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Déliberation - documents 20231221114039 388 2013 130 eclairage public participation communale reduit
Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114039 388 2013 130 eclairage public participation communale reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 26 JUIN 2013
Caudrésis - Catésis
Délibération N°2013/ 130
Date de convocation : 19 juin 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 26 juin 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint- Hilaire-Lez-Cambraï, sur-la-convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard — DEVAUX;-Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de - Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (55 titulaires et 3 suppléants (S)) :
Avesnes-Les-Aubert
Héeusl Maryse BASQUIN Christiane MARANDE Jean-Raymond WATTIEZ
RUE Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Es Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Béthencourt Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Marc DOSIERE
Béviliers Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Jean-Paul CAILLIEZ
Boussières-en-Cis Jean-Michel COUTURIER Serge WARWICK Marie-Hélène DUEZ Briastre Gérard DEV AUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Busigny Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
ie Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
ire Paul SOUPLY Bernard PLET
rs Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Caullery Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER
Clary Jacques LESNE Bernard LECOLIER
Denénes Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
FINEAU Peggy SZOPA Bruno MANNEL SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
Re Thierry WALEMME Bruno VILAIN(S) ARRIVEE LE
re Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI 2 8 JUIN 2013
Fe Liliane ADAM Annie DORLOT(S)
inchy-en-Cis Agnès BERANGER Serge SIMEON
La Groise Gérard BEZIN Aimé BLEUSE
Se Caleanambnens Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
be vonnereul Gérard BOURY Pierre LEBLOND
Fer Guy BRICOUT Gérard DELVA(S)
RU Maryline GODIN Daniel BLAIRON
Maurdls Jean-Pierre MAILLARD Augustine NOIRMAIN
Mezinghien
Montay Membres excusés (1) : Véronique NICAISE.
Montigny-en-Cis
Neuvilly Membres absents (15) : Jean-Félix MACAREZ, Dominique LAMOURET, Pierre LAUDE, Jean
es WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Charles BLANGIS, Sylvie DECRESSONIERE, Marc
TS DUFRENNE, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, bus Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX.
aint-Aul
aus. Membres avant donné procuration (3) : Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Bernard Saint-Hilaire-Lez-Cembrai POULAIN à Didier BONIFACE, Francis GOURAUD à Gérard DEVAUX. Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis Madame Liliane ADAM est élue secrétaire de séance. Troisvilles
Villers-Outreaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : Eclairage Public — Participation Communale
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la compétence Eclairage Public, un fonds de
concours communal peut intervenir.
Monsieur le Président précise que compte tenu du mode de calcul élaboré par la CLECT, la commune se doit de participer à hauteur de 50% du montant des travaux réalisés déduction faite de la part
patrimoine.
Monsieur le Président indique que les communes ci-après sont concernées par cette participation et
qu’elles ont été avisées par courrier en mars dernier.
Communes Montant en €
Béthencourt 50 000,00
Carnières 11 501,22
Estourmel 33 314,00
Haucourt en Cis 1 973,25
Inchy en Cis 28 654,24
Maretz 16 784,06
Montay 11 263,65
Montigny en Cis 12 910,60
Neuvilly 13 499,23
Quiévy 55 199,47
Reumont 2 656,70
St Aubert 1 695,18
St Hilaire 7 837,41
Walincourt Selvigny 30 394,01
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de bien vouloir valider ces montants et de solliciter
le versement de ces fonds de concours communaux.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 juin 2013
Le 27 juin 2013 et de la publication
Le 27 juin 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
TT TT
Gérard DEVAUX Gérard DEVAI
Û IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.