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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0547 Bourse aux velos 2023 convention de partenariat avec lassociation Tous a velo et a pieds en Albigeois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0547 Bourse aux velos 2023 convention de partenariat avec lassociation Tous a velo et a pieds en Albigeois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0547
Objet : Bourse aux vélos 2023 : convention de partenariat avec l’association « Tous à vélo et à pied en Albigeois »
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant que la communauté d’agglomération, dans le cadre de ses compétences, souhaite promouvoir les modes de déplacements doux,
Considérant le succès rencontré par la bourse aux vélos d’occasion organisée depuis l’année 2010 en partenariat avec l’association « Tous à vélo et à pied en Albigeois »,
Considérant l’intérêt de cette manifestation qui permet aux particuliers de s’équiper à moindre coût et de faciliter ainsi une pratique du vélo au quotidien,
DÉCIDE
Article 1er : De signer une convention de partenariat avec l’association « Tous à vélo et à pied en Albigeois » représentée par son président, monsieur Steve JACKSON, en vue d’organiser l’édition 2023 de la bourse aux vélos d’occasion, le samedi 13 mai 2023 sur la place du Vigan à Albi.
Article 2 : La communauté d’agglomération de l’Albigeois prend en charge les frais d’organisation matérielle et de communication tel que défini dans la convention.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 23 mars 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06