
DEPENSES RECETTES
; . . Diminution Augmentation | Diminution de | Augmentation
CHA AAEtICIeE L'DEIIE de crédits de crédits crédits de crédits
20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES (sauf 204) 709 0/O0E
. 2031 Frais d'études 22 690,00 €
. Etudes CIAGNBSEIE : chaufferie 4 690,00 €
Restaurant scolaire
È Diagnostic et schéma directeur 18 000,00 €
Défense incendie (|
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 67 640,00 € 556 680,00 €
. 2e Autres agencements et 35 040 €
aménagements
. 2131 Bâtiments publics 103 480 €
. 21312 Bâtiments scolaires 38 700 €
. 21318 Autres bâtiments publics 64 780 €
. 2138 Autres constructions 165 500 €
. 2151 Réseaux de voirie 126 000 €
. 2152 Installations de voirie 36 390 €
. 2153 Réseaux divers 58 370 €
. 21538 Autres réseaux 58 370 €
. 21568 Matériel et outillage
d'incendie et de défense civile 17 000 €
.2158 Autres matériel et outillage 12 200 €
, 2183 Matériel de bureau et matériel 31 500 €
informatique
. 2184 Mobilier 6 240 €
. 2188 Autres immobilisations 32 600 €
corporelles do
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 570 200,00 € 233 300,00 €
.2312 Agencements et aménagements 150 000,00 €
de terrains
|. 2313 Constructions 79 200 € 233 300 €
e 2313(2) Constructions - Réparations 18 700 €
écoles
. 2313(3) Equipements publics - Mairie 9 500 €
. 2313(4) Constructions - Complexe 19 500 €
sportif
. 2313(6) Constructions - Divers 233 300 €
. 2313(7) Constructions - Pôle enfance 30 000 €
. 2313(14) Aménag. commerces - Mise 1 500 € . 2315 Installations, matériel et
outillage techniques
. 2315(0) Voirie (aménag. sécurité,
Park.Compl.sportif, entr.voiries)
. 2315(1) Voirie (sécurisation et
signal. villages)
. 2315{(3) Busage (eaux pluviales)
. 2315(62) Appareillage éclairage public
341 000 €
286 000 €
10 000 €
15 000 €
30 000 €
2021
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
.10223 T.LE.
. 10226 Taxe d'aménagement
54 680,00 €
54 680,00 €
565,00 €
565,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
|. 1641 Nouveau prêt en euros
. 165 Dépôts et cautionnements reçus
291 940,00 €
291 940,00 €
745 160,00 €
744 800,00 €
360,00 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
. 1311 Subv.d'inv. amort. - Etat et Ets
nationaux
. 1321 Subv.d'inv.non amort. - Etat et
Ets nationaux
. 1323 Subv.d'inv.non amort. -
Département
314 875,00 €
314 875,00 €
29 600,00 €
19 600,00 €
10 000,00 €
024 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 61 000,00 €
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 637 840,00 € 1 159 290,00 € 314 875,00 € 836 325,00 €
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 16 juin 2021, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Modifie les crédits inscrits au budget primitif 2021 de la commune en adoptant la décision
modificative n°1 du budget principal de la commune ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture
Date réception Préfecture :
Date télétransmission : …….@@6/Ot+{ 094
ne QBRT AO
La Chevrolière, le O2 juillet 2021
M. le Maire, Ref.
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Berger-Levrault
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2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°' JUILLET 2021
, , 7 ’ L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
| Nombre de conseillers us 29
municipaux
Nombre de
suffrages exprimés Présents | Pouvoirs Absents
26 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDIOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2021 DELIBERATION
N° 2021-58 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
En application des articles 1636 et 1639 du code général des impôts, il appartient au Conseil municipal
de fixer les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences
principales. Cette taxe demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.
Le taux de taxe d'habitation est dorénavant figé au taux yoté au titre de l’année 2019.
En application de l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020, il est opéré un
transfert de la part départementale de là taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bénéfice des
communes, avec une garantie de compensation du produit perçu par l'application d’un coefficient
directeur. 2021
Le taux de référence 2021 de la TFPB est la somme du taux départemental 2020 et de celui de
la commune. Ainsi, pour la commune de La Chevrolière, il est fixé à 33,93 %, correspondant au taux
départemental de 15% majoré du taux communal fixé en 2019 de 18,93%.
Compte tenu des efforts de la commune en matière de maîtrise de ses charges de
fonctionnement, il est proposé de reconduire les taux d'imposition applicables en 2020.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 16 juin 2021, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Fixe pour l’année 2021 les taux d'imposition communaux comme suit :
Taux communal 2020 Taux communal 2021
Taxe sur le Foncier Bâti 18,93 % 33,93 %
Taxe sur le Foncier non Bâti 50,02 % 50,02%
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture
Ole. DIUUOOh A8: LOUOTOR: CHOAMIAQU 58- DE.
Date télétransmission : RUAIUL QE.
Date réception Préfecture : 961 01140 dnnrsenneecesneernseneesesnsenerenennenee
Date d'affichage : arrmnrrnnaee À OL E OA sennecnnsee esse ssnnenseesneenones Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°' JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 21228 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers sa 29
municipaux L _
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents Le suffrages exprimés
| 26 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJIOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT INSTITUEE POUR LA POLICE MUNICIPALE DELIBERATION
N° 2021-59 Rapporteur : Monsieur Florent COQUET
Exposé :
La commune de La Chevrolière dispose d’une régie de recettes de l’Etat instituée par arrêté préfectorale
du 21 février 2011 pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation
dressées en application des dispositions de la loi n°99-291 du 15 avril 1999 ainsi que le produit des
consignations prévues par l'article L.121-4 du code de la route.
Depuis 2012, la police municipale est dotée du procès-verbal électronique (PVE) prévu par l’article A37-
19 du code de procédure pénale.
Suite à la mise en place du PVE, la régie de recettes de l'Etat instituée auprès de la police municipale de
la commune n’a plus lieu d'exister. 2021
Décision :
Le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Clôture la régie de recettes de l'Etat instituée auprès de la police municipale,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
M. le Maire,
+ TS
sr
Johann BOBLIN
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture
Ok #iu0oh4.. 2020102... CM OO SE DE...
Date télétransmission : C6. Ido eee
Date réception Préfecture : 06194.14094 PNRRRREREOEEEEE EEE TEE TE TES
Date d'affichage : rar À 101.409 enr enesnsenninesnesnennsne Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°" JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers 29 |
_ municipaux |
| : | N Présents | Pouvoirs Absents ombre de |
suffrages exprimés
|
26 LL 2 | 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
| AVENANT A LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER — 10 LA GRANDE NOE DELIBERATION
N° 2021-60 | Rapporteur : Madame Maryline MALLEMONT
Exposé :
L'Etablissement Public Foncier de Loire Atlantique a acquis pour la commune en 2019 un bien situé 10
La Grande Noë. Une convention de portage a été signée le 18 juillet 2019.
Le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier a approuvé le 15 février 2021 un nouveau
programme pluriannuel d'intervention qui porte sur la période 2021-2027.
Ce nouveau programme a validé de nouvelles modalités de portage, parmi lesquelles la prise en charge
intégrale par l'Etablissement Public Foncier des frais de portage à compter du 1° janvier 2021.
Ainsi, il convient de signer un avenant à la convention de portage afin de supprimer les avances de
trésorerie ou le remboursement des frais de portage dus par la commune dès cette année. 2021
Le projet d’avenant est consultable en mairie.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances réunie le 16 juin 2021, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
- _ Approuve l'avenant à la convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier Local de Loire
Atlantique du 18 juillet 2019 pour le bien situé 10 la Grand Noë ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de portage et tous documents nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Ol- AULOOhAG = 100702: 0412 QU: 60 -DE...
Date télétransmission : DELL AQU.
Date réception Préfecture : Ô 6RA.A021 FUUTPT ET EOIITIEIREERERIIEEEER
Date d'affichage : Ok. AO dresser Ref.
201
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(1072)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°" JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers | >
municipaux | 9 |
Présents | Pouvoirs | Absents Nombre de | suffrages exprimés
| 26 | 2 | 1 28 | ——_ | 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. taurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE à donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
| ACQUISITION DE TERRAINS SECTEUR DE LA THOMASERIE
DELIBERATION
N° 2021-61 Rapporteur : Madame Sophie CLOUET
Exposé :
La Municipalité de La Chevrolière à été contactée par le notaire en charge de la succession de Monsieur
Jean GUILBAUD afin de proposer l'acquisition de diverses parcelles situées dans le secteur de la
Thomaserie — la Guerche. 2021
Liste des parcelles :
section N° contenance Zonage PLU
A 488 0 ha 09 a 80 ca NP.146.6
À 511 0 ha 06 a 20 ca NP.146.6
A 512 0 ha 00 a 80 ca NP.146.6
A 513 0 ha 00 a 55 ca NP.146.6
A 549 0 ha 01 a 01 ca NP.146.6
A 559 0 ha 01 a 63 ca NP.146.6
A 1000 0 ha 00 a 33 ca NP,146.6
A 1096 O0 ha 17 a 20 ca NP.146.6
A 1120 0 ha 41 a 90 ca NP.146.6
À 1154 0 ha 00 a 54 ca NP.146.6
A 2272 0 ha 00 a 60 ca NP.146.6
A 2672 0 ha 15 a 86 ca NP,146.6
A 2688 O ha 12 a 43 ca NP.146.6
A 2691 Oha01a71ca NP.146.6
A 2949 O ha 37 a 55 ca NP.146.6
A 3293 0 ha 12 a 66 ca NP.146.6
TOTAL 1ha60a77ca
L’acquisition de ces parcelles est proposée au prix de 1 500 €/hectare soit un prix total de 2 411,55 €.
Le montant de lacquisition étant inférieure au seuil de consultation obligatoire du service des
Domaines, ce dernier n’a pas été sollicité.
Plan des parcelles objet de la présente acquisition :
A VE rtin Ref.
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Berger-Levrault
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2021
RER Re. A 1 JL
[, SU Âl /
J,
#
1} AL 1100 Î F1
hr { os ÿ f a. 110
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 16 juin 2021, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e _Approuve l’acquisition par la ville des parcelles cadastrées section À n°488, 511, 512, 513, 549,
559, 1000, 1096, 1120, 1154, 2272, 2672, 2688, 2691, 2949 et 3293 pour une superficie totale
de 1 ha 60 a 77 ca dans le secteur de la Thomaserie — la Guerche, au prix de 1 500€/ha soit un
prix total de 2 411,55 €;
e Décide que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : Di 021 srnnrnnn nee esnenennnes
Date réception Préfecture : 0614074. 4021 Dress
Date d'affichage re DA AO 8. LRU annee enrenneneeenennenennene 2021 Ref.
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Berger-Levrault
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2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°' JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers
se 29 municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs | Absents 2 suffrages exprimés
26 2 1 28
PRÉSENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
ACQUISITION DE TERRAIN 13 RUE DU BIGNON
DELIBERATION
N° 2021-62 Rapporteur : Monsieur Joël GUILBAUD
Exposé :
La Municipalité de La Chevrolière a été contactée par l'agence immobilière en charge de la vente du bien
situé 13 rue du Bignon.
Ce bien se situant à proximité immédiate de la réserve foncière communale de la rue de Villegaie, il a
été proposé l'acquisition par la ville d’une bande de 4 mètres de large le long de la rue du Bignon.
Cette parcelle issue de la parcelle cadastrée section AO n°78 se situe en zone UB et a une superficie de
109 m? environ.
Son acquisition est proposée au prix de 5 €/m° soit un prix total d'environ 545,00 €.
L'intervention du géomètre est prise en charge par le propriétaire du terrain. 2021
La commune prendra en charge le déplacement de la clôture existante.
Le montant de l'acquisition étant inférieure au seuil de consultation obligatoire du service des
Domaines, ce dernier n’a pas été sollicité.
Plan de la parcelle objet de la présente acquisition :
Sr à
Couele |
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 16 juin 2021, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
° _ Approuve l'acquisition par la ville d’une parcelle d'environ 109 m? le long de la rue du Bignon
issue de la parcelle AO78, au prix de 5 €/m? soit un prix total d'environ 545 € ;
e Décide que les frais d’acte notarié seront à la charge de là commune ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
OU LUULOO HAE. BQUOTOL.: CHOACTAQO-GL-DE..
Date télétransmission : ann QUO TI. AQU BR EE
Date réception Préfecture : (9 64041209 RRRNRRNENNNEEE ERREUR
Date d'affichage : Q+o+{4o2l Ref.
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2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1° JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.,9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers
LL 29 municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents .. suffrages exprimés
26 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MAELEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
| ACQUISITION FONCIERE SECTEUR DE PASSAY | DELIBERATION
| N° 2021-63 Rapporteur: Monsieur Emmanuel JEANNEAU
Exposé :
La Municipalité de La Chevrolière à eu connaissance de la mise en vente d’une parcelle de terrain boisé
située dans le secteur de Passay au bord du ruisseau de la Chaussée.
Ce terrain cadastré section À n°1659 a une superficie de 6 385 m°et se situe en totalité en zone NP146.6
du PLU
Après négociation, l'acquisition de cette parcelle est consentie par le propriétaire au prix de 0,50€/m?
soit 3 192,50 € augmenté de frais d'agence à hauteur de 807,50 €.
Cette acquisition représente donc un montant total de 4 000 €. 2021
Le montant de l’acquisition étant inférieure au seuil de consultation obligatoire du service des
Domaines, ce dernier n’a pas été sollicité.
Plan de la parcelle objet de la présente acquisition :
Décision:
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 16 juin 2021, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
+ Approuve l'acquisition par la ville de la parcelle cadastrées section A n°1659 d’une superficie de
6 385 m? située dans le secteur de Passay, au prix de 3 192,50 € augmenté des frais d'agence à
hauteur de 807,50 € pour un montant total de 4 000 € ;
+ Décide que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
M. le Maire,
TL
Johann BOBLIN
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Qi. AuuQOh A4: AQU 07 OL. COA04AQUE.ÉR- DE...
Date télétransmission : ….…...@6.(Q:4.1.2024.........
Date réception Préfecture : …….@Q6. {O4 {AQU une
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2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°' JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers 29
| municipaux
|
à . Nombre de | Présents Pouvoirs Absents .
suffrages exprimés
26 2 1 27
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE COMMUNAL SUR UNE PARCELLE BOISEE
DELIBERATION |
N° 2021-64 Rapporteur : Monsieur Aymeric PERROCHEAU
Exposé :
La Municipalité de La Chevrolière a été destinataire d’un courrier l’informant de l'intention de Monsieur
et Madame PAUFRU de vendre une parcelle boisée leur appartenant cadastrée section H n°2446 d’une
superficie de 681 m? situé au Gotha — rue du Sable au prix de 225,94 €.
Au titre de l’articlez L331.24 du Code Forestier, la commune dispose d’un droit de priorité sur
l'acquisition de cette parcelle.
Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle riveraine l'acquisition de la parcelle
soumise à la vente permettrait d’épaissir un éventuel accès au Lac de Grand Lieu situé à l’arrière 2021
Le montant de l'acquisition étant inférieure au seuil de consultation obligatoire du service des Domaines, ce dernier n’a pas été sollicité.
Plan de la parcelle objet de la présente acquisition :
a es
| \-
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 16 juin 2021, le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 27 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Mme CLOUET) :
e Approuve l'exercice du droit de priorité au titre de l’article L331.24 du Code Forestier;
e Autorise l’acquisition par la ville de la parcelle cadastrée section H n°2446 d’une superficie de 681 m° située au Gotha au prix 225,94 € ;
+ Décide que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : DEAD LODA r
Date réception Préfecture : er MO. LRQ BRIE
Date d'affichage : rene D QT AR nes Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1° JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121,12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers | e | 29
| municipaux _
| Nombre d | Présents | Pouvoirs Absents ete € /
| suffrages exprimés
| 26 2 1 | 23 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
APPROBATION DU REGLEMENT DE VOIRIE
DELIBERATION
N° 2021-65 Rapporteur : Monsieur Christophe AUBERT
Exposé :
La commune de La Chevrolière souhaite se doter d’un règlement de voirie afin d'améliorer la gestion
du patrimoine de la voirie communale.
Ce règlement de voirie prévoit les modalités d'exécution des travaux sur le domaine public routier
communal ainsi que les règles d’accès et d'occupation de ce domaine public.
il précise ainsi les conditions administratives, juridiques, techniques et financières dans lesquelles un
tiers peut occuper le domaine public routier communal. 2021
il s'applique à l’ensemble des utilisateurs de la voirie communale notamment les propriétaires et
occupants des immeubles riverains, les affectataires, les permissionnaires, les concessionnaires et les
occupants de droit du domaine public.
Le règlement général de voirie doit permettre :
“ d’avoir un document complet informant le public des dispositions à respecter;
=“ d'éviter au maire d’avoir à se prononcer au cas par cas pour chaque demande d'autorisation
d'occupation du domaine public ;
" de formaliser, uniformiser et réglementer l'occupation privative du domaine public routier
communal par un particulier, un concessionnaire ou un propriétaire de réseaux ;
" sa finalité est de gérer et préserver le patrimoine routier communal, bien commun, dans une
logique d'équité entre occupants/utilisateurs et de sécurité ;
Il sera fait référence au règlement pour tout arrêté municipal ou toute délibération traitant de sujets en lien avec le règlement.
Le règlement de voirie est consultable en mairie.
Décision :
Après avis de la Commission Voirie — Réseaux — Villages réunie le 17 juin 2021, le Conseil municipal, par
un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Approuve le règlement de voirie et ses annexes tel qu’annexé à la présente délibération ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
“
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
OU. MULO0 48-4001. CHOAOHLON ES EL DE...
Date télétransmission : (Mo 4{Q14{.2Q2{........ue
Date réception Préfecture : O6 (DLL. LOU nn
Date d'affichage: rnrrrrrrrrrrnrennrre À LOF LÉO Pere Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°' JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes, j
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
| Nombre de conseillers Le 29
| municipaux
Nombre de
suffrages exprimés
| - 26 | 2 1 sd / |
Présents | Pouvoirs Absents
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
APPROBATION DU REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DELIBERATION
N° 2021-66 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’un règlement intérieur de la commande
publique a pour but de régir la passation de l’ensemble des accords cadre et marché publics de travaux,
fournitures et services de la commune.
Le Code de la Commande Publique est réglementé depuis le 01 avril 2019 par :
" _L’ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique
s Le décret n°2018 -1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique 2021
Ces textes encadrent l’achat public pour tous les marchés dès le 1er euro dépensé et la nécessité de
respecter l’ensemble des principes fondamentaux de la commande publique :
“ Liberté d'accès à la commande publique,
= Égalité de traitement des candidats,
“Transparence des procédures,
Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Les marchés, dits « à procédure adaptée » relèvent de la seule responsabilité de l’acheteur public et
leur procédure de passation doit être adaptée en fonction de l’objet et du montant du marché envisagé.
Aussi, la commune de La Chevrolière s'est fixée, dans le cadre du présent règlement intérieur, des règles
internes de passation de ses marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée.
Le projet de règlement intérieur est annexé à la présente délibération.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 12 mars 2009.
Décision :
Le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
+ Approuve le règlement intérieur de la commande publique et ses annexes tel qu’annexé à
la présente délibération ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : OR AQU. nn
Date réception Préfecture : MODO OH OM
Date d'affichage : 94./03.1 4021 DRE Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°' JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes, J
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers
LL 29 municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents 2 suffrages exprimés
26 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
PROPOSITION D'ACQUISITION D'ACTIONS DE LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT (LAD) -
DELIBERATION | SPL
N° 2021-67
Rapporteur : Monsieur Dominique OLIVIER
L
Exposé :
L'Agence d'ingénierie publique Loire-Atlantique Développement, composée de Loire-Atlantique
Développement-SELA (LAD-SELA), Loire-Atlantique Développement-SPL (LAD-SPL) et du Conseil en
Architecture d'urbanisme et environnement de Loire-Atlantique (CAUE 44), accompagne au quotidien
de nombreuses collectivités dans le Département de la Région des Pays de la Loire.
Plus particulièrement, LAD-SPL assiste le Département et les 17 établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) pour la conception, la réalisation, le suivi et la valorisation de la rédaction des
projets de développement urbain, touristique, économique et environnemental. 2021
En tant qu'outil d'expertise au service de l'aménagement local, la spécificité de Loire-Atlantique
Développement est de relier la stratégie à l’action opérationnelle avec la mise en œuvre de stratégie
partagée avec l’ensemble des parties prenantes « de la commune au grand territoire ».
Depuis sa création en juin 2013 et, plus particulièrement, avec la mise en œuvre de la loi Notre, l'Agence
est sollicitée par des communes ou de groupements de collectivités autres que les EPCI déjà actionnaires
pour les conseiller, les accompagner dans la réalisation d’études ou réaliser pour leur compte des
équipements publics. Or, et conformément à l’article L 1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, seuls les actionnaires de LAD-SPL peuvent bénéficier du large panel de prestations
d'ingénierie proposées par l’agence dans le cadre d’une relation dite de « quasi-régie ».
C'est pourquoi le Conseil départemental a souhaité répondre aux attentes des élus locaux, de leur
territoire et de l’ensemble des acteurs publics et, à cette fin, et a proposé d’ouvrir le capital de LAD-SPL
à l'ensemble des communes et groupements de collectivités territoriales (autres que les 17 EPCI déjà
actionnaires) en cédant un nombre global de 600 actions sur les 2.878 qu'il détient. Chaque commune
ou groupement de collectivités autres que les 17 EPCI déjà actionnaires se voient ainsi offrir la possibilité
d'acquérir 3 actions à 100 € l'unité (valeur nominale), soit un coût limité à 300 € par nouvel actionnaire.
La cession de ces 600 actions représentant 10 % du capital se fera progressivement en fonction des
demandes de prise de participation des collectivités.
Le Conseil d'administration de LAD-SPL a validé le 23 mai 2018 la proposition d'ouvrir son capital aux
communes et groupements de collectivités précités.
Pour permettre une représentation des communes et des dits groupements au sein du conseil
d'administration (le nombre d'action cédé ne permettant pas une représentation directe), le
Département a décidé corrélativement de ramener le nombre de sièges d’administrateurs détenus par
lui de 8 à 7 et d’affecter ainsi le siège d'administrateur libéré à l'assemblée spéciale regroupant les
collectivités actionnaires ne bénéficiant pas d’une représentation directe au sein du conseil
d'administration.
Le règlement intérieur de ladite assemblée à été modifié en conséquence pour que ce siège
d'administrateur soit réservé à l’un des représentants communs des communes et groupements de
collectivités territoriales autres que les EPCI, les trois sièges de représentant commun existants étant
conservés par les 11 EPCI ne bénéficiant pas d’une représentation directe.
Par l'entrée au capital de LAD-SPL, dans les conditions précitées, notre collectivité aura ainsi accès aux
prestations d’ingénierie publique proposées par LAD-SPL dans le cadre d’une relation de quasi-régie,
c’est-à-dire sans qu’il soit besoin d'organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence.
La collectivité aura la possibilité, entre autres, de bénéficier :
e D'un accès direct à un large panel de prestations d'ingénierie publique.
e D'un forfait de jours de travail acquis par an pour analyse, conseils et études.
° D'un accès aux publications et évènements.
Décision :
Le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Approuve l'acquisition de 3 actions (valeur nominale de 100 € chacune) de LAD-SPL auprès du
Département de Loire-Atlantique pour devenir actionnaire au sein du capital de cette SPL pour
une valeur totale de 300 €,
+ Approuve le versement de la somme de 300 €, en une fois, lequel sera prélevé sur l'article 261 « Titres de participation », Ref.
201
503
Berger-Levrault
(to12)
2021
e Désigne Monsieur Johann BOBLIN, Maire de la commune, représentant au sein de l'assemblée
spéciale de LAD-SPL et l'autorise à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la
représentation qui pourrait lui être confiée au sein de ladite assemblée et, plus
particulièrement, celle de représentant commun,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire, À
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture
Sl- AlhOObAL- 10402-18407 20û- 6 T-DE
Date télétransmission : Q G{a+{20o2 eénsssesseessneenesnes essences
Date réception Préfecture : 24 {0%44{.4021...
Date d'affichage : OFI0T 42081... 2021 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1° JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs Absents Lo,
suffrages exprimés
26 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE POUR UNE MISSION D'ARCHIVAGE
DELIBERATION
©
N° 2021-68 Rapporteur : Madame Anne ROGUET
Exposé :
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires lorsque les
trois conditions suivantes sont réunies :
-__ recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, 2021
- rémunération attachée à l’acte
Compte tenu de la nécessité d'accompagner les agents de la commune dans le classement de leurs
archives à certains moments de l’année, il est proposé de recruter un vacataire chargé de trier, de classer
et de ranger les archives communales.
il est proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait brut de 55 € brut pour une
demi-journée.
Décision :
Le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Autorise le recrutement de vacataires pour l’année 2021 selon les conditions prévues ci-dessus,
e Prévoit et inscrit les crédits correspondants au budget de chaque année,
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date réception Préfecture : 06.104.140...
Date d'affichage : 04107. 20U ru Ref.
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Berger-Levrault
{1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°' JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
{ nn = »|
| Nombre de conseillers
municipaux
|
Présents | Pouvoirs Absents
29
Nombre de
suffrages exprimés
| 26 | 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE POUR DISTRIBUTION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DELIBERATION
N° 2021-69 Rapporteur : Madame Christine LAROCHE
Exposé :
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires lorsque les
trois conditions suivantes sont réunies :
-__ recrutement pour exécuter un acte déterminé,
-__ recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, 2021
- rémunération attachée à l'acte
Compte tenu de la nécessité de distribuer ponctuellement des documents de communication de la commune aux Chevrolins, il est proposé de recruter un vacataire pour la période 2021-2024.
Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait brut de 40 € brut pour une
demi-journée.
Décision :
Le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Autorise le recrutement de vacataires pour la période 2021-2024 selon les conditions prévues
ci-dessus,
° Prévoit et inscrit les crédits correspondants au budget de chaque année,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Dur 2bh0Qh46.-. 20910302 CHo40T200-69-DE..
Date télétransmission : VO ILIT I. Ref.
201
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Berger-Levrault
{1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1°' JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 21228 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
| Nombre de conseillers 29 |
municipaux |
Présents | Pouvoirs | Absents Nombre de | suffrages exprimés
| 26 2 1 28 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
| MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS | DELIBERATION
|N°2021-70 | Rapporteur : Madame Anaïs BOUTET
Exposé :
Comme chaque année, les situations de carrières des agents titulaires sont examinées pour déterminer
les agents éligibles à un avancement de grade.
Aussi, au regard des lignes directrices de gestion adoptées par les membres du comité technique le 25
mars dernier, il est proposé de créer les postes correspondant aux grades d'avancement des agents
concernés et de supprimer les postes occupés actuellement.
Ainsi, la modification du tableau des effectifs est la suivante : 2021
| Grades Emplois Emplo is supprimés créés
Adjoint technique principal de 2°"° classe — temps complet 1
Adjoint technique principal de 1°" classe — temps complet 1
Adjoint technique territorial temps non complet 30h 1
Adjoint technique principal de 2°" classe — temps non complet 30h 1
Adjoint technique territorial = temps non complet 28h 1
Adjoint technique principal de 2°" classe — temps non complet 28h 1
Adjoint technique territorial — temps non complet 18h 1
Adjoint technique principal de 2°" classe — temps non complet 18h 1
ATSEM principal de 2°" classe — temps complet 2 ATSEM principal de 1°" classe — temps complet 2 Adjoint d'animation territorial — temps non complet 28 h 1 Adjoint d'animation principal de 2°"® classe — temps non complet 28h 1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe — temps complet 1 Adjoint du patrimoine principal de 1°° classe — temps complet 1 TOTAL 8 8
Décision :
Le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Approuve le tableau des effectifs ci-dessus ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Qu 211400 mMAE-AQUOT OR -.A1.0404L001-49-DE
Date télétransmission : 96 (Q+12081 nrnsesseseesessenessnsenereeesesssennee
Date réception Préfecture : O6. 104.1. 2084 srnenrrsenrensenneeenseeennennees
Date d'affichage : 94 (94.140244 nr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1° JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers
se 29 municipaux
| Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents 2 | suffrages exprimés |
1
26 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
| APPROBATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT LIEE A LA DELIBERATION | L'EXTENSION DE L'ENTREPRISE ARMOR SUR LE PARC D'ACTIVITES DE BOIS FLEURI
N° 2021-71
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
L'entreprise ARMOR, implantée sur le parc d'activités du Bois Fleuri à La Chevrolière, envisage une
première puis une seconde extension sur le PA du Bois Fleuri, terrain communautaire.
L'accès souhaité à ce projet immobilier se fera par la VC 9. Cette voie, classée d'intérêt communautaire,
est gérée par Grand Lieu Communauté. Elle doit être redimensionnée compte tenu d’une augmentation
attendue du trafic.
Afin de permettre lextension future de l’entreprise ARMOR, Grand Lieu Communauté s'engage, à
réaliser les travaux liés à la restructuration de l’ensemble de la voirie communautaire rendus nécessaires
par la réalisation de ce projet. 2021
Pour assurer le financement de ces travaux, Grand Lieu Communauté n’a pas souhaité mettre en place
une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) ; ce dispositif s'avérant trop fragile juridiquement. En
conséquence, le permis de construire qui sera délivré pour ce projet sera soumis au recouvrement de la
Taxe d'Aménagement.
En effet, par application des principes précités, la Commune va percevoir la Taxe d'Aménagement liée à
l'extension de l’entreprise. L'article L 331-2 du Code de l’urbanisme prévoit que lorsque la taxe
d'aménagement est perçue par une commune alors « tout ou partie de la taxe perçue par la commune
peut être reversé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de
collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le
territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations
concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale ou du groupement de collectivités ».
La mise en œuvre de ce reversement est de nature conventionnelle. Cette convention a pour objet de
fixer les conditions de reversement du produit de la part communale de cette Taxe d'Aménagement (TA)
au profit de Grand Lieu Communauté.
La convention est consultable en mairie.
Décision :
Le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Approuve la convention et ses annexes ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : 9601 [2024 ennrrssneneneeeesnnsennenesennnnee
Date réception Préfecture : 0664+l.209
Date d'affichage : 9+401.1.2004........ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1° JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021,
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers
[municipaux D
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents Le suffrages exprimés
26 2 1 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE | DELIBERATION
| N° 2021-72 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Le Maire rappelle le contenu du bloc de compétences "Création ou aménagement et entretien de la
voirie d'intérêt communautaire" figurant dans les statuts de la Communauté de communes de Grand
Lieu Communauté, prévue aux articles L 5214-23-1-3° et L5214-16-{1-3° du CGCT.
La voirie communautaire est définie comme étant la voirie communale desservant principalement des
équipements communautaires.
Le Maire rappelle au Conseil la liste des voies reconnues d'intérêt communautaire, situées sur la
commune de La Chevrolière, et figurant sur la carte annexée aux statuts actuels de la communauté de
communes. 2021
Il rappelle également que conformément aux articles L.1321-1, L.1321-2 (deux premiers alinéas
seulement) à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixant les modalités de la
mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences, la mise à disposition de ces voiries doit
être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune de La Chevrolière,
antérieurement compétente, et Grand Lieu Communauté.
La voie communale n°9, dessert la zone d’activité d'intérêt communautaire (dite du Bois Fleuri), à partir
de la route départementale (RD62), allant jusqu’à la Départemental D178 dans son prolongement. À ce
titre, la commune de La Chevrolière souhaite que Grand Lieu Communauté reconnaisse l'intérêt
communautaire de la VC9 afin de l'intégrer au tableau de classement des "Voies communautaires".
Le Maire précise que la mise à disposition a lieu à titre gratuit et pour une durée illimitée mais qu’elle
entraîne des opérations d'ordre patrimonial de la commune de La Chevrolière à la communauté de
communes. Cette dernière assume ainsi l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à
l'exception du pouvoir d’aliénation. Il ajoute que la compétence "voirie d'intérêt communautaire" ne
recouvre pas le pouvoir de police de la circulation et de stationnement incombant au Maire de la
commune concernée.
Le procès-verbal de mise à disposition des voiries d'intérêt communautaire est annexé à la présente
délibération.
Décision :
Le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Approuve le principe d'intégrer la VC9 au tableau de classement de voirie d'intérêt communautaire
+ Approuve le contenu du procès-verbal de mise à disposition de la VC9 comme voirie
d'intérêt communautaire par la commune de La Chevrolière à la communauté de
communes annexé à la présente délibération.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 1° JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 25 juin 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 25 juin 2021.
Nombre de conseillers
«à 29 prunicipaux
Nombre de
suffrages exprimés
| 26 |. — 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Florent COQUET, Mme Valérie GRANDIJOUAN, M. Pascal FREUCHET,
Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET,
M. Aymeric PEROCHEAU, Mme Marilyne MALLEMONT, M. Michel AURAY, M. Emmanuel JEANNEAU,
Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF.
Présents | Pouvoirs Absents
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Sophie CLOUET
Mme Solène ALATERRE a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
ABSENTS :
M. Frédéric BAUDRY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anaïs BOUTET
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA TOITURE DE L'EGLISE DE LA CHEVROLIERE — CREATION D'UNE DELIBERATION | AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (PERIODE 2021 À 2025)
N° 2021-73 | Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales disposent que les
dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations
de programme et des crédits de paiement.
Afin de répondre aux objectifs d'amélioration de l’exécution budgétaire, de maîtrise des prévisions
pluriannuelles, la mise en place d’un mode de gestion financière par AP-CP (autorisations de programme
et crédits de paiement) sur la période de 2021/2025 pour les travaux de réhabilitation de la toiture de
l'Eglise de La Chevrolière s'avère nécessaire. 2021
Il'est donc proposé d'ouvrir l'autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement
(CP) correspondants comme suit pour ces travaux :
o montant global de l’AP pour la période 2021/2025... 892 870 €
(OT 0122103 34 310 €
(OT 022107 310 940 €
O CP2023. nr rnrrrrnnessnsnsneeeserneesnneesenenssnnesseneenses 259 340 €
O CP2024... ne nernnrrrnernrsennrscnenrcnesenenenennnnnessessennseses 159 740 €
(QE 0210 En 128 540 €
Financement prévu :
Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :
o France relance 2021 — ETAT nn rrrrnrnnnsenssssecensenenecenceuceecceeccereeseereeeennee 230 000 €
o Fondation du Patrimoine... in innnsscesrnrnrrseesereeceeereereeceee 5 000 €
o Fondation du Patrimoine - Mécénat... nn snnnnreereesnssrsesesns 5 000 €
O ECTVA nn nnnns sn essnnnnne rene ss ncssnnnneessnesnnnescec eee ceceenennncenaneneceeeecerereeeeeee 146 465 €
O AUTOFINANCEMENT... en ce nnnnnnnesessnsneenene sens easessnessnnenneneeeneseeeseneeeeee 506 405 €
Soit un total de recettes prévisionnelles de 892 870 €
Les reports des crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
Décision :
Le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 28 voix pour :
e Approuve l'autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP)
relatives aux travaux de réhabilitation de la toiture de l'Eglise de La Chevrolière telles que
présentées ci-dessus,
° Autorise Monsieur le Maire à engager les crédits de paiement (CP) sur cette autorisation de
programme (AP) et à liquider les dépenses dans la limite des crédits de paiement
susmentionnés.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 02 juillet 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Ouh LUhOOME- 20910309- HMOMOHMQUTIDE
Date télétransmission : 06.409
Date réception Préfecture : oŒ$. (104./.4941
Date d'affichage : Q +1A.1209 esnseresesessneessneennenee