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Arrêté - Xerox Scan 19122023102054
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan 19122023102054)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRETE N° A040-2023
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’ANNEE 2024
EN VUE D’EFFECTURER DES TRAVAUX PONCTUELS
DE REPARATION SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC EN AGGLOMERATION
Le Maire d'ORSAN,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, VU la demande de l’entreprise ETE VALETTE,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution de Travaux ponctuels de réparation sur le réseau d’Éclairage Public et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera réglementée temporairement (durée inférieure à 1H) sur l’ensemble des voies Communales, départementales (en agglomération), du 1° Janvier au 31 Décembre 2024.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 3
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation,
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS SPECIALES
La signalisation sera conforme aux prescriptions du livre 1-8" partie : (signalisation temporaire) de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier doit revêtir d’un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3. PRESCRIPTION DIVERSES
La signalisation sera de la gamme normale et rétroréfléchissante,
Les panneaux fixés au sol,
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles, gravillons),
La personne de l’Entreprise responsable du chantier, qui pourront être appelées de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
ETE VALETTE
Monsieur PAUTARD Didier
Téléphone bureau : 04.66.52.25.30
Téléphone portable : 06.14.58.31.13
Télécopie : 04 66 50 72 12
RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation,
RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 5 — SIGNALISATION
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ou la personne chargée des travaux
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Ÿ Monsieur le Maire
Ÿ L'entreprise ETE VALETTE — Avenue d’Anduze BP 70047 — 30101 ALES chargée des travaux, Ÿ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié
à :
ETE VALETTE
Avenue d’Anduze
BP 70047-30101 ALES
Et transmis pour information à :
Ÿ D.Ga.L.F. Unité Territoriale de Bagnols-Sur-Cèze
Fait à ORSAN, le 19 Décembre 2023
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne le 19/12/2023 sur le site « www.orsan.fr »