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Déliberation - documents 20231221110116 220 2012 214 information au conseil eclairage public reduit
Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110116 220 2012 214 information au conseil eclairage public reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
| EC “EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
PNER TE | DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ‘e 17 K
Communauté de Communes du
+ gd [we SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012 Caudrésis - Catésis
Délibération N°
Date de convocation : 05 octobre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis-au Foyer-Rural de _ RAR Re CHRDEEs ss la convocation qui leur a été adressée par Monsieur __Géi DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
see ESA Etaient présents (57 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumont-en-Cis Dominique BEAUDUIN Gérard BOURY Joseph MODARELLI
Beauvois-en-Cis Marie-Chantal TRANCHANT Guy BRICOUT Annie DORLOT(S)
. Marcel WAXIN Martine THUILLEZ(S) Serge SIMEON
ee Jean-Félix MACAREZ Jean-Pierre MAILLIARD Marc DUFRENNE
Boussières-en-Cis Hubert DEJARDIN Christiane MARANDE Aimé BLEUSE
Briastre Jean-Michel COUTURIER Pierre LEVEQUE(S) Michel HENNEQUART
po Gérard DEVAUX Bernard POULAIN Pierre LEBLON
Pr Sd Lionel BASIN Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Jacques OLIVIER Alain RIQUET Daniel BLATRON
Paul SOUPLY Sandrine TRIOUX Augustine NOIRMAIN
“En à Michel LEDUC Bernard VERMEIL Jean-Pierre RICHEZ
ns Gérard LENOBLE Serge WARWICK Véronique NICAISE
Élincourt Jacques LESNE Alain GOETGHELUCK Jean-Raymond WATTIEZ
Estourmel Didier MARECHALLE Gérard TAISNE Brigitte LEDUC(S)
FRERE Peggy SZOPA Bernard PLET Jean-Marc DOSIERE
ne Thierry WALEMME Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Inchy-en-Cis Philippe DUCROUX Gilberte SZOPA(S) Marie-Hélène DUEZ
La Groise Dominique LAMOURET Jean-Louis CAUDRELIER André-Marie FORRIERRE REC AT nan Liliane ADAM Bernard LECOLIER
Et Agnès BERANGER Charles BLANGIS
Malincourt Gérard BEZIN Sylvie DECRESSONIERE
Maretz Didier BONIFACE Michaëlle LEGRAND
Maurois
Mezinghien Membres excusés (15) : Maryse BASQUIN, Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno een te MANNEL, Cécile MERCIER, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU,
Neuviy Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX, Henri or QUONIOU, Daniel FIEVET.
Quiévy
ee . Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : INFORMATION AU CONSEIL — ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Président informe l'assemblée que dans le cadre de la compétence Eclairage Public une consultation a été lancée, dans le cadre de la Rénovation de l'éclairage public Place du Maréchal Foch dans la commune de Busigny.
Monsieur le Président indique qu’une seule entreprise a répondu.
Monsieur le Président précise à l’assemblée qu'il s’agit de la société EITF pour un montant de 45 785,00€ HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 03 janvier 2012 portant sur les délégations du Président,
Monsieur le Président décide de retenir l'offre de la société EITF.
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 30 octobre 2012 Le 30 octobre 2012 et de la publication
Le 30 octobre 2012
Vu,
Le Président, ee x Président, Maire de REAUVOIS-en Canbrési à faire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
| ir he 4 x < >"
A 7 AE 7 Gérard DEVAUX
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.