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Procès Verbal - 2023 069 foncier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 069 foncier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l’envoi
de
la convocation
: 20
juin
2023.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
BURLOT
David,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
MAUX
Thierry,
LE
MOIGNE
Christine,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
#
-__ FORTIN
Céline
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
-__ GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène
donne
pouvoir
à CAURET
Camille,
- LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- LE
GUEN
Nadège
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
- LEVY
Christelle
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- _
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à BERNU
Sylvain,
-
LE
BOUCHER
Colette,
GRIMAULT
David
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: URVOY
Laurence
Délibération
n°2023-069
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 26
- Absents
: 9 —
Pouvoirs
: 7
AFFAIRES
FONCIERES
SERVITUDE
AU
PROFIT
D’ENEDIS
(LAMBALLE-RUE
DU
PAPEGAULT)
ENEDIS
sollicite
la constitution
d’une
servitude
liée
à la
reprise
de
réseaux
publics,
Rue
du
Papegault
au
niveau
de
l’espace
vert
sis
square
Maturin
Méheut.
Les
travaux
sur
la parcelle
AK464,
concernent
en
l'établissement
de
quatre
canalisations
souterraines
et
ses
accessoires
sur
une
longueur
de
10
mètres
ainsi
que
la pose
d'un
coffret
réseau.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- CONSENT
cette
servitude
au
profit
d'ENEDIS,
telles
que
présentée
ci-dessus,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l'unanimité FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
28
Juin
1073
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
Certifié exéoutoire, compte tenu : Oe la transmission en Préfecture le
7 G
JUIN
2973
De
la publication
le
«2
9 JUIN
2073
SUR
4"
délégation
Lydie
MICHEL
Directrice Administration
Générale