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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 01 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Chevrolière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 01 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122,9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 22 janvier 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 janvier
2021.
Nombre de conseillers
à 29 municipaux
Nombre de
| suffrages exprimés
25 4 0 29
Présents | Pouvoirs Absents
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme
Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF,
M. Frédéric BAUDRY.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Valérie GRANDJOUAN a donné pouvoir à M. Joël GUILBAUD
M. Florent COQUET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
Mme Maryline MALLEMONT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric BAUDRY
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
DELIBERATION
N° 2021-01 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
L'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « dans les communes de
3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget de
l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques
de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ». 2021
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi spécifié,
à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux
mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un
débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. I est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ». Il a été précisé que cette délibération, donnait lieu à un vote.
il est exposé le projet d'orientation générale du budget à venir, notamment les grandes masses en
fonctionnement et en dépenses d'investissement. Il est prévu d'examiner les projets de budgets
primitifs « Ville », lors de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2021.
Le rapport d'orientation budgétaire 2021 est joint en annexe à la délibération.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 14 janvier 2021, et après délibérations, le Conseil municipal, par 29 voix pour :
e Prend acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2021, sur la
base de la note de synthèse annexée à la délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 janvier 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Qu Dukooh Me. do20429: CL AÎoI - 04:.2E.
Date télétransmission : 04 lo. [e.24 Dennis
Date réception Préfecture : 04(042. LL
ms 02/0219... Date d'affichage Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 22 janvier 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 janvier
2021.
Nombre de conseillers
29 municipaux
Présents | Pouvoirs Absents > suffrages exprimés
[
|
| Nombre de
25 4 0 29
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme
Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF,
M. Frédéric BAUDRY.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Valérie GRANDJOUAN a donné pouvoir à M. Joël GUILBAUD
M. Florent COQUET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
Mme Maryline MALLEMONT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric BAUDRY
ACQUISITION DE TERRAIN — 4 RUE DE VILLEGAIE (M. ET MME LEFORT)
DELIBERATION
N° 2021-02 Rapporteur : Monsieur Emmanuel BEZAGU
Exposé :
La Municipalité de La Chevrolière souhaite acquérir un terrain rue de Villegaie, dans la continuité d’une
parcelle de réserve foncière appartenant à la ville.
Madame LEFORT, propriétaire de cette parcelle a donné son accord pour la cession d’un terrain à diviser
d'environ 440 m2, à confirmer par l'intervention d’un géomètre, issu de la parcelle cadastrée section AO
n°89.
Ce terrain sera situé en zone 1AUb du PLU.
L'intervention du géomètre sera prise en charge par le propriétaire du terrain. 2021
La cession de ce terrain est proposée au prix 75 000 € net vendeur, soit environ 170€/m2.
Le montant de l'acquisition étant inférieure au seuil de consultation obligatoire du service des
Domaines, ce dernier n’a pas été sollicité.
Plan de la parcelle objet de la présente acquisition :
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 14 janvier 2021, et après délibérations, le
Conseil municipal par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 29 voix pour :
° Approuve l'acquisition par la ville d’un terrain d'environ 440 m? issu de la parcelle cadastrée
section AO n° 89 au prix de 75 000 € net vendeur;
e Décide que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 janvier 2021
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Our ZiuhoohAg.. Lo DA29 - CH2804 9091: 01-DE Date télétransmission : ........................ DAlR1LON dsssesssneneneseeneeeenenenesenee
Date réception Préfecture : DAla219o21 sessrerenessneennee
Date d'affichage : aarraure Of Q 1 LOU annrennennesneesssnnneneeessee Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 22 janvier 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 janvier
2021.
Nombre de conseillers Là 29
__ municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents 7 suffrages exprimés
25 4 0 29 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme
Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF,
M. Frédéric BAUDRY.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Valérie GRANDJOUAN a donné pouvoir à M. Joël GUILBAUD
M. Florent COQUET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
Mme Maryline MALLEMONT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric BAUDRY
ACQUISITION RD 62 POUR LA REALISATION DE L'ITINERAIRE MOBILITE DOUCHE (CONSORTS
DELIBERATION | MORISSEAU)
N° 2021-03
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Municipalité de La Chevrolière souhaite développer les circuits de liaisons douces, notamment le long
de la route départementale 62 vers les communes limitrophes situées à l'Est.
Ainsi, la commune a rencontré les propriétaires riverains afin de leur proposer l'acquisition par la ville
d’une bande de 3 à 4 mètres de large tout le long de la route départementale au Sud au prix de
0,25 €/m?. 2021
Les Consorts MORISSEAU ont donné leur accord pour la cession d’une partie de la parcelle suivante leur
appartenant : ZE25.
Cette parcelle est située en zone A du PLU.
Sous réserve de l'intervention d’un géomètre, la partie de terrain à acquérir représente une bande
d’environ 4 mètres de large sur environ 45 mètres de long soit une superficie estimée à 180 m?.
La cession de ces terrains est consentie par les Consorts MORISSEAU au prix de 0,25€/m°.
Le montant de l'acquisition étant inférieure au seuil de consultation obligatoire du service des
Domaines, ce dernier n’a pas été sollicité.
Plan de la parcelle objet de la présente acquisition :
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 14 janvier 2021, et après délibérations, le
Conseil municipal par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 29 voix pour :
e _Approuve l'acquisition d’une bande de terrain d'environ 4 mètres de large le long de la RD62 sur
la parcelles cadastrées ZE n°25 au prix de 0,25 €/m? ;
e Décide que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de la commune ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 janvier 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
OU: ul OOHAG::. LOU QAD.9-.. CHAR OARAU.03 DE...
Date télétransmission : DA OL L AR....
Date réception Préfecture : QAL OZ. La...
Date d'affichage : Q Llag [.Lo44 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 22 janvier 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 janvier
2021.
Nombre de conseillers 29
municipaux T
Présents | Pouvoirs | Absents Nombre de |
| suffrages exprimés
25 4 0 29
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme
Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF,
M. Frédéric BAUDRY.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Valérie GRANDJOUAN a donné pouvoir à M. Joël GUILBAUD
M. Florent COQUET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
Mme Maryline MALLEMONT à donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric BAUDRY
ACQUISITION RD 65 POUR LA REALISATION DE L'ITINERAIRE DE MOBILITE DOUCE (CONSORTS
DELIBERATION | THOBIE)
N° 2021-04
|
|
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
La Municipalité de La Chevrolière souhaite développer les circuits de liaisons douces, notamment le long
de la route départementale 65 vers la commune de Pont Saint Martin.
Ainsi, la commune a commencé à rencontrer les propriétaires riverains afin de leur proposer l'acquisition
par la ville d’une bande de 3 à 4 mètres de large tout le long de la route départementale.
Les Consorts THOBIE ont donné leur accord pour la cession de la parcelle C2148 d’une superficie de 153
m? leur appartenant. 2021
Ils ont également donné leur accord pour la cession des parcelles limitrophes cadastrées section C n°184,
185, 186 et 187 d’une superficie totale de 2 705 m2.
Ces parcelles serviront, pour partie, aux aménagements paysagers d'accompagnement de la liaison
douce.
Ces parcelles sont situées en zone A du PLU.
La cession de ces terrains est consentie par les Consorts THOBIE au prix de 4 095,75 € soit 0,25€ /m?
pour la parcelle C2148 et 1,50€/m? pour les parcelles C184, 185, 186 et 187.
Le montant de l'acquisition étant inférieure au seuil de consultation obligatoire du service des
Domaines, ce dernier n’a pas été sollicité.
Plan des parcelles objet de la présente acquisition :
Décision :
Après délibérations, le Conseil municipal par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 29 voix pour :
e Approuve l'acquisition des parcelles cadastrées section C n°2148, 184, 185, 186 et 187 au
prix de 4 095,75€ ;
e Décide que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 janvier 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Ole. 21khoah A6. d921.0449.. CAE OA DA: Jl- DE.
Date télétransmission : MR...
Date réception Préfecture : re) Al O4. An %À dense
Date d'affichage : ss 0102... D Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 22 janvier 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 janvier
2021.
Nombre de conseillers 29
municipaux
, | N Présents | Pouvoirs Absents ombre de |
suffrages exprimés
25 | 4 | 0 29
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme
Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF,
M. Frédéric BAUDRY.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Valérie GRANDJOUAN a donné pouvoir à M. Joël GUILBAUD
M. Florent COQUET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
Mme Maryline MALLEMONT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric BAUDRY
ACQUISITION PARCELLES CARREFOUR DE LA BUCHETIERE / RD62 . LE DELIBERATION
N° 2021-05 Rapporteur : Monsieur Joël GUILBAUD
Exposé :
Dans le cadre des études sur la création de l'itinéraire de mobilités douces le long de la route
départementale n°62 et au regard de l'étude sur la sécurisation du village de la Bûchetière, un nouvel
aménagement du carrefour entre la rue de la Büchetière et la RD 62 sera réalisé.
Pour la réalisation de cet aménagement, il est nécessaire d'acquérir une portion de la parcelle cadastrée
section ZE n°108
Ainsi, la commune a rencontré les propriétaires de cette parcelle afin de leur proposer l'acquisition par
la ville d’une portion d'environ 40 m? le long du carrefour au prix de 0,25 €/m°?. 2021
Ces derniers ont accepté cette proposition.
Cette parcelle est située en zone A du PLU.
Elle est également concernée par l'emplacement réservé n°18 dédié à l'aménagement du carrefour
Bûüchetière/RD62.
Le montant de l’acquisition étant inférieure au seuil de consultation obligatoire du service des
Domaines, ce dernier n’a pas été sollicité.
Plan de la parcelle objet de la présente acquisition :
Portion de parcelle
à acquérir
Décision :
Après délibérations, le Conseil municipal par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 29 voix pour :
e _Approuve l'acquisition d’une portion d'environ 40 m? issue de la parcelle cadastrées ZE
n°108 au prix de 0,25 €/m? ;
+ Décide que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de la commune ;
° Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 janvier 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date télétransmission : DAlLIIQU ercrerrerrererenesreeenennnenenenenes
Date réception Préfecture : 04/92 |. 4024 Rennes rennes
Date d'affichage : 9 lei. { LA RON Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 22 janvier 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 janvier
2021.
Nombre de conseillers
se 29 municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents suffrages exprimés
25 4 0 29
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme
Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF,
M. Frédéric BAUDRY.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Valérie GRANDJOUAN a donné pouvoir à M. Joël GUILBAUD
M. Florent COQUET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
Mme Maryline MALLEMONT a donné pouvoir à M. Johann BOBEIN
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric BAUDRY
ACQUISITION PARCELLES LE LONG DE LA RD65 APPARTENANT À M. ET MME RAITIERE DELIBERATION
N° 2021-06 | Rapporteur : Monsieur Aymeric PERROCHEAU
Exposé :
En octobre dernier, le Conseil Municipal a délibéré sur l'acquisition par la ville des parcelles cadastrées
section Bl n°2 et 8 dans le cadre de la réalisation par Grand Lieu Communauté du circuit de liaisons
douces le long de la route départementale 65 vers la commune Pont Saint Martin.
Après intervention du géomètre en présence des propriétaires, il s'avère qu'une partie de la parcelle
cadastrée section BI n°3 d’une superficie de 16 m? doit également être acquise par la ville afin de
disposer de la totalité de l’emprise nécessaire. 2021
La cession de cette portion de terrain est consentie par Monsieur et Madame RAITIERE aux mêmes
conditions soit 0,25 €/m2.
La superficie totale des 3 parcelles à acquérir est de 118 m°.
Le montant de l'acquisition étant inférieur au seuil de consultation obligatoire du service des Domaines,
ce dernier n'a pas été sollicité.
Plan des parcelles objet de la présente acquisition :
Cette délibération annule et remplace la délibération n°81 du 02 octobre 2020.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 14 janvier 2021, et après
délibérations, le Conseil municipal par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par
29 voix pour :
e Approuve l'acquisition des parcelles cadastrées section BI n°2 et 8 ainsi qu’une partie de la
parcelle BI n°3 pour une superficie totale de 118 m2? au prix de 0,25 €/m? soit un montant
total de 29,50 €,
e Décide que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de la commune,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 janvier 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture
Qu. PAU O0. h A8. don 0423. CH.9404204.7 06. DE.
Date télétransmission : OALOLIEQAA ner
Date réception Préfecture : DAJ.0R LA eenrnenenennenenensneneennenneenne
Date d'affichage : 9 2 1a8.{#A4 DRE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 22 janvier 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 janvier
2021.
Nombre de conseillers 2 29
municipaux
Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents .. suffrages exprimés
25 4 0 29 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme
Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF,
M. Frédéric BAUDRY.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Valérie GRANDJOUAN a donné pouvoir à M. Joël GUILBAUD
M. Florent COQUET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
Mme Maryline MALLEMONT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric BAUDRY
| VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND
LIEU — TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'EXTENSION DE DEUX PARKINGS AU COMPLEXE DELIBERATION SPORTIF |
N° 2021-07 |
Rapporteur : Monsieur Christophe AUBERT |
Exposé :
Conformément à l’article 5214-16 V du Code Général des Collectivités Locales, la Communauté de
Communes peut verser des fonds de concours à ses communes membres afin de financer la réalisation
ou le fonctionnement d’un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du
Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés. 2021
Par délibération du 26 mai 2015, le Conseil communautaire a fixé le montant de l'enveloppe des fonds
de concours réparti par commune et a approuvé la charte de mise en œuvre de ces fonds avec les
communes qui précise en particulier que :
- les fonds de concours de la CCGL financent des compétences communales (équipements) à
hauteur de 50% maximum de la part restant à financer par la commune, la part communale ne
devant pas passer sous le 20% du total global ;
- les fonds de concours sont des aides à l'investissement uniquement.
Par délibération du 11 décembre 2020, le Conseil communautaire a attribué un fonds de concours de
75 000€ au profit de la commune de La Chevrolière pour le projet d'aménagement et d'extension de
deux parkings au Complexe sportif.
Le plan de financement du projet est le suivant :
Dépenses Montant HT | Recettes Montant HT
Travaux ___ 466 268€| Région — Fonds de relance 75 000€ | Grand Lieu Communauté -Fonds de 75 000 €
: | concours | Fonds propres commune 316 268 €
TOTAL 466 268 € | TOTAL 466 268 €
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 14 janvier 2021, et après
délibérations, le Conseil municipal par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 29 voix pour :
e Sollicite le versement d’un fonds de concours de 75 000 € par la Communauté de Communes de
Grand Lieu au profit de la commune de la Chevrolière pour son projet d'aménagement et
d'extension de deux parkings au Complexe sportif,
e Précise que conformément à la charte de mise en œuvre des fonds de concours approuvée par
le Conseil communautaire le 26 mai 2015, un acompte pourra être versé sur demande préalable
de la commune auprès de la Communauté de Communes,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 janvier 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Qui. Muhooh4£. 00.04.29. Cn98 042024 -.07.-D€.
Date télétransmission : M.LORL. AU... nn
Date réception Préfecture : rer OA. 02. {.. RDA senscnnnneessenenrnnneeeree
Date d'affichage : O2//. Q2. 1.128 dress Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 22 janvier 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 janvier
2021.
Nombre de conseillers
o 29 municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs Absents [,
suffrages exprimés
| 25 4 0 29
PRESENTS : M. johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme
Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF,
M. Frédéric BAUDRY.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Valérie GRANDJOUAN a donné pouvoir à M. loël GUILBAUD
M. Florent COQUET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
Mme Maryline MALLEMONT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric BAUDRY
MODIFICATION N°3 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
(AP/CP) POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DES RAQUETTES AU COMPLEXE SPORTIF
DELIBERATION HUGUES MARTIN
N° 2021-08
Rapporteur : Monsieur Laurent MARTIN
Exposé :
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales disposent que les
dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations
de programme et des crédits de paiement.
Afin de répondre aux objectifs d'amélioration de l’exécution budgétaire, de maîtrise des prévisions
pluriannuelles, la mise en place d’un mode de gestion financière par AP-CP (autorisations de programme
et crédits de paiement) sur la période de 2018/2020 pour la construction d’une salle des raquettes dans
le cadre de la restructuration du complexe sportif Hugues Martin a été décidée par délibération du
Conseil municipal en date du 4 octobre 2018. 2021
Compte tenu de l’évolution de l'opération, il est nécessaire de modifier la période d'exécution de
l'opération et de prévoir un ajustement de l’échéancier des dépenses.
Il'est donc proposé léchéancier ci-dessous :
Montant global de l’AP pour la période 2018/2021 1 893 600 €
CP 2018 660 €
CP 2019 306 730 €
CP 2020 1447854€ |
_CP 2021 138 356 €
Ces montants sont TTC et comprennent un montant de provisions pour aléas, révisions et actualisations.
Financement prévu :
Le montant total des dépenses de FAP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :
Etat — DETR 2018 100 000 € |
Etat — DSIL 2018 130000 € |
Région — NCTR 2018-2020 | 171608 € |
| FCTVA _. _ 310620€ |
Autofinancement _ __| 1181372€|
| Soit un total de recettes prévisionnelles de | 1 893 600 € |
Les reports des crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 14 janvier 2021, et après
délibérations, le Conseil municipal par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par
29 voix pour :
e _Approuve la modification n°3 de l'autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits
de paiement (CP) relatives à la restructuration du complexe sportif Hugues Martin — salle des
raquettes - telles que présentées ci-dessus,
e Autorise Monsieur le Maire à engager les crédits de paiement (CP) sur cette autorisation de
programme (AP) et à liquider les dépenses dans la limite des crédits de paiement
susmentionnés.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 janvier 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Ou ZALhQOhAg-. 200 0429-. CHI AIM: O8.
Date télétransmission : mr 04/02.1.90%4 ennerrerneeenenen eee
Date réception Préfecture : 04/02. 4 enneensesesnenesceeeeseecenesnesesenes
Date d'affichage : a 080.1 LOU nee eeenneneneeeeee Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 21228 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 22 janvier 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 janvier
2021.
| Nombre de conseillers 29 |
___ municipaux |
Nombre de |
Présents | Pouvoirs Absents suffrages exprimés
| 25 | 4 | o 29
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme
Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF,
M. Frédéric BAUDRY.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Valérie GRANDJOUAN a donné pouvoir à M. Joël GUILBAUD
M. Florent COQUET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
Mme Maryline MALLEMONT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric BAUDRY
| MODIFICATION N°2 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
| DELIBERATION (AP/CP) RELATIVE A LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DU POLE ENFANCE
N° 2021-09
Rapporteur : Monsieur Laurent MARTIN
Exposé :
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales disposent que les
dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations
de programme et des crédits de paiement.
Afin de répondre aux objectifs d'amélioration de l'exécution budgétaire, de maîtrise des prévisions
pluriannuelles, la mise en place d’un mode de gestion financière par AP-CP (autorisations de programme
et crédits de paiement) sur la période de 2018/2021 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du
pôle enfance a été décidée par délibération du Conseil municipal en date du 4 octobre 2018.
Compte tenu de l’évolution de l'opération, il est nécessaire de réévaluer l’'AP/CP et de prévoir un
ajustement de l’échéancier des dépenses. Ilest donc proposé l’échéancier ci-dessous :
2021
Montant global de l’AP pour la période 2018/2021 2553350€
CP 2018 630 €
CP 2019 181 560 €
CP 2020 747 905 €
CP 2021 1623255 €
Ces montants sont TTC et comprennent un montant de provisions pour aléas, révisions et
actualisations.
L’AP/CP concerne les missions de Contrôle technique et SPS ainsi que les travaux.
Financement prévu :
Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :
Etat — DSIL 2019 375 000 €
Région — Fonds école 100 000 €
CCGL — Fond de concours 2018 100 000 € |
CD 44 — Fond de soutien aux territoires co 177250€
CAF Investissement 420 000 € |
FCTVA 418 000 € |
Autofinancement 963 100€ |
Soit un total de recettes prévisionnelles de | 2 553 350 €
Les reports des crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 14 janvier 2021, et après
délibérations, le Conseil municipal par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par
29 voix pour :
+ Approuve la modification n°2 de l'autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits
de paiement (CP} relatives à la réhabilitation et à l'extension du pôle enfance telles que
présentées ci-dessus,
e Autorise Monsieur le Maire à engager les crédits de paiement (CP} sur cette autorisation de
programme (AP) et à liquider les dépenses dans la limite des crédits de paiement
susmentionnés.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 janvier 2021
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
M. le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 22 janvier 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 janvier
2021.
Nombre de conseillers 5 29
municipaux
| Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents .. suffrages exprimés
25 4 0 29
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme
Fabienne PAIJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF,
M. Frédéric BAUDRY.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Valérie GRANDJOUAN a donné pouvoir à M. Joël GUILBAUD
M. Florent COQUET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
Mme Maryline MALLEMONT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric BAUDRY
| APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYDELA SUITE A L'ADHESION DE LA
DELIBERATION | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAP ATLANTIQUE
N° 2021-10
Rapporteur : Monsieur Christophe AUBERT
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17, L.5211-18 du
CGCT, L.5211-19, L5211-20 et L.5711-1 et suivants,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte,
Vu la délibération n°2020-63 du 05 novembre 2020 adoptée par le Comité Syndical du SYDELA et portant
modification statutaire, 2021
Considérant que par délibération en date du 12 décembre 2019, la communauté d'agglomération CAP
ATLANTIQUE a pris la décision d'adhérer au SYDELA avec transfert de la compétence "Réseaux et services
locaux de communications électroniques" à compter du 1°" janvier 2020 ;
Considérant que, par délibération en date du 28 mars 2019, la Communauté d'agglomération de Pornic
Agglo — Pays de Retz, ainsi que l'ensemble de ses communes membres ont accepté l'adhésion de la
commune de Villeneuve-en-Retz à l'intercommunalité. Cette intégration a également été validée par
délibération du 17 juillet 2019 de la commune en question ;
Considérant que cette adhésion et le changement d'EPCI de rattachement de la commune de Villeneuve-
en-Retz doivent donc être prises en compte dans les statuts du SYDELA ;
Considérant qu'il est nécessaire d'engager une modification des annexes 1 et 2 des statuts du SYDELA
sur les points ci-après :
e Annexe 1 : liste des collectivités adhérentes — ajout de la Communauté d'agglomération CAP
ATLANTIQUE
e Annexe 2 : Répartition des sièges de délégués au Comité syndical pour les collèges électoraux :
o Ajout de la Communauté d'agglomération CAP ATLANTIQUE au collège électoral
"Presqu'île de Guérande-Atlantique" sans modification du nombre de sièges au Comité
Syndical ;
o Transfert de la commune Villeneuve-en-Retz du collège électoral de “Sud Retz
Atlantique" vers le collège électoral de "Pornic Agglo Pays de Retz" sans modification du
nombre de sièges au Comité syndical pour chacun des deux collèges électoraux
concernés par le transfert.
Décision :
Après délibérations, le Conseil municipal par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 29 voix pour :
e Approuve les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes,
e Approuve la modification du périmètre du SYDELA, suite à l'intégration de la Communauté
d'agglomération CAP ATLANTIQUE et le transfert de la commune de Villeneuve-en-Retz vers le
collège électoral de Pornic Agglo — Pays de Retz.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 janvier 2021
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Johann BOBLIN
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Date d'affichage : 09 / 0d.1.91024 ernrereenreenneenrnnereennee Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 22 janvier 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 janvier
2021.
Nombre de conseillers 29
_— municipaux IS
Présents | Pouvoirs Absents Nombre de , suffrages exprimés
25 | 4 0 29
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme
Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF,
M. Frédéric BAUDRY.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Valérie GRANDJOUAN à donné pouvoir à M. Joël GUILBAUD
M. Florent COQUET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
Mme Maryline MALLEMONT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric BAUDRY
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION LES CALVAIRES
DELIBERATION | D'HERBAUGES
N° 2021-11 |
Rapporteur : Madame Christine LAROCHE |
Exposé
L'association Les Calvaires d'Herbauges, créée en 2008, restaure et entretien le patrimoine à caractère
religieux de la commune (calvaires, chapelles, oratoires, statues).
En complément de leur demande de subvention pour le fonctionnement de leur association, ils
sollicitent une subvention exceptionnelle dans le cadre d'un projet de restauration du calvaire du village
de Passay, place d'Herbauges.
Le projet est prévu en deux phases : la première concerne la déconstruction et la reconstruction des
marches du calvaire pour un montant total de 8 000 € TTC. La seconde phase sera réalisée en 2022 et
concernera la reconstruction de la corniche, de la niche et du dôme. 2021
La première phase est financée par les fonds propres de l'association qui disposait de 9 000 €.
Afin de permettre cette première phase de rénovation et d'engager des fonds auprès de l'artisan en
charge de la rénovation pour la seconde phase, Les Calvaires d'Herbauges ont déposé une demande de
subvention pour un montant de 1 000 € auprès de la commune.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 14 janvier 2021, et après
délibérations, le Conseil municipal par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par
29 voix pour :
e Attribue une subvention exceptionnelle à l'Association des Calvaires d'Herbauges pour un
montant de 1 000 €,
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 janvier 2021
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
M. le Maire,
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Ole. 2ILhOOhAG.-. Lo 0429. CN26 049024 AA-DET.
Date télétransmission : OAlRLI. So diese seneeeesnennnee
Date réception Préfecture : OAI 02.192024 nnnrenree see nneeerneseesnensnnee
Date d'affichage : 9 do {8084 ennrnsessreneesnnnnnres Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 22 janvier 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 janvier
2021.
Nombre de conseillers oo 7
municipaux | |
| / . Nombre de
Présents | Pouvoirs Absents | suffrages exprimés |
EA——_— a |
25 4 0 | 29 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme
Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF,
M. Frédéric BAUDRY.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD à donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Valérie GRANDJOUAN a donné pouvoir à M. Joël GUILBAUD
M. Florent COQUET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
Mme Maryline MALLEMONT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric BAUDRY
PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — BESOINS SAISONNIERS DELIBERATION |
N° 2021-12 Rapporteur : Madame Fabienne PAJOT |
Exposé
Comme chaque année, la collectivité crée des emplois saisonniers afin de répondre aux besoins des
différents services municipaux, au cours des périodes des vacances scolaires ou des saisons.
Aussi, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, article 3, il convient de procéder à la création d'emplois saisonniers au
sein de certains pôles, pour les périodes suivantes :
-__ Pôle Familles - Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Vacances scolaires 2021,
- Pôle Familles — Service jeunesse : vacances scolaires d'hiver 2021
- Pôle Patrimoine Aménagement et Urbanisme : Avril à octobre 2021, 2021
Décision :
Après délibérations, le Conseil municipal par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 29 voix pour :
e Créé les postes d'agents saisonniers suivants :
o Pôle Familles - Accueil de Loisirs Sans Hébergement :
Grade : Adjoint territorial d'animation
Base de rémunération : 1er échelon — indice brut : 354, indice majoré : 330
Nombre de postes :
- 4 postes à temps complet du 22/02/2021 au 05/03/2021 inclus
- 4 postes à temps complet du 26/04/2021 au 7/05/2021 inclus
- 6 postes à temps complet du 7/07/2021 au 31/08/2021 inclus
- 4 postes à temps complet du 18/10/2021 au 29/10/2021 inclus
- 4 postes à temps complet du 20/12/2021 au 31/12/2021 inclus
En raison des variations de l’activité de l’accueil de loisirs sans hébergement, ces postes à temps complet
pourront être occupés par des agents recrutés à temps non complet.
o Pôle Familles — Service jeunesse :
Grade : Adjoint territorial d'animation
Base de rémunération : 1er échelon -— indice brut : 354, indice majoré : 330
Nombre de postes :
- 1 poste à temps complet du 22/02/2021 au 06/03/2021 inclus
©o Pôle Patrimoine Aménagement et Urbanisme :
Grade : Adjoint technique territorial
Base de rémunération : 1er échelon — indice brut : 354, indice majoré : 330
Nombre de postes :
- 3 postes à temps complet du 29/03/2021 au 29/10/2021 inclus
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de là présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 janvier 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Oh. Huhooh4g:.louD499- (NIROAIOU..AL-DE.
Date télétransmission : ..................... OA[où.l 202. D Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 22 janvier 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 janvier
2021.
Nombre de conseillers 29 |
municipaux |
Nombre de
suffrages exprimés | | Présents | Pouvoirs Absents
l
25 4 0 29 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme
Fabienne PAIOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF,
M. Frédéric BAUDRY.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Valérie GRANDJOUAN a donné pouvoir à M. Joël GUILBAUD
M. Florent COQUET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
Mme Maryline MALLEMONT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric BAUDRY
| | AVENANT N°1 — CONVENTION DE L'EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE
DELIBERATION OBLIGATOIRE
N° 2021-13
Rapporteur : Madame Laurence GOURAUD
1 _— en
Exposé
L'article 5, IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème
siècle prévoit que, à titre expérimental, pour une durée de 4 ans maximum, à compter de la
promulgation de la loi, les recours contentieux formés par les agents publics relevant de la loi n°83-634
du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, à l'encontre de certains actes relatifs
à leur situation personnelle, peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire (MPO).
Dans la Fonction Publique Territoriale, la mission de MPO est assurée par les centres de gestion de la
Fonction Publique Territoriale, sur la base des dispositions du 1er alinéa de l’article 25 de la loi n°84-53 2021
du 26 janvier 1984. Le CDG de Loire Atlantique s’est porté candidat pour la mise en œuvre de cette
expérimentation.
Dans ce cadre, la Mairie de La Chevrolière a adhéré à expérimentation en signant la convention
proposée par le CDG de Loire-Atlantique sur la base du décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant
expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction
publique et de litiges sociaux.
Initialement, le décret n°2018-101 prévoyait que la procédure d’expérimentation avait vocation à
s'appliquer aux recours contentieux susceptibles d’être présentés jusqu’au 18 novembre 2020 (date qui
correspondait à la durée de quatre ans d’expérimentation telle que fixée par la loi n°2016-1547).
Mais un récent décret n°2020-1303 du 27 octobre 2020 a reporté la date limite de l’expérimentation en
la fixant désormais au 31 décembre 2021, conformément à ce qu’avaient prévu les dispositions de
l’article 34 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la
justice.
Lors de sa séance du 15 décembre 2020, le conseil d'administration du CDG de Loire-Atlantique a pris
acte du prolongement de lexpérimentation jusqu’au 31 décembre 2021 et autorisé M. le Président à
conclure un avenant pour chacune des conventions signées avec les 167 collectivités ayant adhéré à la
MPO. Cet avenant a simplement pour objet de modifier la date de fin de lexpérimentation dans la
convention initiale, à l'exclusion de toute autre modification.
Décision :
Après délibérations, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 29 voix pour :
e Conclut un avenant à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
signée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, afin
de prolonger ladite expérimentation jusqu’au 31 décembre 2021 ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 janvier 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture :
Que SAUhOOMAE- Lou M33.-CN88OALAU. AR- DE.
Date télétransmission : dA/02-1 484 sereine
Date réception Préfecture : 24924. 20 Pre nennnennres
Date d'affichage : 8. Le?.fI0U snnrnsenennsnensnsensnneneesenneneneennes Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2021
Mairie de La Chevrolière — Loire Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt-huit janvier, à dix-neuf heures trente minutes,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous
la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12
et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du
jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 22 janvier 2021.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 janvier
2021.
Nombre de conseillers e 29 |
__ municipaux a
A , Nombre de Présents | Pouvoirs Absents .
suffrages exprimés
25 4 0 29 |
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Sophie CLOUET, M. Vincent YVON, Mme Florence BERTHELOT, M. Christophe
AUBERT, Mme Sylvie ETHORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Nelly STEPHAN, M. Emmanuel BEZAGU, M. Laurent
MARTIN, Mme Christine LAROCHE, M. Pascal FREUCHET, Mme Anne ROGUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme
Fabienne PAJOT, M. Joël GUILBAUD, Mme Anaïs BOUTET, M. Aymeric PEROCHEAU, M. Michel AURAY, Mme Solène
ALATERRE, M. Emmanuel JEANNEAU, Mme Laurence GOURAUD, M. Christophe CHAUVET, Mme Stéphanie CREFF,
M. Frédéric BAUDRY.
POUVOIRS :
Mme Marie-France GOURAUD a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
Mme Valérie GRANDJOUAN a donné pouvoir à M. Joël GUIEBAUD
M. Florent COQUET a donné pouvoir à M. Vincent YVON
Mme Maryline MALLEMONT a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric BAUDRY
| MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DELIBERATION |
N° 2021-14 Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé
Par délibération du 2 décembre 2020, les membres du Conseil Municipal ont approuvé la création d’un
poste d’agent de maîtrise au sein du service Cadre de Vie de la Mairie de La Chevrolière. Le jury de
recrutement ayant eu lieu le 2 décembre 2020, l'agent retenu détient le grade d'agent de maîtrise
principal. Aussi, il est proposé de créer un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet et de
supprimer le poste d'agent de maîtrise.
Par ailleurs, compte tenu de l’activité au sein du service Voirie et de l'absence d’un agent d'entretien de
la voirie pour maladie depuis plus d’un an, il est proposé de créer un poste d’agent technique à temps
complet. En cas d'absence de titulaire, le poste sera ouvert aux agents contractuels. 2021
Au sein du pôle Culture, Communication et Evènements, suite à la réussite du concours de rédacteur
d’un agent ayant le grade d’adjoint administratif, il est proposé de supprimer le poste d’adjoint
administratifà temps non complet et de créer un poste de rédacteur sur la même quotité correspondant
aux missions de l'emploi occupé.
Enfin, au regard de l’activité du pôle Patrimoine Aménagement et Urbanisme, il est proposé de créer un
poste de chef de projets à temps complet pour une durée d’un an dans le cadre d’un accroissement
d'activité. Le poste sera ouvert au recrutement d’un agent contractuel.
Au sein du même pôle, l'agent recruté sur le poste d’assistant urbanisme ayant le grade d’adjoint
administratif principal de 2°" classe, il est proposé de supprimer le poste d’adjoint administratif créé
par délibération du 2 décembre 2020 et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe.
Ainsi, la modification du tableau des effectifs est la suivante :
Grades Emplois Emplo is supprimés créés
| Agent de maîtrise principal — temps complet 1
Agent de maîtrise —- temps complet 1
Adjoint technique — temps complet 1
Adjoint administratif— temps non complet 28 h 1
| Rédacteur — temps non complet 28 h 1
| Ingénieur | 1
Adjoint administratif— temps non complet 28 h | 1 |
Adjoint administratif principal de 2°" classe - temps non | 1
complet 28 h …L |
___ TOTAL [3 5
Décision :
Après délibérations, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés,
par 29 voix pour :
e Approuve le tableau des effectifs ci-dessus ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 janvier 2021
Délibération télétransmise en Préfecture M. le Maire,
Délibération publiée en Mairie
Réf. Accusé de réception en Préfecture
Date télétransmission : nee JAI OË LOI dennieneneeensneneenenreerenn
Date réception Préfecture : ALL... LR Rrsseensensneeerserennesensesneeee
Date d'affichage : 02.02.[.884 cenrtenneeensneeeennnneeenes