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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1878 Convention avec Rouffiac pour installation abri velo au sein ecole
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1878 Convention avec Rouffiac pour installation abri velo au sein ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 22/1 1202492 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 22/11/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241122-DEC2024_1878-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 1878
Objet : Convention portant autorisation de travaux avec la commune de Rouffiac pour l'installation d'un abri vélo au sein de l’école
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant que la communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite développer la pratique des déplacements à vélo sur son territoire,
Considérant que la possibilité de stationner son vélo dans un lieu abrité et sécurisé encourage la pratique du vélo au quotidien,
Considérant que le fait de se déplacer à vé
l'école permettra de pérenniser cet usage à
lo dès le plus jeune âge pour se rendre à
l'âge adulte,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure une convention de partenariat avec la commune de Rouffiac, dont le siège social est situé 1 rue du Château, 81150 Rouffiac représentée par son maire en exercice, monsieur Michel Trébosc, en vue d'installer un abri vélo au sein de l'école communale 2 rue du Château.
Article 2 : La communauté d'agglomération prendra en charge le coût des travaux de maçonnerie, la fourniture et la pose de l'abri.
Article 3 : Les interventions sont programmées au cours du quatrième trimestre de l'année 2024.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 22 novembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06